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Un réseau de bus urbains dans le Genevois français dès janvier 2013

Posted by ardsl sur 24 août 2012

La communauté de communes du Genevois (CCG) possède le statut d’autorité organisatrice des transports depuis mai 2012. C’est le 2 janvier 2013 que sera mis en place un réseau de bus urbains.

La communauté de communes du Genevois a décidé d’exercer sa compétence transports scolaires (en lieu et place du Conseil général de la Haute-Savoie) à compter du 1er septembre 2012.

Le Conseil général de la Haute-Savoie a approuvé ce transfert de compétence lundi 20 août lors de sa commission permanente (20 voix pour, 0 contre).

Les élèves domiciliés dans le PTU du Genevois (c’est-à-dire les communes de la CCG), les circuits scolaires internes au PTU et les circuits scolaires à destination d’Annemasse agglo et de Reignier sont désormais gérés par la CCG.

Les lignes régulières et leurs doublages scolaires restent pour l’heure gérées par le CG 74 et le GLCT (Groupement Local de Coopérations Transfrontalières).

Le département de la Haute-Savoie verse 2 384 017,60€ à la CCG dans le cadre de ce transfert de compétence.

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Une Réponse to “Un réseau de bus urbains dans le Genevois français dès janvier 2013”

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