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Car Postal France en Isère, suite et pas encore fin

Posted by ardsl sur 12 avril 2012

Les transporteurs rhônalpins ne souhaitent pas que leurs plaintes concernant les pratiques de Car Postal France restent lettre morte. Ils se préparent à lancer une série d’actions sans précédent.

Le différent qui met aux prises le Conseil général de l’Isère, les transporteurs locaux et Car Postal France ne devrait pas être laissé en poste restante. Les pratiques anti-concurrentielles de l’opérateur suisse, dénoncées par les PME, appuyées par la FNTV 38 ne sont pas passées inaperçues (lire notre article précédent) et ne restent pas sans suite. « Pour autant, nous avons le sentiment que le Conseil général a l’intention de laisser s’enliser le dossier, notamment pour ne pas obscurcir l’éventuel avenir ministériel d’André Vallini, son président« , déclare une source proche du dossier. Ainsi, le département assure avoir saisi la préfecture sur le sujet et promet de se référer à ses préconisations. Par ailleurs, lors de la dernière commission d’appel d’offres du 4 avril, cinq marchés ont été déclarés infructueux et remis en concurrence restreinte. « En revanche, on ne sait toujours pas ce qu’il est advenu de la dizaine de marchés restant à attribuer. Dans le cas où Car Postal France serait désigné comme bénéficiaire, nous conseillons aux PME en concurrence de lancer une procédure de référé précontractuel« , explique Frédéric Papon, secrétaire général de la FNTV 38.

Porter l’affaire en correctionnelle

Si le Conseil général avait effectivement la volonté de faire jouer la montre, il n’est pas sûr que la patience soit encore à l’ordre du jour chez les transporteurs locaux, plutôt remontés comme des coucous. Plusieurs actions et saisines sont envisagées. En premier lieu, l’autorité de la concurrence avec la demande de mise en place de mesures conservatoires dans l’attente de la clarification de la situation notamment sur d’éventuels comportements anti-concurrentiels, d’aides massives par le biais de fonds publics… Un avocat suisse a été saisi afin de vérifier la légalité des aides apportées par La Poste suisse, notamment dans l’optique de sa privatisation programmée à fin 2012. De son côté, la FNTV devrait, au niveau national, entamer une action auprès de la commission européenne au titre d’un manquement au respect de la libre concurrence au sein de l’espace européen. Selon nos informations, le bureau de la FNTV aurait validé cette décision. Par ailleurs, la FNTV Rhône-Alpes, a fait parvenir au préfet, à la chambre régionale des comptes, ainsi qu’à André Vallini, un constat d’huissier prouvant que les véhicules exploités par Car Postal France sur les marchés isèrois ne sont pas conformes avec le cahier des charges sur lequel l’opérateur s’était engagé. « À ce titre, les pénalités devraient se compter en millions d’euros« , assure notre source proche du dossier. Enfin dans le cas où, l’enlisement de l’affaire se confirmerait, la FNTV Rhône-Alpes se donne la possibilité de saisir le procureur de la République afin de porter l’affaire en correctionnelle. Selon Philippe Neveu, avocat spécialisé dans les transports : « cette implication et la cohésion des transporteurs sont presque inédites. C’est à ma connaissance quasiment la première fois que des PME envisagent une saisine aussi large, allant de l’autorité de la concurrence au procureur de la République. Par l’ampleur de la fronde, la nature des enjeux et des mises en causes potentielles, sans oublier la cohésion de la profession, nous sommes face à une affaire qui fera sans aucun doute date« .

(Avec Bus et Car).

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