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Grenoble lance l’appel à candidatures pour le renouvellement de la dégation de service public du réseau de transports urbains

Posted by ardsl sur 16 novembre 2011

Mardi 15 novembre 2011, le Syndicat Mixte des Transports en Commun (Smtc) de l’agglomération grenobloise a lancé l’appel à candidatures pour le renouvellement de la gestion et exploitation du réseau de transport public urbain de l’agglomération grenobloise.

Le contrat portera sur le réseau de transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération grenobloise dans sa globalité (27 communes). Ce réseau comprend, à ce jour :

  • le réseau tramway (4 lignes sur plus de 30 km et 89 rames de tramway),
  • le réseau de bus (23 lignes régulières, 30 lignes scolaires, 4 lignes de nuit, 4 navettes, 4 services Ami’Bus (services réguliers du lundi au vendredi scolaire et service à la demande en dehors de ces périodes), 4 Proxi’Tag et un service de transport PMR (services de transport à la demande). À noter que 2 de ces lignes régulières et 11 circuits scolaires du sud de l’agglomération (Varces, Le Gua, Vif et St Paul de Varces) sont gérés actuellement en direct par le SMTC.

En 2010, 15,9 millions de kilomètres totaux ont été réalisés pour une fréquentation de 73,2 millions de voyages. Les services routiers sont assurés avec un parc SMTC de 311 bus (57 articulés, 225 bus standards, 29 bus à gabarit réduit dont 30 bus standards et 2 bus à gabarit réduit mis à disposition des sous-traitants). En complément, 8 bus à gabarit réduit et 30 autocars scolaires sont mis à disposition par les sous-traitants de l’exploitant actuel. En outre 32 autocars sont mis à disposition par l’exploitant des services du sud de l’agglomération dans le cadre d’un marché actuellement géré en direct par le SMTC.

La nouvelle DSP porte sur une période de 7,5 ans à compter du 1er juillet 2013.

Le contrat actuel vient en principe à échéance le 31/12/2012 mais devrait être prolongé pour 6 mois.

Le délégataire a pour missions principales de gérer le réseau de transport public urbain de voyageurs en atteignant les objectifs qui lui sont assignés, d’assumer la gestion du personnel et la responsabilité des opérations de transport, de veiller au bon état de fonctionnement des biens nécessaires à l’exploitation, y compris les biens mis à sa disposition (entretien et maintenance), de se rémunérer sur les recettes commerciales et notamment la vente des titres de transport, de rendre compte mensuellement et annuellement au SMTC des conditions d’exploitation (km effectués, voyageurs, recettes, incidents d’exploitation…), de la qualité du service rendu et de l’équilibre financier de l’exploitation, et répondre à toute demande du SMTC formulée dans le cadre de son droit d’audit permanent.

L’exploitation s’effectue aux risques et périls du délégataire. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers (recettes du trafic), suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention. Une contribution financière forfaitaire (CFF) sera par ailleurs versée par le SMTC, en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire. Le montant annuel de la CFF sera arrêté pour chaque année du contrat, à partir des engagements financiers du délégataire sur les prévisions de charges et de recettes. Ces éléments financiers seront négociés durant la procédure de consultation. Il sera imposé au futur délégataire la constitution d’une société locale dédiée à capital mixte comme clause spécifique d’exécution du futur contrat, dont les caractéristiques seront exposées dans le dossier de la consultation.

Les candidatures sont à déposer d’ici le 6 janvier 2012.

Dans le cadre de l’application de la loi de réforme des collectivités territoriales (no 2010-1563 du 16 décembre 2010), le projet de schéma départemental de l’intercommunalité en cours d’élaboration par la préfecture envisage l’adhésion de nouvelles communes et communautés de communes à la communauté d’agglomération de Grenoble. Le schéma pourrait être adopté avant le 31 décembre 2011, pour une mise en œuvre effective, le cas échéant, au 31 décembre 2012. Il en résulterait de manière automatique l’extension du périmètre des transports urbains aux territoires des communes et communautés de communes concernées. Ainsi est-il notamment envisagé de demander aux candidats, en option, l’étude de l’extension du périmètre des transports urbains. Les candidats devront alors remettre une offre pour chacune des options demandées, dans la forme demandée dans le règlement de consultation et selon le contenu exposé dans le document programme.

(Source : Ville, Rail & Transports).

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Une Réponse to “Grenoble lance l’appel à candidatures pour le renouvellement de la dégation de service public du réseau de transports urbains”

  1. […] dossiers attendent Yannick Belle : le renouvellement de la délégation de service public, l’extension du périmètre de la Métro et la restructuration du réseau TAG. […]

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