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Posts Tagged ‘Conseil général de l’Ardèche’

Vers la mise en place de transports urbains à Privas ?

Posted by ardsl sur 13 octobre 2012

Le CUTPSA (collectif des usagers de transports publics en Sud-Ardèche, affilié à la FNAUT) ouvre le débat sur l’absence de transports urbains à Privas (8800 habitants), qui est pourtant le chef-lieu du département de l’Ardèche.

Outre Privas, ce futur réseau de bus pourrait desservir Veyras (1600 habitants), Allissas (1400 habitants) et Chomérac (3000 habitants).

Le CUTSA a organisé un débat public samedi 6 octobre à Privas. Deux conseillers régionaux étaient présents : Hervé Saulignac (PS) et François Jacquart (Front de gauche).

Le Dauphiné Libéré, 9 octobre

La Tribune, 11 octobre

 

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Où en est le projet de gare TGV à Allan ?

Posted by ardsl sur 13 septembre 2012

On n’a plus entendu parler de la gare TGV d’Allan depuis la concertation publique organisée à cheval sur décembre 2011 et janvier 2012. Si ce n’est durant les élections législatives, lors desquelles le sempiternel débat “pour ou contre” a été un peu ravivé.

Non, le dossier n’est pas enterré, confirme le chef de projet de Réseau de Ferré de France, Jean-Dominique Lasserre. « Nous avons fait le bilan de la concertation publique et nous avons terminé les études d’avant-projet qui visent à analyser l’intérêt du dossier« , indique-t-il, « c’est-à-dire déterminer si l’on met la gare côté Allan ou Malataverne, son impact sur les accès routiers, etc. On va restituer ce premier volet courant octobre devant les élus de l’agglomération de Montélimar à l’occasion d’un conseil communautaire« . Le public pourra assister à cette réunion.

Jean-Dominique Lasserre révèle que l’analyse réalisée « confirme le chiffre de 300000 voyageurs par an en moyenne » qui utiliseraient cette nouvelle gare TGV.

La gare d’Allan ne serait donc utilisée au mieux que par 822 voyageurs par jour, dont une grande partie d’utilisateurs actuels de la gare de Montélimar centre. L’ARDSL est opposée à ce projet car il consiste à supprimer les dessertes TGV de Montélimar, Orange et Valence ville et à construire une gare nouvelle en rase compagne, déconnectée des transports publics.

« On reste sur un investissement de 75 millions d’euros »

Quant au coût prévisionnel de la gare, « on peut confirmer assez fermement que l’on reste sur un investissement de 75 millions d’euros. »

Reste donc au moins deux énigmes. Quelles seront précisément les orientations du nouveau gouvernement en matière de transport et celles des différents partenaires financiers de ce dossier (l’agglomération de Montélimar, RFF, les conseils généraux de la Drôme et de l’Ardèche et la Région Rhône-Alpes) ?

De son côté, le député Hervé Mariton (UMP) indique qu’il souhaite, avec le préfet de Région, remettre tous les interlocuteurs autour de la table.

(Avec Le Dauphiné Libéré).

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Jean-Jack Queyranne visite les ateliers du Mastrou

Posted by ardsl sur 11 septembre 2012

Olivier Dussopt et Jean-Jack Queyranne dans l’atelier du Mastrou à Lamastre.

Le président (PS) de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne s’est rendu à Lamastre, mardi 11 septembre. Il a visité les ateliers du Mastrou.

Le Chemin de Fer du Vivarais, le Mastrou, fait l’objet d’importants travaux de restructuration, avant sa réouverture pour la saison touristique 2013. Depuis 2009, la Région Rhône-Alpes a voté plusieurs aides au projet, pour un montant total de près de 2M€.

Jean-Jack Queyranne a visité les nouveaux ateliers de la gare de Lamastre, d’une surface de 800m², en compagnie d’Olivier Dussopt (le député-maire PS d’Annonay).

Le petit train touristique de l’Ardèche pourra repartir en juillet 2013 depuis la gare de Saint-Jean-de-Muzols. La pose de la première pierre de la nouvelle gare s’est déroulée vendredi 14 septembre. Le batiment aura des formes de gares du début du XXème siècle mais accueillera les visiteurs dans des espaces ultra modernes. C’est un projet de 35 millions d’euros financé par le Conseil général de l’Ardèche mais aussi la Région et la communauté de communes du Tournonais.

Avant son arrêt, en 2008, le Mastrou transportait 60000 visiteurs par an entre Tournon-sur-Rhône et Lamastre. Avec les modernisations, l’exploitant Kléber-Rossillon espère au moins doubler ce chiffre et devenir le premier train touristique de France.

(Avec bleudromeardeche.fr).

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Certains départements encouragent financièrement les automobilistes à prendre le car

Posted by ardsl sur 30 août 2012

Les tarifs uniques de transport mis en place par les départements dopent la fréquentation des cars interurbains, apparemment sans grever les finances publiques. Cette politique, qui offre une alternative aux automobilistes pénalisés par les prix des carburants, est appelée à se développer.

Au moment où le gouvernement tente de contenir la flambée des prix des carburants et réfléchit à la manière d’inciter les collectivités qui ne l’ont pas encore fait à mettre en place des tarifs sociaux pour leurs transports publics, les départements prennent aussi le train de la lutte contre la vie chère. La Gironde, les Alpes-Maritimes ou encore les Bouches-du-Rhône viennent rappeler qu’il existe un moyen radical d’espacer les passages à la pompe : prendre le car.

Ces dix dernières années, les crises pétrolières et la nécessité de rentabiliser leurs réseaux de cars interurbains – les TER sont du ressort des Régions et les transports urbains incombent aux communes et agglomérations – ont poussé 47 départements à adopter une tarification unique de 1 à 4 euros.

« C’est un vrai mouvement« , observe Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), « ce phénomène qui est apparu il y a quinze ou vingt ans dans les transports urbains s’étend aux départements et booste la fréquentation de manière tout à fait spectaculaire. »

La question est de savoir si l’augmentation du nombre d’usagers qui paient compense la réduction des tarifs. « Nous n’avons pas de chiffres précis, mais il est sûr que la fréquentation augmente avec la baisse des tarifs et que cela risque de s’accentuer avec la hausse du prix des énergies fossiles », poursuit, prudent, le président du GART en évoquant aussi les bénéfices d’un transfert modal pour la collectivité. « Nous sommes favorables à ces initiatives, elles produisent des résultats, on les constate et l’équilibre économique ne paraît pas être substantiellement modifié. Le chantier de la tarification est devant nous. Le contexte est favorable pour créer les conditions d’un transfert modal de la voiture privative vers le transport public là où il est pertinent », juge Roland Ries.

Le car à 1 euro

En Languedoc-Roussillon, le département des Pyrénées-Orientales a fait école en lançant en novembre 2008, le car à 1 euro. En trois années d’exercice, les recettes sont passées de 850000 euros à 1,3 million d’euros. « Nous avons investi dans des bus supplémentaires, mais il nous reste encore du bonus. Avec, en moyenne, 4000 passagers par jour, nous avons multiplié par quatre la fréquentation », explique Patrice Rémy, directeur des transports au Conseil général. Depuis un an, l’Aude a suivi cet exemple et l’Hérault qui avait pris la même initiative en 2010 a comptabilisé 400000 voyages de plus, une progression de plus de 35 % par rapport à l’année précédente.

De son côté, il y a tout juste un an, le Puy-de-Dôme lançait un tarif unique à 2 euros. L’aller-retour Clermont-Ferrand – Arlanc, de 100 kilomètres, revient à 4 euros contre 26,40 euros précédemment. Les Alpes-Maritimes ont pour leur part lancé un titre unique de transport à 365 euros par an. Autre exemple, le prix unique de 2 euros instauré en 2009 dans le Loir-et-Cher visait à remplir les quelque 70 cars qui circulent sur les 20 lignes de ce département rural : la fréquentation a doublé dès 2010.

(Avec Les Échos).

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Rhône-Alpes reprend en gestion directe les cars TER de Drôme-Ardèche

Posted by ardsl sur 30 mars 2012

La Région Rhône-Alpes a décidé jeudi 29 mars des modalités de reprise en gestion directe des dessertes routières TER en Drôme-Ardèche.

Une délibération a été votée sur ce sujet jeudi 29 mars par l’assemblée plénière de la Région Rhône-Alpes. La Région devient actionnaire de la Société Publique Locale Sud Rhône‐Alpes Drôme Ardèche, qui rassemble également les Conseils généraux de Drôme et d’Ardèche et le Syndicat Mixte Valence Drôme Déplacement.

La Région participera au capital de cette société à hauteur de 18% (6 660€), et disposera de 2 sièges au Conseil d’administration.

Les lignes TER suivantes seront confiées à la SPL pour 6 ans :

  • Annonay – Le Péage-de-Roussillon.
  • Montélimar – Nyons.
  • Pierrelatte – Le Pouzin (ligne de transport à la demande).

Propriétaire des véhicules et employant directement les conducteurs de car, cette SPL aura donc à charge, sous la responsabilité de la Région et des autres partenaires publics pour les liaisons routières les concernant, d’assurer l’exploitation des lignes.

Cette réduction des intermédiaires devrait permettre une plus grande coordination avec les autres autorités organisatrices de transport, une réactivité accrue, ainsi qu’une meilleure adaptation aux attentes des usagers.

Les lignes suivantes seront soumise à une DSP (délégation de service public) d’une durée de 6 ans :

  • Aubenas – Privas – Valence ville – Valence TGV.
  • Vallon-Pont-d’Arc / Les Vans – Aubenas – Montélimar – Valence TGV.

Les changements dans la gestion des dessertes routière TER en Drôme-Ardèche devraient être effectifs au 1er janvier 2013.

Il convient de rappeler que lors des assemblées plénières de mai et septembre 2011, le Conseil régional avait adopté le principe de la reprise par la Région de 10 liaisons routières régionales. Ces liaisons représentent 45% de l’offre routière actuellement gérée par SNCF, soit en 2010 près de 850 000 voyages.

Le 23 septembre 2011, le choix de la gestion via un DSP avait été retenu pour les lignes :

  • Bellegarde – Divonne
  • Bellegarde – Brion
  • Villefranche – Macôn TGV
  • Roanne – Le Creusot TGV.

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Pourra-t-on se rendre sur les arrivées d’étapes du Critérium du Dauphiné en transports publics ?

Posted by ardsl sur 27 mars 2012

Le parcours 2012 du Critérium cycliste du Dauphiné a été dévoilé mardi 27 mars à Lyon au siège de la Région Rhône-Alpes (principal sponsor de la course). Cette course attire un important public. Mais pourra-t-on se rendre en transports en commun pour assister aux arrivées d’étapes ?

Le développement durable n’est guère pris en compte par les organisateurs (la société ASO). En effet, l’accessibilité en transport public des villes étapes n’est pas un critère pris en compte pour l’élaboration du tracé de l’épreuve. C’est aux collectivités de mettre en place (ou non) un dispositif favorisant le déplacement des spectateurs en transports en commun (trains, cars, bus …).

Prologue : dimanche 3 juin à Grenoble (5,7 km)

Grenoble dispose d’un important réseau de bus et de tram (TAG) qui devrait permettre au public d’assister au prologue.

Les spectateurs pourront aussi venir grâce au réseau Transisère (même si les fréquences sont relativement limités le dimanche).

Le train permettra également aux spectateurs de venir grâce aux TER : Valence – Grenoble, Saint-Marcellin – Grenoble, Rives – Gières, Saint-André-le-Gaz – Gières, Lyon – Grenoble et Gap – Grenoble.

En revanche la ligne Montmélian – Gières ne pourra pas être utilisée par les spectateurs venant de Chambéry ou du Grésivaudan. La ligne sera fermée en raison d’une nouvelle phase des travaux du sillon alpin qui débute samedi 2 juin.

Le parcours dans Grenoble du prologue risque d’ailleurs perturbé sérieusement la circulation des cars de substitution.

Étape 1 lundi 4 juin : Seyssins – Saint-Vallier (187 km)

Les spectateurs pourront sans problème venir à Saint-Vallier en train. La commune drômoise dispose d’une gare sur la ligne TER Lyon – Valence.

La desserte est de 1 à 3 trains dans chaque sens par heure.

Étape 2 mardi 5 juin : Lamastre – Saint-Félicien (160 km)

L’Ardèche sera en fête pour cette étape qui empruntera les routes de l’Ardéchoise.

Saint-Félicien est un village de 1200 habitants, très mal desservi les transports en commun. Seul la ligne 7 (Lamastre – Annonay) du réseau Le Sept (les cars interurbains du Département de l’Ardèche) passe par Saint-Félicien. L’offre de cette ligne est très faible. Les horaires actuels ne sont même pas disponibles sur le site officiel Le Sept.

Autrement dit, il n’y a aucune alternative à la voiture individuelle pour se rendre à Saint-Félicien, hormis le vélo !

On peut douter que la majorité du public fasse le choix de la bicyclette pour venir à Saint-Félicien.

Le Conseil général de l’Ardèche mettra-t-il un service spécifique pour le public du Critérium ? On peut en douter, avec déjà le mauvais exemple du Monte-Carlo où les spéciales ne sont pas accessibles en transport en commun.

La gare de la plus proche de Saint-Félicien est celle de Tain-l’Hermitage (à 28 kilomètres).

Étape 3 mercredi 6 juin : Givors – La Clayette (167 km)

Le Critérium s’offre une escapade dans le Rhône, la Loire et la Saône-et-Loire.

La Clayette est une commune de 2000 habitants, située en Saône-et-Loire. Elle dispose d’une gare SNCF sur la ligne Paray-le-Monial – Lyon.

L’offre régulière TER est inadaptée aux horaires probables de l’arrivée de l’étape.

Les Régions Bourgogne et Rhône-Alpes devraient réflêchir à la mise en place de trains ou cars spéciaux.

Étape 4 jeudi 7 juin : Villié-Morgon – Bourg-en-Bresse (53 km contre-la-montre individuel)

Bourg-en-Bresse dispose d’un réseau de bus urbain (TUB) qui permettra aux habitants de l’agglomération de venir en transport public assister à ce contre-la-montre.

Vous pourrez aussi utiliser le réseau Car Ain pour vous rendre à Bourg :

  • la ligne 115 (Verjon – Bourg) : propose une arrivée à 13h58 (en transport à la demande) et un départ à 18h13.
  • la ligne 119 (Châtillon-su-Chalaronne – Bourg) : propose une arrivée à 13h41 et des départs à 16h30 et 17h50.
  • la ligne 120 (Belleville-sur-Saône – Bourg) : propose une arrivée à 13h30 et un départ à 17h20.
  • la ligne 127 (Ambérieu – Bourg) : propose une arrivée à 14h45 (en transport à la demande) et un départ à 17h00.
  • la ligne 132 (Lyon – Bourg) : propose une arrivée à 12h51 et des départs à 17h00 et 18h00.
  • la ligne 150 (Romenay – Bourg) : propose une arrivée à 14h00 et des départs à 16h40, 17h30 et 18h20.

Les horaires des lignes 118 (Mâcon – Bourg) ne sont pas adaptés aux horaires probables du contre-la-montre.

Le TER est aussi un moyen de transport permettant de se rendre à Bourg, ville arrivée de cette étape :

  • depuis Mâcon : arrivée à 13h32 et départ à 17h34.
  • depuis Ambérieu : arrivée à 13h34 et départ à 17h26.
  • depuis Saint-Claude ou Oyonnax : arrivée à 13h50 (en car) et des départs à 17h21 et 18h23.
  • depuis la Dombes : arrivées à 13h30 ou 14h18 et départ à 17h43.
  • depuis Lyon : arrivées à 13h30 ou 14h18 et départs à 16h46 ou 17h43.

Depuis Bellegarde ou Genève, un détour via Ambérieu est impératif à l’aller. Au retour, il est possible de prendre le TGV de 18h04 (réservation obligatoire) à destination de Genève.

Depuis Lons-le-Saunier, il faudra venir en TGV (arrivée à 14h43) et repartir en TER (à 17h19).

Étape 5 vendredi 8 juin : Saint-Trivier-sur-Moignans – Rumilly (186,5 km)

Cette étape s’annonce redoutable pour les coureurs. Les spectateurs devraient venir par milliers dans les terribles pentes du Grand Colombier pour encourager les cyclistes. On pourrait envisager de les acheminer en car depuis les gares de Culoz et Seyssel.

Ils seront aussi des milliers à l’arrivée à Rumilly. Le meilleur moyen de se rendre à Rumilly est incontestablement le TER.

Depuis Annecy, départs à 14h44 ou 15h37. Pour le retour à Annecy, vous pourrez prendre les TER de 17h10 ou de 17h45.

Il est aussi possible de venir en train depuis Chambéry, Aix-les-Bains, Grésy-sur-Aix et Albens. Arrivées à Rumilly à 14h58, 15h45 ou 15h58. Pour les retours, départs de Rumilly à 16h59, 17h08 ou 18h01.

Étape 6 samedi 9 juin : Saint-Alban-Leysse – Morzine (166,5 km)

Les gares les plus proches de Morzine  sont à Marignier (29 km), Cluses (29 km) et Thonon (32 km).

Le Conseil général de la Haute-Savoie n’organise pas de ligne régulière entre Morzine et Marignier.

Les horaires et la faible fréquence de la ligne Cluses – Morzine ne sont pas compatibles avec les horaires probables de la course.

Les horaires de la ligne Thonon – Cluses pour le 9 juin ne sont pas disponibles à ce jour.

Le Conseil général de la Haute-Savoie devrait mettre en place des cars supplémentaires pour assurer des navettes Thonon – Morzine et Marignier – Morzine en correspondance avec les TER pour permettre au public de se rendre à l’arrivée à Morzine en transports publics.

Si tel n’est pas le cas des milliers de personnes convergeront en voiture individuelle sur la station des portes du soleil.

Étape 7 dimanche 10 juin : Morzine – Châtel (126 km)

La gare la plus proche de Châtel est celle de Monthey (canton du Valais) à 19 km. Il n’y a pas de liaison régulière entre Châtel et Monthey. Il conviendrait de mettre en place des navettes Monthey – Châtel dimanche 10 juin pour acheminer les spectateurs en provenance de Suisse.

La gare française la plus proche de Châtel est à Thonon (à 38 km). La ligne 121 du réseau Lihsa assure la liaison entre la gare SNCF de Thonon et Châtel.

Les horaires pour le 10 juin ne sont pas disponibles à ce jour. Il faudrait que le Conseil général de la Haute-Savoie assure des relations spécifiques entre Thonon (correspondance avec les TER) et Châtel pour acheminer le public à l’arrivée de l’étape dans la station des portes du soleil.

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Transport interurbain : des couacs pour le transfert de personnel vers les SPL

Posted by ardsl sur 23 janvier 2012

Alors quelques Sociétés publiques locales (SPL) de taille modeste sont déjà actives, le transfert dans le Tarn d’une centaine de salariés de quatorze PME de transport interurbain et scolaire vers une SPL ne va pas sans soulever quelques difficultés. De son côté, le Medef a adressé une plainte contre cette nouvelle forme de gestion des services publics auprès de la Commission européenne.

Avec l’émergence d’une poignée de sociétés publiques locales (SPL) sur le territoire français (sociétés anonymes entièrement détenues par au moins deux collectivités locales pour gérer des services publics selon une loi de 2010), quelques dizaines de salariés du transport public ont déjà changé de type d’employeurs en 2011.

C’est le cas des conducteurs d’autocars de la ligne Mâcon-Châlon-sur-Saône, en Bourgogne : ils ne sont plus salariés des Rapides de Saône-et-Loire, l’ex-délégataire, mais se trouvent à présent embauchés par « Sud Bourgogne Transport Mobilité », la SPL créée par le département de la Saône et Loire, avec la région Bourgogne.

Cette structure créée par les deux collectivités locales a débuté son activité de transporteur début janvier 2012 et ses conducteurs ont connu le même changement que les 32 salariés des transports urbains de la ville de Saumur. Depuis 2011, ils travaillent pour Saumur Agglobus, la première SPL créée dans le transport.

Code du travail ou accord paritaire de la FNTV ?

Ce transfert de personnel n’a pas été régi par le même cadre juridique. À Saumur, une entité économique autonome – salariés, bus, dépôt, etc – a changé de main, comme lorsqu’une délégation de service public est attribuée à un nouvel opérateur. Pour cette activité de transport urbain, « c’est donc l’article L12-24 du Code du travail, l’ex L122-12 qui s’est appliqué classiquement et cela n’a pas posé de difficultés particulières« , commente la direction de la SPL.

En revanche pour la ligne d’autocars bourguignons, « le transfert s’est effectué dans le cadre de l’accord paritaire sur la garantie de l’emploi de 2009 – évolution de celui de 2002 – signé entre les syndicats et la FNTV » (fédération qui regroupe les entreprises de transport interurbain et scolaire), indique son secrétaire général. Il garantie le niveau de rémunération et d’ancienneté mais pas les primes ou la complémentaire santé qui relève d’un accord d’entreprise.

Selon l’article 2.3 de l’accord, la SPL doit reprendre un conducteur lorsqu’il est affecté à au moins « 65% de son temps de travail calculé sur la base de la durée contractuelle, hors heures supplémentaires et complémentaires« . Et l’employé doit être affecté à la ligne depuis six mois. L’accord s’applique aussi aux autres catégories professionnelles (ouvrier, employé ou agent de maîtrise) qui doivent être affectés exclusivement au marché concerné. Pour Sud Bourgogne Transport Mobilité qui se limite à la reprise d’une ligne majeure du réseau interurbain, le transfert a donc été très facile.

Les syndicats attentifs

En revanche, « le cas est beaucoup plus épineux pour la SPL du département du Tarn mais aussi celle prévue en Rhône-Alpes en raison de l’échelle de l’activité, et de l’absence d’homogénéité« , explique la FNTV. « D’un point à l’autre » (c’est le nom de la SPL du Tarn) doit entrer en service commercial en septembre 2012 et exploiter 17 à 18 lignes actuellement assurées par 14 PME différentes, avec des accords d’entreprise spécifiques.

L’enjeu est de transférer et d’intégrer le personnel de façon homogène sans léser quinconque, des salariés aux actuels employeurs…

« Nous sommes en discussion avec les différents exploitants pour récupérer les contrats de travail et connaître les affectations de chacun« , indique Jean Franck Cornac, le directeur des transports au conseil général du Tarn. Ajoutant que cela concerne « 90 à 100 personnes« .

L’un des enjeux consiste à bien connaître l’affectation des conducteurs ligne par ligne, sachant qu’ils peuvent également être mis derrière le volant d’autocars de tourisme pour des transports occasionnels. Le fait que le plan de transport du département ait été modifié ces derniers mois à la demande de l’autorité organisatrice n’aide pas toujours à y voir très clair. Ces nouvelles pratiques sont évidemment suivies avec attention par les syndicats et notamment par la FGTE-CFDT.

Ces collectivités locales qui franchissent le pas

Après Saumur, la première à avoir créé sa SPL mi-2010 (lancée en 2011), Saint-Nazaire a suivi cette voie pour ses transports urbains. Début 2012, la Saône-et-Loire a ouvert le feu dans l’interurbain avec une ligne Mâcon-Chalon.

En septembre 2012, le Tarn gérera une quinzaine de lignes sous ce même régime. Votée en 2011, la SPL de Maubeuge Val de Sambre (Nord) n’a pas encore été créée et le calendrier de mise en place n’est pas encore arrêté. Thionville basculera en principe au 1er janvier 2013. Dax a aussi un projet de SPL. Tout comme dans l’interurbain, la Drôme et l’Ardèche avec la région Rhône-Alpes.

En Bretagne, un département y réfléchit. Et dans les prochains mois, une agglomération majeure pourrait faire changer d’échelle le champ des SPL : « Clermont Ferrand qui a décidé le principe d’une gestion directe réfléchit à deux options, celle de la régie, ou celle d’une SPL« , résume le réseau Agir.

Le Medef dont l’Union des transports publics est adhérente, recense 73 créations ou projets de SPL tous secteurs confondus. Pour les transports, il estime à 25 millions d’euros la perte annuelle sur le chiffre d’affaires des opérateurs privés « à cause » des SPL.

Le Medef dépose une plainte contre les SPL

Mi-décembre 2011, le patronat français a adressé une plainte auprès de la Commision européenne contre les Sociétés publiques locales. Sur quels motifs ?

D’une part, la SPL serait contraire au droit communautaire car elle tend à généraliser une dérogation offerte par la jurisprudence européenne aux collectivités locales (dérogation in house), leur donnant la possibilité de prendre directement en charge un service public, sans publicité préalable ni mise en concurrence. « Cette dérogation est considérée par le droit européen comme une exception, or la France avec sa loi sur les SPL, en fait une généralité« , commente un juriste du Medef. Une interprétation du texte européen jugée trop large.

D’autre part, les flux financiers entre les collectivités locales et leurs SPL s’apparentent à des aides d’État car ils dépassent un certain montant, selon le Medef. Ils devraient donc rentrer dans le dispositif juridique strict prévu pour ces aides d’État, et être notifiés à la commission européenne, toujours selon le syndicat patronal.

Deux solutions si Bruxelles décide d’ouvrir une procédure d’infraction et de l’instruire en se rapprochant des autorités françaises : soit, elle classe l’affaire sans suite. Soit, elle ouvre une procédure de mise en demeure et demande à la France de se mettre en conformité avec le droit communautaire.

(Source : mobilicites.com).

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La route est libre pour la SPL transport Drôme-Ardèche

Posted by ardsl sur 4 janvier 2012

La Société Publique Locale (SPL) dédiée au transport constituée par les conseils généraux de l’Ardèche et de la Drôme, se fera à partir de la Régie Voyages Drôme. Elle interviendra sur le territoire des deux départements.

Le quotidien des Drômois et des Ardéchois ne devrait pas être bouleversé. Pourtant, c’est une petite révolution qui pourrait intervenir en juillet 2012, quand la SPL dédiée au transport public sera activée.

La délibération était à l’ordre du jour de la sixième assemblée bidépartementale. Adopée à l’unanimité des conseillers généraux de la Drôme et de l’Ardèche moins neuf abstentions, elle consacre une nouvelle coopération entre les deux départements du sud Rhône-Alpes et ce dans le secteur structurant du transport public.

Réguler la concurrence

C’est Pascal Terrasse, le président du conseil général de l’Ardèche, qui a impulsé la réflexion. Constatant que les tarifs de transport « augmentaient régulièrement sur les mêmes lignes », il a souhaité que la réflexion s’engage sur une autre offre de transport. Pour l’Ardèche, qui ne dispose pas d’une régie publique de transport, l’enjeu est double. Il lui faut à la fois conserver un équilibre de l’offre face à un mouvement de concentration croissante des groupes de transport et maintenir un service public de qualité dans un contexte budgétaire contraint.

La Drôme aussi a intérêt à repenser son organisation qui, avec le transfert des lignes départementales à Valence Romans Déplacements (VRD), voit l’avenir de Régie Drôme menacé. Comment préserver ce service départemental de transport public tout en régulant la concurrence pour maîtriser les prix ?

La réponse est dans cet « outil », créé par la loi du 29 mai 2010, qu’est la SPL. Comme une SEM (Société d’économie mixte), elle est compétente pour réaliser des opérations d’aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.

Quatre actionnaires

Celle qui va être créée cette année associera aussi VRD, qui voit dans cet outil public issu de la Régie l’opportunité d’exploiter la partie périurbaine de son réseau au meilleur rapport qualité/prix. Elle associera également la Région Rhône-Alpes, qui envisage de reprendre progressivement au cours de l’année 2012, le contrôle du réseau routier TER jusqu’alors confié à la SNCF. Certaines dessertes TER par car seraient ainsi mutualisées avec des dessertes départementales de la Drôme et de l’Ardèche.

À la différence d’une Régie qui peut répondre aux appels d’offres, la SPL ne peut répondre qu’aux commandes de ses actionnaires. Qui seront au nombre de quatre : les deux départements de la Drôme et de l’Ardèche, VRD et la Région Rhône-Alpes.

(Avec Le Dauphiné Libéré).

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Ardèche : les transports scolaires vont augmenter

Posted by ardsl sur 24 décembre 2011

Les tarifs des transports scolaires vont augmenter de 5 €. Cela concerne le ticket modérateur annuel (85 € contre 80 €) et celui pour deux trimestres (65 € contre 60 €). Le conseil général de l’Ardèche explique cette évolution par la hausse de la TVA et de l’indice des transports. « Ces nouveaux tarifs permettraient de maintenir une participation familiale à hauteur de 6 % du coût annuel d’un élève transporté, qui est de l’ordre de 1 120 € cette année », a précisé Marc Bolomey, en charge des transports. Et d’ajouter : « La recette supplémentaire est estimée à environ 75 000 €, ce qui reste sans commune mesure avec l’impact de l’augmentation de la TVA (320 000 €) si le Département avait décidé de la répercuter intégralement sur la tarification. » Sans oublier l’augmentation du prix du carburant (200 000 €).

(Source : Le Dauphiné Libéré).

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