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La route est libre pour la SPL transport Drôme-Ardèche

Posted by ardsl sur 4 janvier 2012

La Société Publique Locale (SPL) dédiée au transport constituée par les conseils généraux de l’Ardèche et de la Drôme, se fera à partir de la Régie Voyages Drôme. Elle interviendra sur le territoire des deux départements.

Le quotidien des Drômois et des Ardéchois ne devrait pas être bouleversé. Pourtant, c’est une petite révolution qui pourrait intervenir en juillet 2012, quand la SPL dédiée au transport public sera activée.

La délibération était à l’ordre du jour de la sixième assemblée bidépartementale. Adopée à l’unanimité des conseillers généraux de la Drôme et de l’Ardèche moins neuf abstentions, elle consacre une nouvelle coopération entre les deux départements du sud Rhône-Alpes et ce dans le secteur structurant du transport public.

Réguler la concurrence

C’est Pascal Terrasse, le président du conseil général de l’Ardèche, qui a impulsé la réflexion. Constatant que les tarifs de transport « augmentaient régulièrement sur les mêmes lignes », il a souhaité que la réflexion s’engage sur une autre offre de transport. Pour l’Ardèche, qui ne dispose pas d’une régie publique de transport, l’enjeu est double. Il lui faut à la fois conserver un équilibre de l’offre face à un mouvement de concentration croissante des groupes de transport et maintenir un service public de qualité dans un contexte budgétaire contraint.

La Drôme aussi a intérêt à repenser son organisation qui, avec le transfert des lignes départementales à Valence Romans Déplacements (VRD), voit l’avenir de Régie Drôme menacé. Comment préserver ce service départemental de transport public tout en régulant la concurrence pour maîtriser les prix ?

La réponse est dans cet « outil », créé par la loi du 29 mai 2010, qu’est la SPL. Comme une SEM (Société d’économie mixte), elle est compétente pour réaliser des opérations d’aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.

Quatre actionnaires

Celle qui va être créée cette année associera aussi VRD, qui voit dans cet outil public issu de la Régie l’opportunité d’exploiter la partie périurbaine de son réseau au meilleur rapport qualité/prix. Elle associera également la Région Rhône-Alpes, qui envisage de reprendre progressivement au cours de l’année 2012, le contrôle du réseau routier TER jusqu’alors confié à la SNCF. Certaines dessertes TER par car seraient ainsi mutualisées avec des dessertes départementales de la Drôme et de l’Ardèche.

À la différence d’une Régie qui peut répondre aux appels d’offres, la SPL ne peut répondre qu’aux commandes de ses actionnaires. Qui seront au nombre de quatre : les deux départements de la Drôme et de l’Ardèche, VRD et la Région Rhône-Alpes.

(Avec Le Dauphiné Libéré).

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