ARDSL Association Rail Dauphiné Savoie Léman

Le blog des usagers

Posts Tagged ‘CESE’

SNCF anticipe une perte de marché de 30% si les TER s’ouvrent à la concurrence

Posted by ardsl sur 25 juillet 2012

La compagnie ferroviaire pourrait perdre dans les dix prochaines années jusqu’à 30% de ses parts de marchés sur les trains régionaux (TER) et 40% sur les Intercités en raison de l’ouverture de ces activités à la concurrence, selon une information publiée par Les Échos le 20 juillet 2012.

« Selon le plan d’affaires 2013-2017 examiné par le conseil d’administration (de SNCF) fin juin 2012, l’entreprise anticipe des pertes de ses parts de marché importantes en 2017, et encore plus en 2022, sur les segments d’activité sur lesquels elle sera mise en concurrence« , indique le quotidien économique qui a visiblement pu consulter le document.

Sollicitée par l’AFP, SNCF n’a pas souhaité faire de commentaires.

Selon Les Échos, qui ne cite pas ses sources, la direction « anticipe dans son plan d’affaires une perte de 8% du marché des trains régionaux en 2017« , un pourcentage qui pourrait atteindre 30% en 2022.

Pour les Intercités, « la proportion des lignes captées par les nouveaux entrants est évaluée à 13% en 2017 et à 40% en 2022« , selon Les Échos qui précisent qu’il « ne s’agit pas là d’objectifs que se fixe l’entreprise, mais bien de la situation qu’elle s’attend à vivre ».

Le quotidien souligne que « ces projections à cinq et dix ans sont à prendre avec beaucoup de précautions (…) des paramètres cruciaux restant à préciser, « à commencer par la date de l’ouverture à la concurrence« .

À partir de 2015 ?

En décembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Écologie et des Transports, avait annoncé le lancement à partir de 2014 d’une « expérimentation » visant à ouvrir à la concurrence le marché des TER et des TET (lire notre article sur ce sujet).

Le nouveau gouvernement n’a pas encore indiqué s’il comptait ou non maintenir cette date mais le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a indiqué qu’il allait examiner « avec la plus grande attention » les récentes propositions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur ce dossier.

Dans un avis de fin juin 2012, l’institution suggère d’expérimenter à partir de 2015 la mise en concurrence des TER. Ces tests devraient être menés à échelle réduite, dans trois ou six régions et seulement sur certaines lignes, selon le CESE (lire notre article sur ce sujet).

Une réglementation européenne de 2009 impose aux États membres d’être en mesure de procéder à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional en 2019.

La Deutsche Bahn surfe sur la libéralisation ferroviaire

En Allemagne, la Deutsche Bahn AG affichait en 1993 un déficit de 8,2 milliards d’euros et ses dettes s’élevaient à 33,5 milliards d’euros.

Avec l’ouverture à la concurrence lancée en 1994 pour le fret puis les lignes régionales et longue distance, la compagnie ferroviaire publique a certes perdu son monopole – il existe aujourd’hui plusieurs dizaines d’opérateurs privés dont les Français Keolis et Veolia – mais elle est redevenue bénéficiaire depuis 2004. Tout en restant le principal opérateur ferroviaire outre-Rhin.

Dans les faits, la concurrence est faible, essentiellement à cause du coût élevé demandé par DB Netz, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, pour utiliser le réseau ferré.

(Avec mobilicites.com).

Publicités

Posted in Politique, SNCF | Tagué: , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

La concurrence des TER préconisée

Posted by ardsl sur 27 juin 2012

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) suggère d’expérimenter à partir de 2015 la mise en concurrence des trains express régionaux (TER), dans un projet d’avis examiné mercredi 27 juin en assemblée plénière. Ces premiers tests devraient être menés à échelle réduite, dans « trois à six régions » et seulement sur certaines lignes, préconise le document. Une réglementation européenne de 2009 impose aux États membres d’être en mesure de procéder à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional en 2019, au terme d’une période transitoire de dix ans. L’ancien gouvernement avait avancé la date de 2014 en conclusion des Assises du ferroviaire. Le nouveau ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, ne veut pas se laisser « déborder par les principes des autres ».

Les experts du palais d’Iéna ont voté fin juin (163 votants, 25 abstentions, 136 votes pour, 2 contre) en séance plénière un avis sur « L’ouverture de la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyages« .

Ces premiers tests consistant à autoriser des opérateurs privés à exploiter des lignes des TER (après appel d’offres) devraient être menés à petite échelle, dans « trois à six régions » et seulement sur certaines lignes, préconise le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Une directive européenne de 2009 impose en effet aux États membres d’être en mesure d’ouvrir le transport ferroviaire régional à la concurrence en 2019, dernier délai. Pour préparer les conditions de cette libéralisation du rail voyageurs, le CESE préconise d’anticiper l’échéance de quatre ans, en lançant l’expérimentation début 2015.

Contrat de quatre ans minimum sur des groupes de lignes

« Celle-ci, fondée sur un volontariat régional, pourrait être proposée à trois ou six régions via un appel à projets accompagné d’une subvention de l’État pour le financement des étapes de préparation« , précise l’un des deux co-rapporteurs de l’avis, Jean-Marie Geveaux.

Le texte propose aussi de ne pas mener l’expérimentation sur une région entière, mais plutôt sur un groupe de lignes « cohérent et équilibré de taille moyenne« . La durée des contrats devrait être de quatre ans minimum, mais plus longue si l’opérateur doit fournir le matériel roulant.

« Ne pas se laisser déborder par les principes des autres« 

Interrogé lors de sa visite au Salon européen de la mobilité début juin à Paris sur la suite qu’il comptait apporter aux conclusions des Assises ferroviaires et la date de lancement annoncée – 2014 – pour « expérimenter » l’ouverture à la concurrence des TER et des Trains d’équilibre du territoire, Frédéric Cuvillier avait répondu : « Je ne suis pas persuadé que ce soit la question la plus urgente. Il y a peut-être eu une obsession d’ouverture à la concurrence, il faut que l’on prenne les choses dans l’ordre et ne pas nous laisser déborder par les principes des autres. Ce qui nous intéresse, c’est la qualité de services et les enjeux industriels du secteur ferroviaire« .

Dans un communiqué du 27 juin au cité par l’AFP, Frédéric Cuvillier est tout aussi prudent : « la question de l’ouverture à la concurrence n’est pas un préalable à des évolutions nécessaires pour améliorer le transport ferroviaire de voyageurs« .

Le ministre des Transports indique qu’il va examiner « avec la plus grande attention » les propositions du CESE. Rappelant que la question de la concurrence sera traitée au niveau européen. « Il ne s’agit pas d’aller au devant des obligations qui seront imposées dans ce cadre« .

 (Avec europe1.fr et mobilicites.com).

Posted in Politique | Tagué: , , , , , | 1 Comment »

Schéma national des infrastructures de transport : pas très écolo et avec quel argent ?

Posted by ardsl sur 1 mars 2012

Dans un avis adopté à l’unanimité le 28 février, le Conseil économique, social et environnemental estime que le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) décidé fin octobre 2011 par le gouvernement et qui doit encore être débattu au Parlement, est « insuffisant » pour combattre les gaz à effet de serre et n’est pas clair sur son financement.

Le Conseil économique et social préconise de consacrer les budgets disponibles pour regénérer les réseaux de transport existants comme le réseau ferré par exemple, avant d’investir dans de nouvelles infrastructures.

La dernière version du SNIT définit la politique française en matière d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, fluviales ou aériennes pour les 20 à 30 prochaines années. Soit 245 milliards d’euros d’investissements, sans compter les 20 milliards d’euros du projet de métro automatique Grand Paris Express.

Si le projet « marque une rupture positive en terme de méthode, en associant dans un seul document les actions d’optimisation des réseaux de transport existants et les projets de développements« , il « présente d’importantes limites et des marges de progression« , juge le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis adopté à l’unanimité, le 28 février.

D’une part, « la concrétisation des objectifs environnementaux n’est pas avérée (…) les contributions du SNIT à l’effort contre les gaz à effet de serre ne sont pas en rapport avec l’objectif global que s’est fixé la France : réduire ses émissions par quatre en 2050 par rapport à 1990 dans le cadre de la lutte internationale contre le changement climatique. D’autre part, « le financement du SNIT pose question« , s’inquiètent les sages du Palais d’Iena.

Taxe poids lourds, Eurovignette 3, livret d’épargne

Un euphémisme… puisque sur les 245 milliards d’euros inscrits au SNIT (105 milliards pour optimiser et régénérer les réseaux existants, 140 pour créer de nouvelles infrastructures de transport), l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, ne dispose à ce jour que de deux milliards euros de budget annuel, alimentés par l’État.

La future taxe poids lourds dont l’entrée en vigueur a été maintes fois repoussée et qui devrait être effective début 2013 sur le réseau routier non concédé, est censée alimenter l’AFITF à hauteur de 782 millions d’euros par an.

Le CESE préconise donc que l’État continue à subvenir au budget de l’Agence au delà de 2013, et de jouer à fond la carte de la directive européenne Eurovignette 3 qui permet aux États membres d’intégrer dans la taxe poids lourds les coûts externes d’utilisation des routes (notamment le coût de la pollution et de la congestion).

Troisième source de financement préconisée par le CESE, un livret d’épargne dédié aux transports, comme le livret A pour le secteur de la construction.

L’AFITF aura bien besoin de tout cet argent, sinon, « il faudra 130 années de budget annuel de l’Agence pour financer les projets du SNIT« , ironisait récemment Roland Ries, le sénateur-maire de Strasbourg, conseiller transport dans l’équipe de campagne de François Hollande.

Hiérarchiser et phaser les projets

Il va falloir hiérarchiser les projets, préconise le CESE. « On s’est beaucoup focalisé sur les LGV, en partie aux dépens de l’entretien du réseau ferré et des dessertes interrégionales, entraînant parfois des hausses de temps de parcours« , constate Sébastien Genest, co-rapporteur de l’avis et président d’honneur de France Nature Environnement (FNE). Il juge que « la stratégie d’ouverture du fret à la concurrence en 2006 s’est faite dans des conditions désastreuses et n’a pas abouti au report du transport routier de marchandises sur les rails« .

« On est même en recul par rapport aux objectifs 2020 de développement du fret ferroviaire« , renchérit Pierre-Jean Rozet, co-rapporteur de l’avis, et membre du groupe CGT.

Dans cet avis, le CESE préconise de hiérachiser les projets du SNIT dans le temps (à 10, 15 et 30 ans) et selon des critères de priorité. « Il faut consacrer l’argent disponible pour regénérer les réseaux de transport existants, privilégier les infrastructures qui offriront une vraie alternative à la route et à l’aérien, avant d’envisager toute nouvelle LGV, construire des plateformes logistiques multimodales près des voies ferrées comme la nouvelle ligne Lyon-Turin, et garantir l’équilibre territorial« , insistent les co-rapporteurs. Qui arbitrera ?

Répartition des 245 milliards d’euros de dépenses du SNIT

105 milliards d’euros pour « les dépenses d’optimisation et de régénération du réseau »

  • Routier : 28,35 milliards
  • Aérien : 1,05 milliard
  • Portuaire : 1,57 milliard
  • Fluvial : 6,83 milliards
  • Ferroviaire : 67,2 milliards

140 milliards d’euros pour les dépenses de développement de réseau

  • Routier : 13,3 milliards
  • Aérien : 0,7 milliard
  • Portuaire : 3,5 milliards
  • Fluvial : 16,1 milliards
  • Ferroviaire : 107 milliards

(Source : mobilicites.com).

Posted in Politique | Tagué: , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

« La grande ambition transport du Grenelle est abandonnée », selon le Conseil économique et social

Posted by ardsl sur 16 février 2012

Dans son avis sur le Grenelle de l’environnement voté le 15 février et remis au gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) diagnostique un essoufflement du processus et des déceptions pour le fret ferroviaire et les transports collectifs.

Saisi par le premier ministre François Fillon pour faire le bilan du Grenelle de l’environnement lancé par le gouvernement en 2007, les sages du Palais d’Iéna ont livré leur verdict le 15 février 2012 et ils n’y vont pas par quatre chemins : « la belle dynamique s’est beaucoup essoufflée, sans doute à cause d’un processus législatif très compliqué (deux lois, plus de 200 décrets suivis de plus de 1 000 textes d’application) doublé de la crise économique« .

Au final, le Grenelle a perdu son élan, « il déçoit sur deux grands dossiers, l’information environnementale en entreprises et les transports. La grande ambition du fret ferroviaire, des transports collectifs et des mobilités plus douces est abandonnée« , a résumé Pierrette Crosemarie, rapporteure de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (membre de la CGT).

« Le recul sur le dossier du fret ferroviaire est révélateur de la difficulté du Grenelle à aller de l’avant« , a-t-elle insisté. Son rapport a été voté à 180 voix (12 abstentions) et remis au gouvernement.

À quand la taxe poids lourds ?

« La promesse du Grenelle d’augmenter la part du fret ferroviaire d’un quart en 2022, pour passer à 25% du transport de marchandises, n’est pas tenue« , estime Pierrette Crosemarie. Pour rappel, la part du fret ferroviaire était de 19% en 2007 et a reculé à 11,3% en 2010, largement devancée par la route.

Et la taxe censée soutenir le développement du fret ferroviaire n’est toujours pas encore en place. Prévue pour s’appliquer dès 2010, « cette taxe a tellement été différée qu’on se demande si elle verra le jour« , s’interroge la rapporteure de l’avis.

Elle devrait commencer à alimenter l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) en 2013, à raison de 800 millions par an. Mais comme le précise le CESE dans son avis, avant même son entrée en vigueur, trois régions (Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées ont déjà obtenu une exemption, en raison de leur éloignement des grands axes européens.

(Avec mobilicites.com).

Posted in Fret, Politique | Tagué: , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

 
%d blogueurs aiment cette page :