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Archive for 21 décembre 2011

Michel Mercier (président du CG 69) veut sortir du SYTRAL

Posted by ardsl sur 21 décembre 2011

Suivant les recommandations du préfet, le président du Conseil général du Rhône annonce la sortie du Département du Sytral. Il tend la main à la Région pour former un syndicat de transport plus vaste. Veut-il intégrer le pôle métropolitain voulu par Gérard Collomb ou souhaite-t-il le concurrencer ?

« Je n’ai jamais cassé la baraque, ce n’est pas aujourd’hui que je vais commencer« . Fidèle à sa tempérance et à sa pratique du billard à huit bandes, Michel Mercier a choisi de ne pas passer en force lundi 19 décembre. Vendredi 16 décembre, il avait reçu une lettre du préfet qui enjoignait le Département à quitter le SYTRAL (lire ici). Le Garde des Sceaux l’a transmise à tous les conseillers généraux, presque en temps réel. Tous trépignaient de voir sa réaction. Voilà qui a chamboulé l’ordre du jour en chassant l’autre dossier chaud : les emprunts toxiques.

Mercier veut récupérer des infrastructures du SYTRAL

« On négociera« . Michel Mercier a choisi de ne pas appliquer en urgence la recommandation du préfet. « Il était important que le préfet dise le droit« , a-t-il toutefois lancé lundi 19 décembre. « C’est le droit« , a-t-il repris, ménageant ses effets. C’est à peine s’il s’étonne de la contre-attaque de Bernard Rivalta. La sortie du SYTRAL est une affaire complexe, qui nécessite de se répartir les actifs, la dette, peut-être les charges d’entretien. « Chaque collectivité doit prendre de la dette« , a affirmé Béatrice Vessiller. « Et les infrastructures« , a ajouté Mercier.

Le Garde des Sceaux s’est cependant voulu apaisant, assurant vouloir maintenir une participation financière. « Ils vont désormais conditionner leur aide, et ne la porter qu’aux projets qu’ils soutiennent« , estime un élu. Les élus socialistes sont venus à la rescousse du SYTRAL. Le maire de Givors, Martial Passi (PCF), s’est demandé « pourquoi ce qui existe et fonctionne serait devenue tout à coup illégal et obsolète« . Jérôme Sturla (PS) a jugé « urgent d’attendre« , notamment la future présidentielle pour savoir ce qu’il adviendra de la réforme territoriale. « Il serait dommage de balkaniser« , fait-il valoir. « C’est malheureux d’entendre dans cette assemblée que l’on peut ne pas appliquer la loi« , a réagi le 1er vice-président Michel Forissier. Lui et son président se positionnent comme les défenseurs des petites communes déshéritées menacées par les ensembles urbains. Michel Mercier se définit surtout comme « un facilitateur« , préservant « la liberté absolue des communes« .

« Pas la bonne échelle » pour le pôle métropolitain

Pour défendre le SYTRAL, les élus socialistes font valoir qu’un pôle métropolitain est en passe d’être créé qui inclurait une compétence transport. Or cette instance nouvelle fait grincer des dents, autant au Département qu’à la Région, qui y voient un organe concurrent, susceptible de grignoter leurs compétences. Selon Michel Forissier, le pôle métropolitain « n’est pas bonne échelle« . Michel Mercier aussi raille ce projet porté par Gérard Collomb. « Il y a des trous dans le pôle métropolitain« , observe-t-il. Ils ambitionnent de constituer un syndicat (dit SRU), chapotant le SYTRAL, la STAV (Villefranche-sur-Saône) et toutes les autorités de transport du Rhône. C’était aussi une préconisation du préfet.

Lundi 19 décembre, Michel Mercier a fait une ouverture en direction de la Région qui pourrait rejoindre cette organisation. Il poserait notamment la question d’un billet unique, relevant que celui-ci existe à Grenoble où il est possible de monter dans un TER avec son billet de bus, à condition d’effectuer un trajet court, circonscrit à l’agglomération. S’il incluait le conseil régional, le syndicat promu par Michel Mercier passerait à une échelle plus vaste. Et par comparaison, le pôle métropolitain, étendu seulement à St-Étienne, Vienne et le Nord-Isère, paraît un peu étriqué, laissant de côté Villefranche-sur-Saône, la Plaine de l’Ain ou la communauté de communes de l’Est Lyonnais qui ne veut pas y adhérer. Alors Queyranne et Mercier vont-ils s’allier pour pousser leur syndicat et barrer la route aux ambitions de Collomb ? Ou les trois vont-ils s’entendre pour former une seule et même institution ? Michel Mercier s’en pourlèche déjà, imaginant Queyranne et Collomb s’étriper pour en prendre la présidence.

(Source : lyoncapitale.fr).

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La réunification de SNCF et RFF n’est pas à l’ordre du jour

Posted by ardsl sur 21 décembre 2011

Le ministre des Transports, Thierry Mariani, souhaite le maintien de la séparation entre l’opérateur ferroviaire et le gestionnaire du réseau contrairement aux souhaits émis par les experts lors des Assises du ferroviaire.

La proposition émise par la commission Morali, lors des Assise du ferroviaire aura fait long feu. Le gouvernement refuse que RFF (Réseau Ferré de France) et SNCF ne fasse à nouveau plus qu’un. Le ministre des Transports, Thierry Mariani, a estimé mardi 20 décembre que la gouvernance du secteur ferroviaire français s’orientait vers une poursuite de la « séparation » entre l’opérateur historique et le gestionnaire du réseau.

« On est plutôt dans une optique où tout ce qui relève de RFF doit se retrouver sous la tutelle de RFF et continuer cette séparation entre l’opérateur et un gestionnaire de réseau » a expliqué Thierry Mariani sur la chaîne de télévision BFM Business.

Une loi de 1997 a séparé la gestion des infrastructures, attribuée à RFF, de l’exploitation du réseau dévolue aux entreprises ferroviaires (l’opérateur historique SNCF, et les nouveaux entrants).

Deux branches opérationnelles aux mains de SNCF

Mais des branches de l’opérateur national, comme SNCF Infra et la Direction de la circulation ferroviaire (DCF), travaillent pour le compte de RFF tout en étant aux mains d’agents de SNCF et hébergés dans ses locaux.

Sur cette épineuse question, source de tensions entre SNCF et RFF, la ministre de l’Écologie et des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet avait, elle, estimé jeudi 15 décembre lors de la séance de clôture des Assises, que le « statu quo n’était plus possible« .

Des propositions attendues au printemps

Une position adoptée depuis plusieurs mois par les patrons de SNCF Guillaume Pépy et de RFF Hubert du Mesnil, ainsi que par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). Nathalie Kosciusko-Morizet a demandé « aux services de l’Etat, à SNCF et à RFF de remettre, au printemps, un calendrier et des propositions« .

La ministre avait expliqué que l’État avait pris « la décision d’unifier le gestionnaire d’infrastructures » en réunissant « en un seul lieu, SNCF Infra, DCF » et RFF.

(Source : challenges.fr).

 

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France : le fret ferroviaire poursuit son déclin

Posted by ardsl sur 21 décembre 2011

La situation ne s’arrange pas pour Fret SNCF, la branche de l’entreprise dédiée aux transports de marchandises. Le projet de budget 2012 prévoit en effet une nouvelle baisse du volume de marchandises transportées, qui devrait reculer de 6,3 %. Le recul atteindrait 50 % sur les cinq dernières années. Depuis l’ouverture à la concurrence, SNCF ne cesse de perdre des parts de marché face à des compétiteurs qui affichent des coûts inférieurs, la perte du contrat Gefco, filiale de PSA, en septembre dernier, en étant le symbole. Deux éléments devraient aggraver la situation l’an prochain : l’atonie de la conjoncture économique, qui va entraîner un recul du marché ; et la diminution des possibilités d’utilisation du réseau, du fait des travaux de rénovation. Ceux-ci sont effectués de nuit, ce qui contraint RFF à supprimer une partie des créneaux de circulation habituellement dédiés aux transports de fret.

(Source : Les Échos).

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Lyon-Turin : accord financier franco-italien

Posted by ardsl sur 21 décembre 2011

L’Italie et la France ont finalisé à Rome leur accord sur le financement de la première phase du projet ferroviaire.

« Le nouvel accord qui définit les conditions de la réalisation et de l’exploitation de la ligne à grande vitesse, dont la valeur est de 8,2 milliards, a été trouvé dans le cadre de la commission intergouvernementale italo-française« , ont indiqué ce mardi 20 décembre dans un communiqué les services du commissaire gouvernemental italien.

Cet accord, dont les grandes lignes avaient été trouvées fin septembre par les deux pays afin de ne pas perdre des financements européens, prévoit que l’Italie assumera 57,9% du financement de cette première phase de la portion transfrontalière de la ligne (qui ne comprend donc pas les parties purement française ou italienne) et la France 42,1%.

Cette première phase comprend le creusement du tunnel de 57 km de long à la base du massif et la construction des gares de Suse en Italie et de Saint-Jean de Maurienne en France.

Selon les autorités italiennes, « les principaux travaux débuteront en 2013 » avec le creusement du tunnel de base « et dureront environ dix ans« . Le creusement d’un deuxième tunnel de 19 kilomètres côté italien, prévu initialement, n’interviendra que dans le cadre d’une deuxième phase dont la date n’a pas été définie.

Le coût total de la ligne est estimé à près de 20 milliards d’euros, dont une partie est financée par l’Union européenne.

L’accord signé ce mardi 20 décembre prévoit en outre la constitution d’une société paritaire franco-italienne pour gérer le projet. Sa direction opérationnelle sera à Turin et son siège légal à Chambéry.

Projet stratégique pour le réseau européen, cette ligne, qui suscite en revanche la vive opposition d’une partie de la population dans la vallée de Suse en Italie, permettra de retirer de la route environ 700000 camions par an et de raccourcir le trajet Paris-Milan à un peu plus de 4 heures contre 7 heures actuellement.

La France et l’Italie avaient signé en 2001 l’accord portant sur la construction de cette ligne.

Cet accord devra maintenant être ratifié par les parlements des deux pays. Le ministre français des Transports Thierry Mariani avait indiqué la semaine dernière qu’il pourrait être présenté au Parlement français « au tout début de l’année prochaine« .

(Source : AFP).

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Bourg-en-Bresse : le contrat de Car Postal prolongé un an

Posted by ardsl sur 21 décembre 2011

Car Postal continuera d’exploiter en 2012 le réseau TUB des bus urbains de Bourg-en-Bresse. La décision a été prise lundi 19 décembre lors du conseil d’agglomération. Le contrat actuel de Car Postal est prolongé d’un an.

Développement suivra.

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