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Le casse-tête de l’accès à l’aire d’accueil de Mésinges

Posted by ardsl sur 4 août 2012

L’ouverture de l’aire de grand passage de Mésinges pose la question du franchissement du passage à niveau par les caravanes.

De sinistre mémoire depuis qu’en 2008 un choc entre un train et un bus coûta la vie à sept enfants, le passage à niveau d’Allinges suscite de nouvelles inquiétudes.

Pour accéder à l’aire de grand passage de Mésinges, les voyageurs et leurs caravanes n’ont que deux options : soit traverser le bourg de Margencel, soit franchir le passage à niveau malgré l’interdiction du code de la route. « Des panneaux d’interdiction ont été posés de chaque côté du passage », souligne Vincent Ossadzow, commandant de la compagnie de gendarmerie du Chablais. Cette dernière option reste pourtant la plus évidente pour qui vient de la D903.

Reste que pour l’arrivée de la première mission (environ 100 caravanes), quelques véhicules ont toute de même franchi le passage. « Normalement, l’arrivée des grandes missions doit être encadrée pour la gendarmerie. En l’occurrence, les premières caravanes sont arrivées plus tôt qu’annoncé, sans que les gendarmes soient prévenus. Elles se sont en quelque sorte fait piéger en empruntant le chemin le plus évident. Les gendarmes sont arrivés quand ils l’ont su », note le maire d’Allinges, Jean-Pierre Fillion. Une fois sur place, les gendarmes se sont montrés intransigeants. « Nous avons verbalisé une vingtaine de véhicules », précise Vincent Ossadzow.

Mercredi 25 juillet, le départ de cette première grande mission ne s’est pas non plus fait sans mal. Là encore, un défaut de programmation à en croire Jean-Pierre Fillion. « Un délai de vacance de l’aire est prévu entre le départ d’une communauté et l’arrivée d’une nouvelle. Seulement, la deuxième mission est arrivée le jour du départ de la première. Là encore, c’est un problème d’organisation et de calendrier qui est du ressort de la préfecture », glisse Jean-Pierre Fillion, qui confesse avoir dû demander à la première communauté installée d’avancer son départ pour tenter de faciliter le « chassé-croisé ».

Pas suffisant pour empêcher l’embouteillage de Margencel. « Imaginez : nous avions 100 caravanes qui partaient dans un sens et 80 qui arrivaient dans l’autre. Cela a provoqué des bouchons jusque sur la RD1005 », souligne l’édile allingeois. La bonne nouvelle est que, ce jour-là, personne ou presque n’a franchi le passage à niveau. « L’arrivée de la deuxième mission s’est faite dans les règles avec l’encadrement de la gendarmerie. Je crois que seules 2% des caravanes ont franchi le passage », note Jean-Pierre Fillion. D’ici la disparition du passage à niveau annoncée pour 2014 (au plus tôt), gendarmerie et élus locaux s’attendent à de jolis casse-têtes. « Pour que les arrivées soient correctement encadrées, il est indispensable qu’en amont l’organisation soit irréprochables », insiste Jean-Pierre Fillion.

(Avec Le Messager).

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Drame d’Allinges : SNCF et RFF maintenus en examen

Posted by ardsl sur 4 juillet 2012

SNCF et RFF ont été déboutées, ce mercredi 4 juillet, par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Chambéry : elles restent mises en examen en prévision du procès du drame d’Allinges qui devrait se tenir début 2013. SNCF et RFF seront donc aux côtés du chauffeur de car sur le banc des accusés.

Les juges d’instruction Michel Mollin et Christine de Curraize avaient décidé en janvier dernier, plus de trois ans après les faits, de mettre en examen RFF et  SNCF pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l’instruction de l’accident d’Allinges, qui avait coûté la vie à sept collégiens, le 2 juin 2008. Un TER assurant la liaison entre Évian-les-Bains (Haute-Savoie) et Genève avait percuté un car scolaire à un passage à niveau, tuant sept adolescents, âgés de 11 à 13 ans, et faisant 25 blessés.

Les deux entreprises avaient fait appel de cette décision des juges d’instruction, pour obtenir l’annulation de la procédure à leur encontre. Leur requête a été examinée fin mai, mais le juge n’a rendu son délibéré que ce jour, par mail.

«Il existe à l’encontre de RFF et de la SNCF (…) des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’ils aient pu participer à la commission des infractions», écrit dans son arrêt la chambre de l’instruction. «Des facteurs liés à la configuration, au mode de fonctionnement du passage à niveau (…) ont pu jouer un rôle dans l’accident», justifie-t-elle. «RFF et la SNCF ne peuvent se retrancher derrière la seule responsabilité du chauffeur de car, ou derrière leur ignorance de l’état de dangerosité du passage à niveau, ou de la liste des passages à niveau dits préoccupants, ou le manque de moyen notamment en personnel s’occupant des passages à niveau…», poursuit la chambre d’instruction.

Jusque-là, seul le chauffeur du car, qui aurait mal engagé son virage au passage à niveau, était mis en examen pour les mêmes chefs.

«Cette décision montre que c’est la prudence qui prévaut. Il est normal qu’il y ait un débat et que l’institution judiciaire pose des questions à toutes les parties prenantes», a déclaré le procureur de la République d’Annecy, Éric Maillaud.

«C’est une excellente décision. RFF et la SNCF seront amenés à répondre à un certain nombre de questions», a réagi pour sa part Georges Rimondi, avocat des parties civiles évoquant la «topographie» des lieux et «l’entretien de l’ouvrage». «Des différences de niveau sur les rails pourraient expliquer pourquoi le car a patiné», a expliqué l’avocat.

(Avec lemessager.fr et ledauphine.com).

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Passages à niveau dangereux : une tardive prise de conscience

Posted by ardsl sur 8 juin 2012

Il y a quatre ans, le drame d’Allinges provoquait le lancement d’un plan national de suppression des passages à niveau dits « préoccupants ». Où en est-on aujourd’hui ?

Alors que vient de se dérouler, ce dimanche 3 juin, la fête annuelle de l’association « Sourire des anges », créée en la mémoire des sept collégiens décédés dans la collision entre un car et un TER, au passage à niveau de Mésinges, sur la commune d’Allinges, en juin 2008, l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC) et Réseau Ferré de France (RFF) organisaient ce jeudi 7 juin à Paris le lancement officiel de la 4e édition de la Journée mondiale de sécurité routière aux passages à niveau, qui aura lieu le 5 juillet prochain.

L’occasion pour RFF de souligner les efforts engagés, depuis ce drame, pour supprimer les passages à niveau dits « préoccupants ». En 2011, 43 millions d’euros ont ainsi été investis par l’État, RFF et les collectivités territoriales pour supprimer ou améliorer ces passages à niveau ; 160 d’entre eux ont été supprimés et 263 ont été améliorés. Autre bilan : on a tout de même enregistré pour cette même année 110 collisions et 29 tués.

Dans plus de 98% des cas, l’accident est dû au non-respect du code de la route, souligne RFF, avec notamment :

  • une vitesse d’approche élevée des véhicules, qui n’ont pas le temps de s’arrêter et percutent le train qui passe ;
  • des passages en chicane entre les barrières fermées (voitures, piétons ou cyclistes) ;
  • un stop grillé (passage à niveau à croix de Saint-André) ;
  • enfin, 30% à 50% des fermetures de passages à niveau voient un usager de la route passer en infraction.

Dans le même temps, en Haute-Savoie, le Conseil général réuni pour voter son budget supplémentaire en début de semaine, a réaffirmé son engagement dans ce domaine : le budget des infrastructures routières connaît en effet une hausse conséquente, avec 25M€ supplémentaires. « Ceci permettra d’accélérer la concrétisation ou la poursuite de plusieurs projets essentiels pour l’aménagement du territoire départemental« , note le Département, dont le programme conjoint engagé avec Réseau Ferré de France pour la suppression des fameux passages à niveau préoccupants à Sallanches, à Reignier-Ésery et Étrembières et bien sûr à Allinges.

Quant au procès de l’accident de Mésinges, dont les familles des victimes réclament qu’il se tienne dès cette année, il pourrait bien n’avoir lieu qu’en 2013 (lire). Alors que RFF et SNCF, qui ont fait appel de leur mise en examen dans ce drame, seront fixés sur leur sort le 4 juillet prochain, date à laquelle la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry rendra sa décision.

(Avec tdg.ch).

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Drame d’Allinges : pas de procès avant 2013

Posted by ardsl sur 23 mai 2012

Mercredi 23 mai, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry examinait la demande d’annulation des mises en examen de RFF et de SNCF.

RFF et SNCF contestent leurs mises en examen. Les juges de Chambéry ont renvoyé leur décision au 4 juillet.

Par la voix de son avocat, Maître Michel Bertin, SNCF conteste la dangerosité du passage à niveau d’Allinges.

Le procès n’aura pas lieu en 2012. On parle désormais du printemps 2013.

Le drame d’Allinges avait coûté la vie à sept collégiens en juin 2008.

(Avec France 3 Alpes et lemessager.fr).

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Drame d’Allinges : RFF a déposé un recours contre sa mise en examen

Posted by ardsl sur 4 avril 2012

Réseau ferré de France (RFF) et SNCF ont été mis en examen dans le cadre de l’accident mortel du passage à niveau de Mésinges (commune d’Allinges).

Mais RFF a décidé de déposer un recours contre cette mise en examen (lire), pour manque de charges suffisantes. Ce recours devrait être examiné très prochainement, selon Éric Maillaud, procureur de la République au tribunal d’Annecy, et selon lui « cela ne devrait pas bouleverser le calendrier en vue du procès ». L’audience est toujours attendue pour novembre 2012.

(Source : lemessager.fr).

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Drame d’Allinges : SNCF et RFF mis en examen

Posted by ardsl sur 3 février 2012

À la demande du parquet de Thonon-les-Bains, le juge d’instruction en charge de l’accident de bus d’Allinges vient de décider de la mise en examen pour homicide involontaire de SNCF et de Réseau Ferré de France (RFF), jusque-là placés sous simple statut de témoins assistés. « Cette mise en examen est un peu le dernier acte, le point d’orgue aux différentes questions posées », a commenté le procureur de la République d’Annecy, Éric Maillaud.

Après plus de trois ans d’instruction, seule la responsabilité du chauffeur de bus avait jusque-là été pointée par une mise en examen. Ce ”rebondissement” devrait dissiper l’amère impression des familles de victimes de « ne juger qu’un lampiste », relève le procureur Maillaud.

Pour autant, ces deux mises en examen devraient probablement être contestées par RFF et SNCF, ce qui entraînera une saisine de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel. « C’est une vraie question que cette mise en examen et il est pas mal qu’elle soit tranchée par la collégialité de la chambre de l’instruction et non lors du procès, comme ce fut le cas lors du procès AZF et qui fait toujours un peu désordre », estime le procureur Maillaud. Si saisine il y a, elle ajournera de quelques mois la clôture du dossier. Sans ça, le procès pourrait être organisé en novembre prochain à Thonon.

Le 2 juin 2008, la collision d’un TER et d’un bus scolaire sur le passage à niveau de Mésinges avait causé la mort de sept collégiens et fait une trentaine de blessés.

(Source : ledauphine.com).

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Drame d’Allinges : des investigations complémentaires demandées par le procureur

Posted by ardsl sur 23 novembre 2011

À la demande du procureur de la république de Thonon-les-Bains, un représentant SNCF a été entendu par un juge d’instruction dans le dossier de l’accident de bus d’Allinges.

Une investigation complémentaire qui vise encore à éclaircir « certains points qui nécessitaient des réponses, notamment sur l’entretien du passage à niveau » explique le procureur Steinmetz.

Sur décision du collège des juges d’instruction, SNCF, Réseau ferré de France (RFF) et la compagnie de bus avaient été placés sous le statut de témoin assisté en septembre 2010.

Vers une mise en examen de SNCF ?

Cette nouvelle audition pourrait-elle aujourd’hui déboucher sur une mise en examen de SNCF ? C’est en tout en cas ce que souhaitent plusieurs représentants de familles de victimes, à l’instar de Me François Pianta. « Nous avons fait des pieds et des mains pour ne pas renvoyer le chauffeur seul devant le tribunal. Ces investigations complémentaires sont une bonne chose, car elles pourraient aller dans le sens de la mise en examen que l’on demande depuis le début », estime l’avocat.

Le dossier s’apprête donc aujourd’hui à effectuer une nouvelle navette entre le pôle de l’instruction d’Annecy et le parquet de Thonon-les-Bains, avant un second et peut-être définitif avis de clôture.

L’organisation du procès, promise pour 2010 par Rachida Dati, Garde des Sceaux au moment du drame, dépendra de cette clôture. De par sa dimension collective et médiatique, ce procès devrait se tenir hors les murs du palais de justice de Thonon-les-Bains.

Le 2 juin 2008, la collision d’un TER et d’un bus scolaire sur le passage à niveau de Mésinges avait causé la mort de sept collégiens et fait une trentaine de blessés.

(Source : Le Dauphiné Libéré).

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Concertation sur la suppression du passage à niveau de Mésinges

Posted by ardsl sur 3 novembre 2011

Franchissement de la voie ferrée et jonction entre RD 1 005 et RD 903, traversée de Mésinges et accès à l’aire d’accueil des gens du voyage : le projet en cours doit résoudre tous ces problèmes.

Les Allingeois ont jusqu’au 14 novembre pour se prononcer sur le vaste projet lié à la suppression du passage à niveau n° 68, où s’est produit le drame de Mésinges le 2 juin 2008. Mais sa portée va bien au-delà de la vie d’Allinges : comme le rappelle le maire, Jean-Pierre Fillion, une fois le passage à niveau fermé, il s’agira aussi de « rétablir la jonction entre la RD 1 005 et la RD 903 », sur un axe, la RD 233, qui voit passer quotidiennement quelque 2 400 véhicules.

Le dossier, rendu plus pressant après le 2 juin 2008, avait été lancé dès décembre 2006, à l’occasion d’une réflexion sur la création d’une aire d’accueil d’une centaine de places pour les gens du voyage et sur le flux bien trop important (de poids-lourds principalement) dans le hameau de Mésinges.

Une étude a donc été lancée, cofinancée par RFF (50 %), le Département (40 %) et la commune d’Allinges (10 %), portant sur les 35 ha du projet (64 parcelles, 37 propriétaires), pour un chantier estimé pour l’heure à quelque 13 millions d’euros.

Trois fuseaux possibles

A son stade d’avancement actuel, le projet consiste donc à supprimer le funeste passage à niveau n° 68, mais aussi son voisin, le n° 67, d’un usage anecdotique. Ainsi, la RD 233 contournerait la zone d’activités de Mésinges (tout en en assurant une meilleure desserte), franchirait ensuite la voie ferrée sur un pont-route (de la largeur de deux voies), et rejoindrait la RD 903 sans plus traverser le village. De même, les caravanes n’auraient plus besoin d’emprunter les rues de Margencel pour rejoindre l’aire d’accueil.

L’accès à la RD 903, au moyen d’un giratoire, reste encore à l’étude. « Nous sommes soumis dans cette zone à de très fortes contraintes environnementales », prévient M. Fillion, et « il faudra très certainement choisir le tracé ayant le moins d’impact sur la nature

Le tracé possible devra s’inscrire dans l’un des trois fuseaux soumis à la consultation :

  • Premier fuseau : sans doute le plus respectueux de l’environnement, mais impliquant le tracé le plus long car le plus à l’est.
  • Deuxième fuseau : le plus court, mais avec le plus fort impact environnemental, et demandant en outre de délocaliser les entreprises actuellement implantées à la Maladière.
  • Troisième fuseau : outre son fort impact sur l’environnement et les terrains agricoles, il nécessiterait de créer un nouveau tracé pour la RD 903, déplacée vers l’est au niveau de la butte, et donc de réaliser d’importants travaux de terrassement, avec un coût inévitablement plus élevé.

Calendrier prévisionnel

« Quel que soit le tracé retenu, l’avantage du projet est d’être compatible avec la future voie de désenclavement si elle se fait », ajoute M. Fillion : la construction d’un demi-échangeur serait d’ailleurs prévue. De même, le maire rappelle que la réflexion s’est placée dans l’optique de l’après-Ceva, quand le trafic sur les rails sera autrement plus important qu’aujourd’hui, d’où la nécessité de fermer les passages à niveau.

Quant au calendrier prévisionnel, il envisage si tout va bien une approbation de l’avant-projet par le maître d’ouvrage (RFF) à la mi-2012, une ouverture de l’enquête publique fin 2012, la poursuite des acquisitions foncières de 2012 à 2014, une consultation des entreprises début 2013, et un début des travaux à la mi-2013 pour une mise en service à la fin de 2014.

En attendant, le dossier est soumis à consultation en mairie d’Allinges aux heures d’ouvertures habituelles, et une permanence y sera assurée vendredi 4 novembre, de 15 heures à 18 heures, par un représentant de la SED (délégataire du conseil général, maître d’oeuvre). « Ce projet était très attendu« , conclut M. Fillion, « mais il est toujours bon de venir le soutenir. »

(Source : Le Messager).

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