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Budget 2013 : l’AFITF voient ses moyens augmenter de 4%

Posted by ardsl sur 3 octobre 2012

Merci la route ! Grâce à la taxe poids lourds ou à la traque aux excès de vitesse, le ministère des Transports devrait pouvoir maintenir en 2013 son effort en faveur des infrastructures, via son Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) : axes routiers, lignes à grande vitesse, transport collectifs en site propre, réalisations fluviales, portuaires ou maritimes.

Loin d’être soumis à la rigueur, les moyens de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) présidée par le député socialiste Philippe Duron doivent au contraire augmenter de 4%. Pour atteindre 2,207 milliards d’euros en 2013, contre 2,11 milliards en 2012.

C’est ce qu’il ressort du projet de budget 2013 du ministère de l’Écologie – Delphine Batho exerce la tutelle sur les Transports – pourtant soumis à une baisse globale de 4,5% de son budget. Celui-ci recule en effet à 7,6 milliards d’euros, avec la suppression de 614 postes.

400 millions attendues de la taxe poids-lourds

Comment expliquer une telle progression de moyens en faveur de l’AFITF alors même que l’État va réduire la subvention qu’il lui verse : 700 millions d’euros au lieu du milliard ces dernières années ? En fait, pour compenser, le gouvernement compte sur des moyens extra-budgétaires.

Tout d’abord, la taxe poids lourds dont l’entrée en vigueur est prévue à partir de fin juillet 2013. Il espère en tirer 400 millions d’euros bruts sur les derniers mois de 2013. « Mais cette estimation théorique reste à vérifier« , mesure-t-on avec prudence à l’AFITF. Surtout si le trafic de poids lourds continue de s’effondrer, sachant qu’il flirte actuellement avec les niveaux très bas de 2008.

L’autre levier pour augmenter les moyens de l’Agence est une augmentation de certaines ressources existantes, comme le produit des amendes radars. À force d’un quadrillage de plus en plus implacable des routes, les recettes des radars explosent. La part qu’en perçoit l’AFITF devrait dépasser largement les 200 millions d’euros.

Également en progression attendue, la Taxe d’aménagement du territoire (TAT qui a représenté 555 millions en 2012), elle augmente d’environ 10 millions par an. Ou enfin, la redevance domaniale (environ 200 millions en 2013).

À quoi serviront les 2,2 milliards d’euros de l’AFITF ?

La répartition sera précisément fixée au conseil d’administration de décembre, une fois la Loi de finances 2013 adoptée. Si le cabinet de Frédéric Cuvillier communique sur un changement de cap avec l’arrêt de grands projets – ce qui semble être le cas pour le canal Seine – Nord – et l’effort sur les réseaux de transport existant, les grands équilibres ne seront pas fondamentalement bouleversés.

Environ un tiers des crédits ira aux routes (modernisation des itinéraires routiers, régénération du réseau national, amélioration de la sécurité en tunnel), indique le ministère.

Un quart des dépenses sera consacré aux lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV) qui occupent une part importante compte tenu de la fin de la LGV Est et des lancements décidés sous le précédent quinquennat comme Tours – Bordeaux, Nîmes – Montpellier ou Bretagne – Pays-de-Loire.

200 à 250 millions de crédits pour les TCSP en 2013

Une fraction des moyens de l’AFITF ira aux transports collectifs en site propre (TCSP). Aucun crédit de paiement, mais des autorisations d’engagement seront affectés au troisième appel à projets TCSP. L’Agence continue en fait de régler sa participation au deuxième et même au premier appel à projets, au fur et à mesure des mises en service des tramways, comme celui de Dijon par exemple. Les crédits versés pourraient atteindre 200 à 250 millions en 2013.

Et l’entretien du réseau ferroviaire classique se poursuit via les contrats de projets État Régions.

Concernant le budget des infrastructures et services de transport (Programme 203 dans le langage technocratique) du ministère des Transports, signalons que Frédéric Cuvillier a obtenu un maintien des moyens à 3,174 milliards. Et 70%, soit plus de 2,536 milliards d’euros seront versés à Réseau ferré de France (RFF) pour poursuivre l’effort d’entretien du réseau (même montant qu’en 2012). Si la Loi de finances confirme ces projections…

Les TET plus dotés en 2013

En 2013, l’aide versée par l’État à SNCF pour exploiter les trains d’équilibre du territoire (TET) va progresser de 45 millions d’euros. L’enveloppe globale de subventions sera portée à 325 millions d’euros, soit + 16%.

Trois raisons à cela :

  • davantage de dessertes sont maintenues que prévu (Paris – Belfort est conservé pendant 18 mois après la mise en service de la LGV Rhin – Rhône).
  • une réévaluation des charges facturées par SNCF.
  • une compensation à la hausse limitées des tarifs intervenues en janvier et en août 2012.

Cette aide accrue ne coûtera rien à l’État. Elle sera financée par un relèvement du plafond de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) qui était plafonnée à 155 millions d’euros. Le solde sera financé à hauteur de 90 millions d’euros par la contribution de solidarité nationale, et à hauteur de 35 millions d’euros par une fraction de la taxe d’aménagement du territoire.

(Avec mobilicites.com).

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Philippe Duron prend la tête de l’AFITF

Posted by ardsl sur 25 juillet 2012

Proposé par Matignon, le député-maire socialiste de Caen devient président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Philippe Duron – également co-président, avec Louis Nègre, de l’association TDIE – succède au poste de président de l’AFITF à l’ancien député UMP et ex-ministre des Transports Dominique Perben.

Cette agence est chargée de coordonner le financement de grands projets d’infrastructures de transport routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires. Ses statuts stipulent que la présidence de son conseil d’administration doit obligatoirement revenir à un parlementaire.

Par ailleurs, Gilles Savary, député de la Gironde, a été nommé par décret du 23 juillet membre du conseil d’administration de l’AFITF.

(Source : mobilicites.com).

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Schéma national des infrastructures de transport : pas très écolo et avec quel argent ?

Posted by ardsl sur 1 mars 2012

Dans un avis adopté à l’unanimité le 28 février, le Conseil économique, social et environnemental estime que le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) décidé fin octobre 2011 par le gouvernement et qui doit encore être débattu au Parlement, est « insuffisant » pour combattre les gaz à effet de serre et n’est pas clair sur son financement.

Le Conseil économique et social préconise de consacrer les budgets disponibles pour regénérer les réseaux de transport existants comme le réseau ferré par exemple, avant d’investir dans de nouvelles infrastructures.

La dernière version du SNIT définit la politique française en matière d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, fluviales ou aériennes pour les 20 à 30 prochaines années. Soit 245 milliards d’euros d’investissements, sans compter les 20 milliards d’euros du projet de métro automatique Grand Paris Express.

Si le projet « marque une rupture positive en terme de méthode, en associant dans un seul document les actions d’optimisation des réseaux de transport existants et les projets de développements« , il « présente d’importantes limites et des marges de progression« , juge le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis adopté à l’unanimité, le 28 février.

D’une part, « la concrétisation des objectifs environnementaux n’est pas avérée (…) les contributions du SNIT à l’effort contre les gaz à effet de serre ne sont pas en rapport avec l’objectif global que s’est fixé la France : réduire ses émissions par quatre en 2050 par rapport à 1990 dans le cadre de la lutte internationale contre le changement climatique. D’autre part, « le financement du SNIT pose question« , s’inquiètent les sages du Palais d’Iena.

Taxe poids lourds, Eurovignette 3, livret d’épargne

Un euphémisme… puisque sur les 245 milliards d’euros inscrits au SNIT (105 milliards pour optimiser et régénérer les réseaux existants, 140 pour créer de nouvelles infrastructures de transport), l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, ne dispose à ce jour que de deux milliards euros de budget annuel, alimentés par l’État.

La future taxe poids lourds dont l’entrée en vigueur a été maintes fois repoussée et qui devrait être effective début 2013 sur le réseau routier non concédé, est censée alimenter l’AFITF à hauteur de 782 millions d’euros par an.

Le CESE préconise donc que l’État continue à subvenir au budget de l’Agence au delà de 2013, et de jouer à fond la carte de la directive européenne Eurovignette 3 qui permet aux États membres d’intégrer dans la taxe poids lourds les coûts externes d’utilisation des routes (notamment le coût de la pollution et de la congestion).

Troisième source de financement préconisée par le CESE, un livret d’épargne dédié aux transports, comme le livret A pour le secteur de la construction.

L’AFITF aura bien besoin de tout cet argent, sinon, « il faudra 130 années de budget annuel de l’Agence pour financer les projets du SNIT« , ironisait récemment Roland Ries, le sénateur-maire de Strasbourg, conseiller transport dans l’équipe de campagne de François Hollande.

Hiérarchiser et phaser les projets

Il va falloir hiérarchiser les projets, préconise le CESE. « On s’est beaucoup focalisé sur les LGV, en partie aux dépens de l’entretien du réseau ferré et des dessertes interrégionales, entraînant parfois des hausses de temps de parcours« , constate Sébastien Genest, co-rapporteur de l’avis et président d’honneur de France Nature Environnement (FNE). Il juge que « la stratégie d’ouverture du fret à la concurrence en 2006 s’est faite dans des conditions désastreuses et n’a pas abouti au report du transport routier de marchandises sur les rails« .

« On est même en recul par rapport aux objectifs 2020 de développement du fret ferroviaire« , renchérit Pierre-Jean Rozet, co-rapporteur de l’avis, et membre du groupe CGT.

Dans cet avis, le CESE préconise de hiérachiser les projets du SNIT dans le temps (à 10, 15 et 30 ans) et selon des critères de priorité. « Il faut consacrer l’argent disponible pour regénérer les réseaux de transport existants, privilégier les infrastructures qui offriront une vraie alternative à la route et à l’aérien, avant d’envisager toute nouvelle LGV, construire des plateformes logistiques multimodales près des voies ferrées comme la nouvelle ligne Lyon-Turin, et garantir l’équilibre territorial« , insistent les co-rapporteurs. Qui arbitrera ?

Répartition des 245 milliards d’euros de dépenses du SNIT

105 milliards d’euros pour « les dépenses d’optimisation et de régénération du réseau »

  • Routier : 28,35 milliards
  • Aérien : 1,05 milliard
  • Portuaire : 1,57 milliard
  • Fluvial : 6,83 milliards
  • Ferroviaire : 67,2 milliards

140 milliards d’euros pour les dépenses de développement de réseau

  • Routier : 13,3 milliards
  • Aérien : 0,7 milliard
  • Portuaire : 3,5 milliards
  • Fluvial : 16,1 milliards
  • Ferroviaire : 107 milliards

(Source : mobilicites.com).

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