ARDSL Association Rail Dauphiné Savoie Léman

Le blog des usagers

Handicap : l’échéance de 2015 est inaccessible

Posted by ardsl sur 13 septembre 2012

Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge des personnes handicapés, a déclaré que certaines des dispositions de la loi sur l’accessibilité ne pourraient pas entrer en application comme prévu le 1er janvier 2015. Le premier ministre va confier une mission parlementaire sur le sujet à la sénatrice Claire-Lise Campion. Celle-ci devra rendre son rapport dans trois mois.

La ministre a fait cette déclaration, le 12 septembre 2012, après avoir présenté les conclusions d’un rapport du conseil général de l’environnement durable sur « les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. » Ce rapport, « commandé par le précédent gouvernement et livré en octobre 2011, n’a jamais été rendu public » a expliqué la ministre, « sans doute parce qu’à l’intérieur il y a des choses qui fâchent« , a-t-elle ajouté.

Les conclusions du rapport sont en effet sans appel : « l’obligation faite aux établissements recevant du public existants de se mettre en conformité, avant le 1er janvier 2015, avec les normes d’accessibilité (…) ne pourrait en aucun cas être tenue. »

Un échéancier réaliste

Pour la ministre, qui considère qu’il faut désormais « jouer la transparence » le gouvernement ne veut pas en rester là : « nous avons la volonté de maintenir l’échéance de 2015 en fixant des objectifs intermédiaires« .

Pour y voir plus clair, une circulaire sera adressée dans les jours qui viennent aux préfets « imposant aux opérateurs publics et privés de déposer avant la fin du premier semestre 2013 un bilan complet de ce qui a pu être réalisé« . Il leur sera également demandé de construire « un échéancier réaliste qui fixe les objectifs prioritaires« .

Par ailleurs, le premier ministre va confier à Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, une mission parlementaire sur le sujet. La sénatrice devra lui remettre son rapport avant la fin de l’année.

Les transports sont concernés

Si le rapport du conseil général du développement durable ne porte que sur le cadre bâti, la mission de la sénatrice sera plus large et englobera également l’accessibilité aux transports publics a précisé la ministre. On sait que dans ce domaine de nombreuses collectivités sont à la traine notamment les départements.

(Avec mobilicites.com).

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :