ARDSL Association Rail Dauphiné Savoie Léman

Le blog des usagers

Posts Tagged ‘CODERST’

Le préfet de la Haute-Savoie approuve le plan de protection de l’athmosphère de la vallée de l’Arve

Posted by ardsl sur 7 mars 2012

La vallée de Chamonix sous la pollution, 9 février 2012. Photo : Daniel Zorloni.

Le 16 février dernier, le préfet de la Haute-Savoie a signé l’arrêté d’approbation du plan de protection de l’athmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve. Ce plan, prévu dans le code de l’environnement, est issu d’une très large concertation qui a débuté le 27 septembre 2010. Tous les services de l’État et les partenaires concernés (y compris l’ARDSL) ont été étroitement associés pour mettre en oeuvre le plus rapidement possible le plan de protection de l’atmosphère pour la vallée et les actions de réduction de la pollution associées.

Ainsi, depuis cette date, les groupes de travail mis en place se sont réunis de novembre 2010 à février 2011, l’enquête publique a été organisée du 26 septembre au 28 octobre 2011 et le Préfet a présidé les réunions plénières des 11 avril et 19 décembre 2011 afin, d’une part de rendre compte des travaux des groupes de travail et de l’avancement du PPA, et d’autre part de faire le point et présenter les mesures validées par la commission d’enquête désignée par le Président du tribunal Administratif de Grenoble.

Conformément aux conclusions de la dernière réunion plénière du 19 décembre 2011, le Préfet a présenté le 1er février dernier le projet de PPA accompagné des recommandations de la commission d’enquête au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Ce document constitue un cadre général et chacune des 8 actions sectorielles sera déclinée par arrêté préfectoral spécifique, avant fin mars pour les domaines suivants :

  • remplacement des moyens de chauffage lors des transactions immobilières.
  • interdiction d’écobuage, brûlage forestier et brûlage des déchets verts.
  • limitation de vitesse.
  • interdiction d’utilisation du chauffage d’appoint non performant au bois en cas de pic de pollution aux PM 10
  • interdiction des feux d’artifice en cas de pic de pollution aux PM 10

et avant l’été pour les mesures ci-après :

  • valeurs limites à l’émission pour les nouvelles installations de chauffage bois,
  • restriction de circulation suivant normes EURO pour les poids lourds,
  • plan de déplacement des entreprises.

En outre, deux groupes de travail se réuniront le 28 juin prochain, le premier sur le thème « mesures de réduction des émissions polluantes et évaluation de leur effet » et le second sur le thème « veille et coordination avec les autres plans en lien avec la qualité de l’air ».

S’agissant des actions de réduction de la pollution, la situation de contentieux dans laquelle se trouve actuellement la France au sujet des particules fines impose de traiter de façon prioritaire ce sujet. Le chauffage et plus particulièrement le chauffage individuel au bois étant le premier contributeur aux émissions de particules fines dans la vallée, une action ciblée sur ce secteur s’avère nécessaire.

Toutefois, une large place a tout de même été réservée dans ce plan de protection de l’atmosphère aux mesures dans le domaine des transports, qui, le moment venu, nécessiteront une analyse approfondie, en lien avec les départements concernés, afin de déterminer les modalités concrètes d’intervention.

Par ailleurs, les services de l’État ont récemment rencontré la région autonome du Val d’Aoste afin d’examiner les modalités de travail conjoint, concernant les restrictions de circulation applicables aux poids lourds en fonction de leur norme EURO.

Le préfet met tout en oeuvre, dans la concertation, afin de faire face à l’importance de la situation.

Télécharger le PPA de la vallée de l’Arve

(Source : Préfecture de la Haute-Savoie).

Publicités

Posted in Vallée de l'Arve | Tagué: , , , , | Leave a Comment »

Le Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve n’est toujours pas entré en vigueur

Posted by ardsl sur 13 février 2012

On nous avait dit que le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve serait activé le 31 décembre 2011, puis début janvier 2012. Nous sommes mi-février et on ne voit toujours rien venir. Pas la moindre apparition spectrale, pas de fugace voile blanc flottant comme dans un mauvais rêve.

Il y a bien eu le 1er février 2012 une réunion du CODERST dont les associations ont été écartées, mais son but aurait été de répondre à des inquiétudes de transporteurs. Selon des représentants de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) présents, « cette réunion n’a eu pour effet que l’inutilité et la perte de temps ».

Cela dépend du côté où l’on se place. Il s’agirait plutôt d’en gagner du temps : attendre la fin de ce foutu hiver et attendre que passent les élections.

Oui mais voilà : la pollution atmosphérique elle, est bien réelle, visible et puante, à couper au couteau. Elle s’exhibe impudique, le jour et la nuit. Les cabinets des médecins ne désemplissent pas. La population a franchi un niveau supérieur dans son inquiétude. Et n’est pas faite pour la rassurer la métamorphose subite des panneaux de signalisation d’ATMB (Autoroute et Tunnel du Mont-Blanc) passés de « Pollution Réduction de vitesse obligatoire » à « Ralentissez Bouchons ». Surtout ne pas alerter les vagues de visiteurs-skieurs venus s’adonner aux joies de la glisse et respirer l’air pur de nos montagnes. Et puis un bouchon ça se résorbe avec un peu de patience. Un stratus pourri aux PM10, aux HaP et autres NO2, c’est plus tenace, ça s’amplifie au fil des jours et c’est surtout cancérigène.

La vallée de Chamonix, 9 février 2012. Photo : Daniel Zorloni.

Alors Monsieur le Préfet Philippe Derumigny, Monsieur le Député Martial Saddier, que faites-vous ? À part convaincre sans grand mal les médias de dénoncer le chauffage, toujours le chauffage, rien que le chauffage, au bois s’il vous plaît. Au risque de convaincre les citoyens pourtant peu enclins à se faire prendre pour des billes (de bois), ce chauffage est devenu un maléfice mystique, une apparition satanique sortie tout droit des courtines d’un vieux château. Stoppons ce rêve fût-il cauchemar !

La réalité n’engendre pas la plaisanterie : l’hiver il fait froid et se chauffer n’est pas un acte criminel.

Le PPA a émis des mesures de réduction d’émissions polluantes intéressantes en la matière : encore faut-il informer la population du panel d’aides à disposition du citoyen pour ce faire. Ce sera pour 20013 ? 2014 ? En d’autres domaines d’autres mesures ont été écartées, dont celle préconisant le report du trafic international de camions sur le rail en période de pics de pollution (grâce à l’autoroute ferroviaire alpine entre Aiton et Orbassano). Décidément le courage n’est pas le propre des fantômes. Le laxisme est devenu criminel et l’asservissement aux lobbies s’avère assassin. D’autres fantômes ont le couteau entre les dents.

En 2011, Air APS a comptabilisé 70 jours de dépassements de la valeur limite des PM10 pour 35 jours autorisés par la loi. Pour 2011, les taux de HaP sont trois fois supérieurs au seuil légal. Les taux de NO2 à proximité des axes routiers sont alarmants. L’été c’est l’ozone qui prend le relais. L’année 2012 a bien mal démarré avec la mise en seuil d’alerte niveau 2 pour toute la vallée. Plusieurs jours durant, l’indice ATMO a atteint 10 sur une échelle de 10. En résumé, pas moyen de faire pire.

Les associations ARDSL, ARSMB et Environn’MontBlanc ont participé à l’élaboration du PPA, notamment pour les mesures sur les transports. Notre santé, celle de nos enfants, notre environnement ne sont pas à vendre à des intérêts fantômes, surtout face à des responsables fantoches.

Posted in Vallée de l'Arve | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , , , | 1 Comment »

 
%d blogueurs aiment cette page :