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Handicap : l’échéance de 2015 est inaccessible

Posted by ardsl sur 13 septembre 2012

Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge des personnes handicapés, a déclaré que certaines des dispositions de la loi sur l’accessibilité ne pourraient pas entrer en application comme prévu le 1er janvier 2015. Le premier ministre va confier une mission parlementaire sur le sujet à la sénatrice Claire-Lise Campion. Celle-ci devra rendre son rapport dans trois mois.

La ministre a fait cette déclaration, le 12 septembre 2012, après avoir présenté les conclusions d’un rapport du conseil général de l’environnement durable sur « les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. » Ce rapport, « commandé par le précédent gouvernement et livré en octobre 2011, n’a jamais été rendu public » a expliqué la ministre, « sans doute parce qu’à l’intérieur il y a des choses qui fâchent« , a-t-elle ajouté.

Les conclusions du rapport sont en effet sans appel : « l’obligation faite aux établissements recevant du public existants de se mettre en conformité, avant le 1er janvier 2015, avec les normes d’accessibilité (…) ne pourrait en aucun cas être tenue. »

Un échéancier réaliste

Pour la ministre, qui considère qu’il faut désormais « jouer la transparence » le gouvernement ne veut pas en rester là : « nous avons la volonté de maintenir l’échéance de 2015 en fixant des objectifs intermédiaires« .

Pour y voir plus clair, une circulaire sera adressée dans les jours qui viennent aux préfets « imposant aux opérateurs publics et privés de déposer avant la fin du premier semestre 2013 un bilan complet de ce qui a pu être réalisé« . Il leur sera également demandé de construire « un échéancier réaliste qui fixe les objectifs prioritaires« .

Par ailleurs, le premier ministre va confier à Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, une mission parlementaire sur le sujet. La sénatrice devra lui remettre son rapport avant la fin de l’année.

Les transports sont concernés

Si le rapport du conseil général du développement durable ne porte que sur le cadre bâti, la mission de la sénatrice sera plus large et englobera également l’accessibilité aux transports publics a précisé la ministre. On sait que dans ce domaine de nombreuses collectivités sont à la traine notamment les départements.

(Avec mobilicites.com).

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LGV Rhin-Rhône : il reste 50 kilomètres à réaliser

Posted by ardsl sur 28 juillet 2012

Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort (MRC) a rencontré mercredi 25 juillet Frédéric Cuvillier, ministre délégué au Transport, pour évoquer notamment le financement des 50 kilomètres aux deux extrémités de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, qui restent à réaliser.

Concernant l’achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, soit trente-cinq kilomètres de Belfort à Mulhouse et quinze kilomètres de Villers-les-Pots (Côte-d’Or) à Dijon, le financement de ces travaux est prévu par le protocole d’intentions signé en janvier dernier avec l’État.

Un gain de 25 minutes

« Madame Bacot, membre du Conseil général du Développement durable, a été particulièrement chargée de mettre au point le plan de financement définitif« , commente Jean-Pierre Chevènement. « J’ai demandé au ministre qu’elle prenne contact rapidement avec les collectivités locales, et notamment avec les trois régions de France-Comté, Bourgogne et Alsace afin de finaliser avec elle le bouclage du plan de financement. J’ai suggéré au ministre d’utiliser soit la procédure dite « investissements d’avenir », comme l’avait suggéré, en 2010, le président Sarkozy, soit les crédits inscrits au plan de croissance de 120 milliards d’euros adopté, sous l’impulsion de François Hollande, par le Conseil européen du 29 juin. L’achèvement de la branche Est représenterait un gain de temps de vingt-cinq minutes sur les parcours nord-sud et améliorerait substantiellement les temps de parcours sur l’axe Zurich – Paris. Après un échange de vue général sur l’état des projets TGV en France, j’ai souhaité que le dossier des branches Sud et Ouest du TGV Rhin-Rhône soit rapidement mis sur la table« , précise le sénateur du Territoire de Belfort.

« Le TGV Rhin-Rhône ne se limite pas à la seule branche Est : ses deux fonctionnalités nord-sud et est-ouest, qui en font un projet européen, doivent être respectées. S’il existe dans les cartons du ministère un projet de raccordement court entre Dijon et Saulieu, comme j’ai l’ai entendu dire, il faut qu’il soit rapidement porté à la connaissance des élus. Je rappelle que le projet Rhin-Rhône dans son intégralité a été inscrit dans la loi dite « Grenelle de l’environnement »« , rappelle Jean-Pierre Chevènement.

« Plus généralement« , conclut Jean-Pierre Chevènement, « la réalisation du TGV Rhin-Rhône amène nos voisins à vouloir s’en rapprocher (tunnel de Rastatt entre Strasbourg et Karlsruhe, modernisation, voire électrification du contournement ouest des Vosges). Je me tiens en liaison étroite avec l’ensemble des élus de la région, en particulier la présidente de la Région, Marie-Guite Dufay, afin que chacun se mobilise autant que possible pour faire avancer les principaux dossiers de désenclavement de la Franche-Comté« .

Belfort – Delle : démarrage rapide des travaux

Sur le dossier de la liaison Belfort – Delle, Jean-Pierre Chevènement explique que la Région de Franche-Comté a récemment accepté de pré-financer le surcoût incombant à l’État pour permettre un démarrage rapide des travaux. « J’ai demandé à Frédéric Cuvillier de veiller à ce que les engagements de l’État, en vue du contrat de plan 2016-2020, soient d’ores et déjà réservés à hauteur d’une trentaine de millions d’euros ».

(Avec Le Pays).

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Décès de Claude Martinand, premier président de RFF

Posted by ardsl sur 13 juin 2012

Polytechnicien, ancien directeur de cabinet de Charles Fiterman de 1981 à 1984, premier président de Réseau Ferré de France (RFF) de 1997 à 2002, directeur général de l’Institut géographique national (IGN), vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable et membre du collège de l’ARAF, le gendarme du rail créé en 2010, Claude Martinand est décédé le 10 juin 2012. Il avait 67 ans.

(Source : mobilicites.com).

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Le Gart s’ouvre aux personnalités non élues

Posted by ardsl sur 7 juin 2012

Le Gart a validé lors de son conseil d’administration (CA) la création de son conseil d’orientation (Codor), composé de personnalités non élues et reconnues dans le secteur.

Cette nouvelle instance non décisionnaire, qui doit guider les actions du CA, se réunira une ou deux fois par an. Elle est composée de Jean-Claude Ziv (Cnam), Michel Laramée (CODATU et anciennement Keolis), Guy Bourgeois (ex-directeur de l’Inrets), Olivier Marembaud (ex-président de Keolis), Patrick Labia (CGEDD), Jean-Louis Hélary (directeur général du Certu), Christian Philip (ancien 1er vice-président du Gart), Jean-Paul Tran Thiet (avocat), Yves Crozet (directeur du LET), Bernard Charrier (ancien président d’Agir), Jean Lenoir (FNAUT), Michel Dubromel (FNE), André Milan (CFDT), Francis Beausire (université Paris I), Vincent Kaufmann (ÉPFL, sous réserve), Henry Bascunana (administrateur SNCF), Didier Le Reste (CGT), Véronique Michaud (Club des villes et territoires cyclables) et Stéphane Coppey (Région PACA).

(Source : ville-rail-transports.com).

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