ARDSL Association Rail Dauphiné Savoie Léman

Le blog des usagers

Risquer la prison faute de titre de transport

Posted by ardsl sur 28 mai 2012

Les gendarmes de La Roche-sur-Foron ont été appelés mercredi 23 mai par les agents SNCF. Un passager qui voyageait à bord d’un TER Annecy – Saint-Gervais venait d’être contrôlé sans billet. Or cela faisait plus de dix fois depuis un an, et plusieurs contraventions peuvent se transformer en délit. C’est pour cela que cet homme originaire de la région d’Annemasse a été poursuivi par SNCF pour “voyage habituel dans une voiture de transport en commun sans titre de transport valable”. Le parquet de Thonon-les-Bains a été saisi du dossier et le fraudeur a été convoqué devant le tribunal le 4 juillet prochain.

(Avec ledauphine.com).

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :