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Les autocaristes espèrent des mesures en leur faveur dès fin 2012

Posted by ardsl sur 10 octobre 2012

Un car Starshipper à Chambéry. Photo : Alain Caraco.

La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) qui recevait le 10 octobre le ministre des Transports à l’occasion de son congrès annuel espère des mesures législatives en faveur des autocaristes, dès décembre. Notamment le renforcement du rôle des régions dans l’organisation des liaisons routières. Mais quel sort réservera le nouveau gouvernement au projet de loi sur des liaisons routières longue distance ?

« Il y aura probablement de vraies nouveautés en matière de mobilité régionale » dans la loi cadre de décentralisation, a indiqué le secrétaire général de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) Éric Ritter, à l’issue de la rencontre avec le ministre Frédéric Cuvillier, venu prononcer un discours inaugural du congrès annuel de l’organisation professionnelle.

« On s’achemine vers une région qui organisera la mutualisation des services et des compétences » en matière de transports, a-t-il ajouté.

Cette perspective réjouit les autocaristes : l’implantation de gares routières par exemple serait simplifiée, alors « qu’aujourd’hui personne n’est vraiment compétent pour les organiser« , explique le représentant de la FNTV.

De son côté, Frédéric Cuvillier a promis dans la matinée sur son compte Twitter que « l’acte III de la décentralisation (permettrait) de dépoussiérer la LOTI » qui régit le secteur.

Depuis des années, autocaristes et associations d’usagers espèrent l’ouverture à la concurrence du transport régional, réservé jusqu’à présent aux TER (trains et autocars) de SNCF.

Quid des liaisons longue distance en autocar ?

La FNTV espère également des avancées prochaines, même si elles sont « plus hypothétiques« , sur l’autre grand dossier qui tient à cœur aux autocaristes, la possibilité d’exploiter des liaisons interrégionales, à condition de ne pas concurrencer un service existant en train.

« Il devrait quand même y avoir soit sous forme d’expérimentation soit en organisation directe une disposition concernant le développement des lignes nationales« , plaide la FNTV.

Sans s’avancer sur ce dossier controversé, mettant aux prises pouvoirs publics, usagers, transporteurs et SNCF, le ministre aurait simplement plaidé en faveur de « l’articulation » des différents modes de transports plutôt qu’une « guerre » entre rail et route.

Lors de la précédente législature, un projet de loi avait été préparé par l’ancien ministre des Transports Thierry Mariani autorisant l’ouverture de liaisons nationales longue distance par autocar, mais il n’a pour l’instant pas été repris par la nouvelle majorité.

Actuellement, des autocaristes peuvent proposer des liaisons nationales, mais seulement « en cabotage », c’est-à-dire en profitant des différentes escales d’un car effectuant une liaison internationale.

(Avec mobilicites.com).

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François Hollande propose de renforcer le rôle des Régions

Posted by ardsl sur 5 octobre 2012

Le président François Hollande a proposé le 5 octobre 2012 de nouveaux pas vers plus de décentralisation en France, préconisant notamment d’accroître le rôle des régions dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation qui sera présenté début 2013.

Dans un discours, prononcé aux états généraux de la démocratie territoriale, le chef de l’État a aussi annoncé une loi sur la limitation du cumul des mandats au printemps, sans détailler ses modalités, et proposé le report d’un an, à 2015, des élections régionales et cantonales. 2014 serait réservée aux élections municipales, européennes et sénatoriales. Il a aussi fait comprendre que vu la situation financière du pays, « des efforts seront demandés à tous, aux collectivités aussi« .

La France est caractérisée par un « millefeuille administratif« : le pays compte ainsi 37000 communes (quatre fois plus qu’en Allemagne et en Italie), 35000 groupements de communes, 101 départements et 26 régions.

Le principe du « chef de file« 

Problème, chaque échelon exerce « une compétence générale » et peut agir dans tout domaine « d’intérêt local ». Régions, départements, bourgades financent souvent ensemble routes, autoroutes et lignes ferroviaires à grande vitesse.

Toutes les collectivités territoriales versent des subventions aux associations sportives et aux entreprises.

Selon François Hollande, « c’est ce principe du chef de file qu’il faut étendre à tous domaines de l’action locale : transports, logement, formation, et même pour la jeunesse« , de façon à fixer et à savoir qui fait quoi.

« À chaque grande politique correspondrait une seule collectivité« , a-t-il dit. La Région, dont le poids reste faible en France par rapport à la plupart des pays européens, serait ainsi seule compétente dans le domaine de l’emploi et de la formation.

Des Régions satisfaites

Dans un communiqué l’Association des régions de France se félicite de cette prise de position. L’ARF considère que « le chef de l’État a entendu les Régions« . Elles sont « convaincues que la désignation d’un pilote pour chaque politique publique est garante d’efficacité au service de nos concitoyens. »

Les Régions saluent également « l’engagement du président de la République de leur redonner une autonomie fiscale pour financer les nouvelles compétences qui leur seront transférées. »

(Avec mobilicites.com).

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Le gouvernement promet de lancer « assez rapidement » un 3e appel à projets de transport en site propre

Posted by ardsl sur 10 septembre 2012

Ce sera fin 2012 ou début 2013, a promis Frédéric Cuvillier aux élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) menés par le maire de Strasbourg Roland Ries, venus rencontrer le ministre des Transports le 6 septembre. Entre 400 et 450 millions d’euros seraient dégagés pour aider une quarantaine de projets de transport en site propre, dont des téléphériques urbains. De son côté, Jean-Marc Ayrault annonce un plan d’urgence pour Marseille avec des aides pour les transports.

Roland Ries, chef de file du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), est sorti plutôt confiant de son entretien le 6 septembre au soir avec Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux Transports. Le sénateur-maire PS de Strasbourg, conseiller transport de François Hollande pendant la campagne électorale, était accompagné des plusieurs autres élus du Gart pour obtenir des réponses du gouvernement sur plusieurs dossiers en suspens.

Notamment sur la suite des subventions inscrites au Grenelle de l’environnement pour des projets de transports collectifs en site propre (TCSP). Mais aussi sur l’élargissement des compétences des autorités organisatrices de transport à l’ensemble des mobilités, y compris le stationnement.

Le président du Gart qui revendique depuis 2011 un troisième appel à projets TCSP retoqué par l’ancien gouvernement, a trouvé l’oreille plus conciliante du nouveau locataire de l’Hôtel de Roquelaure : l’enveloppe serait de « entre 400 et 450 millions d’euros pour subventionner la quarantaine de projets recensés par le Gart« , confie Roland Ries. C’était l’une des promesses électorales de François Hollande.

En juin 2012 déjà, l’éphémère ministre de l’Écologie, Nicole Bricq, avait donné le feu vert d’un 3e appel à projets lors de sa visite au Salon européen de la mobilité, porte de Versailles à Paris.

Juste avant sa visite à Marseille lundi 10 septembre, le premier ministre a par ailleurs annoncé des actions en faveur des transports dans le cadre un plan de l’État.

Téléphériques urbains

Pour rappel, les deux premiers ont déjà permis de subventionner plus d’une centaine de métros, tramways, bus à haut niveau de service, navettes martimes ou pôles d’echange multimodaux dans presque autant de villes françaises. Soit 1,4 milliard d’euros de subventions dégagées par le précédent gouvernement.

Au total, le Grenelle prévoit 2,5 milliards d’euros à l’horizon 2020 pour financer des systèmes de TCSP dans le but de favoriser le report modal, c’est-à-dire le transfert de l’usage de la voiture vers les transports collectifs. Mais avec les restrictions budgétaires, une certaine incertitude régnait sur ce nouvel engagement de part de l’État. Frédéric Cuvillier a visiblement levé les doutes, et les projets de transport par câbles feront partie du lot. Une dizaine de villes ont des projets de téléphériques dans les cartons.

Autre sujet évoqué lors de cette rencontre, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant de surface. Le sujet agace beaucoup Bercy qui voit d’un mauvais œil la « fuite » des recettes des amendes de stationnement vers les caisses des collectivités locales. Revendiquant le statut d’autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD), elles auraient alors la compétence du stationnement considéré comme un maillon de la chaîne des déplacements. Ces AOMD fixeraient le niveau des amendes et utiliseraient les recettes du stationnement pour développer leurs transports publics.

Ça fait 15 ans que le sujet est bloqué, Dominique Bussereau (secrétaire d’État aux Transports de 2007 à 2010) a commandé un rapport au sénateur-maire UMP de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre. Remis fin 2011, il a été enterré avant la présidentielle .

« Frédéric Cuvillier a reconnu la grande opacité de ce dossier et nous a promis de tenter de faire la lumière sur l’origine des blocages« , rapporte Roland Ries. Le dossier sera étudié dans le cadre du projet de loi de Marylise Lebranchu sur la décentralisation, acte 3.

Un nouveau rendez-vous entre le Gart et le ministre est fixé pour aborder le sujet le plus épineux, la réforme du système ferroviaire et le statut des cheminots. « Ce sera pour fin octobre, quand le gouvernement aura avancer sur le dossier en vue du projet de loi« , confime Roland Ries qui se dit favorable au modèle à l’allemande selon lequel le gestionnaire des infrastructures et l’exploitant commercial des trains sont intégrés au sein d’une holding. Une position qui ne fait pas forcément l’unanimité parmi les élus du Gart.

Jean-Marc Ayrault au chevet de Marseille

Le premier ministre a annoncé l’aide de l’État pour améliorer les transports collectifs de la ville :

  • extension de la ligne 2 du tramway entre la Canebière et la Castellane en 2014.
  • création de trois lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) pour desservir l’université de Luminy (2014), Capitaine Sèze-Saint-Antoine dans les quartiers nord (2014), et Château-Gombert-Saint Jérôme.
  • d’autres projets pourront être étudiés dans le cadre du futur appel à projets TCSP.

Parmi les projets candidats à ce 3e appel à projets, Marseille a un programme d’amélioration pour 11 lignes de BHNS.

D’autres aides pour réaliser la rocade reliant l’autoroute A7 au nord à l’A50 à l’est pour contourner la ville et soulager la circulation sur les boulevards sont aussi annoncés, ainsi que des investissements pour le port (réouverture du chantier de réparation navale, construction d’un terminal de transports combinés à Marseille-Mourepiane et meillure desserte routière de Fos).

(Avec mobilicites.com).

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Les régions françaises proposent une nouvelle étape de la décentralisation

Posted by ardsl sur 7 juillet 2012

Au chapitre des transports ferroviaires, l’Association des Régions de France (ARF) souhaite l’abrogation de la loi de 1940 sur le statut particulier des cheminots afin de pouvoir négocier une convention collective unique. Elle prône la création de ressources dynamiques pour financer les TER, comme un versement transport « additionnel » et « intersticiel », mais aussi une taxe sur les autoroutes et une TIPP sur le kérosène.

« Aujourd’hui il faut franchir une nouvelle étape. Nous avons besoin de clarifier l’ensemble des compétences des régions, de les rendre plus visibles« , a déclaré Alain Rousset président de l’Association des régions de France (ARF), entouré d’une brochette de présidents de conseils régionaux, lors d’une conférence de presse organisée dans le cadre des Rencontres des acteurs publics, le 4 juillet 2012.

« La France a besoin d’un acte fort de décentralisation pour se redresser« , a poursuivi un brin lyrique le dirigeant de la région Aquitaine qui considère que la bonne santé de l’économie allemande est avant tout due à ses Länder. « Ce modèle qui marche dans d’autres pays, pourquoi ne fonctionnerait-il pas en France ?« , a lancé l’élu.

Dans un dossier de presse d’une cinquantaine de pages, l’ARF liste une série de propositions dans les domaines dont elle a déjà la compétence mais ou son rôle « doit être reconnu et mieux pris en compte« .

Autorité coordinatrice des transports

Le transport ferroviaire, par exemple. Au-delà des principes généraux aux termes desquels l’État et les régions « redéfinissent et assument leurs rôles respectifs », l’ARF avance des propositions concrètes. Elle souhaite que les régions deviennent des « autorités coordinatrices de l’intermodalité, grâce à l’instauration de schémas régionaux des infrastructures et des transports (SRIT)« .

Concernant la mise en concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, qui doit être laissée à l’appréciation des autorités organisatrices des transports, elle ne pourra se faire qu’après « une harmonisation du cadre social pour les salariés du rail« . L’ARF demande donc l’abrogation de la loi de 1940 qui régit l’organisation du travail des agents de SNCF et « l’ouverture d’une négociation collective sur un accord de branche couvrant toutes les entreprises ferroviaires, y compris la SNCF« .

Un VT intersticiel, additionnel… et autoroutier

Par ailleurs, les régions qui ont beaucoup déploré ces derniers mois de ne plus avoir de fiscalité dynamique, réclament des ressources nouvelles. Pour les transports, l’ARF liste un certain nombre de pistes : la création d’un versement transport (VT) intersticiel – c’est-à-dire perçu sur les territoires situés hors des périmètres de transport urbain (PTU) – auquel s’ajouterait un versement transport additionnel dans les agglomérations (en supplément du VT urbain).

Autre piste évoquée, un « versement transport réinventé » qui toucherait les sociétés concessionnaires d’autoroutes et qui pourrait être basé à la fois sur le nombre de kilomètres exploités et sur le nombre de km parcourus par les automobiles sur ces voies à péages.

Enfin, dernière piste envisagée par les élus régionaux, la suppression de l’exonération de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le kérosène pour les vols aériens domestiques. L’ARF a d’ailleurs réalisé une estimation de ce que pourrait rapporter ces différentes taxes (voir le tableau ci-contre).

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