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Penthalaz et Cossonay se disputent autour de la dénomination de leur halte CFF

Posted by ardsl sur 6 octobre 2012

Depuis cinq ans, Penthalaz et Cossonay se disputent autour de la dénomination de leur halte CFF. L’affaire finira sur le bureau du Conseil fédéral. Voici pourquoi.

Après cinq ans de discussions, de tergiversations et de tensions en tout genre, le feuilleton du nom de Cossonay-Gare devrait trouver son épilogue l’an prochain sur la table du… Conseil fédéral. « Nous allons effectivement faire recours contre la décision de l’Office fédéral des transports (OFT)« , confirme la syndique de Penthalaz, Isabelle Hautier. « Ne serait-ce que pour avoir la satisfaction d’être allés jusqu’au bout. »

Le probable futur président de la Confédération, Ueli Maurer (UDC), et ses six collègues du gouvernement devront donc décider si la gare des bords de la Venoge se nommera Cossonay-Penthalaz (comme souhaité par l’OFT et Cossonay) ou Penthalaz-Cossonay, comme le désirent les habitants de cette dernière commune. « Cet acharnement me dépasse un peu« , avoue Georges Rime, syndic de Cossonay. « La proposition de l’OFT permettait de régler cette histoire, et sans frais pour personne en plus. Nous aurions mieux fait de dépenser toute cette énergie pour fusionner nos deux communes. »

Époque révolue

Cette vaudoiserie digne de La guerre des boutons, le célèbre roman de Louis Pergaud qui voit s’opposer les enfants des villages de Longeverne et de Velrans, débute durant l’été 2007. Trois conseillers communaux de Penthalaz proposent alors de supprimer la dénomination Cossonay-Gare et de la remplacer par Penthalaz. Leurs arguments ? Avec le nouveau découpage territorial qui vient d’entrer en vigueur, les deux communes se retrouvent dans deux districts distincts. Et Cossonay perd son statut de chef-lieu.

Sur le plan économique, les Grands Moulins de Cossonay ont perdu leur nom lorsqu’ils ont été rachetés par une multinationale, et les Câbleries du même nom connaissent une seconde vie sous la dénomination Venoge Parc. Du coup, aux yeux des trois pétitionnaires, il n’existe plus aucune raison d’appeler «Cossonay-Gare» un site qui se trouve presque entièrement sur le territoire communal de Penthalaz. «Le temps des seigneurs de Cossonay est révolu», lancent les trois amis, avec une volonté de provocation révélatrice de leur ressentiment à l’égard de «ceux du haut».

Pour illustrer le côté ubuesque de cette dénomination, un autre conseiller communal se réfère au site internet des CFF. Qui dit que, pour se rendre à Penthalaz, il faut descendre du train à Cossonay-Gare (donc sur le territoire de Penthalaz), puis prendre le bus… Sur Facebook, un groupe baptisé «Pour que la gare de Penthalaz s’appelle Penthalaz» – aujourd’hui désactivé – réunit rapidement plus de cent cinquante membres.

Allers-retours

Le postulat des trois initiateurs est plébiscité par le Conseil communal de Penthalaz. Quelques semaines plus tard, le Service des routes vaudois suit le même raisonnement et autorise le retrait du nom sur les panneaux d’entrée de localité. Mais les autorités de Cossonay ne baissent pas les bras. Bien que reconnaissant à Penthalaz un droit légitime de faire figurer son nom, elles obtiennent du Service des routes (et à ses frais) le retour du nom Cossonay-Gare sur les panneaux, pour des questions de cohérence de signalisation. Elles trouvent ensuite appui auprès de l’OFT qui, par souci de continuité pour les voyageurs, se prononce en faveur de la dénomination Cossonay-Penthalaz.

Avec le temps et la multiplication des séances, Penthalaz finit par accepter la présence des deux noms. Mais les autorités tiennent à la préséance de leur localité. «Aussi parce qu’il y a déjà eu plusieurs tentatives par le passé et qu’elles ont toutes avorté», souligne la syndique Isabelle Hautier. Or, selon l’article 32 de l’Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo), les recours contre les décisions de l’OFT se font auprès du Conseil fédéral. Qui se saisira donc de cet objet capital.

Rappel des faits

  1. Juillet 2007. Trois conseillers communaux de Penthalaz lancent dans 24 heures l’idée de débaptiser Cossonay-Gare.
  2. Octobre 2007. Le Conseil communal de Penthalaz accepte le postulat demandant d’étudier un changement de nom.
  3. Juin 2008. Le nom de Cossonay-Gare est enlevé des panneaux d’entrée de localité, avec l’accord du Canton.
  4. Novembre 2008. Retour du nom Cossonay-Gare sur les panneaux d’entrée de localité, suite à la plainte de Cossonay.
  5. Mars 2009. Les deux municipalités organisent une conférence de presse pour marquer le retour des bonnes relations.
  6. Mai 2010. Le Conseil communal de Penthalaz décide de supprimer la dénomination Cossonay-Gare.
  7. Novembre 2011. Cossonay s’appuie sur une étude réalisée par l’ARCAM et informe qu’elle serait d’accord pour une dénomination Cossonay-Penthalaz.
  8. Décembre 2011. Penthalaz accepte d’entrer en matière sur l’inverse (Penthalaz-Cossonay), pour autant que Cossonay participe aux frais de la gare.
  9. Mai 2012. Alors qu’un accord semble se dessiner autour de Penthalaz-Cossonay, l’Office fédéral des transports (OFT) penche pour Cossonay-Penthalaz. Les discussions sont relancées.
  10. Septembre 2012. Après avoir consulté les deux communes, l’OFT se détermine pour Cossonay-Penthalaz. Penthalaz fait recours auprès du Conseil fédéral.

Les noms sont un cas particulier

Suite au recours de Penthalaz contre la décision de l’Office fédéral des transports, le dossier de la dénomination Cossonay-Gare va être transmis à l’Office fédéral de la justice. Après l’avoir étudié, ce dernier rendra une décision, qui sera à son tour soumise au Conseil fédéral. Lors d’une de leurs séances, les sept Sages statueront de manière définitive sur la question, comme le prévoit l’article 32 de l’Ordonnance sur les noms géographiques.

« Dans tous les autres cas, ce genre de litige aurait été réglé par le Tribunal administratif fédéral« , explique Florence Pictet, porte-parole de l’Office fédéral des transports. « Mais les noms ont une dimension politique qui justifie ce traitement particulier. »

Cette procédure serait ainsi également utilisée dans le cas de projet de fusion de communes qui voudrait s’attribuer un nom revendiqué par d’autres.

« C’est pour cela qu’existe une commission de nomenclature délivrant des préavis sur les propositions« , précise Laurent Curchod, «Monsieur Fusions» cantonal. « Et, heureusement, jusqu’à aujourd’hui, nous avons toujours trouvé des solutions avant que le dossier ne remonte jusqu’au Conseil fédéral. »

(Avec La Tribune de Genève).

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