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Le gouvernement veut assouplir les ZAPA

Posted by ardsl sur 14 juillet 2012

Sept agglomérations sont candidates à l’expérimentation des Zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) mais retardent leur mise en œuvre prévues mi-2012. Instituées par la loi Grenelle 2, ces zones restreindraient la circulation de certains véhicules en fonction de leur taux d’émission polluantes. La ministre de l’Écologie annonce vouloir rendre le cadre moins rigide et « socialement plus juste« .

Sept villes ou agglomérations françaises de plus de 100000 habitants sont prêtes à faire le test des ZAPA, les zones d’actions prioritaires pour l’air : Paris, la communauté d’agglomération de Plaine Saint-Denis, Bordeaux, le Grand Lyon, Grenoble Alpes Métropole, Clermont Communauté, le Pays d’Aix.

Ces ZAPA sont l’une des mesures phares du Grenelle 2, inspirées des Low Emissions Zones (LEZ) en Europe (à Londres, Stockholm et Berlin par exemple). Dans ces zones, les droits de circulation sont modifiés.

Nice a jeté l’éponge, mais les sept autres villes tests ont demandé des délais supplémentaires pour mettre le projet en œuvre, suite à l’annonce le 12 juillet par la nouvelle ministre de l’Écologie de réviser les critères du dispositif.

Delphine Batho, qui semble douter du degré de volontarisme dans les agglomérations concernées a en effet expliqué dans un communiqué vouloir adapter le cadre des ZAPA les qualifiant « trop rigides et socialement injustes » car « pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens« .

La phase d’expérimentation devrait être lancée mi-2012.

Quels véhicules seraient bannis ?

En clair, le gouvernement pourrait revenir sur la classification des véhicules publiée en mai 2012 selon un système d’étoiles.

Les véhicules considérés comme les plus polluants (1 étoile) sont les suivants :

  • les voitures particulières essence, diesel et hybrides immatriculées avant le 31 décembre 1996,
  • les deux-roues immatriculés avant le 31 mai 2000,
  • les camionnettes immatriculées avant le 30 septembre 1997
  • les bus, autocars et camions immatriculés avant le 30 septembre 2001.

Si elles sont concluantes à l’issue de la phase expérimentale, les ZAPA devraient entrer en vigueur entre 2013 et 2016 et permettre aux villes et agglomérations de plus de 100000 habitants de réglementer, voire d’interdire la circulation de certains véhicules en fonction de leurs taux d’émissions polluantes.

Dans son communiqué, Delphine Batho indique que « la pollution atmosphérique est responsable en France de près de 40000 décès prématurés chaque année« , et que la France « accuse toujours un retard important dans la mise en œuvre de la directive européenne sur la qualité de l’air 2008/50/CE« .

La France fait en effet l’objet d’une procédure de la part de l’UE en raison du dépassement des seuils de pollution dans plusieurs agglomérations. Elle pourrait aboutir à de très lourdes amendes pour l’État français, faute de contraventions pour les automobilistes au volant de voitures interdites en ville… Avec le « recul » du gouvernement, on ne connait donc pas encore la nature de ces interdictions.

(Avec mobilicites.com).

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