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François Hollande propose de renforcer le rôle des Régions

Posted by ardsl sur 5 octobre 2012

Le président François Hollande a proposé le 5 octobre 2012 de nouveaux pas vers plus de décentralisation en France, préconisant notamment d’accroître le rôle des régions dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation qui sera présenté début 2013.

Dans un discours, prononcé aux états généraux de la démocratie territoriale, le chef de l’État a aussi annoncé une loi sur la limitation du cumul des mandats au printemps, sans détailler ses modalités, et proposé le report d’un an, à 2015, des élections régionales et cantonales. 2014 serait réservée aux élections municipales, européennes et sénatoriales. Il a aussi fait comprendre que vu la situation financière du pays, « des efforts seront demandés à tous, aux collectivités aussi« .

La France est caractérisée par un « millefeuille administratif« : le pays compte ainsi 37000 communes (quatre fois plus qu’en Allemagne et en Italie), 35000 groupements de communes, 101 départements et 26 régions.

Le principe du « chef de file« 

Problème, chaque échelon exerce « une compétence générale » et peut agir dans tout domaine « d’intérêt local ». Régions, départements, bourgades financent souvent ensemble routes, autoroutes et lignes ferroviaires à grande vitesse.

Toutes les collectivités territoriales versent des subventions aux associations sportives et aux entreprises.

Selon François Hollande, « c’est ce principe du chef de file qu’il faut étendre à tous domaines de l’action locale : transports, logement, formation, et même pour la jeunesse« , de façon à fixer et à savoir qui fait quoi.

« À chaque grande politique correspondrait une seule collectivité« , a-t-il dit. La Région, dont le poids reste faible en France par rapport à la plupart des pays européens, serait ainsi seule compétente dans le domaine de l’emploi et de la formation.

Des Régions satisfaites

Dans un communiqué l’Association des régions de France se félicite de cette prise de position. L’ARF considère que « le chef de l’État a entendu les Régions« . Elles sont « convaincues que la désignation d’un pilote pour chaque politique publique est garante d’efficacité au service de nos concitoyens. »

Les Régions saluent également « l’engagement du président de la République de leur redonner une autonomie fiscale pour financer les nouvelles compétences qui leur seront transférées. »

(Avec mobilicites.com).

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