ARDSL Association Rail Dauphiné Savoie Léman

Le blog des usagers

Posts Tagged ‘gouvernance ferroviaire’

RFF : Hubert du Mesnil reconduit en intérim

Posted by ardsl sur 20 septembre 2012

Le gouvernement reconduit Hubert du Mesnil à la tête de Réseau Ferré de France (RFF), mais à titre intérimaire, pour se laisser le temps d’élaborer son projet de réforme du rail avant de désigner définitivement le prochain patron de l’infrastructure ferroviaire. Le mandat d’Hubert du Mesnil était arrivé à échéance le 4 septembre, celui de Guillaume Pépy (SNCF) s’achève en février 2013.

Hubert du Mesnil, 62 ans, a été renommé à la présidence de RFF, « par intérim », selon une lettre du ministre des Transports Frédéric Cuvillier du 5 septembre, dont l’AFP a reçu copie.

« Le gouvernement n’a pas encore donné ses orientations sur la future réforme du rail, c’est pourquoi il a choisi le statu quo à la tête de RFF« , a expliqué à l’AFP une source proche du dossier.

Pour rappel, le gouvernement a annoncé pour 2013 un projet de loi réformant à la fois la gouvernance du système ferroviaire et le statut social des cheminots. Frédéric Cuvillier devrait aborder le sujet en Conseil des ministres dans les prochaines semaines pour donner les contours du futur texte.

Ingénieur général des Ponts et Chaussées et ancien élève de Polytechnique, Hubert du Mesnil avait été nommé en 2007, pour un mandat de cinq ans.

Il plaide aujourd’hui pour une plus grande séparation des compétences entre le gestionnaire de l’infrastructure et les opérateurs ferroviaires, SNCF préconisant elle d’intégrer les deux entités au sein d’une même holding.

Outre celui d’Hubert du Mesnil lui-même, plusieurs noms circulent pour un mandat à la tête de RFF parmi lesquels ceux de l’ex-secrétaire d’État au Budget de 2000 à 2002 Florence Parly (PS), du préfet de la Région Rhône-Alpes Jean-François Carenco, ancien directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ou de Élisabeth Borne, directrice générale de l’urbanisme à la mairie de Paris et ancienne directrice de la stratégie de SNCF.

(Avec mobilicites.com et daly-bourse.fr).

Posted in RFF | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

Le gouvernement veut « sauver le modèle ferroviaire français »

Posted by ardsl sur 19 septembre 2012

Les choses s’accélèrent, le ministre délégué des Transports Frédéric Cuvillier a assuré qu’il présenterait « dans les prochaines semaines » son projet de loi sur la réforme du système ferroviaire français. Qui de Réseau Ferré de France, qui n’a plus qu’un président par intérim, ou de SNCF va remporter le morceau ? Réponse début octobre 2012.

En marge de sa visite à Berlin les 17 et 18 septembre au salon des transports ferroviaires InnoTrans, où il a rencontré son homologue allemand Peter Ramsauer avec lequel il a évoqué le modèle de gouvernance ferroviaire, Frédéric Cuvillier a annoncé qu’il présenterait son projet de loi sur la réforme du rail (gouvernance et statut social des cheminots) début octobre 2012 en conseil des ministres.

« Ce ne sera pas un modèle allemand (qui intègre à la fois la gestion des infrastructures et l’exploitation des trains par la Deutsche Bahn au sein d’une holding), je veux que l’on puisse sauver le modèle ferroviaire français« , a ajouté le ministre, sans donner de détails.

Demandant du temps « pour structurer et organiser », il a estimé qu’ « aujourd’hui, le fret routier est la démonstration de ce qu’il ne faut pas faire […] Tant que les cadres sociaux ne seront pas réglés, il ne faut pas se fourvoyer vers quelque chose qui favoriserait le dumping social. Aujourd’hui, dans le secteur du fret routier, cette situation s’apparente à une forme d’esclavage moderne« , a t-il critiqué.

Allusion aux pratiques de certains transporteurs routiers français implantés à l’étranger qui emploient des conducteurs étrangers aux conditions sociales et de salaires de leur pays d’origine. Avec des amplitudes d’heures de conduite très éloignées de celles régies par la législation française.

Devant le Parlement en 2013

La loi sur la réforme du rail sera présentée devant le Parlement courant 2013 et devra trancher l’épineuse question de la séparation, ou de la réunification, de l’opérateur historique (SNCF) et du gestionnaire des infrastructures, Réseau Ferré de France (RFF).

Une loi de 1997 a en effet séparé la gestion des infrastructures, attribuée à RFF, de l’exploitation du réseau assurée par SNCF et les opérateurs privés. Problème, SNCF abrite toujours et gère, pour le compte de RFF, la Direction de la circulation ferroviaire et SNCF Infra (maintenance et entretien des voies). Le dispositif prévoit également que SNCF acquitte à RFF des péages pour l’utilisation des voies et la partie ferroviaire des gares.

Ce dispositif complexe est une source de tensions entre les deux groupes qui s’accordent sur l’idée de réforme mais qui s’opposent sur ses modalités.

(Avec mobilicites.com).

Posted in Politique, RFF, SNCF | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

La justice européenne conforte la thèse de SNCF sur la gouvernance ferroviaire

Posted by ardsl sur 10 septembre 2012

Les recommandations de l’avocat général de la Cour de justice européenne en matière d’organisation ferroviaire, publiées le 6 septembre 2012, sont favorables au modèle de gestion intégrée « à l’allemande ». Ce qui conforte SNCF dans son projet de réunir les infrastructures et l’exploitation au sein d’une même holding. Réforme qui doit être débattue devant le Parlement français courant 2013.

Suite à l’attaque de la Commission européenne contre l’Allemagne devant la Cour de justice européenne pour l’obliger à renoncer à son organisation ferroviaire qui intègre à la fois la gestion des infrastructures (DB Netz) et l’exploitation des trains par l’opérateur historique (Deutsche Bahn) au sein d’une holding, l’avocat général Niilo Jääskinen considère que cette organisation à l’allemande est tout à fait compatible avec la réglementation européenne.

Ce qui ne devrait pas déplaire à Guillaume Pépy, patron de SNCF, qui défend ardemment cette thèse.

« Il est clair que cela va dans le sens du projet porté par la SNCF« , a d’ailleurs immédiatement déclaré à l’AFP une source industrielle, alors que la gouvernance ferroviaire française fixée par une loi de 1997 est source de tensions entre SNCF et le gestionnaire du réseau RFF. Ce modèle doit d’ailleurs faire l’objet d’une réforme en 2013, comme l’a annoncé le gouvernement (lire l’article).

Et aussi le 4e paquet ferroviaire

Le texte du gouvernement devra aussi tenir compte des dispositions du 4e paquet ferroviaire, en cours d’élaboration à Bruxelles, et qui pourrait aller vers une plus grande séparation entre la gestion de l’infrastructure et les activités de transport (le « dégroupage »).

Selon Niilo Jääskinen, la directive 91/440, relative au développement de chemins de fer communautaires, « n’oblige pas les États membres à réaliser une séparation institutionnelle entre le gestionnaire indépendant et l’opérateur historique (…) Au contraire, cette directive permet à ces États de les intégrer dans la même société holding« , estime pourtant l’avocat général qui considère, dans un communiqué de la Cour de justice européenne, que les recours de la commission « doivent être rejetés ».

À l’inverse, la Commission européenne (qui détient le pouvoir exécutif) « fait valoir que les directives ne permettent pas aux États membres d’intégrer le gestionnaire indépendant dans le cadre d’une société holding à laquelle appartiennent également les entreprises ferroviaires, sauf s’ils prévoient des mesures supplémentaires pour garantir l’indépendance de la gestion« .

Or, selon la Commission, l’Allemagne et l’Autriche « n’ont pas adopté de telles mesures lorsqu’ils ont intégré leurs gestionnaires d’infrastructure respectifs (…) dans une société holding« .

Il faut savoir que si elles ne sont pas contraignantes, les recommandations de l’avocat général sont suivies par les juges de Luxembourg dans 80% des cas.

La CFDT et Sud Rail se réjouissent

Les recommandations « sont conformes au droit européen tel qu’il était au moment de la plainte, en 2010« , nuance toutefois une autre source proche du dossier, jointe par l’AFP. « Or les textes ont fait l’objet d’une refonte en juillet 2012 qui renforce l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure et qui va être traduite dans les législations nationales au plus tard en 2015« , selon la même source.

Dans un communiqué daté 7 septembre, les syndicats SUD Rail et CFDT ont salué ces recommandations favorables au modèle intégré allemand et défendu par la direction de SNCF dans son projet de réunir rails et trains au sein d’une même holding.

Le modèle français sur la corde raide

En France, une loi datant de 1997 a séparé la gestion des infrastructures, attribuée à Réseau Ferré de France (RFF), de l’exploitation du réseau qui revient aux entreprises ferroviaires (l’opérateur historique SNCF, et les nouveaux entrants).

Problème, SNCF abrite toujours et gère pour le compte de RFF la Direction de la circulation ferroviaire et SNCF Infra (maintenance et entretien des voies).

La loi prévoit aussi que SNCF acquitte à RFF une redevance (péage) pour l’utilisation des voies et la partie ferroviaire des gares.

Ce dispositif est une source de tensions entre les deux groupes qui s’accordent sur l’idée de réforme mais qui s’opposent sur ses modalités.

(Avec mobilicites.com).

Posted in Europe, Politique | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , | 1 Comment »

Une réforme du système ferroviaire pour le 2ème semestre 2013 ?

Posted by ardsl sur 29 août 2012

Selon une source proche du dossier questionnée par l’AFP, une loi pourrait être présentée au Parlement par le gouvernement qui doit aborder la question dès la fin septembre.

« Le ministère des Transports fera probablement une communication en Conseil des ministres fin septembre » sur la réforme du système ferroviaire, a précisé cette source. À la suite de cette intervention pourrait alors démarrer une phase de concertation avec tous les acteurs du dossier. À son issue un projet de loi pourrait être déposé au premier semestre 2013 pour un examen au Parlement sur la fin de l’année.

Selon la source, le texte pourrait aborder tant la gouvernance du rail (séparation ou réunification de SNCF et de RFF) que le dossier social et notamment la distorsion de concurrence résultant des différents statuts des agents de SNCF et des salariés du privé.

L’objectif d’un tel texte serait alors de résoudre la question de ces statuts avant les premières expérimentations de libéralisation du transport intérieur de voyageurs, qui pourraient avoir lieu pour les TER à partir de 2015.

Depuis 1997, une loi a attribué la gestion des infrastructures à Réseau Ferré de France (RFF). Mais SNCF abrite toujours et gère pour le compte de RFF la Direction de la circulation ferroviaire et SNCF Infra (maintenance et entretien des voies).

Ce dispositif complexe est une source de tensions entre les deux groupes qui s’accordent sur l’idée de réforme mais qui s’opposent sur ses modalités.

Les tensions sont vives car RFF souhaite ainsi conserver, et même accentuer, sa maîtrise du réseau alors que SNCF prône l’intégration du gestionnaire de l’infrastructure au sein d’une holding SNCF, selon le modèle allemand.

(Avec usinenouvelle.com).

Posted in Politique | Tagué: , , , , , , , | 1 Comment »

Gouvernance ferroviaire : les usagers des transports ne veulent pas que SNCF soit le seul commandant de bord

Posted by ardsl sur 22 juin 2012

La Fédération nationale des usagers de transport (FNAUT) considère que s’il faut regrouper la gestion de l’infrastructure ferroviaire dans une seule entité, la création d’une holding unifiant SNCF et Réseau Ferré de France n’est pas nécessaire et serait même dangereuse. L’association regrette que le débat sur la gouvernance fasse de l’ombre à l’essentiel : la vision de long terme de l’État sur le rôle du rail et son financement.

Faut-il regrouper dans une même holding Réseau ferré de France (RFF) et SNCF comme en Allemagne entre la Deutsche Bahn et DB Netz ? À cette question, qui a été au centre des Assises du ferroviaire organisées par le précédent gouvernement, la Fédération nationale des usagers de transport (FNAUT) répond « non« .

Pour Jean Sivardière, son président qui s’exprimait le 21 juin 2012 lors d’une conférence de presse, s’il faut bien rassembler dans une seule entité tous les personnels chargés de la gestion des infrastructures ferroviaire à savoir, RFF, les 14000 horairistes de la direction de la circulation ferroviaire (DCF rattachée à SNCF) et les 41000 agents de SNCF Infra, il n’est pas utile et, il serait même « dangereux » que la gestion de l’infrastructure et l’exploitation commerciale des trains soient pilotées par la seule SNCF.

La FNAUT ne mâche pas ses mots : « redonner tout le pouvoir à la SNCF en lui confiant le pilotage du système ferroviaire, alors que l’État n’est pas en capacité aujourd’hui de la contrôler, est dangereux car sa stratégie de régression actuelle répond à ses intérêts propres à court terme et non à ceux des clients du rail et de la collectivité » explique la fédération qui considère que la création de RFF a permis « l’apparition d’une expertise technique (…) indépendante de la SNCF » et « l’émergence d’idées innovantes et de préoccupations auparavant négligées par la SNCF« .

Pour un État fort

Pour les représentants des usagers, le modèle allemand, selon lequel la Deutsche Bahn pilote à la fois l’exploitation et la gestion de l’infrastructure (vanté pour ses résultats mais actuellement dans le collimateur de la Commission européenne), n’est pas transposable en France. « Le succès du rail en Allemagne est davantage dû à la politique de l’État qu’au modèle juridique de la holding« , selon Jean Sivardière qui préconise un modèle dans lequel l’État reprendrait toutes ses prérogatives.

« La gouvernance du ferroviaire est un débat stérile tant que nous n’avons pas plus de visibilité et sans avoir élaboré un plan rail réaliste à l’image de ceux élaborés en Suisse ou en Suède« , a insisté le représentant des usagers du transport, ajoutant que « l’usager du rail, voyageur ou chargeur, a été le grand oublié des Assises du ferroviaire« .

Ainsi avant de s’interroger sur les rôles respectifs de RFF et de SNCF dans cette gouvernance, il faudrait répondre à une dizaine de questions que la FNAUT considère comme essentielles :

  • Quelle offre ferroviaire voulons-nous en France à horizon 2030 ?
  • Quels pourraient être les rôles respectifs du train et de l’autocar ?
  • À quoi doit ressembler le réseau ferré ?

Autant d’interrogations qui renvoient au rôle de l’État accusé de ne pas avoir su désendetter RFF comme il s’y était engagé en 1997, au moment de la création du gestionnaire des infrastructures ferroviaires. Une résorption de la dette indispensable et qui ne pourra se faire « en douceur » que grâce aux écotaxes, estime Jean Sivardière.

Dans le modèle préconisé par la FNAUT, les différents acteurs du ferroviaire français à savoir l’autorité de régulation du rail (l’ARAF), l’État, Gares & Connexions et les opérateurs (SNCF mais aussi les entreprises privées), doivent être mieux associés aux réflexions.

« Les opérateurs ferroviaires connaissant les perspectives d’évolution du réseau et des péages, doivent être forces de proposition pour le moyen et le long terme« . Une position qui fait écho à celle exprimée récemment par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Jean Lenoir : «Notre système ferroviaire est en retard d’une guerre»

Notre système ferroviaire peut-il devenir plus performant? De quels modèles pouvons-nous nous inspirer? Jean Lenoir, vice-président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), fait le point sur ces questions…

La FNAUT a sollicité des rendez-vous avec le gouvernement. Pourquoi ?

« Pour porter nos attentes de toujours: avoir davantage de visibilité. Aujourd’hui, tous les acteurs du ferroviaire (SNCF, RFF, etc.) travaillent à court terme, à cause de l’organisation de notre système. La Suisse et la Suède ont mis au point des plans de développement à long terme, c’est donc possible. Nous reprochons le manque de volonté politique de véritablement développer le train. »

Que souhaitez-vous pour les usagers ?

« Le ferroviaire est en retard d’une guerre : alors que l’aérien met en place des plus petits avions pour multiplier les liaisons directes, des trains sont supprimés pour favoriser les grandes lignes… L’offre doit être plus ponctuelle, enrichie et diversifiée. Par ailleurs, le financement du rail par le rail seul est impossible. La seule piste réaliste est la mise en place d’une véritable fiscalité écologique. »

De quel modèle doit-on s’inspirer ?

« La Suisse, la Grande-Bretagne ou encore la Suède ont mis en place des modèles qui fonctionnent. En Allemagne, le rail a été désendetté dès 1994, le réseau est en bon état, le problème du statut des cheminots a été résolu correctement, la concurrence entre opérateurs ferroviaires a joué un rôle bénéfique et surtout, l’État pratique une vraie politique favorable au rail. »

Vous plaidez pour la mise en place d’un guichet unique…

« Il faut que l’usager soit confronté à un seul interlocuteur qui assure l’information et la vente de titres permettant un réel transport collectif de bout en bout. Ce qui existe déjà En Allemagne et en Angleterre. En France, si le site Internet de la SNCF indique des services aériens concurrents, il ignore l’opérateur privé Thello, qui exploite le train de nuit Paris-Venise, ou encore la ligne Nice-Digne, exploitée par une filiale de Veolia. Il propose à la place un trajet TGV+car de cinq heures… »

Êtes-vous favorable à l’ouverture à la concurrence ?

« Nous sommes pour une expérimentation de la concurrence, à commencer par les lignes TER et Intercités les plus fragiles. Nous ne pensons pas que le service public soit incompatible avec l’ouverture à la concurrence, bien au contraire. Mais à condition qu’une convention de service public soit signée avec l’opérateur. »

 (Avec mobilicites.com et 20minutes.fr).

Posted in Associations, Politique | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

 
%d blogueurs aiment cette page :