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Joël Giraud obtient gain de cause concernant la mise en œuvre du versement transport par les communes touristiques contre l’avis du gouvernement

Posted by ardsl sur 16 novembre 2011

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes a défendu dans la nuit du mardi 15 novembre, l’amendement, dont il est l’auteur, relatif au respect d’un engagement du Grenelle de l’environnement visant à étendre le champ du versement transport aux communes touristiques dont le seuil de population est inférieur à 10 000 habitants.

Cet engagement avait été voté, à l’époque, par les deux Assemblées et prévoit l’instauration de ce versement transport dans les communes touristiques de moins de 10 000 habitants.

« Or, à l’époque, ni le gouvernement ni les parlementaires ne se sont aperçus que la fixation du taux relevait non pas du domaine réglementaire, mais du domaine de la loi » est venu rappeler dans l’hémicycle le député-maire de l’Argentière-La Bessée. Celui-ci avait alors proposé, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, que ce taux soit fixé. Toutefois, on avait alors fait remarquer au parlementaire haut-alpin « que le taux devait être plutôt dégressif et qu’il convenait de retravailler cet amendement pour fixer ce taux dégressif par rapport aux communes de plus de 10 000 habitants

« Cela a été fait en liaison avec le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et avec le ministère des finances » n’a pas manqué de rappeler le député radical de gauche au gouvernement, alors, qu’à sa grande stupeur, l’amendement qui a été de nouveau déposé lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de juin 2011, n’a pas abouti, bien que le ministre chargé des transports, M. Mariani, ait indiqué, deux jours auparavant lors de questions d’actualité, que le Gouvernement donnerait un avis favorable à cet amendement.

« Il y aurait eu, de l’aveu même du ministre, un bug entre les différents départements ministériels » précise Joël Giraud. Celui-ci a donc présenté de nouveau cet amendement afin rectifier cette erreur et de faire en sorte que la parole du Gouvernement soit respectée et lors de la discussion de la mission « Écologie », le 2 novembre dernier, le même ministre a précisé que cet amendement recevrait, cette fois, un avis favorable du Gouvernement

Pourtant, le gouvernement a une nouvelle fois fait volte-face sur cette question épineuse et fait part d’un avis défavorable prétextant qu’il ne serait plus possible aujourd’hui d’étendre l’assiette du versement transport alors même que « l’instauration de ce versement transport pour les communes touristiques de moins de 10 000 habitants a déjà été voté » s’est agacé Joël Giraud avant d’ajouter qu’« il s’agit, aujourd’hui, d’en préciser le taux ». « Nous nous trouvons dans une situation très paradoxale : la loi permet d’établir un versement transport dans les communes touristiques de moins de 10 000 habitants, mais n’en précise pas le taux ! » a déploré le parlementaire, qui estime qu’« il n’est pas possible qu’un ministre annonce par deux fois qu’il donnera un avis favorable et que vous y soyez défavorable aujourd’hui. C’est totalement grotesque, cela voudrait dire qu’il n’y a même plus un pilote dans l’avion. »

Heureusement, le député des Hautes-Alpes a pu compter sur le ralliement de quelques députés de la montagne UMP, sous la houlette de Michel Bouvard, député de Savoie, qui a rappelé l’importance que ce dispositif revêt pour les communes touristiques et la légitimité de cet amendement « qui mérite d’être soutenu », ce qui a finalement permis de faire plier le gouvernement à ce sujet, récompensant in extremis la pugnacité de l’élu haut-alpin. L’adoption de cet amendement devra à présent être confirmée par les sénateurs qui débuteront l’examen du projet de loi de finances pour 2012 à compter du jeudi 17 novembre.

Lire notre précédent billet sur ce sujet

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