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Car Postal France en Isère, suite et pas encore fin

Posted by ardsl sur 12 avril 2012

Les transporteurs rhônalpins ne souhaitent pas que leurs plaintes concernant les pratiques de Car Postal France restent lettre morte. Ils se préparent à lancer une série d’actions sans précédent.

Le différent qui met aux prises le Conseil général de l’Isère, les transporteurs locaux et Car Postal France ne devrait pas être laissé en poste restante. Les pratiques anti-concurrentielles de l’opérateur suisse, dénoncées par les PME, appuyées par la FNTV 38 ne sont pas passées inaperçues (lire notre article précédent) et ne restent pas sans suite. « Pour autant, nous avons le sentiment que le Conseil général a l’intention de laisser s’enliser le dossier, notamment pour ne pas obscurcir l’éventuel avenir ministériel d’André Vallini, son président« , déclare une source proche du dossier. Ainsi, le département assure avoir saisi la préfecture sur le sujet et promet de se référer à ses préconisations. Par ailleurs, lors de la dernière commission d’appel d’offres du 4 avril, cinq marchés ont été déclarés infructueux et remis en concurrence restreinte. « En revanche, on ne sait toujours pas ce qu’il est advenu de la dizaine de marchés restant à attribuer. Dans le cas où Car Postal France serait désigné comme bénéficiaire, nous conseillons aux PME en concurrence de lancer une procédure de référé précontractuel« , explique Frédéric Papon, secrétaire général de la FNTV 38.

Porter l’affaire en correctionnelle

Si le Conseil général avait effectivement la volonté de faire jouer la montre, il n’est pas sûr que la patience soit encore à l’ordre du jour chez les transporteurs locaux, plutôt remontés comme des coucous. Plusieurs actions et saisines sont envisagées. En premier lieu, l’autorité de la concurrence avec la demande de mise en place de mesures conservatoires dans l’attente de la clarification de la situation notamment sur d’éventuels comportements anti-concurrentiels, d’aides massives par le biais de fonds publics… Un avocat suisse a été saisi afin de vérifier la légalité des aides apportées par La Poste suisse, notamment dans l’optique de sa privatisation programmée à fin 2012. De son côté, la FNTV devrait, au niveau national, entamer une action auprès de la commission européenne au titre d’un manquement au respect de la libre concurrence au sein de l’espace européen. Selon nos informations, le bureau de la FNTV aurait validé cette décision. Par ailleurs, la FNTV Rhône-Alpes, a fait parvenir au préfet, à la chambre régionale des comptes, ainsi qu’à André Vallini, un constat d’huissier prouvant que les véhicules exploités par Car Postal France sur les marchés isèrois ne sont pas conformes avec le cahier des charges sur lequel l’opérateur s’était engagé. « À ce titre, les pénalités devraient se compter en millions d’euros« , assure notre source proche du dossier. Enfin dans le cas où, l’enlisement de l’affaire se confirmerait, la FNTV Rhône-Alpes se donne la possibilité de saisir le procureur de la République afin de porter l’affaire en correctionnelle. Selon Philippe Neveu, avocat spécialisé dans les transports : « cette implication et la cohésion des transporteurs sont presque inédites. C’est à ma connaissance quasiment la première fois que des PME envisagent une saisine aussi large, allant de l’autorité de la concurrence au procureur de la République. Par l’ampleur de la fronde, la nature des enjeux et des mises en causes potentielles, sans oublier la cohésion de la profession, nous sommes face à une affaire qui fera sans aucun doute date« .

(Avec Bus et Car).

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Une décision en décembre sur le devenir de l’aéroport de St-Etienne-de-St-Geoirs

Posted by ardsl sur 30 octobre 2011

« Je souhaite qu’en décembre, on prenne une décision douloureuse et quasi définitive sur l’aéroport ». Cette phrase a été prononcée jeudi 27 octobre par le président du conseil général de l’Isère, André Vallini, qui répondait à une question du conseiller général du canton de St-Geoires-en-Valdaine, André Gillet concernant « l’avenir incertain de l’aéroport de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs », après l’attribution d’une nouvelle enveloppe (1 310 000 €) pour la remise aux normes du site.

Il faut noter que décembre sera le mois du vote du budget du Département. Un budget, contraint par la crise, où des choix restrictifs pourraient être faits…

350 000 passagers sont passés, en 2010, par l’aéroport de Grenoble-Isère contre 500 000 en 2008. Le Conseil Général de l’Isère est propriétaire de l’aéroport de Grenoble. Aucune ligne régulière ne dessert cet aéroport.

En période estivale, il n’y a presque aucune liaison commerciale. L’aéroport ne fonctionne réellement que l’hiver, lorsque les charters et liaisons low-cost déversent dans l’aérogare leurs skieurs (essentiellement britanniques). Ce trafic est insuffisant pour garantir la viabilité commerciale de la plate-forme aéroportuaire.

L’aéroport coûte même très cher au Conseil général de l’Isère, son propriétaire. Celui-ci verse, chaque année, rappelle Didier Rambaud, vice-président chargé des transports, « entre 2,5 M€ et 3 M€, comprenant notamment les travaux de mises aux normes, et la redevance versée à la SEAGI (1)».

Certains avancent l’idée de positionner Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs comme une “3e piste de l’aéroport de Saint-Exupéry« .

Didier Rambaud s’interroge sur l’éventuel arrêt des activités commerciales voire la fermeture définitive. « Cela crée quelques problèmes politiques. Il n’y a pas de réponse, mais cela pourrait être l’avenir ». Certes, rappelle Didier Rambaud, « hors les lignes commerciales à vocation touristique, l’activité de la plate-forme est assurée également par les vols de loisirs de l’aéroclub du Dauphiné, et du paraclub, les services publics comme les douanes, Météo France, la base de l’école nationale de l’aviation civile, une école privée de pilotage et de photographie aérienne. Si les lignes commerciales ne génèrent que 10 % de l’activité aérienne annuelle de cet aéroport, soit environ 4 000 mouvements d’avions par an sur 40 000, elles représentent 90 % du trafic. » De quoi justifier, quoi qu’il en soit, « le souhait du président Vallini », explique Didier Rambaud, « de mettre à plat le dossier ».

Or donc, trois options sont aujourd’hui envisageables. Deux qui tiendraient la corde : « D’abord, l’arrêt de l’activité commerciale l’été qui pourrait permettre au Conseil général de diminuer sa contribution de 1 M€ par an. Associée à un plan de sauvegarde de l’emploi pour le personnel permanent de la société d’exploitation de l’aéroport ». Ensuite, « certains parlent de l’arrêt complet de toute activité commerciale de l’aéroport. Sur ce point, je ne suis pas sûr que les trois aéroports proches, ceux de Genève, Saint-Exupéry et Chambéry, aient alors la capacité d’absorber le report du trafic hivernal de Grenoble, tout particulièrement en période de pointe ». « Enfin, la dernière option : la fermeture complète de l’aéroport. Mais, à mon avis, l’Etat ne pourrait autoriser cette fermeture car cela priverait la région d’un aéroport de délestage et de secours. À mon avis, le débat porte d’abord sur les deux premières options. »

(1) Depuis 2004, l’aéroport est géré, dans le cadre d’une délégation de service public, par le groupement Vinci Airports (mandataire)/Keolis à parts égales, via la SEAGI, société d’exploitation de l’aéroport de Grenoble-Isère. Et ceci jusqu’en juin 2023.

(Avec Le Dauphiné Libéré).

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