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Ouverture à la concurrence ferroviaire : selon l’ARF, « Bruxelles infléchit ses positions »

Posted by ardsl sur 30 mars 2012

De retour de Bruxelles fin mars 2012, où il a rencontré des représentants de la Commission européenne et des eurodéputés, Jacques Auxiette, président de le Commission Infrastructures et Transports de l’Association des régions de France (ARF), n’est pas revenu bredouille.

À en croire le représentant de l’ARF, Bruxelles commence à infléchir ses positions : « alors que l’ouverture à la concurrence systématique et obligatoire semblait inéluctable l’année dernière (en 2011), les choses paraissent moins figées aujourd’hui« , rapporte Jacques Auxiette, qui est allé rencontrer les instances européennes fin mars 2012.

Il s’était déplacé pour défendre le point de vue des élus régionaux sur l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales et nationales de voyageurs. La libéralisation est un « choix idéologique » et « contraire aux réalités ferroviaires, financières et sociales » du pays, selon Jacques Auxiette . »Les régions doivent pouvoir décider si elles veulent des TER privés, ou non« , assène-t-il.

Le modèle belge

Par ailleurs, le représentant de l’association des élus régionaux prône la création d’une autorité organisatrice nationale associant l’État et les régions. « Il est nécessaire de définir une politique nationale qui associerait l’État et les AO régionales, et donnerait une feuille de route aux opérateurs, SNCF et RFF. L’État ne remplit pas son rôle, et il faut prendre en compte qu’aujourd’hui, il n’y a plus l’État tout seul, il y a aussi les régions » (qui ont la responsabilité des TER depuis 1997).

Enfin, dans le cadre du débat sur la gouvernance du système ferroviaire né des Assises organisées par l’ancienne ministre de l’Écologie et des Transports, NKM, Jacques Auxiette milite pour un système unifié. Il défend l’idée d’une holding qui chapeauterait le gestionnaire des infrastructures (l’actuel RFF), et l’exploitation commerciale des lignes (SNCF).

Plutôt que le modèle allemand, qui d’ailleurs est sur la sellette à Bruxelles, le représentant de l’ARF défend une troisième voie, celle du modèle ferroviaire belge.

« Nous avons longuement discuté avec les chemins de fer belges, et leur modèle est intéressant : une holding et un statut unique avec une relative indépendance des différentes entités, contrairement à la Deutsche Bahn en Allemagne qui est le sommun de l’intégration« , selon Jacques Auxiette. « Nous avons convenu de refaire le point avec les instances européennes sur ce sujet en septembre 2012, et là aussi, j’ai perçu un certain assouplissement de Bruxelles. La Commission ne semble plus s’arc-bouter sur la séparation absolue entre l’opérateur historique et le gestionnaire des infrastructures. Il n’y a plus d’injonction brutale sur le sujet« , rapporte Jacques Auxiette.

(Avec mobilicites.com).

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