ARDSL Association Rail Dauphiné Savoie Léman

Le blog des usagers

Drame d’Allinges : SNCF et RFF maintenus en examen

Posted by ardsl sur 4 juillet 2012

SNCF et RFF ont été déboutées, ce mercredi 4 juillet, par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Chambéry : elles restent mises en examen en prévision du procès du drame d’Allinges qui devrait se tenir début 2013. SNCF et RFF seront donc aux côtés du chauffeur de car sur le banc des accusés.

Les juges d’instruction Michel Mollin et Christine de Curraize avaient décidé en janvier dernier, plus de trois ans après les faits, de mettre en examen RFF et  SNCF pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l’instruction de l’accident d’Allinges, qui avait coûté la vie à sept collégiens, le 2 juin 2008. Un TER assurant la liaison entre Évian-les-Bains (Haute-Savoie) et Genève avait percuté un car scolaire à un passage à niveau, tuant sept adolescents, âgés de 11 à 13 ans, et faisant 25 blessés.

Les deux entreprises avaient fait appel de cette décision des juges d’instruction, pour obtenir l’annulation de la procédure à leur encontre. Leur requête a été examinée fin mai, mais le juge n’a rendu son délibéré que ce jour, par mail.

«Il existe à l’encontre de RFF et de la SNCF (…) des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’ils aient pu participer à la commission des infractions», écrit dans son arrêt la chambre de l’instruction. «Des facteurs liés à la configuration, au mode de fonctionnement du passage à niveau (…) ont pu jouer un rôle dans l’accident», justifie-t-elle. «RFF et la SNCF ne peuvent se retrancher derrière la seule responsabilité du chauffeur de car, ou derrière leur ignorance de l’état de dangerosité du passage à niveau, ou de la liste des passages à niveau dits préoccupants, ou le manque de moyen notamment en personnel s’occupant des passages à niveau…», poursuit la chambre d’instruction.

Jusque-là, seul le chauffeur du car, qui aurait mal engagé son virage au passage à niveau, était mis en examen pour les mêmes chefs.

«Cette décision montre que c’est la prudence qui prévaut. Il est normal qu’il y ait un débat et que l’institution judiciaire pose des questions à toutes les parties prenantes», a déclaré le procureur de la République d’Annecy, Éric Maillaud.

«C’est une excellente décision. RFF et la SNCF seront amenés à répondre à un certain nombre de questions», a réagi pour sa part Georges Rimondi, avocat des parties civiles évoquant la «topographie» des lieux et «l’entretien de l’ouvrage». «Des différences de niveau sur les rails pourraient expliquer pourquoi le car a patiné», a expliqué l’avocat.

(Avec lemessager.fr et ledauphine.com).

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :