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L’avis de l’autorité environnementale sur la modernisation de la ligne ferrovaire Saint-Gervais – Vallorcine

Posted by ardsl sur 28 mars 2012

Un train à la sortie du tunnel des Montets. Photo : Daniel Zorloni.

L’autorité environnementale a rendu le 22 février 2012 son avis sur les modernisations de la ligne ferroviaire Saint-Gervais – Vallorcine et du tunnel des Montets.

Les travaux commenceront dès lundi 2 avril (au lendemain du lundi de Pâques).

L’autorité environnementale donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) et qu’il est soumis à étude d’impact.

Elle se compose de 17 personnes dont 12 sont issus du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), instance de conseil et d’inspection du MEDDTL, et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leur compétence en environnement.

Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement ».

Elle donne son avis sur tous les grands projets (infrastructures d’énergie, de transport, de télécommunications, de tourisme, etc.) et plans ou programmes (schémas nationaux de transports, orientations de l’État en matière d’urbanisme, etc.) relevant d’une décision de l’État (MEDDTL) ou directement pilotés par lui ou un de ses opérateurs (par exemple RFF).

C’est le responsable du projet qui établit le rapport d’évaluation des impacts de son projet sur l’environnement.

L’autorité environnementale, saisie de cette évaluation, analyse le projet, consulte toute personne de son choix, et donne un avis collégial, dans un délai de 3 mois.
L’avis est rendu public, et joint au dossier d’enquête publique

Quelle est la portée d’un avis de l’autorité environnementale ?

L’autorité environnementale n’est pas une « autorité indépendante » au sens juridique et ses avis sont consultatifs. Cependant, le caractère public des avis qu’elle émet, qui sont joints aux dossiers d’enquête publique, leur donne un poids certain vis-à-vis du public, des maîtres d’ouvrage, et des autorités chargés de décider. Cela impose aussi une exigence de qualité élevée pour les avis.
Rendu public à un stade suffisamment précoce (avant enquête publique), il sert à éclairer le public et le commissaire enquêteur, le cas échéant à inciter le responsable du projet à le modifier ou l’améliorer, et à permettre à l’autorité chargée de prendre la décision finale de le faire en toute connaissance de cause.

Résumé de l’avis de l’autorité environnementale

Le projet présenté par Réseau Ferré de France (RFF) concerne la modernisation de la ligne dédiée au transport de voyageurs qui relie Saint-Gervais-les-Bains à Vallorcine puis à Martigny en Suisse, pour supporter avec fiabilité un trafic plus important (doublement de la fréquence des trains). Il consiste en deux ensembles d’opérations complémentaires portant d’une part, sur la réfection des 36,6 km de la voie, et d’autre part, sur l’aménagement du tunnel des Montets (2 km). Ce tunnel ferroviaire présente la particularité de permettre également la desserte automobile de Vallorcine, depuis le hameau de Montroc lors des fermetures du col des Montets en période hivernale. Le passage des voitures est autorisé sous des conditions de sécurité drastiques : passage par convoi de 22 véhicules ou de 48 personnes encadré par la gendarmerie et les pompiers. Trois passages sont organisés par jour (matin, midi, fin d’après-midi) ; la nuit, le passage est régulé par un système de feux automatiques.

Les objectifs sont de développer le recours au mode de transport ferroviaire dans la haute vallée de l’Arve et de désenclaver la commune de Vallorcine en sécurisant l’exploitation routière du tunnel « mixte » des Montets. Le projet s’inscrit dans le cadre du plan de déplacement urbain (PDU) de la Haute vallée de l’Arve et dans la politique de la Région Rhône-Alpes de développer un mode de transport alternatif à la route.

Le projet de modernisation de la voie aura un effet bénéfique pour l’environnement, parce qu’il devrait a priori générer un report modal sur le rail. Le projet relatif au tunnel des Montets aura des effets positifs en termes d’amélioration des conditions de circulation ferroviaire et routière, de meilleure étanchéité de l’ouvrage, et de gestion des eaux circulant dans le tunnel (création d’un réseau séparatif).

Le maître d’ouvrage estimant que l’état actuel des parkings et le rabattement des bus vers les gares sont suffisants pour permettre la hausse de fréquentation envisagée, sans qu’il soit nécessaire de réaliser les aires de stationnement prévues par le PDU, l’autorité environnementale recommande que l’étude d’impact justifie l’absence de prise en compte de ces aires de stationnement dans l’évaluation des impacts de l’ensemble du programme, conformément à l’article R.122-3 IV3 du code de l’environnement : « lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l’étude d’impact doit porter sur l’ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l’étude d’impact de chacune des phases de l’opération doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du programme. »

L’autorité environnementale recommande, s’agissant des risques naturels, d’actualiser l’étude d’impact avec les nouvelles options retenues pour le local technique et le refuge prévus en tête nord du tunnel des Montets, en justifiant de leurs compatibilités respectives avec une situation en zone rouge du plan d’exposition aux risques (PER) de Vallorcine, et de veiller à ce que les zones de chantier et les sous-stations électriques créées soient compatibles avec les documents d’urbanisme.

Même si la ligne n’est pas significativement modifiée, l’autorité environnementale recommande d’approfondir l’étude des continuités écologiques et de leur enjeu pour les espèces mobiles au regard du risque accru du fait d’un trafic au moins doublé. L’autorité environnementale considère en outre que l’étude d’incidence Natura 2000 mérite d’être complétée par les mesures de réduction d’impact correspondant à la zone de traversée de la voie à mortalité significative identifiée par RFF en protégeant le rail électrifié.

L’autorité environnementale recommande que des plans de circulation optimisent les rotations des camions de chantier pour atténuer les risques de pollution de l’air et de congestion du trafic et d’identifier les méthodes les plus appropriées pour informer les usagers à l’avance des gênes de trafic estimées.

Télécharger l’avis de l’autorité environnementale

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Une Réponse to “L’avis de l’autorité environnementale sur la modernisation de la ligne ferrovaire Saint-Gervais – Vallorcine”

  1. […] aussi l’avis de l’autorité environnementale […]

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