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Le gouvernement veut « sauver le modèle ferroviaire français »

Posted by ardsl sur 19 septembre 2012

Les choses s’accélèrent, le ministre délégué des Transports Frédéric Cuvillier a assuré qu’il présenterait « dans les prochaines semaines » son projet de loi sur la réforme du système ferroviaire français. Qui de Réseau Ferré de France, qui n’a plus qu’un président par intérim, ou de SNCF va remporter le morceau ? Réponse début octobre 2012.

En marge de sa visite à Berlin les 17 et 18 septembre au salon des transports ferroviaires InnoTrans, où il a rencontré son homologue allemand Peter Ramsauer avec lequel il a évoqué le modèle de gouvernance ferroviaire, Frédéric Cuvillier a annoncé qu’il présenterait son projet de loi sur la réforme du rail (gouvernance et statut social des cheminots) début octobre 2012 en conseil des ministres.

« Ce ne sera pas un modèle allemand (qui intègre à la fois la gestion des infrastructures et l’exploitation des trains par la Deutsche Bahn au sein d’une holding), je veux que l’on puisse sauver le modèle ferroviaire français« , a ajouté le ministre, sans donner de détails.

Demandant du temps « pour structurer et organiser », il a estimé qu’ « aujourd’hui, le fret routier est la démonstration de ce qu’il ne faut pas faire […] Tant que les cadres sociaux ne seront pas réglés, il ne faut pas se fourvoyer vers quelque chose qui favoriserait le dumping social. Aujourd’hui, dans le secteur du fret routier, cette situation s’apparente à une forme d’esclavage moderne« , a t-il critiqué.

Allusion aux pratiques de certains transporteurs routiers français implantés à l’étranger qui emploient des conducteurs étrangers aux conditions sociales et de salaires de leur pays d’origine. Avec des amplitudes d’heures de conduite très éloignées de celles régies par la législation française.

Devant le Parlement en 2013

La loi sur la réforme du rail sera présentée devant le Parlement courant 2013 et devra trancher l’épineuse question de la séparation, ou de la réunification, de l’opérateur historique (SNCF) et du gestionnaire des infrastructures, Réseau Ferré de France (RFF).

Une loi de 1997 a en effet séparé la gestion des infrastructures, attribuée à RFF, de l’exploitation du réseau assurée par SNCF et les opérateurs privés. Problème, SNCF abrite toujours et gère, pour le compte de RFF, la Direction de la circulation ferroviaire et SNCF Infra (maintenance et entretien des voies). Le dispositif prévoit également que SNCF acquitte à RFF des péages pour l’utilisation des voies et la partie ferroviaire des gares.

Ce dispositif complexe est une source de tensions entre les deux groupes qui s’accordent sur l’idée de réforme mais qui s’opposent sur ses modalités.

(Avec mobilicites.com).

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