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Défaite sans appel des opposants au CEVA !

Posted by ardsl sur 29 mars 2012

Le lancement des travaux du CEVA s'est déroulé le 15 novembre 2011 devant une locomotive de 1912 et une autre de 2011. (Photo : Joël Grandcollot).

Le Tribunal fédéral a rejeté jeudi 29 mars 2012 les quatre ultimes recours contre la future liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse.

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté les quatre derniers recours contre CEVA. La plus haute instance juridique suisse a ainsi levé les dernières restrictions bloquant encore partiellement le démarrage du chantier de la future liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse. Elles empêchaient notamment le percement du tunnel de Champel.

Les recours émanaient tous de propriétaires ou de locataires d’immeubles situés à la hauteur de ce tunnel et de la halte de Champel. Les autres tronçons de la future ligne n’étaient plus remis en cause.

Avec cette décision du TF, le projet CEVA bénéficie enfin d’une autorisation de construire en force sans plus aucune restriction.

«Le Conseil d’État salue cette décision du Tribunal fédéral qu’il attendait avec impatience, comme 61,2% des Genevois qui avaient soutenu le projet le 29 novembre 2009. La justice a explicitement constaté que les mesures de protection prévues et les charges imposées aux maîtres d’ouvrage protégeront les riverains de manière adéquate et suffisante. Nous allons enfin pouvoir consacrer toutes nos forces et nos ressources à la construction à proprement parler de cet ouvrage structurant pour notre agglomération et dont nous avons tant besoin», s’est réjouit François Longchamp, conseiller d’État chargé du département des constructions et des technologies de l’information.

Clause contestée

En dernière instance, le TF a confirmé la décision d’approbation des plans prise par l’Office fédéral des transports (OFT) en 2008 ainsi que l’une de ses clauses les plus contestées. Celle-ci prévoit que les mesurages dans les ouvrages souterrains et les immeubles concernés ne seront effectués qu’une fois le gros-oeuvre achevé.

Des pronostics précis en matière de propagation de vibrations et de génération du son solidien, soit le grondement sourd provoqué par le passage des trains, sont «extrêmement difficiles et sujet à des imprécisions relativement importantes en raison de la nature géologique du sol», a souligné le TF.

Pour déterminer l’ampleur des immiscions éventuelles, la méthode consistant à procéder à des mesurages sur le site, une fois le gros-oeuvre achevé, est adéquate, poursuit le TF.

Dalles flottantes

Il ressort des rapports d’expertise que les valeurs préconisées par les normes applicables seront très probablement respectées avec un système de dalles flottantes. Selon le TF, «les mesures de protection prévues et les charges imposées aux maîtres d’ouvrage protégeront les riverains de manière adéquate et suffisante contre les vibrations et le bruit solidien.» Il appartiendra par conséquent à l’OFT de définir la nature exacte des protections à poser, une fois les mesurages effectués, ajoute la haute instance.

En décembre dernier, avant de rendre son verdict définitif, le TF avait provisoirement interdit l’abattage d’arbres au Val d’Arve, là où devrait être aménagé le portail du futur tunnel de Champel.

Premier coup de pioche le 15 novembre 2011

Ces mesures n’avaient pas empêché le démarrage du chantier. Le premier coup de pioche avait été donné le 15 novembre 2011 (lire notre article sur cet événement). La conseillère fédérale Doris Leuthard, (cheffe du Département fédéral des transports), le président de la Région Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne et le président du Conseil général de la Haute-Savoie Christian Monteil avaient participé à la cérémonie.

«Après le Tribunal administratif fédéral et l’Office fédéral des transports, le Tribunal fédéral confirme à son tour la conformité du dossier d’approbation des plans déposé en 2006. Cela souligne la qualité du travail accompli pour concrétiser ce projet ferroviaire capital pour la région franco-valdo-genevoise», s’est félicité Philippe Gauderon, chef Infrastructure, CFF SA.

Devisé à 1,5 milliard de francs pour le tronçon qui sera construit sur sol suisse et à 240 millions d’euros pour les deux kilomètres qui seront aménagés sur sol français, le CEVA devrait être inauguré en décembre 2017 (voir les calendriers des travaux sur Suisse et sur France). Il sera la colonne vertébrale du futur réseau RER, qui rayonnera à partir de Genève jusqu’en Haute-Savoie et dans le canton de Vaud. Long de 13,7 km, le tracé du CEVA avait suscité pas moins d’une soixantaine d’oppositions.

(Avec tdg.ch).

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2 Réponses to “Défaite sans appel des opposants au CEVA !”

  1. […] recours contre le projet de liaison ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse (lire). Maintenant tous les regards se tournent vers la France qui n’a toujours pas bouclé le […]

  2. […] le CEVA selon Christian Dupessey « ARDSL Association Rail Dauphiné Savoie Léman dans Défaite sans appel des opposants au CEVA !Mag dans Chambéry – Grenoble : à partir du 2 juin les cars remplaceront […]

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