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Hausse de la TVA sur les titres de transport

Posted by ardsl sur 8 novembre 2011

Parmi les mesures annoncées par François Fillion dans son plan d’austérité lundi 7 novembre, il y a la hausse du taux de TVA réduite. Actuellement à 5,5%, ce taux va grimper à 7%. Les titres de transport bénéficiant du taux réduit de TVA, ils vont donc coûter plus chers dans les prochains mois.

Si elle est adoptée par le Parlement, cette hausse s’appliquera aux titres de transport, y compris ceux bénéficiant d’une tarification sociale. Selon les calculs de l’Union des transports publics et du Gart, la mesure coûterait 50 millions d’euros aux collectivités locales.

Avec l’annonce du « plan d’équilibre des finances publiques » par François Fillon le 7 novembre 2011, on a beaucoup entendu parler de la création d’un taux de TVA intermédiaire à 7% (au lieu de 5,5%) pour les travaux de rénovation et pour l’hôtellerie-restauration. Sait-on que cette hausse de 1,5% toucherait aussi les tarifs des tickets de transport public ?

Si les produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l’électricité, les équipements et services à destination des personnes handicapées sont épargnés, les transports publics, eux, ne le sont pas. Même pas ceux qui bénéficient d’une tarification sociale.

55 millions au total à la charge des AO

Qui paiera le surcoût ? « Les autorités organisatrices de transport« , indique l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui a rapidement tiré sa calculette : « Vous prenez les recettes commerciales 2010 et vous appliquez une hausse de 1,5% de TVA, ça donne 50 millions d’euros« , explique Anne Meyer, directrice clientèles, exploitation et recherche à l’UTP.

La mesure coûterait même cinq millions supplémentaires pour couvrir la hausse de TVA sur les tarifs sociaux réservés aux personnes en difficulté, selon les critères retenus par l’UTP et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart).

Intenable pour les usagers

Même à 7%, la France resterait toutefois dans la moyenne européenne : le taux de TVA sur les transports est de 10% en Italie, 7% en Allemagne, 6% en Belgique, 8% en Espagne, 13% en Grèce et.. 0% en Grande-Bretagne. Mais outre Manche, le prix des tickets de métro ou d’autobus est beaucoup plus élevé que dans l’Hexagone.

En revanche, pour les collectivités locales, cette mesure serait un nouveau coup dur : il s’agira finalement de transferer la dette de l’Etat vers les collectivités locales. Si jamais elles avaient prévu d’augmenter le tarif des titres de transport en fonction de l’inflation, elles devront geler ces hausses car, cumulées à celle de la TVA, elles seraient intenables pour l’usager.

(Avec mobilicites.com)

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