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Droit de grève : Frédéric Cuvillier veut « transformer » la loi Diard, pas l’abroger

Posted by ardsl sur 18 septembre 2012

Interpellé par des journalistes lors de sa visite à Berlin au salon des transports ferroviaires InnoTrans, Frédéric Cuvillier a démenti « toute remise en cause du service minimum dans les transports« , après des informations parues dans Le Parisien faisant état d’une possible remise en question de la loi encadrant le droit de grève.

Après un démenti officiel par voie de communiqué mardi 18 septembre 2012, Frédéric Cuvillier qui s’était visiblement exprimé sur le sujet en marge de la Fête de l’Humanité dimanche 16 septembre, a précisé devant des journalistes présents à Berlin pour un salon des transports qu’il n’est pas question « de travailler à l’abrogation de la loi Diard, ni de la remettre en cause« .

Le ministre délégué des Transports a toutefois ajouté : « je ne suis pas persuadé que cette loi soit parvenue à sa finalité et j’ai la certitude qu’elle prive les partenaires sociaux de ses rythmes et de ses lieux de concertation avant un conflit social. Ces lieux de discussion préventifs sont nécessaires (…) La loi Diard, il faut l’améliorer, pas l’abroger, et la sortir du contexte politique et politicien » dans lequel elle a été imaginée, a conclu le ministre.

Pour rappel, la loi Diard de mars 2012 a étendu au transport aérien les dispositions de la loi de 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports de voyageurs (SNCF, RATP, transports urbains) avec une déclaration préalable des grévistes 48 heures à l’avance et des prévisions de trafic 24 heures à l’avance. Cette loi a également introduit l’obligation pour les agents grévistes d’indiquer 24 heures à l’avance qu’ils reprendront le travail.

Objectif affiché, permettre aux entreprises d’optimiser l’utilisation des personnels non grévistes en réaffectant des agents et en adaptant son plan de transport aux moyens humains dont elles disposent.

La loi Diard est vivement contestée par les syndicats qui y voient une « atteinte » au droit de grève (lire).

Selon une responsable du ministère interrogée avant l’intervention du ministre à Berlin, le gouvernement s’interroge sur l’éventualité de revoir certaines modalités d’application pour améliorer le dialogue social, sans préciser celles qui pourraient être revues.

(Avec mobilicites.com).

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