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La gouvernance du rail, sujet prioritaire du ministre des Transports

Posted by ardsl sur 22 mai 2012

Parmi les dossiers prioritaires du nouveau ministre des Transports figure la réforme du système ferroviaire, qui sépare aujourd’hui les activités de transporteur et de gestionnaire du réseau, mais dont SNCF souhaite qu’il soit réunifié.

Les Assises du ferroviaire, organisées fin 2011 par l’ancien gouvernement, avait permis de dégager des pistes de réflexion mais il reviendra au nouveau titulaire du portefeuille des Transports, Frédéric Cuvillier, et à sa ministre de tutelle, Nicole Bricq, de trancher cette épineuse question.

Deux pistes possibles

Deux scénarios avaient été examinés lors des Assises : l’un approfondissant le découplage actuel, l’autre explorant la voie d’une intégration du gestionnaire de l’infrastructure au sein d’une holding, choix privilégié par SNCF et inspiré du modèle allemand.

Depuis une réforme de 1997, la gestion du réseau a été transmise à Réseau Ferré de France (RFF) qui a hérité au passage de la dette de l’opérateur historique. Ce dispositif complexe est une source de tensions entre les deux groupes et de perte d’efficacité pour l’ensemble.

En conclusion des Assises, l’ex-ministre des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet avait demandé aux patrons du rail et aux services de l’État de lui remettre au printemps « un calendrier et des propositions ». Sans attendre, elle avait toutefois décidé d’unifier le gestionnaire de l’infrastructure en rassemblant tout ou partie des fonctions exercées par RFF, la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) et SNCF Infra (maintenance et entretien). Le rapprochement est actuellement en cours.

Absence de consensus entre les élus et les experts

La présidentielle est passée par là et, si le candidat Hollande ne s’est pas exprimé sur ce dossier, « le principe d’un retour à un système unifié a été arrêté par un groupe de travail chargé du sujet à ses côtés », a déclaré une source proche du dossier. « Mais il n’y avait pas consensus au sein de ce groupe formé d’élus et d’experts, les élus penchant pour le modèle allemand et les experts préconisant d’attendre l’issue d’une procédure lancée par Bruxelles à l’encontre de l’Allemagne ».

La Commission européenne a en effet engagé un recours contre Berlin devant la Cour européenne de justice, estimant que la Deutsche Bahn ne respecte pas suffisamment l’indépendance du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire. L’opérateur serait ainsi en infraction avec la législation communautaire sur l’ouverture du marché ferroviaire européen à la concurrence. « Il est probable que gouvernement restera prudent dans les semaines qui viennent et prendra une décision au vu de cette jurisprudence », estime la même source.

Le candidat PS s’est prononcé en faveur d’une holding

En France, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), le gendarme du rail, a déjà dit sa préférence pour un dispositif séparant strictement les rails et les trains. Mais à SNCF, on rappelle que « les socialistes se sont prononcés pour une holding pendant la campagne » et qu’ils doivent à présent « passer de la théorie à la pratique ».

L’attente est d’autant plus grande que s’ouvrent en juin, à Bruxelles, les travaux du 4e paquet ferroviaire qui déboucheront sur les mesures organisant l’ouverture prochaine à la concurrence du trafic national des voyageurs.

« La fenêtre de tir est unique et ne se représentera pas », prévient David Azéma, n°2 de SNCF. « Si rien n’est décidé, ce qui est le scénario alternatif le plus probable, nous continuerons à dépenser de l’argent pour un service de moins bonne qualité », ajoute-t-il. Le dirigeant plaide pour un gestionnaire de l’infrastructure unifié disposant de « la plénitude des attributions lui permettant d’exercer ses fonctions ».

(Avec AFP).

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