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L’autorité de régulation du rail fait campagne pour la séparation entre SNCF et RFF

Posted by ardsl sur 16 mars 2012

Alors que les débats sur la gouvernance du rail français ont disparu de la scène publique depuis la fin des Assises du ferroviaire et la campagne présidentielle, l’Autorité de régulation du rail français (ARAF) remet le sujet sur le boisseau.

Son président, Pierre Cardo, a délivré un message clair à l’occasion de la présentation du premier rapport annuel de l’Autorité le 13 mars 2012, devant la presse et les représentants de divers acteurs du rail (SNCF, RFF, Veolia, Établissement public de sécurité ferroviaire, DCF, chargeurs, opérateurs de combiné …). Un message adressé « aux politiques » qui devront faire un choix après les présidentielles.

Pour Pierre Cardo, qui déplore les dysfonctionnements dont pâtissent les usagers liés à l’imbrication entre le gestionnaire du réseau ferré et son gestionnaire délégué, « il faut que RFF puisse disposer d’une réelle autorité hiérarchique sur les services censés lui permettre de réaliser ses missions« .

Il a mis en balance les deux hypothèses que le prochain gouvernement aura, selon lui, à trancher :

  • celle de la holding à l’allemande regroupant l’opérateur historique et le gestionnaire d’infrastructure unifié
  • ou celle d’un regroupement au sein de RFF des fonctions tenues par la DCF et SNCF Infra.

Zones d’ombre

Le premier scénario « soutenue par la SNCF qui s’appuie sur sa connaissance du réseau, son savoir-faire et son désir de tout coordonner (…) a néanmoins des inconvénients ou zones d’ombre juridique« , estime Pierre Cardo.

Le gendarme du rail s’interroge : « tout d’abord que devient la dette, et ne risque-t-on pas de la voir requalifier en dette d’État ? Quid du coût des emprunts ? Seront-ils alignés sur les taux bas actuels de RFF ou rehaussés par la notation de la SNCF qui contrôlerait la holding ?« .

Et par ailleurs, « que deviennent les contrats de partenariat public-privé signés avec RFF qui précisent que toute modification du statut de RFF est susceptible de les remettre en cause ?« , a-t-il encore relevé.

Regroupement au sein de RFF

Pour le juge arbitre du rail, il faut « le regroupement au sein de RFF des fonctions tenues par la DCF et SNCF Infra« . Une position qui servira à l’évidence de ligne directrice pour ses avis et décisions concernant la gouvernance du secteur.

En attendant, l’ancien député-maire UMP de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) déplore que le regroupement physique de la DCF auprès de RFF ne soit pas engagé, dans la logique des décisions prises à l’issue des Assises du ferroviaire. La raison en serait un blocage de Bercy alors que RFF a identifié un local qui conviendrait dans le quartier de la Bibliothèque de France, à Paris.

Télécharger le rapport annuel de l’ARAF

Bilan après un an d’activité

Sur son exercice 2010-2011, le collège de l’ARAF a tenu 57 séances, a rendu 30 avis et décisions dont deux règlements de différends et un premier avis sur le Document de référence du réseau (DRR) pour les horaires de service 2012.

L’Autorité comptait 40 collaborateurs fin décembre 2011, son budget a été plafonné à 11 millions d’euros par an et ses effectifs limités à 52 par la loi de finances 2012, ce que l’ARAF considère comme une atteinte à son autonomie.

Pierre Ravier a rejoint l’ARAF

Pierre Ravier a quitté en 2011 son poste de directeur des transports de la Région Rhône-Alpes. Il est désormais directeur de l’accès au réseau de l’ARAF.

(Avec mobilicites.com).

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