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Grenelle : la Cour des comptes distribue son bonus et ses malus

Posted by ardsl sur 23 janvier 2012

« Un bilan contrasté« , c’est ainsi que la Cour des comptes qualifie l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement dans un référé adressé au premier ministre le 3 novembre 2011, qu’elle vient de rendre public. Au volet transport, la rue Cambon pointe le coût très élevé du bonus-malus : 1,25 milliard auquel s’ajoute 1,2 milliard de prime à la casse. Dans le même temps, les émissions de CO2 ont augmenté.

Après la publication d’un rapport d’évaluation en octobre 2010 et avant que le Conseil économique social et environnemental ne rende le sien, la Cour des comptes s’est penchée sur le bilan du Grenelle de l’environnement.

Plus précisément sur l’impact budgétaire et fiscal de « ce dispositif extrêmement ambitieux« , décliné en 268 engagements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les domaines du logement, de l’eau, de la biodiversité et des transports.

La Cour décerne un bon point pour le financement moins dispendieux que prévu pour l’État : 3,5 milliards au lieu des 4,3 prévus initialement pour la période 2009-2011. Par ailleurs, 70% de cette somme provient de redéploiements budgétaires alors que, souligne la Cour, « en 2010 le gouvernement estimait encore que les crédits budgétaires du Grenelle seraient composés à part quasi égales, de crédits supplémentaires et de crédits redéployés« .

Volet fiscal mal « maîtrisé« 

Très mauvais point, en revanche, pour le volet fiscal « nettement moins maîtrisé » : il a représenté un coût de 2,5 milliards d’euros pour l’État alors qu’il aurait dû être équilibré. La Cour, qui déplore le report de la mise en œuvre de la contribution carbone et de la taxe poids lourds en 2013, pointe surtout la mauvaise évaluation du bonus-malus automobile qualifié de « très déséquilibré« .

C’est le moins qu’on puisse dire puisqu’à l’origine, son effet devait être neutre alors que son déficit cumulé sur 2008-2010 atteint la bagatelle de 1,25 milliard. La Cour y ajoute la « prime à la casse » qui à coûté 1,2 milliard à l’État, soit deux fois plus que prévu.

Et ce n’est pas tout, puisque le bonus-malus coûtera encore 245 millions d’euros au budget de l’État en 2011, malgré une réforme du système fin 2010. La somme de ces deux mesures représente 2,5 milliards, soit à peu près ce que le Grenelle prévoit pour aider les collectivités locales de province à financer leurs transports en site propre (TCSP), mais sur une période cinq fois plus longue (15 ans). Sur ces 2,5 millards l’État n’a pour l’instant accordé que 1,5 milliard via deux appels à projets. Le troisième se fait attendre.

Les effets pervers du bonus-malus auto

Pire, la Cour des comptes souligne que le système du bonus-malus n’a pas atteint l’objectif de diminution des émissions de CO2. En effet, si les émissions moyennes des véhicules neufs sont passées de 149 grammes de CO2/km en 2007 à en 130 grammes en 2010, « les chercheurs de l’INSEE ont montré que le bonus-malus a provoqué une augmentation des émissions totales de CO2« , note la Cour.

À court terme, du fait des émissions induites par la construction de véhicules neufs et, à long terme, car le bonus augmente le taux d’équipement automobile et l’usage des voitures. Effet pervers et qui se fait au détriment des transports collectifs, comme le soulignait déjà en 2010 le rapport d’évaluation du Grenelle, rappelle la Cour des Comptes.

Une thèse que soutient depuis longtemps l’Union des transports publics (UTP) et son délégué général Bruno Gazeau, l’un des auteurs de ce rapport.

Enfin, la Cour des comptes enfonce encore le clou quand elle déplore que ce dispositif repose sur le seul objectif de diminution des rejets de gaz carbonique, sans prendre en compte les émissions d’autres polluants, comme le dioxyde d’azote, les particules fines, ou les oxydes d’azote nocifs pour la santé et dont les émissions sont réglementées au niveau européen. Résultat, le bonus écologique a été octroyé à des véhicules très polluants en termes d’oxydes d’azote, déplore la rue Cambon.

Les engagements pour le TGV et le fret impossible à atteindre

La Cour des comptes est très critique concernant la mise en œuvre des engagements du Grenelle pour le développement du fret ferroviaire et des lignes à grande vitesse (LGV).

L’engagement 27 prévoyait en effet de doubler le réseau à grande vitesse d’ici à 2020 en lançant 2 000 km de LGV et en réalisant des études pour 2 500 supplémentaires « à plus long terme« . Finalement, sur les 14 lignes nécessaires pour respecter cet engagement, seules trois (Tours-Bordeaux, Bretagne-Pays de la Loire et contournement de Nimes Montpellier) ont fait l’objet d’engagement de la part de l’État.

La Cour, qui note qu’entre 2009 et 2011, les crédits de paiement mobilisés pour les LGV ne permettent d’en financer que 15%, considère que le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT qui reprend les engagements du Grenelle), n’est plus adapté à la situation budgétaire de la France. Ce programme aurait un coût annuel moyen pour l’État de 3,4 milliards d’euros alors que l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIFT) ne disposera au mieux que de deux milliards d’euros de ressources annuelles, provenant notamment de l’écotaxe poids lourd.

La Cour des comptes estime indispensable de procéder aux arbitrages nécessaires, dès le stade du SNIT, « en tenant compte de la situation des finances publiques et la nécessité de moderniser et de mieux entretenir le réseau existant. »

Pour le fret ferroviaire, la Cour constate l’échec du Grenelle. La part modale du fret ferroviaire qui devait progresser de 25% par rapport à 2007 et atteindre 25% en 2022 s’est sensiblement détériorée passant de 12,6% en 2008 à 11,3% en 2010. Certaines décisions « ont même amélioré la compétitivité du fret routier » fustige la Cour : allègement de la taxe à l’essieu, retard dans la mise en œuvre de l’écoredevance poids lourds et autorisation des poids lourds de 44 tonnes. Alors que cette décision « devrait conduire à une baisse de respectivement 1,8% et 2,5% des trafics fluviaux et ferroviaires » déplore les sages de la rue Cambon.

(Source : mobilicites.com).

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