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Archive pour la catégorie ‘Politique’

Ce que le tram 12 dit des Genevois

Publié par ardsl le 29 mai 2012

Le tram 12 est la plus ancienne ligne d’Europe, la seule qui ait résisté à l’essor de la voiture et du bus. Un ouvrage lui rend hommage.

En juin, les Transports Publics Genevois célèbrent les 150 ans du tram. C’est surtout l’anniversaire de la ligne 12, créée le 19 juin 1862. Le tracé qui reliait, à son origine, Plainpalais au Rondeau de Carouge, est le seul à avoir survécu à un siècle et demi de changements de mentalités, de politiques et à plusieurs crises économiques.

Ce parcours atypique a retenu l’attention d’Henri Roth. L’ancien journaliste, employé de l’État de Genève, s’est plongé dans diverses archives pour découvrir le secret de cette longévité. Il en ressort avec un bel ouvrage, Le tram 12 raconte Genève.

Henri Roth, que nous apprend le tram 12 sur l’évolution de la cité ?

Le tram 12 est né après la destruction des fortifications et grâce à des investisseurs étrangers. Le tracé du tram qui relie d’abord Carouge à la place De-Neuve, puis à Annemasse via Moillesulaz, a drainé le commerce, l’immobilier, l’industrie, l’activité en général. Au XXe siècle les trams de campagne permettent le développement de grandes zones villas… qui vont ensuite se retourner contre le tram quand les propriétaires de villas s’équipent de voitures.”

Les usagers du tram changent au cours du temps…

Complètement ! Au départ, le tram était un agrément. Il permettait aux élites et aux touristes de voir la ville autrement. Dans les années 1930, la voiture progresse. Le tram devient le moyen de transport de ceux qui n’ont pas accès à l’automobile : les enfants, les pauvres et les personnes âgées. Aujourd’hui, tout le monde utilise les transports publics.”

La croissance des trente glorieuses marque le début du démantèlement du tram.

C’est ce que j’appelle «les vingt honteuses» ! Entre 1949 et 1969, il y a une errance politique à Genève face au tram. On pensait que la croissance allait éradiquer la pauvreté et donc les transports publics. Sous l’influence du modèle français, presque toutes les lignes de trams sont démantelées. En 1969, la suppression de la «ceinture» (la ligne qui reliait Cornavin, les Eaux-Vives et Plainpalais en passant par le pont du Mont-Blanc) a été celle de trop. Remplacée par un bus, la ligne perd un tiers de sa clientèle.”

Mais la ligne 12, elle, a survécu…

Elle était tellement efficace et bien pensée qu’elle n’a pas été supprimée. Il faut dire que son parcours était idéal, il suivait les voies historiques vers l’est et le sud. C’était une ligne rentable.

La population n’a-t-elle jamais plébiscité le démantèlement des axes de trams ?

Non, mais le lobby automobile a été très fort à Genève. Cela a freiné le redéploiement du tram. Les Genevois ont un côté râleur. A une époque, ils se sont plaints des musiciens dans les véhicules, par exemple. Néanmoins, ils considèrent le tram comme une partie de leur patrimoine.”

Durant les «vingt honteuses», la voiture détrône le tram. Les choses changent aujourd’hui…

Partout en Europe, on revient à une vision de la ville avec des trams urbains. La France, qui avait arraché avec fanatisme presque tous ses rails de trams, les réinstalle particulièrement vite…

En 1863, alors qu’il siège au gouvernement, le radical James Fazy combat le tram en déclarant que «la route appartient à tout le monde». Le tram a-t-il été le mal-aimé des politiques ?

J’ai été surpris par l’opposition au tram de James Fazy, qui a heureusement été minorisé. Il faut quand même relever l’audace du Conseil d’État qui, en 1861, accepte d’installer des trams. De manière générale, les politiques ont été moins visionnaires que les entrepreneurs privés… et en retard sur les demandes de la population. Dans les années 1970, c’est une initiative populaire qui relance les transports publics. Mais le véritable tournant n’a lieu qu’en 1985 avec l’arrivée au Conseil d’État de Bernard Ziegler.

Jusqu’en 1958, le tram 12 reliait Genève à Annemasse. Les rapports transfrontaliers ont-ils souffert de l’arrêt de cette liaison ?

Annemasse est le deuxième pôle de l’agglomération genevoise. Ce fut une aberration de supprimer le tronçon Moillesulaz – Annemasse, une partie de son cordon ombilical. La preuve, contrairement aux autres fermetures de lignes, celle-ci a fait l’objet d’une polémique très vive. La disparition de ce tram a éloigné Genève de la France et a contribué à de nombreuses incompréhensions.”

En décembre, les TPG ont remanié tout leur réseau et ont opté pour trois lignes de tram. Seule la 12 n’a subi aucun changement. Votre avis ?

Le remaniement est parti d’une vision de techniciens : amener le plus de monde possible d’un point A à un point B. Heureusement, l’attachement des gens à la ligne 12 a été pris en compte. Le nouveau réseau a du mérite mais il a négligé les personnes à mobilité réduite ainsi que l’aspect irrationnel des individus : nous pouvons changer d’envies et varier nos destinations selon l’heure ou le jour ! La ligne 3 est un bon exemple. Son tracé date de 1894. «Je ne m’étais pas rendu compte que la ligne 3 s’inscrivait dans l’ADN des Genevois», a déclaré la conseillère d’État Michèle Künzler devant le Grand Conseil avant de rétablir son parcours historique. Les gens ont une relation très affectueuse avec leur mode de transports, presque physique. Une relation d’amour haine…

Le tram 12 en quelques dates

  • 19 juin 1862 : le premier tramway à chevaux relie le Rondeau de Carouge à Plainpalais.
  • 1876 : raccordement de la ligne Carouge – Plainpalais à la ligne Rive – Chêne-Bougeries.
  • 1883 : prolongement jusqu’à Annemasse-Gare.
  • 1896 : électrification de la ligne entre Carouge et Moillesulaz. Au-delà, des transbordements sont nécessaires. Tout le réseau est électrifié entre 1900 et 1902.
  • 1911 : la ligne reçoit le numéro 12.
  • 1930 : extension maximale de la ligne 12 de Carouge vers Troinex, Croix-de-Rozon et Collonges-Sous-Salève.
  • 1938 : début des suppressions d’embranchements.
  • 1958 : suppression de l’embranchement Moillesulaz-Annemasse, dernière connexion avec la France.
  • 1987 : extension à Bachet-de-Pesay.
  • 1997 : extension de la ligne 13 vers les Palettes.
  • 2011 : suite à la réorganisation du réseau de tram, la ligne 12 retrouve le monopole entre Moillesulaz et Bachet-de-Pesay.

 (Source : La Tribune de Genève).

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Les entreprises ferroviaires veulent être impliquées dans la future gouvernance du rail

Publié par ardsl le 27 mai 2012

Au lendemain de la présidentielle et avant que le nouveau gouvernement ne remette en chantier le dossier du ferroviaire, l’Union des transports publics urbains et ferroviaires (UTP) publie une position sur l’organisation de la gouvernance du secteur. Le syndicat patronal qui représente l’ensemble des entreprises ferroviaires opérant en France, demande qu’elles soient davantage impliquées dans le fonctionnement global du système ferroviaire.

C’est Michel Bleitrach, président de l’UTP, qui a fait cette annonce lors d’une rencontre avec la presse le 24 mai 2012.

L’UTP avait déjà pris position en novembre dernier, juste avant les assises du ferroviaire, pour un rapprochement entre RFF et SNCF aboutissant à la création d’un gestionnaire unique du réseau (lire). Une solution partagée désormais par tous les acteurs du système même si on n’en connait pas encore les contours.

Avec cette nouvelle position votée à l’unanimité par les membres du conseil administration (SNCF comprise), l’UTP veut attirer l’attention sur le fait que tous les acteurs, notamment les entreprises ferroviaires privées, mais aussi les autorités organisatrices et les chargeurs doivent être associés “aux choix stratégiques relatifs à l’accès et à l’utilisation du réseau ferroviaire, dans des structures décisionnelles de coopération pour une meilleure transparence et efficacité du système ferroviaire“.

Deux instances de contrôle

Concrètement, l’UTP recommande que l’État distingue deux instances dans lesquelles toutes les entreprises ferroviaires seraient représentées. La première “correspondant au conseil d’administration du gestionnaire du réseau” serait en charge des aspects stratégiques de moyen et long terme : grands investissements d’intérêt général, investissements liés à la régénération du système ferroviaire, grands enjeux économiques…

L’autre instance, serait en charge de la “supervision, le pilotage, le monitoring du réseau (…) RFF doit traiter ses clients comme des clients et pas comme de simples usagers. Ils ne doivent pas être seulement consultés une ou deux fois par an à l’occasion du DRR (Document de référence du réseau) ou de la conférence des sillons“, soutient Bruno Gazeau, délégué général de l’UTP.

Le DRR fixe pour une année les conditions d’attribution des sillons, les redevances de circulation et les redevances d’accès que devront payer les opérateurs ferroviaires.

Cette instance, qui se réunirait tous les mois, pourrait prendre la forme d’un conseil de surveillance qui suivrait, à la fois, les sujets relatifs à l’optimisation de l’utilisation du réseau (planification des capacités et des suivis de chantier, examen des régularités, gestion des défaillances…) et les sujets relatifs à l’accès du réseau (suivi du code d’accès au réseau et les compensations, rationalisation des systèmes d’information…).

Un État fort

Par ailleurs, face à un gestionnaire du réseau réunifié, l’UTP veut un État fort, qui joue son rôle de pilote et de stratège tout en restant garant de la sécurité. “Pour être fort l’État a deux outils, le réseau dont il est actionnaire et les trains d’équilibres du territoire dont il est devenu autorité organisatrice. Il est garant de l’organisation du système ferroviaire, responsable de son financement et des grands choix d’investissements…” Pour l’aider dans sa tâche et baliser le cadre de son action, l’UTP fait une suggestion importante, l’élaboration d’un “code du réseau“, à l’image du “network code” britannique.

Il s’agit de créer en amont du Document de Référence du Réseau annuel, un code qui fixe plus précisément le cadre contractuel qui lie le gestionnaire du réseau et les entreprises ferroviaires“. Dans le même esprit, l’UTP plaide pour un gendarme du rail, l’ARAF, renforcé et “aux compétences élargies“.

Les autres propositions de l’UTP

La gouvernance du ferroviaire n’est pas la seule préoccupation de l’UTP. Lors de cette rencontre avec la presse, Michel Bleitrach, qui était entouré de ses deux vice-présidents, Jean-Marc Janaillac, PDG de RATP Dev et Marc Delayer, directeur général des transports publics de Cholet, a abordé les autres dossiers de la profession.

Ainsi à propos du transport urbain, le syndicat professionnel, qui rejoint sur ce point le Gart, milite pour que les autorités organisatrices des transports urbains deviennent des “autorités organisatrices de la mobilité durable” dotées de compétences élargies à la voirie, au stationnement, “voire à l’habitat“. L’UTP, réfléchit depuis quelques mois avec les élus du Gart sur la définition d’un nouveau modèle économique des transports publics (lire).

Les deux partenaires ont déjà identifié des leviers permettant de résoudre l’équation du financement du transport urbain français tout en faisant face l’augmentation de la fréquentation des réseaux (+ 4,5% en 2011). Ces réflexions vont être présentées et discutées avec les collectivités et opérateurs du secteur de province dans une sorte de “Road-Show” qui va débuter dans quelques mois.

L’UTP estime “nécessaire une augmentation de la contribution des voyageurs au coût de leur voyage.” Elle plaide également, pour un fléchage des ressources liées au stationnement vers l’amélioration du transport public. Il y a de la marge en la matière puisque “les spécialistes estiment que le taux de fraude dans le stationnement atteint 80%“, souligne Michel Bleitrach.

Un VT pérenne mais pas étendu

Concernant le versement transport (VT), taxe acquittée par les entreprises de plus de 9 salariés, l’UTP qui rappelle que son produit atteint 6 milliards d’euros par an, ce qui en fait le levier économique essentiel du secteur, considère qu’elle doit être pérennisée mais pas étendue avec, par exemple, la création d’un VT additionnel, comme le suggère certains élus. Seule concession de l’UTP “un VT interstitiel peut être envisagé au motif de l’équité des employeurs vis à vis des transports sur l’ensemble du territoire.”

Nous ne voulons pas alourdir un peu plus les charges des entreprises“, a indiqué Michel Bleitrach qui recevra, le 6 juin, au salon européen de la mobilité, la visite de la présidente du Medef Laurence Parisot “accompagnée de patrons de grands groupes industriels“.

Autre dossier important sur lequel l’UTP travaille depuis plusieurs mois, la recherche de nouveaux modes de financement du transport public. Avec une piste privilégiée, la prise en compte des “externalités” du transport (pollution, accident, congestion), provoquées par la voiture mais payées par l’ensemble de la collectivité.

Consultez les positions de l’UTP sur :

(Avec mobilicites.com).

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Train ou avion ? La sécurité des déplacements du président en question

Publié par ardsl le 27 mai 2012

Présidence normale” ou simple coup de communication ? En prenant le train pour se rendre mercredi 23 mai au sommet de Bruxelles, François Hollande a surpris les voyageurs et suscité le scepticisme des experts, qui soulignent les contraintes pour assurer la sécurité du chef de l’État.

Pour le président Hollande, il s’agit de donner l’exemple. La charte de déontologie que les ministres ont dû signer à leur prise de fonction les encourage à prendre le train pour certains déplacements, et non l’avion.

François Hollande l’a donc joué modeste en embarquant dans un Thalys en direction de Bruxelles. Comme il demande désormais à son chauffeur de s’arrêter aux feux rouges pour ne pas gêner la circulation.

Effet garanti sur les quais de la gare du Nord, où le président s’est offert un petit bain de foule avant d’aller plancher sur l’avenir de l’euro.

Aucun dispositif particulier” n’avait été mis en œuvre, souligne-t-on de source ferroviaire, et SNCF avait juste été prévenue de l’arrivée d’une vingtaine de personnalités se rendant à Bruxelles.

Pas de rame réservée non plus, François Hollande, qui était accompagné du chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, s’est assis avec les autres voyageurs. Tard dans la nuit, il a ensuite regagné Paris en voiture.

Aucun avion” n’était mobilisé pour le voyage, indique-t-on également à l’Élysée. “La sécurité du président est assurée par le GSPR (le Groupe de sécurité de la présidence de la République). Toutes les conditions sont remplies, nous ne les détaillons pas par mesure de sécurité“, souligne-t-on.

Mais les professionnels du secteur s’interrogent sur les risques pour la sécurité du chef de l’État et les économies effectivement réalisées par rapport à un voyage en avion.

Pas très professionnel” de la part du président de la République, a lancé jeudi 24 mai Henri Guaino (UMP), l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, pour qui prendre le train “ça coûte plus cher, c’est compliqué“, “pas raisonnable“.

Alors, train ou avion ? Les spécialistes de la protection sont réservés.

Le train au lieu de l’avion, ce n’est pas a priori une solution économique“, souligne l’un d’eux sous couvert de l’anonymat : “les préfets des départements traversés par le train ne font pas d’économie sur la sécurité et vont faire garder les ponts et organiser des patrouilles de policiers ou de gendarmes“.

Pour le président de la République et le Premier ministre, “il faut respecter le principe de la continuité de l’État“, explique-t-on dans l’entourage d’un ancien chef du gouvernement. Les services de sécurité doivent s’assurer qu’ils peuvent regagner Paris à tout moment et ne soient pas bloqués quelque part.

Jusqu’à présent, la règle a toujours été que quel que soit le moyen de transport choisi par le chef de l’État il y avait “forcément un avion suivant à vide, au cas où“, souligne-t-on. Ce qui fait grimper la facture.

Mercredi 23 mai, le président Hollande a surpris tout le monde en optant pour le train. Mais s’il devait multiplier ce genre de déplacements, les services de sécurité devraient renforcer la protection. Avec périmètre de sécurité, passage des chiens du déminage dans le train …

Le train pris au dernier moment sans prévenir la presse peut revenir moins cher, mais reste aléatoire au niveau de la sécurité“, résume un spécialiste.

La France est par ailleurs en alerte vigipirate “rouge” et des règles doivent être appliquées, pour la sécurité du chef de l’État, comme celle des voyageurs.

(Avec la montagne.fr).

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Les relations tumultueuses du préfet de Région avec la Loire

Publié par ardsl le 23 mai 2012

Jean-François Carenco serait sur le départ. Pas convaincu par le projet de l’A45, il a souvent été en opposition avec les élus de la Loire et les décideurs économiques sur ce dossier.

Le préfet de la région Rhône-Alpes, Jean-François Carenco, serait sur le départ. Avec le nouveau gouvernement, un mouvement préfectoral n’est pas à exclure.

Depuis son arrivée en novembre 2010, les relations entre le préfet de Région et la Loire, ont été tumultueuses. Notamment sur le dossier très sensible de l’A45. Dès son arrivée, on a bien senti que cet ancien directeur de cabinet du ministre de l’Écologie et des Transports, Jean-Louis Borloo, ne ferait rien pour faciliter l’avancement du dossier. Il aura fallu attendre la venue du président de la République, Nicolas Sarkozy, à La Fouillouse le 6 septembre 2011, pour que le projet retrouve un peu de couleurs. Le chef de l’État annonce que « l’A45 se fera ». Mais le préfet de Région traîne les pieds.

Le volontarisme du président de Saint-Étienne Métropole, Maurice Vincent, et du président du Conseil général de la Loire, Bernard Bonne, aura été nécessaire pour débloquer la situation. Lors d’une réunion à la préfecture de Région le 14 novembre 2011, ils engagent leurs collectivités à financer, avec l’État, une éventuelle subvention de 700 millions d’euros. Quant aux collectivités du Rhône, elles ne s’engagent sur rien.

Si MM. Vincent et Bonne adoptent cette stratégie, c’est pour débloquer la situation qui paraît figée. Mais les deux élus pensent qu’ils n’auront rien à débourser, estimant que le futur concessionnaire financera entièrement l’ouvrage sans solliciter de subvention publique.

En décembre 2011, Jean-François Carenco, fait part de ses réserves sur l’A45 dans un document qu’il rend au ministère de l’Écologie et des Transports. Au début de l’année 2012, il estime même que « les Stéphanois ne sont pas raisonnables avec l’A45 », alors que le président de la République a pris la décision de lancer l’appel d’offres européen pour la construction de cette autoroute.

Vient ensuite le protocole d’accord proposé par l’État, via le préfet de Région, qui demande à Saint-Étienne Métropole et au Conseil général de s’engager sur des sommes d’argent pour financer la subvention éventuelle. Les deux collectivités n’en veulent pas et un nouveau protocole est rédigé au ministère, mentionnant les seuls pourcentages de chaque financeur de cette subvention : 25% Conseil général de la Loire, 25 % Saint-Étienne Métropole et 50% État.

Le préfet de Région s’est aussi fait remarquer dans la Loire avec sa proposition de réduire la vitesse sur l’A47 de 110 à 90 km/h. C’est à titre expérimental que la préfète de la Loire appliquera cette décision en juin.

Selon certains élus ligériens, leurs relations avec ce préfet de Région n’auront pas été des plus simples. Peut-être qu’ils n’ont pas eu le dialogue qu’ils espéraient avec le représentant de l’État dans la Région.

 (Avec Le Progrès).

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Une grande loi de programmation ferroviaire prévue en 2013

Publié par ardsl le 23 mai 2012

Comment le nouveau gouvernement abordera-t-il la délicate question de la gouvernance ferroviaire ? L’arrivée de Frédéric Cuvillier, député-maire de Boulogne sur-Mer, au ministère des Transports et de l’Économie maritime est une surprise. Une loi de programmation ferroviaire sur cinq ans devrait être élaborée dans les mois à venir. Elle serait proposée devant le Parlement au printemps 2013.

À condition bien sûr que la gauche remporte les législatives en juin 2012, le gouvernement tout juste constitué autour du premier ministre Jean-Marc Ayrault devrait s’inspirer de la feuille de route dessinée par le groupe de travail conduit par Roland Ries, chargé d’élaborer avec plusieurs parlementaires socialistes et des hauts fonctionnaires, le programme transport du candidat Hollande durant la campagne présidentielle (lire).

Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, a décliné le poste de ministre des Transports au profit de Frédéric Cuvillier. Et si le député-maire de Boulogne-sur-Mer récupère au passage un ministère expressément maritime, un gros dossier ferroviaire attend le nouveau locataire de l’Hôtel de Roquelaure.

Il n’y aura vraisemblablement pas de grand bouleversement dans la cohabitation entre Réseau ferré de France (RFF) et SNCF Infra, tous deux en charge de l’infrastructure ferroviaire.

La philosophie serait plutôt à une poursuite de la ligne consensuelle dessinée fin 2011 à l’issue des Assises du ferroviaire visant à optimiser le fonctionnement du système ferroviaire : amélioration des process et des procédures de travail au quotidien de SNCF et de RFF dans la programmation et la conduite des travaux, et poursuite du rapprochement de la Direction des circulations (DCF) et de RFF.

Une règle d’or sur les rails

Les réflexions du groupe Ries se son heurtées à la dette historique héritée de SNCF et logée chez RFF. À près de 30 milliards en 2012, elle rend très délicate toute grande modification de l’architecture ferroviaire. “La création d’une holding d’État coiffant les deux établissements publics pourrait amener Bruxelles à requalifier les 30 milliards d’euros de passif de RFF en dette souveraine“, pointe en effet cette source proche du dossier

Dans ce contexte, une grande loi de programmation ferroviaire sur cinq ans sera élaborée dans le mois à venir. Elle serait proposée devant le Parlement vers le printemps 2013.

Sachant qu’il manque un milliard d’euros par an pour le fonctionnement du réseau et que la priorité est à la poursuite de la rénovation du réseau, préalable à toute augmentation des parts modales du transport par rail, le texte viserait à réguler la dette du rail et à établir une visibilité dans les investissements.

Selon un scénario, le principe d’une “règle d’or” pourrait être proposé. L’idée serait qu’une part (40, 50, 60% ?) des dépenses de fonctionnement du réseau soit obligatoirement couverte par les recettes commerciales.

Dans ce cadre, l’ARAF, l’Autorité de régulation des activités ferroviaire pourrait voir son rôle accru en matière économique. Elle pourrait être amenée à jouer le rôle d’auditeur ou de sorte de Cour des comptes du rail. Avec ou sans pouvoir de sanction ?

(Avec mobilicites.com).

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La gouvernance du rail, sujet prioritaire du ministre des Transports

Publié par ardsl le 22 mai 2012

Parmi les dossiers prioritaires du nouveau ministre des Transports figure la réforme du système ferroviaire, qui sépare aujourd’hui les activités de transporteur et de gestionnaire du réseau, mais dont SNCF souhaite qu’il soit réunifié.

Les Assises du ferroviaire, organisées fin 2011 par l’ancien gouvernement, avait permis de dégager des pistes de réflexion mais il reviendra au nouveau titulaire du portefeuille des Transports, Frédéric Cuvillier, et à sa ministre de tutelle, Nicole Bricq, de trancher cette épineuse question.

Deux pistes possibles

Deux scénarios avaient été examinés lors des Assises : l’un approfondissant le découplage actuel, l’autre explorant la voie d’une intégration du gestionnaire de l’infrastructure au sein d’une holding, choix privilégié par SNCF et inspiré du modèle allemand.

Depuis une réforme de 1997, la gestion du réseau a été transmise à Réseau Ferré de France (RFF) qui a hérité au passage de la dette de l’opérateur historique. Ce dispositif complexe est une source de tensions entre les deux groupes et de perte d’efficacité pour l’ensemble.

En conclusion des Assises, l’ex-ministre des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet avait demandé aux patrons du rail et aux services de l’État de lui remettre au printemps « un calendrier et des propositions ». Sans attendre, elle avait toutefois décidé d’unifier le gestionnaire de l’infrastructure en rassemblant tout ou partie des fonctions exercées par RFF, la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) et SNCF Infra (maintenance et entretien). Le rapprochement est actuellement en cours.

Absence de consensus entre les élus et les experts

La présidentielle est passée par là et, si le candidat Hollande ne s’est pas exprimé sur ce dossier, « le principe d’un retour à un système unifié a été arrêté par un groupe de travail chargé du sujet à ses côtés », a déclaré une source proche du dossier. « Mais il n’y avait pas consensus au sein de ce groupe formé d’élus et d’experts, les élus penchant pour le modèle allemand et les experts préconisant d’attendre l’issue d’une procédure lancée par Bruxelles à l’encontre de l’Allemagne ».

La Commission européenne a en effet engagé un recours contre Berlin devant la Cour européenne de justice, estimant que la Deutsche Bahn ne respecte pas suffisamment l’indépendance du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire. L’opérateur serait ainsi en infraction avec la législation communautaire sur l’ouverture du marché ferroviaire européen à la concurrence. « Il est probable que gouvernement restera prudent dans les semaines qui viennent et prendra une décision au vu de cette jurisprudence », estime la même source.

Le candidat PS s’est prononcé en faveur d’une holding

En France, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), le gendarme du rail, a déjà dit sa préférence pour un dispositif séparant strictement les rails et les trains. Mais à SNCF, on rappelle que « les socialistes se sont prononcés pour une holding pendant la campagne » et qu’ils doivent à présent « passer de la théorie à la pratique ».

L’attente est d’autant plus grande que s’ouvrent en juin, à Bruxelles, les travaux du 4e paquet ferroviaire qui déboucheront sur les mesures organisant l’ouverture prochaine à la concurrence du trafic national des voyageurs.

« La fenêtre de tir est unique et ne se représentera pas », prévient David Azéma, n°2 de SNCF. « Si rien n’est décidé, ce qui est le scénario alternatif le plus probable, nous continuerons à dépenser de l’argent pour un service de moins bonne qualité », ajoute-t-il. Le dirigeant plaide pour un gestionnaire de l’infrastructure unifié disposant de « la plénitude des attributions lui permettant d’exercer ses fonctions ».

(Avec AFP).

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Frédéric Cuvillier chargé des transports dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault

Publié par ardsl le 16 mai 2012

Le nouveau ministre délégué aux transports est le socialiste Frédéric Cuvillier.

Frédéric Cuvillier, né le 9 décembre 1968 à Boulogne-sur-Mer, est docteur en science politique et maître de conférences à l’Université du Littoral Côte d’Opale. Il est le député-maire de Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais.

Sa carrière politique

Lors des élections municipales de 1995, il figure sur la liste divers gauche de Guy Lengagne, alors exclu du PS et Président du RAB (Rassembler Agir pour le Boulonnais), contre la liste officielle du Parti socialiste, conduite par Dominique Dupilet. Bien que la liste PS arrive en tête, la liste divers gauche se maintient au second tour permettant la réélection du maire divers droite, Jean Muselet. En 1996, la mort de Jean Muselet et l’invalidation de l’élection municipale de 1995 provoquent une élection partielle. Guy Lengagne et Frédéric Cuvillier, constituent une liste reprenant en partie l’équipe de Jean Muselet. Leur liste remporte l’élection. Frédéric Cuvillier est alors élu adjoint au maire, chargé du Logement, en 1996.

Premier secrétaire de la section de Boulogne-sur-Mer, il est élu député le 17 juin 2007, pour la XIIIe législature (2007-2012), dans la 5e circonscription du Pas-de-Calais, succédant ainsi à Guy Lengagne, dont il avait dirigé plusieurs campagnes électorales.

Membre du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, il est maire de Boulogne-sur-Mer depuis novembre 2002 (et la démission de Guy Lengagne). Il préside la Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB). Il fut, jusqu’à son élection à l’Assemblée Nationale, conseiller général du Pas-de-Calais.

Membre du Conseil National du Parti Socialiste, il est proche de François Hollande, dont il signe en 2008 la contribution préparatoire au Congrès de Reims, qui s’agrègera finalement à la motion présentée par Bertrand Delanoë. Il rejoint par la suite le groupe “Répondre à Gauche” constitué autour de François Hollande, qu’il soutient durant la campagne des Primaires. Il intègre, après l’élection de ce dernier, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault qualité de ministre chargé des transports et de l’économie maritime.

Il est nommé ministre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault le 16 mai 2012, chargé des Transports et de l’économie maritime.

Ses mandats actuels

  • Depuis 2008 : Maire de Boulogne-sur-Mer (second mandat)
  • Depuis 2007 : Député du Pas-de-Calais.
  • Depuis 2008 : président Communauté d’agglomération du Boulonnais
  • Depuis le 16 mai 2012 : Ministre délégué aux transports.

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Nicolas Sarkozy pourra voyager gratuitement ad vitam eternam en train !

Publié par ardsl le 9 mai 2012

Nicolas Sarkozy n’a pas perdu tous ses privilèges après sa défaite. Désormais ancien chef d’État, il continuera à profiter de multiples avantages.

Nicolas Sarkozy ne sera pas dans le besoin, après son éviction de l’Élysée. L’État français accorde en effet à ses anciens présidents des primes de “sujétion spéciale“, pour “compenser les contraintes subies dans l’exercice des fonctions (sic)” dont on ne connaît pas le montant. Mais ce n’est pas tout …

Voyages gratuits et illimités avec SNCF et Air France

Les anciens présidents bénéficient de toute une série d’avantages. Ainsi Nicolas Sarkozy pourra voyager gratuitement, grâce à deux cartes de circulation illimitées, l’une sur Air France, en classe affaires, l’autre à SNCF en première classe.

Pour l’État, la facture de ces nombreux avantages est salée. La charge financière -que personne ne connaît compte tenu de la dispersion des financements- peut être estimée à 1,5 million par an et par ancien président, souligne le député René Dosière dans son livre “L’argent de l’État” (Seuil).

(Avec challenges.fr).

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Hollande, président : son programme pour les transports

Publié par ardsl le 6 mai 2012

François Hollande a été élu président de la République dimanche 6 mai 2012 avec 51,62% des voix. Son conseiller pour les transports, Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), avait présenté au cours de la campagne électorale les dix propositions du candidat socialiste.

Au programme, un troisième appel à projets de transport en site propre, coup de frein sur les nouveaux projets de LGV, tarifs de transport collectif selon le quotient familial, décentralisation du stationnement et de la voirie, une ressource fiscale pour les transports régionaux.

François Hollande n’est “pas favorable” à la mise en concurrence des lignes ferroviaires de voyageurs et demande un bilan de la libéralisation du fret et du trafic international avant l’ouverture du marché des TER.

Les 10 propositions du candidat socialiste

1. TCSP : Un troisième appel à projets

Deux milliards et demi d’euros avaient été prévus dans la loi Grenelle 2 pour aider les villes françaises à s’équiper de tramways, bus à niveau de service (BHNS) ou simplement sur voie réservée. Deux premiers appels en projets ont déjà permis de débloquer 1,5 milliard en 2008 et 2011. Il reste donc un milliard à “distribuer” et “le Gart a repéré 45 projets dans les tiroirs des agglomérations de taille moyenne, surtout des bus à haut de service, des tramways compacts comme à Besançon, par exemple“, a indiqué Roland Ries. L’enveloppe budgétaire n’est pas décidée mais “il faudrait 400 à 500 millions d’euros pour faire face à la demande“.

François Hollande s’engage à lancer un troisième appel à projets avec un taux de subvention de l’État de 15 à 20% de l’assiette subventionnable.

2. Nouveaux projets de lignes à grande vitesse : “analyser leur utilité sociale

Les projets de LGV en cours (LGV Est, Tours-Bordeaux, Bretagne-Pays de la Loire) seront honorées, mais aussi les 1 000 kilomètres par an de voies ferrées à moderniser. Quant aux nouveaux projets de LGV, il faudra analyser quelle est leur utilité sociale et se tourner du côté des subventions européennes, notamment les 50 milliards du plan MIE (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe) pour pouvoir les financer“.

3. Tarification des transports urbains : selon le quotient familial et non plus le statut des usagers

L’idée, c’est de passer à une tarification en fonction des capacités contributives des usagers des transports collectifs, comme cela existe déjà à Strasbourg (les tarifs d’abonnements varient de 2,30€ à 46€) et Grenoble. Ce serait un système plus juste selon François Hollande, qui est hostile à la gratuité“.

4. Contre l’ouverture à la concurrence des Trains d’équilibre du territoire (TET)

La mise en concurrence des TET, l’une des conclusions des Assises du ferroviaire présentées mi-décembre 2011 par le gouvernement, n’est pas au programme du candidat socialiste : “Dans l’état actuel des choses, ces trains d’équilibre du territoire ont, comme leur nom l’indique, une fonction de solidariser les territoires. On ne peut donc pas laisser à la concurrence ces trains d’intérêt public“, a relevé Roland Ries. “De manière générale, François Hollande n’est pas favorable à la mise en concurrence des lignes ferroviaires de voyageurs, sauf sous forme d’expérimentation“.

5. Ouverture à la concurrence des lignes TER : “expérimentons d’abord et négocions une convention collective du transport ferroviaire de voyageurs

Avant toute ouverture à la concurrence des lignes TER, il faut tirer le bilan de la libéralisation du trafic international et du fret ferroviaire. L’ouverture d’un marché TER ne pourra se faire qu’à l’initiative des régions et sous forme d’expérimentation. Et il faudra régler le problème du statut des cheminots avec une convention collective du transport ferroviaire de voyageurs, avec le socle du statut des cheminots d’aujourd’hui. La concurrence ne peut en aucun cas être un prétexte de dumping social“.

6. Réformer et moderniser le fret ferroviaire

Alors que l’Allemagne a fait progresser les marchandises transportées par le rail de 52 %, “le fret ferroviaire arrive péniblement à 9,4 % de part de marché en France“, constate le sénateur qui en profite pour pointer du doigt la dette croissante de SNCF et de RFF.

Globalement, le système ferroviaire est loin de donner satisfaction. Il faut améliorer le raccordement des ports, des aéroports, internaliser les coûts du transport routier de marchandises dans les prix du transport (coût de construction et d’entretien des routes), investir dans du matériel ferroviaire pour le fret“.

7. Décentraliser les transports avec la création d’autorités organisatrices de mobilité durable

Ces autorités dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants auraient la compétence de gestion des transports publics, des systèmes d’autopartage, de covoiturage, des vélos en libre-service, et même du stationnement et de la voirie. Elles disposeraient ainsi de toute la boîte à outils indispensable pour organiser la chaîne de mobilité, l’intermodalité pour bien coordonner les politiques de transport et d’urbanisme. Car il faut travailler sur l’origine des flux plutôt que sur la gestion des flux. Certains déplacements ne sont pas inéluctables, pour cesser de voire la ville grignoter la campagne, il faut renforcer la loi SRU (loi Solidarité et renouvellement urbain votée en 2000, les SCOT (schémas de cohérence territorial instaurés par la loi SRU), faire plus de densité urbaine“.

8. Création d’une ressource fiscale pour les régions

Soit, une extension du versement transport (VT) au-delà du périmètre de transport urbain, soit un versement transport “interstitiel” plafonné. Déjà proposé par le sénateur Ries dans la loi de finances 2011, cet amendement sur un VT “interstitiel” avait été rejeté.

Pour rappel, le VT est acquitté par les entreprises de plus de 9 salariés implantées à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain. Son taux plafond varie selon la taille de l’agglomération (de 0,55% à 1,75% de la masse salariale). Son produit sert à financer en partie les transports collectifs urbains.

9. Gouvernance ferroviaire : “la gestion hybride SNCF/RFF ne tient pas

Nous penchons pour une réunification de la gestion des infrastructures par le biais d’une holding, le système à l’allemande. Tout en maintenant une séparation comptable. Le 4è paquet ferroviaire que doivent présenter la commission et le parlement européen courant 2012, va dans le sens de cette séparation organique“.

10. Une fiscalité écologique pour dégager des ressources pour les transports publics

La taxe poids lourd qui tarde à entrer en vigueur, et l’Eurovignette 3 (principe du pollueur-payeur) sont des ressources pour alimenter l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), elle-même censée financer les transports publics.

Actuellement, son budget annuel est de 2 milliards d’euros et le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) comptabilise 260 milliards de projets : “c’est un exercice rêvé, il faudrait 120 années de budget annuel du STIF pour y arriver!“, conclut le conseiller de François Hollande qui propose que l’État émette des obligations pour alimenter l’AFITF, après la remise en concurrence des concessions autoroutières en 2030.

(Avec mobilicites.com).

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Les voyageurs victimes de la crise des sillons

Publié par ardsl le 3 mai 2012

Voyager en train de nuit devient de plus en plus compliqué, en raison des ouvertes tardives des réservations et des suppressions des circulations certains jours en raison des travaux.

Fin avril, SNCF a officialisé la suppression de certains trains en raison de la crise des sillons. L’État approuve cette décision. Explications.

La direction nationale SNCF a validé fin avril une nouvelle stratégie concernant les retours de sillon par RFF sur les trains impactés par les travaux : “si les demandes de sillons horaires faites par SNCF n’obtiennent pas l’accord de Réseau Ferré de France à J – 21 pour les trains de nuit et à J – 14 pour les trains de jour les trains seront supprimés“.

Parmi les premières conséquence de cette décision la suppression des circulations envisagées en mai du train de nuit Genève – Hendaye (lire). Il serait même dans une situation “délicate” pour les mois de juillet et août, période où il doit en théorie circuler toutes les nuits.

Certains trains de nuit seront replacés par des autocars sur certains trajets.

La problématique de l’impact des travaux sur la circulation ferroviaire n’est pas nouvelle. Mais elle s’intensifie en 2012 avec la multiplication des chantiers. Le ministère des Transports, la direction de SNCF et la direction de RFF tiennent régulièrement des réunions tripartites sur la “crise horaire”. La FNAUT est intervenue fin avril pour dénoncer les multiples suppressions ou ouvertures tardives des réservations pour les trains de nuit (lire). L’État pousse la logique de suppression anticipée (les jours où la circulation ne pourra être confirmé).

La stratégie précédente de SNCF comprenait des ouvertures à la vente extrêmement tardives, voire des places vendues dans des trains qui n’ont finalement pas pu circuler.

SNCF a adoptée cette nouvelle stratégie faute de mieux. Mais cela laisse espérer que peu d’améliorations à court terme pour les voyageurs, victimes de la crise des sillons.

Pour changer cette situation détestable, il faudrait que les pouvoirs publics prennent conscience de la médiocrité du fonctionnement actuel entre RFF et SNCF (qui ne se limite pas à la crise des sillons, mais porte aussi sur l’organisation et la conduite de la maintenance et des travaux sur le réseau ferroviaire national). Sinon, le chemin de fer français ne pourra continuer sa descente aux enfers.

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