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Enquête publique pour la mise en place d’un plan de protection de l’athmosphère dans la vallée de l’Arve

Posted by ardsl sur 26 octobre 2011

Une enquête publique a été prescrite dans 41 communes de Haute-Savoie sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’Arve, du 26 septembre 2011 au 28 octobre 2011 inclus.

Les constats faits dans la vallée de l’Arve ont conduit le préfet de Haute-Savoie à lancer l’élaboration, d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) au sens de l’article R222-20-1 du code de l’environnement qui prévoit ce type de plan dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les zones où les valeurs limites en polluants dans l’atmosphère sont dépassées ou risquent de l’être.

Le 11 avril 2011, le préfet a réuni l’ensemble des partenaires concernés : les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations et les représentants de l’industrie et des transports pour faire le point sur l’avancement de la démarche, présenter le projet de plan ainsi que le calendrier des futures étapes.

Par arrêté du 30 août 2011, le préfet a prescrit une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la Vallée de l’Arve dans les 41 communes concernées par le périmètre du futur PPA, pendant 33 jours, du lundi 26 septembre 2011 au vendredi 28 octobre 2011 inclus.

41 communes concernées : Amancy, Araches-la-Frasse, Arenthon, Ayze, Bonneville, Brison, Chamonix-Mont-Blanc, Chatillon sur Cluses, Cluses, Combloux, Contamines sur Arve, Cordon, Cornier, Demi-Quartier, Domancy, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, La Roche-sur-Foron, Le Petit-Bornand-Les-Glières, Le Reposoir, Les Contamines-Montjoie, Les Houches, Marignier, Magland, Marnaz, Megève, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-bains, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sigismond, Saint-Sixt, Sallanches, Scionzier, Servoz, Thyez, Vallorcine, Vougy.

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