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L’autorité de la concurrence autorise la SNCF à monter à 70% au capital de Keolis

Posted by ardsl sur 11 septembre 2012

L’autorité française de la concurrence vient d’autoriser la prise de contrôle exclusif du groupe de transport public Keolis, et de sa filiale Effia, par SNCF. Cette autorisation est soumise à un certain nombre d’engagements de l’opérateur ferroviaire.

SNCF a annoncé, en avril 2012, qu’elle montait au capital de Keolis à hauteur de 70% au lieu des 56,7% qu’elle détenait depuis février 2010. Saisi par la Commission européenne, l’autorité française de la concurrence après « un examen attentif de cette opération, qui concerne le secteur du transport public de voyageurs ainsi que les activités connexes de conseil, d’audit et de gestion de gares routières« , vient de rendre un avis positif, sous réserve que SNCF respecte les engagements qu’elle avait pris en 2010, quand sa participation dans Keolis était passé de 45% à 56,7.

À cette époque, l’autorité de la concurrence avait en effet considéré que le rapprochement SNCF, Keolis, Effia « entrainait différents risques d’atteinte à la concurrence« . Dans son communiqué du 11 septembre 2012, elle explique que la « prise de contrôle exclusif du groupe Keolis par SNCF, qui en détenait déjà le contrôle conjoint depuis 2010, ne remet pas en cause le caractère nécessaire et suffisant des engagements« .

Même cause mêmes effets

En clair les engagements pris en 2010 sont toujours d’actualité et la décision de l’autorité de la concurrence un simple copié-collé de celle prise à l’époque.

Par exemple, depuis quelques années la SNCF passe des conventions de correspondances garanties avec les opérateurs urbains et interurbains (le dernier bus attend le dernier train). Pour éviter que SNCF ne favorise Keolis au détriment de ses concurrents, SNCF s’est engagée à répondre « de manière transparente et non discriminatoire » à toute demande de ce type. SNCF s’est également engagé à fournir les horaires prévisionnels de ses trains pour l’année à venir à tout transporteur qui en ferait la demande. Même obligation de transparence en cas de changement d’horaires ou pour ce qui concerne les services en gare utilisés par les opérateurs urbains.

(Avec mobilicites.com).

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