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Le gouvernement promet de lancer « assez rapidement » un 3e appel à projets de transport en site propre

Posted by ardsl sur 10 septembre 2012

Ce sera fin 2012 ou début 2013, a promis Frédéric Cuvillier aux élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) menés par le maire de Strasbourg Roland Ries, venus rencontrer le ministre des Transports le 6 septembre. Entre 400 et 450 millions d’euros seraient dégagés pour aider une quarantaine de projets de transport en site propre, dont des téléphériques urbains. De son côté, Jean-Marc Ayrault annonce un plan d’urgence pour Marseille avec des aides pour les transports.

Roland Ries, chef de file du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), est sorti plutôt confiant de son entretien le 6 septembre au soir avec Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux Transports. Le sénateur-maire PS de Strasbourg, conseiller transport de François Hollande pendant la campagne électorale, était accompagné des plusieurs autres élus du Gart pour obtenir des réponses du gouvernement sur plusieurs dossiers en suspens.

Notamment sur la suite des subventions inscrites au Grenelle de l’environnement pour des projets de transports collectifs en site propre (TCSP). Mais aussi sur l’élargissement des compétences des autorités organisatrices de transport à l’ensemble des mobilités, y compris le stationnement.

Le président du Gart qui revendique depuis 2011 un troisième appel à projets TCSP retoqué par l’ancien gouvernement, a trouvé l’oreille plus conciliante du nouveau locataire de l’Hôtel de Roquelaure : l’enveloppe serait de « entre 400 et 450 millions d’euros pour subventionner la quarantaine de projets recensés par le Gart« , confie Roland Ries. C’était l’une des promesses électorales de François Hollande.

En juin 2012 déjà, l’éphémère ministre de l’Écologie, Nicole Bricq, avait donné le feu vert d’un 3e appel à projets lors de sa visite au Salon européen de la mobilité, porte de Versailles à Paris.

Juste avant sa visite à Marseille lundi 10 septembre, le premier ministre a par ailleurs annoncé des actions en faveur des transports dans le cadre un plan de l’État.

Téléphériques urbains

Pour rappel, les deux premiers ont déjà permis de subventionner plus d’une centaine de métros, tramways, bus à haut niveau de service, navettes martimes ou pôles d’echange multimodaux dans presque autant de villes françaises. Soit 1,4 milliard d’euros de subventions dégagées par le précédent gouvernement.

Au total, le Grenelle prévoit 2,5 milliards d’euros à l’horizon 2020 pour financer des systèmes de TCSP dans le but de favoriser le report modal, c’est-à-dire le transfert de l’usage de la voiture vers les transports collectifs. Mais avec les restrictions budgétaires, une certaine incertitude régnait sur ce nouvel engagement de part de l’État. Frédéric Cuvillier a visiblement levé les doutes, et les projets de transport par câbles feront partie du lot. Une dizaine de villes ont des projets de téléphériques dans les cartons.

Autre sujet évoqué lors de cette rencontre, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant de surface. Le sujet agace beaucoup Bercy qui voit d’un mauvais œil la « fuite » des recettes des amendes de stationnement vers les caisses des collectivités locales. Revendiquant le statut d’autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD), elles auraient alors la compétence du stationnement considéré comme un maillon de la chaîne des déplacements. Ces AOMD fixeraient le niveau des amendes et utiliseraient les recettes du stationnement pour développer leurs transports publics.

Ça fait 15 ans que le sujet est bloqué, Dominique Bussereau (secrétaire d’État aux Transports de 2007 à 2010) a commandé un rapport au sénateur-maire UMP de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre. Remis fin 2011, il a été enterré avant la présidentielle .

« Frédéric Cuvillier a reconnu la grande opacité de ce dossier et nous a promis de tenter de faire la lumière sur l’origine des blocages« , rapporte Roland Ries. Le dossier sera étudié dans le cadre du projet de loi de Marylise Lebranchu sur la décentralisation, acte 3.

Un nouveau rendez-vous entre le Gart et le ministre est fixé pour aborder le sujet le plus épineux, la réforme du système ferroviaire et le statut des cheminots. « Ce sera pour fin octobre, quand le gouvernement aura avancer sur le dossier en vue du projet de loi« , confime Roland Ries qui se dit favorable au modèle à l’allemande selon lequel le gestionnaire des infrastructures et l’exploitant commercial des trains sont intégrés au sein d’une holding. Une position qui ne fait pas forcément l’unanimité parmi les élus du Gart.

Jean-Marc Ayrault au chevet de Marseille

Le premier ministre a annoncé l’aide de l’État pour améliorer les transports collectifs de la ville :

  • extension de la ligne 2 du tramway entre la Canebière et la Castellane en 2014.
  • création de trois lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) pour desservir l’université de Luminy (2014), Capitaine Sèze-Saint-Antoine dans les quartiers nord (2014), et Château-Gombert-Saint Jérôme.
  • d’autres projets pourront être étudiés dans le cadre du futur appel à projets TCSP.

Parmi les projets candidats à ce 3e appel à projets, Marseille a un programme d’amélioration pour 11 lignes de BHNS.

D’autres aides pour réaliser la rocade reliant l’autoroute A7 au nord à l’A50 à l’est pour contourner la ville et soulager la circulation sur les boulevards sont aussi annoncés, ainsi que des investissements pour le port (réouverture du chantier de réparation navale, construction d’un terminal de transports combinés à Marseille-Mourepiane et meillure desserte routière de Fos).

(Avec mobilicites.com).

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Des camions géants bientôt sur nos routes ?

Posted by ardsl sur 25 juin 2012

Les megatrucks, ces camions de 25,25 mètres pouvant peser plus de 60 tonnes, pourraient faire bientôt leur apparition sur les routes de France.

Actuellement interdits – les limites en vigueur en France, comme dans l’UE, sont de 18,75 mètres et 40 tonnes -, ces mastodontes (dits aussi gigaliners), qui parcourent déjà les routes de certains pays de l’Union Européenne (expériences menées aux Pays-Bas et en Allemagne, après la Suède et le Danemark), pourraient débarquer dans l’hexagone à la suite d’une décision de la Commission européenne.

« En France, il faut une autorisation spécifique »

Selon la directive (loi européenne) relative aux poids et dimensions des véhicules lourds, la circulation entre les États membres est interdite aux camions dépassant les limites autorisées. La Commission permettrait désormais à deux États limitrophes de l’UE, ayant autorisé la circulation des méga camions, de leur donner la possibilité de franchir leur frontière commune.

Un débat s’est ouvert sur les impacts sanitaires, économiques et environnementaux qui découleraient d’une multiplication de ces géants. Il ne faut cependant pas crier “au loup !“ souligne Philippe Lermine de la Direction départementale des Territoires et de la mer (DDTM) de l’Hérault. « Dès que l’on dépasse le gabarit autorisé, il faut obtenir une autorisation de transport exceptionnel« . Il précise cependant, « il existe des exceptions, notamment pour les transferts entre les ports, ou pour certains matériaux tels que le bois« …

Principal opposant aux méga camions, l’association France Nature Environnement (FNE) tire cependant la sonnette d’alarme. « En favorisant une fois de plus la compétitivité du transport routier, cette décision va marquer un coup d’arrêt aux politiques de report de la route vers le rail et le fluvial et inévitablement mettre des camions supplémentaires sur nos routes« , souligne Gérard Allard, spécialiste des transports de marchandise à FNE.

Les partisans des gigaliner affirment que deux de ces géants remplacent trois camions ordinaires. Diminuant ainsi la consommation de carburant et donc l’impact sur l’environnement.

Un argument que rejettent les écologistes. « On trompe volontairement l’opinion publique« , affirment-ils. « Vu la croissance des transports routiers induite par les poids lourds géants, il ne peut être question de gain pour l’environnement. Au contraire, la consommation totale d’énergie s’accroît, ce qui renforce l’impact sur l’environnement et sur le climat« , souligne une étude de l’Office fédéral de l’environnement allemand.

Reste la sécurité et l’état des routes. « Plus un véhicule est lourd, plus il abîme« , souligne Philippe Lermine. On peut donc s’interroger sur l’impact qu’aurait la présence de tels mastodontes…

Opinion : les Français contre

En avril 2009, le secrétaire d’État aux Transports du gouvernement Fillon (jusqu’en 2010), Dominique Bussereau, exprimait le souhait d’« expérimenter » les méga-camions en France. Relayé par FNE, un sondage CSA révélait quelques mois plus tard que 81% des français y sont opposés. À la question : « si ces camions circulaient en France, seriez-vous inquiet pour les conditions de sécurité de circulation ? », 79% des sondés répondaient qu’ils seraient « très » ou « assez » inquiètes.

(Avec Midi Libre).

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Les nouvelles lignes à grande vitesse ne sont pas près d’être construites

Posted by ardsl sur 10 juin 2012

Lors de sa première conférence de presse, le nouveau ministre des Transports a expliqué que certaines des décisions prises par le gouvernement Fillon en matière de transports n’étaient plus d’actualité. Décryptage.

Pour sa première rencontre avec la presse, Frédéric Cuvillier, l’actuel ministre des Transports et maire de Boulogne-sur-Mer, a choisi le Salon des Transports publics, à Paris. Discours rapide et pressé, mais riche en informations sur les orientations du gouvernement : « nous voulons éviter la fracture territoriale, trop longtemps insuffisamment réalisée« , a expliqué le ministre, tout jeune quadragénaire.

L’aménagement du territoire, donc, a été donné comme priorité au ministre. Peut-être par opportunisme politique – le parti socialiste ayant énormément perdu de terrain dans les zones rurales face au FN. Mais peut-être parce que le gouvernement est sensible à une situation devenue intenable dans les campagnes, en particulier en ce qui concerne les transports publics.

Pour l’ouverture du marché ferroviaire, il est urgent d’attendre

Thierry Mariani, son prédécesseur avait fait de la défense du voyageur son cheval de bataille. Encore avant lui, Dominique Bussereau avait beaucoup poussé l’arrivée du secteur privé dans ces domaines traditionnellement publics – tant dans les ports que dans le ferroviaire.

À propos de privé, la deuxième information notable est qu’il est très urgent d’attendre : le précédent gouvernement, à l’issue des Assises du Ferroviaire, avait décidé d’accélérer l’ouverture du marché. Les premiers à être concernés étaient les trains d’équilibre du territoire, mis en concurrence en 2014, puis les TER, et enfin le marché national, d’ici 2019. « Ce n’est pas la question la plus urgente. Il faut réfléchir à ce qui s’est passé dans le fret. Peut-être y avait-il avant moi une obsession de l’ouverture à la concurrence, mais désormais, il faut travailler avec tous les acteurs avant de prendre une décision« . Décryptage : Fret SNCF souffre énormément de l’arrivée du privé, plus léger et plus compétitif, et il serait bon de ne pas réitérer cette expérience malheureuse.

Les 2000 km de voies nouvelles de LGV ne verront pas le jour

Sur tous ces chantiers, de toute façon, conformément avec la volonté de François Hollande – dont Frédéric Cuvillier est très proche – de rééquilibrer les pouvoirs, il y aura un débat avec le Parlement. « Il faut que le Parlement soit respecté, et qu’il y ait un débat public sur les chantiers en cours. Il nous faut une démarche, une logique, il nous faut de l’efficacité, et de l’efficacité durable, en particulier sur les dossiers qui ne sont pas financés« . Décryptage : les 2000 kilomètres de nouvelles lignes à grande vitesse décidées par le Grenelle de l’Environnement ne verront pas le jour.

Frédéric Cuvillier a été réélu au premier tour sans difficulté député du Pas-de-Calais le 10 juin. Mais la rumeur veut que Nicole Bricq ait demandé deux ministres délégués pour travailler avec elle, et non pas un seul. Un remaniement interne et un nouveau partage des tâches est donc à prévoir.

(Avec challenges.fr).

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Gilles Savary : « Les chemins de fer français sont-ils réformables ? »

Posted by ardsl sur 16 janvier 2012

Gilles Savary a présidé de la Commission « Europe et concurrence » des Assises nationales du ferroviaire. Il publie une tribune libre dans Le Monde daté du 17 janvier. Le blog ARDSL la reproduit intégralement. N’hésitez pas à commenter le point de vue exprimé par Gilles Savary.

La SNCF, les chargeurs, et à leur façon les nouveaux collectifs d’usagers, mais aussi les grandes centrales syndicales de cheminots, les élus locaux et nos partenaires européens s’alarment depuis plusieurs années de l’évolution de notre système ferroviaire, chacun évidemment de son point de vue.

Les Assises du ferroviaires qui ont confronté ces points de vue d’acteurs du 15 septembre au 15 décembre 2011 auront-elles suffi à les agréger en un corps de réformes acceptables pour relancer le rail français et lui ouvrir de nouvelles perspectives de développement ? En tout cas, elles auront eu l’incontestable mérite d’ouvrir le champ des auditions à l’échelle européenne, d’échanger des analyses et d’esquisser des solutions jusque-là trop simplistes et trop cloisonnées pour être partagées et débattues entre toutes les parties prenantes.

En cela, elles constituent à tout le moins une contribution documentée, co-construite, et sans précédent à la réforme d’un des derniers monopoles publics fétiches d’après-guerre, à usage du futur gouvernement quel qu’il soit.

Il en ressort que notre modèle ferroviaire, en porte-à-faux entre le modèle monopolistique de 1936 et une ouverture européenne bâclée, est aujourd’hui en proie à la fois à une gouvernance bancale depuis la séparation de RFF et de la SNCF en 1997, à une incapacité financière à faire face aux trois grands chantiers de régénération du réseau historique, de désaturation de l’Île-de-France et du programme « Bussereau » de lignes nouvelles grande vitesse , à de nouvelles exigences de ses usagers, à une impréparation notoire à la protection sociale de ses personnels et aux risques d’écrémage de l’ultime étape d’ouverture du trafic voyageurs national annoncée par Bruxelles, et à une incapacité à positionner l’industrie et les services ferroviaires français au sein d’une Europe du rail de plus en plus dominée par la Deutschbahn et exposée à de nouvelles concurrences.

À ces différents défis, les Assises ferroviaires ont répondu par des propositions de réforme précises et pragmatiques : ouverture expérimentale du trafic voyageurs national sous condition de négociation d’une convention collective de la branche ferroviaire, priorité aux investissements de régénération et de désaturation du réseau classique, « règle d’or » de financement pour les nouveaux investissements, nouvelle étape de régionalisation ferroviaire, réunification des personnels de l’infrastructure, organisation d’une filière industrielle ferroviaire apte à affronter les nouvelles concurrences, etc. Pour autant, la messe n’est pas dite.

Les premières réactions aux Assises trahissent la difficulté à légitimer des diagnostics et des propositions de solutions encore très éloignées des représentations idéologiques dominantes de la base cheminote et d’un grand public imprégnés du paternalisme et de la générosité étatiques d’après guerre. Sauf que l’État et la capacité d’endettement public ne sont plus ce qu’ils étaient.

Du coup, le réflexe demeure d’en appeler à la source miraculeuse de financements publics accrus pour un secteur qui n’en est pourtant guère rationné avec un déficit d’exploitation annuel de 1,5 milliard d’euros, 13 milliards de financements publics par an, un endettement de plus de 30 milliards et des performances qui plafonnent quand elles ne se dégradent, à l’exception des TGV à leur apogée commerciale.

Le tout, ça va sans dire, sans augmenter les tarifs, sans accroître la productivité, sans renoncer à un programme LGV de 110 milliards d’euros, mais en désaturant les TER d’Île-de-France, en régénérant le réseau classique, en généralisant les TER cadencés, et en transférant la dette ferroviaire à l’État déjà perclus d’emprunts indésirables pour les prêteurs… Quand on aime, on ne compte pas et les français sont légitimement attachés à leurs trains, les syndicats à leur statut de la loi de 1940, les élus à leurs gares et leurs dessertes TGV, les usagers à leurs sous tarifications par rapport aux coûts.

Certes le déclin du fret a démontré que la concurrence sans réseau et sillons aptes à l’absorber n’était pas la panacée; mais il a tout autant démontré, quatre plans de « redressement » et 10 milliards d’euros de subventions pour 50 milliards de tonnes/km en moins depuis l’an 2000, qu’un puits sans fonds de subventions publiques ne l’était pas plus.

En période préélectorale, il ne fallait pas s’attendre à ce que l’introspection des Assises suscite une adhésion débordante de désintéressement politique, d’autant qu’elle révèle une incurie passée de l’État à prendre ses responsabilités. Nathalie Kociusko-Morizet a eu le mérite d’affronter la situation et l’habileté d’en renvoyer le règlement au prochain gouvernement.

Au terme de cet exercice inédit, il y a fort à penser que notre système ferroviaire ne pourra plus longtemps échapper aux révisions que suggèrent les principales conclusions des Assises, mais il a deux façons d’y parvenir :

  • La première consiste à les mettre en œuvre par la volonté politique et la négociation sociale dans le cadre d’un nouveau pacte national de développement du rail, orchestré par le gouvernement afin d’en gérer les évolutions, d’en amortir les transitions, et de dessiner un modèle ferroviaire français à nouveau conquérant, respectueux de son corps social, compatible avec nos engagements et nos votes européens, conciliant compétitivité extérieure et missions de service public et d’aménagement du territoire intérieures. C’est la voie de la réforme.
  • La seconde consiste à laisser s’accomplir une évolution Darwinienne du système actuel, consistant à contourner le statut par un dépérissement naturel de l’EPIC SNCF au profit de filiales et de nouveaux entrants au code du travail et à l’intérim, une réduction « naturelle » de l’emploi, un écrémage interne et externe des lignes rentables aux dépens des déficitaires, des augmentations tarifaires incessantes, et un rationnement du service par les limites des budgets publics. On atteindra très vite les 3 000 kilomètres de réseau ralentis avant d’être sélectivement fermés, une situation tiers-mondiste sur certaines lignes d’Île-de-France, une restriction du programme TGV par épuisement des collectivités locales à le financer, un renoncement subreptice au fret ferroviaire et une stagnation de l’offre TER au profit à peine déguisé du camion et du car. Cette voie est en marche.

Dans tous les cas, notre système ferroviaire se réformera, parce que son équation actuelle, sous contrainte d’un Etat impécunieux et de régions au taquet fiscal, est tout simplement insoutenable.

La seconde voie est simplement plus naturelle à la France, qui ne se réforme jamais plus sûrement et brutalement, que quand elle se dérobe à la réforme.

Entre choix et non choix, se situe désormais le dilemme des responsables du ferroviaire français, de tous, pour remettre nos chemins de fer sur les rails prometteurs du XXIe siècle.

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