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La concurrence des TER préconisée

Posted by ardsl sur 27 juin 2012

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) suggère d’expérimenter à partir de 2015 la mise en concurrence des trains express régionaux (TER), dans un projet d’avis examiné mercredi 27 juin en assemblée plénière. Ces premiers tests devraient être menés à échelle réduite, dans « trois à six régions » et seulement sur certaines lignes, préconise le document. Une réglementation européenne de 2009 impose aux États membres d’être en mesure de procéder à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional en 2019, au terme d’une période transitoire de dix ans. L’ancien gouvernement avait avancé la date de 2014 en conclusion des Assises du ferroviaire. Le nouveau ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, ne veut pas se laisser « déborder par les principes des autres ».

Les experts du palais d’Iéna ont voté fin juin (163 votants, 25 abstentions, 136 votes pour, 2 contre) en séance plénière un avis sur « L’ouverture de la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyages« .

Ces premiers tests consistant à autoriser des opérateurs privés à exploiter des lignes des TER (après appel d’offres) devraient être menés à petite échelle, dans « trois à six régions » et seulement sur certaines lignes, préconise le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Une directive européenne de 2009 impose en effet aux États membres d’être en mesure d’ouvrir le transport ferroviaire régional à la concurrence en 2019, dernier délai. Pour préparer les conditions de cette libéralisation du rail voyageurs, le CESE préconise d’anticiper l’échéance de quatre ans, en lançant l’expérimentation début 2015.

Contrat de quatre ans minimum sur des groupes de lignes

« Celle-ci, fondée sur un volontariat régional, pourrait être proposée à trois ou six régions via un appel à projets accompagné d’une subvention de l’État pour le financement des étapes de préparation« , précise l’un des deux co-rapporteurs de l’avis, Jean-Marie Geveaux.

Le texte propose aussi de ne pas mener l’expérimentation sur une région entière, mais plutôt sur un groupe de lignes « cohérent et équilibré de taille moyenne« . La durée des contrats devrait être de quatre ans minimum, mais plus longue si l’opérateur doit fournir le matériel roulant.

« Ne pas se laisser déborder par les principes des autres« 

Interrogé lors de sa visite au Salon européen de la mobilité début juin à Paris sur la suite qu’il comptait apporter aux conclusions des Assises ferroviaires et la date de lancement annoncée – 2014 – pour « expérimenter » l’ouverture à la concurrence des TER et des Trains d’équilibre du territoire, Frédéric Cuvillier avait répondu : « Je ne suis pas persuadé que ce soit la question la plus urgente. Il y a peut-être eu une obsession d’ouverture à la concurrence, il faut que l’on prenne les choses dans l’ordre et ne pas nous laisser déborder par les principes des autres. Ce qui nous intéresse, c’est la qualité de services et les enjeux industriels du secteur ferroviaire« .

Dans un communiqué du 27 juin au cité par l’AFP, Frédéric Cuvillier est tout aussi prudent : « la question de l’ouverture à la concurrence n’est pas un préalable à des évolutions nécessaires pour améliorer le transport ferroviaire de voyageurs« .

Le ministre des Transports indique qu’il va examiner « avec la plus grande attention » les propositions du CESE. Rappelant que la question de la concurrence sera traitée au niveau européen. « Il ne s’agit pas d’aller au devant des obligations qui seront imposées dans ce cadre« .

 (Avec europe1.fr et mobilicites.com).

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Une Réponse to “La concurrence des TER préconisée”

  1. […] Dans un avis de fin juin 2012, l’institution suggère d’expérimenter à partir de 2015 la mise en concurrence des TER. Ces tests devraient être menés à échelle réduite, dans trois ou six régions et seulement sur certaines lignes, selon le CESE (lire notre article sur ce sujet). […]

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