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Car Postal France remporte deux appels d’offres en Isère et une action en justice

Posted by ardsl sur 7 juillet 2012

La filiale française de Car Postal vient de gagner deux marchés de transport interurbain en Isère, confortant ainsi sa présence dans ce département où elle exploitait déjà deux lignes. Par ailleurs, les transporteurs isèrois qui accusaient le transporteur suisse de dumping tarifaire ont été déboutés mi-juin 2012.

Pour un opérateur de transport, gagner de nouveaux contrats, ça fait toujours plaisir, mais pour Car Postal France qui vient de remporter deux lignes interurbaines en Isère, la satisfaction est double.

Pour commencer, le groupe suisse conforte ainsi la présence de sa filiale française dans un département où elle exploite déjà deux lignes d’autocar express.

Ce marché qui a démarré le 1er septembre 2012, concerne des dessertes en Nord‐Isère, dont les liaisons express de l’axe Lyon ‐ L’Isle d’Abeau ‐ Bourgoin‐Jallieu (lignes 1920, 1930 et 19h40). Un marché de huit ans pour lequel Car Postal doit acheter 44 autocars pour parcourir plus de deux millions de kilomètres par an.

Par ailleurs, Car Postal a remporté un contrat de six ans pour exploiter la ligne routière entre Allevard et l’agglomération grenobloise.

Dumping ? Pas dumping

Second motif de satisfaction, CarPostal France a remporté la mise malgré des attaques très virulentes de certains de ses concurrents qui l’accusaient de faire du dumping, aidé en cela par sa maison mère (lire notre article à ce sujet).

Mi-juin, ces autocaristes qui avaient déposé une plainte auprès du préfet de l’Isère en mars 2012, ont finalement été déboutés par le tribunal administratif. La préfecture a donc confirmé que l’offre du transporteur suisse n’était pas sous-évaluée.

« Nous allons maintenant pouvoir nous préoccuper de notre cœur de métier : servir les usagers conformément à nos engagements » observe Nathalie Courant, directrice générale de Car Postal France.

(Avec mobilicites.com).

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Car Postal France en Isère, suite et pas encore fin

Posted by ardsl sur 12 avril 2012

Les transporteurs rhônalpins ne souhaitent pas que leurs plaintes concernant les pratiques de Car Postal France restent lettre morte. Ils se préparent à lancer une série d’actions sans précédent.

Le différent qui met aux prises le Conseil général de l’Isère, les transporteurs locaux et Car Postal France ne devrait pas être laissé en poste restante. Les pratiques anti-concurrentielles de l’opérateur suisse, dénoncées par les PME, appuyées par la FNTV 38 ne sont pas passées inaperçues (lire notre article précédent) et ne restent pas sans suite. « Pour autant, nous avons le sentiment que le Conseil général a l’intention de laisser s’enliser le dossier, notamment pour ne pas obscurcir l’éventuel avenir ministériel d’André Vallini, son président« , déclare une source proche du dossier. Ainsi, le département assure avoir saisi la préfecture sur le sujet et promet de se référer à ses préconisations. Par ailleurs, lors de la dernière commission d’appel d’offres du 4 avril, cinq marchés ont été déclarés infructueux et remis en concurrence restreinte. « En revanche, on ne sait toujours pas ce qu’il est advenu de la dizaine de marchés restant à attribuer. Dans le cas où Car Postal France serait désigné comme bénéficiaire, nous conseillons aux PME en concurrence de lancer une procédure de référé précontractuel« , explique Frédéric Papon, secrétaire général de la FNTV 38.

Porter l’affaire en correctionnelle

Si le Conseil général avait effectivement la volonté de faire jouer la montre, il n’est pas sûr que la patience soit encore à l’ordre du jour chez les transporteurs locaux, plutôt remontés comme des coucous. Plusieurs actions et saisines sont envisagées. En premier lieu, l’autorité de la concurrence avec la demande de mise en place de mesures conservatoires dans l’attente de la clarification de la situation notamment sur d’éventuels comportements anti-concurrentiels, d’aides massives par le biais de fonds publics… Un avocat suisse a été saisi afin de vérifier la légalité des aides apportées par La Poste suisse, notamment dans l’optique de sa privatisation programmée à fin 2012. De son côté, la FNTV devrait, au niveau national, entamer une action auprès de la commission européenne au titre d’un manquement au respect de la libre concurrence au sein de l’espace européen. Selon nos informations, le bureau de la FNTV aurait validé cette décision. Par ailleurs, la FNTV Rhône-Alpes, a fait parvenir au préfet, à la chambre régionale des comptes, ainsi qu’à André Vallini, un constat d’huissier prouvant que les véhicules exploités par Car Postal France sur les marchés isèrois ne sont pas conformes avec le cahier des charges sur lequel l’opérateur s’était engagé. « À ce titre, les pénalités devraient se compter en millions d’euros« , assure notre source proche du dossier. Enfin dans le cas où, l’enlisement de l’affaire se confirmerait, la FNTV Rhône-Alpes se donne la possibilité de saisir le procureur de la République afin de porter l’affaire en correctionnelle. Selon Philippe Neveu, avocat spécialisé dans les transports : « cette implication et la cohésion des transporteurs sont presque inédites. C’est à ma connaissance quasiment la première fois que des PME envisagent une saisine aussi large, allant de l’autorité de la concurrence au procureur de la République. Par l’ampleur de la fronde, la nature des enjeux et des mises en causes potentielles, sans oublier la cohésion de la profession, nous sommes face à une affaire qui fera sans aucun doute date« .

(Avec Bus et Car).

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Les pratiques de Car Postal dénoncées par ses concurrents

Posted by ardsl sur 11 mars 2012

Car Postal France ferait appel à La Poste suisse, sa maison-mère, pour compenser les pertes de sa filiale Car Postal Interurbain dans les marchés interurbains isérois. Une explication sur le caractère systématiquement moins disant de ses offres ?

À l’heure où la question de l’exil fiscal revient dans l’actualité, il semblerait que des mouvements financiers dans le sens Suisse – France soient aussi à l’ordre du jour. Mobilettre vient de révéler que La Poste suisse (entreprise publique) compenserait les marchés à marge négative remportés par sa filiale Car Postal France, notamment en Isère. Dans ce département, Car Postal France, par le biais de sa filiale Car Postal Interurbain a multiplié les succès, emportant quasiment l’ensemble des appels d’offres sur les lignes express avec des offres souvent inférieures de 20% à celle de la concurrence. Si l’on ne peut que prêter aux Suisses un certain savoir-faire dans le maniement des chiffres, de tels écarts tiendraient presque de la prestidigitation. « Alors que nous cessions d’alerter le conseil général sur l’incongruité de tels écarts, celui-ci ne nous a jamais écouté. Bien au contraire, il nous a dénigré de plus belle« , raconte un opérateur local sous couvert d’anonymat.

Une lettre au Préfet

Mais le pot aux roses a été découvert, et c’est peut-être le département qui sera au final chocolat. Dans une lettre adressée au Préfet de l’Isère, la FNTV locale et différents transporteurs dénoncent les pratiques de dumping concurrentiel exercé par l’opérateur helvète. Le courrier qui dénonce les passations de marché est sans équivoque : « cette procédure de mise en concurrence est en effet faussée par la candidature d’une société qui est l’émanation d’un établissement public suisse et qui bénéficie d’aides publiques, ce que nous venons de découvrir, alors que cela dure depuis plusieurs années maintenant, aides publiques qui lui permettent d’offrir des prix très inférieurs à ceux proposés par les entreprises les mieux placées pour obtenir ces marchés« . Le courrier est accompagné de documents fiscaux étayant les faits dénoncés. On y note notamment et toujours concernant Car Postal Interurbain que : « dans le cadre de son activité, la société a souscrit des contrats qui pourraient générer des pertes. En soutien à ces filiales, La Poste Suisse, 21 Viktoriastraße, 3030 Bern, a signé avec la société un engagement d’aide financière. Cet engagement est directement rattachable aux contrats, et a été intégré dans l’évaluation de la marge prévisionnelle des contrats réalisés par la société. En tenant compte de cet engagement, la marge prévisionnelle de ces contrats est considérée comme nulle au 31 décembre 2010« . Un tel soutien financier autorise sans nul doute de répondre aux appels d’offres en proposant des tarifs défiant toute concurrence. Sans l’apport de fonds frais de sa maison-mère, Car Postal Interurbain ne devrait plus être en mesure de se porter candidate sur des marchés publics faute de capacité financière réelle, comme l’impose l’article 45 du code des marchés publics. Le courrier de la FNTV ajoute que les candidatures de Car Postal Interurbain devraient être rejetées « car l’équilibre financier de cette société ne repose pas sur les résultats de son exploitation mais sur une aide publique provenant de surcroît d’un établissement public étranger, dont rien ne garantit qu’elle se prolongera sur toute la durée des marchés publics (six à huit ans). En conséquence, c’est la continuité du service public qui est directement en cause« .

Arrêter les procédures d’appels d’offres en cours

Malgré l’ensemble des preuves à charge, il semble peu évident, voire inenvisageable que les marchés accordés à Car Postal Interurbain soient remis en question. En revanche, d’autres appels d’offres sont en cours, notamment celui portant sur la dernière ligne express non exploité par l’opérateur helvète (n°1920 Bourgoin – Lyon). « Il faut que les offres déposées soient gelées, ainsi que toutes celles établies par Car Postal Interurbain. Nous demandons également que l’autorité de la concurrence se saisisse du dossier. Par ailleurs, il serait temps que le Conseil général se montre avec Car Postal Interurbain aussi intransigeant qu’avec les entreprises implantées de longue date dans le département« , assure Frédéric Papon, secrétaire général de la FNTV 38. Il fait ici référence à des perquisitions opérées en 2010 dans diverses entreprises par l’autorité de la concurrence pour suspicion d’entente illégale, à la demande du conseil général. Cela témoigne du climat délétère qui règne en Isère sur la question des transports. Du côté de Car Postal, on réfute le fait que le soutien financier de la maison mère a permis la constitution d’offres moins disantes. « Ces déficits étaient dus à des frais de structure et de développement du fait du démarrage de l’activité interurbaine. Ainsi, le soutien économique de La Poste Suisse, visait à rétablir l’équilibre financier et non à compenser d’hypothétiques contrats à perte« , affirme Beat Müller, responsable du marché international chez Car Postal Suisse SA. Une réunion sur ce sujet entre le conseil général et les transporteurs isérois serait prévue lundi 12 mars. L’occasion de refaire le point sur l’avancement du dossier.

(Avec Bus et car).

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Bourg-en-Bresse relance la procédure pour la DSP de son réseau de bus urbains

Posted by ardsl sur 29 décembre 2011

La  Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse (Bourg-en-Bresse Agglomération – Bba) vient de relancer la procédure pour la  délégation de service public (DSP) de  festion et exploitation du réseau de transport public urbain.

BBA compte 15 communes (Bourg-en-Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Peronnas, Polliat, Servas, St André-sur-Vieux-Jonc, St Denis-les-Bourg, St Rémy, Vandeins et Viriat) et 67 395 habitants (dont 42 333 habitants pour Bourg en Bresse).

Le réseau de transport urbain est actuellement composé de 8 lignes régulières (réseau TUB), un service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite « Viva’Tel », un service de transport à la demande (TAD) « Pass’Tel » (6 lignes virtuelles reliant les 12 communes périphériques et des hameaux excentrés au cœur de la Ville de Bourg en Bresse, du lundi au samedi), un service de TAD « Pass’Tel Dimanche et jours fériés » (circule sur tout le réseau TUB les dimanches et jours fériés, de point d’arrêt à point d’arrêt et sur réservation, outre 2 départs de la gare SNCF vers 10 points d’arrêt du réseau, également sur réservation), et une intégration tarifaire sur les 5 lignes régulières interurbaines du Département de l’Ain sur le périmètre de BBA.

BBA a confié à Car Postal l’exploitation du réseau dans le cadre d’un contrat de DSP qui vient à échéance le 31 décembre 2012.

En 2009, le réseau urbain délégué représente 1 799 569 km annuels parcourus y compris le TAD, et génère 3 339 501 voyages annuels. Les charges d’exploitation du réseau s’élèvent à 5,91 M euros (H.T.) pour 1,33 M euros (H.T.) de recettes commerciales. Il est géré par un effectif de 90,9 agents en équivalent temps plein dont 66 conducteurs et un parc de 35 véhicules (32 bus et 3 midibus). Le réseau a été restructuré en 2007. Depuis cette date, de nouveaux besoins sont apparus et une politique globale des déplacements a été adoptée par BBA en 2009, qui comporte un volet d’amélioration des transports en commun.

Les candidats devront proposer pour le prochain contrat un réseau restructuré et adapté en termes d’itinéraires, d’horaires, et de fréquence de passage des bus, s’inscrivant dans cette politique.

La prochaine DSP aura une durée de 6 ans. La nouvelle convention prendra effet le 1er janvier 2013.

Par ailleurs, les transports scolaires sont aujourd’hui gratuits et délégués par convention au Département, qui en assure l’organisation et le financement jusqu’à juin 2012. Cette délégation devrait être prolongée pour une durée d’un an. BBA a lancé une étude permettant de réaliser un état des lieux complet du transport scolaire sur son territoire, en vue de la reprise des services intégralement inclus sur son territoire à l’échéance de la convention avec le Département. Le délégataire n’aura pas la charge des investissements, qui seront assumés par BBA sur la base d’un programme pluriannuel prévisionnel d’investissements contractuel.

L’exploitation s’effectuera aux risques et périls du délégataire, qui devra se rémunérer directement auprès des usagers (recettes du trafic), suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention. Une contribution financière forfaitaire (CFF) sera par ailleurs versée par la communauté d’agglomération, en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire. Le montant annuel de la CFF sera arrêté pour chaque année du contrat, à partir des engagements financiers du délégataire sur les prévisions de charges et de recettes. Ces éléments financiers seront négociés dans le cadre de la consultation.

Les candidats doivent se faire connaître d’ici le 10 avril 2012.

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Bourg-en-Bresse : le contrat de Car Postal prolongé un an

Posted by ardsl sur 21 décembre 2011

Car Postal continuera d’exploiter en 2012 le réseau TUB des bus urbains de Bourg-en-Bresse. La décision a été prise lundi 19 décembre lors du conseil d’agglomération. Le contrat actuel de Car Postal est prolongé d’un an.

Développement suivra.

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