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Bellegarde-sur-Valserine : mise en place d’un versement transports au 1er janvier 2013

Posted by ardsl sur 6 août 2012

La commune de Bellegarde-sur-Valserine (12100 habitants) a décidé de prélever un versement transport pour financer son réseau de bus urbains (TUB).

Cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2013.

Le taux du versement transport (VT) a été fixé à 0,25% alors que la loi permettait un taux maximal de 0,9%. Cette taxe s’appuie sur les articles L 2333-64 et suivant du code général des collectivités territoriales.

Le VT est un impôt assis sur la masse salariale des entreprises de plus de neuf salariés. Il alimente le budget de l’autorité organisatrice de transport urbain. La commune de Bellegarde espère ainsi récupérer 50000€ à 80000€ par an pour financer les TUB.

« Les transports urbains nous coûtent 600000 euros par an, pour 80000 euros de recettes« , explique l’adjoint aux finances Yves Rethouze ; « ils constituent un service essentiel qui garantit à la population une offre de mobilité durable, dont le maillage a été pensé de manière à répondre prioritairement aux besoins des scolaires et des actifs. Le réseau dessert donc les établissements scolaires, mais aussi les zones économiques et commerciales. Pour garantir le développement du réseau en maîtrisant son coût pour les finances communales, nous avons la possibilité d’instaurer une taxe sur les entreprises de plus de neuf salariés installées sur le territoire communal. Il ne s’agit pas pour nous de pénaliser les entreprises qui participent à la richesse de notre territoire« , poursuit l’adjoint.

La taxe ne s’appliquant que sur le territoire communal, certaines entreprises des hauts de Bellegarde, situées sur la commune de Châtillon-en-Michaille ne la paieront pas, alors que celles d’en face seront assujetties… « Une situation qui n’évoluera que si le transport devient un jour une compétence intercommunale, ce qui devrait être le sens de l’Histoire« , commente Régis Petit, le maire ; « les TUB seront appelés un jour à desservir Châtillon et Lancrans… Mais pour l’heure, nous sommes les seuls acteurs publics du transport collectif… en attendant que peut-être un jour, à défaut de la CCPB, la grande agglo franco-valdo-genevoise se décide à jouer ce rôle… » On attend de voir.

(Avec Le Dauphiné Libéré et La Tribune Républicaine).

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