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Joël Giraud défend la création d’un versement transport dans les communes touristiques

Posted by ardsl sur 4 novembre 2011

Le député des Hautes-Alpes Joël Giraud (PRG) veut que le dispositif de versement transport puisse être appliqué par les communes touristiques de moins de 10 000 habitants. 

Joël Giraud est intervenu, mercredi 2 novembre, lors de l’examen en séance de la mission budgétaire Ecologie, développement et aménagement durables à l’Assemblée Nationale. Le député n’a pas manqué de rappeler au Gouvernement, qui n’a eu de cesse ces deux dernières années de revenir sur les engagements pris en matière d’environnement et de développement durable, que pour tenir compte des préoccupations spécifiques des communes touristiques, l’engagement N°23 du Grenelle avait prévu l’intégration des communes dans le champ du versement transport en fonction de leur population de saison touristique afin de « répondre à leurs besoins accrus, de faciliter les déplacements domicile-travail des saisonniers et de résoudre le problème crucial, notamment en montagne, de l’accès aux derniers kilomètres ».

L’article 55 de la loi Grenelle 2, consécutif à un amendement de Joël Giraud, devait concrétiser cet engagement en modifiant le code général des collectivités territoriales afin de permettre aux autorités organisatrices de transport œuvrant dans les territoires comprenant une ou plusieurs communes classées communes touristiques de mettre en place cette recette indispensable.

Pourtant, à ce jour, le gouvernement n’ayant toujours pas complété le code général des collectivités territoriales, les communes peuvent établir le versement transport mais ne peuvent pas voter de taux : afin de rendre cette extension du champ du versement transport effective. Joël Giraud dénonce : « un vrai marché de dupes ».

Joël Giraud a donc pour la sixième fois déposé un nouvel amendement en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2012. Dans sa réponse, le Ministre des Transports a confirmé une nouvelle fois qu’« il faut effectivement que le législateur fixe un taux », et s’est dit une nouvelle fois « favorable à l’introduction de ces dispositions ». Le Ministre a donc assuré, qu’en vue de l’examen du prochain Projet de loi de Finances Rectificatives, le gouvernement donnerait un avis favorable sur cette proposition. « Pourquoi attendre le prochain Projet de loi de Finances Rectificatives ? » s’interroge le député-maire de L’Argentière-La Bessée, échaudé par de précédents revirements à ce sujet, alors que le gouvernement a déjà eu de nombreuses occasions de respecter ses engagements et de tenir ses promesses.

Le verbatim de la séance de l’Assemblée du 2 novembre

L’amendement de Joël Giraud

Note explicative de Joël Giraud sur le versement transport 

 

Une Réponse to “Joël Giraud défend la création d’un versement transport dans les communes touristiques”

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