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Une ligne ferroviaire régionale sur deux pourrait disparaître

Posted by ardsl sur 14 octobre 2012

En Suisse, la quasi totalité des lignes secondaires bénéficient au minimum d’une cadence horaire. C’est le cas de la ligne Saint-Maurice – Saint-Gingolph, où les rames Domino effectuent leur terminus, en attendant la réouverture de la ligne menant à Évian.

Pas moins de 175 lignes ferroviaires régionales sur les 300 que compte la Suisse risquent d’être remplacée par des bus. Cette menace est inscrite dans une nouvelle ordonnance mise en consultation la semaine dernière.

L’Office fédéral des transports (OFT) veut réduire les coûts du transport ferroviaire. Selon ses plans, le trafic régional doit atteindre à l’avenir une couverture des coûts d’au moins 50%. Parmi les 300 lignes ferroviaires régionales, environ 175 se trouvent en dessous de ce seuil.

Si les projets de l’OFT se concrétisent, les alternatives économiques d’une ligne sur deux seront examinées avant d’effectuer des investissements importants. L’établissement de critères unifiés devrait rendre possible l’examen au cas par cas, explique l’OFT.

Rapport coût-bénéfice

Le projet de couverture des coûts pour les lignes régionales fait partie d’une ordonnance édictée dans le cadre de la réforme des chemins de fer 2. Celui-ci a été mise en consultation la semaine dernière, rapporte la NZZ am Sonntag. Les cantons et autres destinataires ont jusqu’au 22 novembre pour prendre position.

Selon le projet d’ordonnance, les commanditaires de lignes ferroviaires avec une couverture des coûts en dessous de 50% devront vérifier s’il n’existe pas d’offre avec un meilleur rapport coût-bénéfice. Pour éviter des erreurs d’investissement, il faut aussi tenir compte de l’état de l’infrastructure existante.

Pour une ligne rénovée entièrement récemment, un transfert du rail au bus n’a en règle générale pas de sens, précise le projet d’ordonnance. Si une ligne ferroviaire sert avant tout au transport régional des voyageurs, elle peut le cas échéant être remplacée. Il en résulterait des économies élevées du côté de l’infrastructure.

Matériel roulant

Si le tronçon concerné est de toute manière exploité pour d’autres types de trafic, comme celui des marchandises ou longues distances, les économies dues à l’infrastructure sont en revanche faibles. Une coordination trafic/infrastructure étroite est donc nécessaire, souligne l’OFT.

Un autre critère d’examen des lignes régionales non rentables est l’état du matériel roulant. Celui-ci est exploité pendant 20 à 30 ans au moins et ne peut pas être transféré tel quel d’une ligne à l’autre, en particulier sur les voies étroites : un examen régulier de ce matériel n’a donc pas de sens.

Une décision du Conseil fédéral

Les propositions de l’Office fédéral des transports (OFT) se basent sur une décision du Conseil fédéral du 1er septembre 2010.

Dans le cadre du réexamen des tâches, il demandait notamment de poursuivre l’option « transfert du rail au bus« .

(Avec ATS et rts.ch).

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Le PDC veut débloquer 6,4 milliards de francs pour le rail

Posted by ardsl sur 10 octobre 2012

Le Parti démocrate-chrétien a présenté mardi 9 octobre ses thèses en matière de politique des transports. Il veut un secrétaire d’État dédié à cette question et demande de fortement augmenter les sommes dévolues au réseau ferroviaire, sans oublier les routes.

Un nouveau secrétariat d’État devrait chapeauter les transports, estime le PDC. Le parti réclame en outre 6,4 milliards pour la prochaine étape de développement du réseau ferroviaire et prône la création d’un fonds d’infrastructure routière.

Il faut une vue d’ensemble de tous les transports (route, rail, eau, air), a expliqué mardi 9 octobre la conseillère nationale valaisanne Viola Amherd pour justifier un nouveau Secrétariat d’État. Idée sous-jacente : le Parlement devrait se prononcer tous les quatre ans sur les principes de l’extension du réseau. Les projets pas prêts ou bloqués pourraient alors être remplacés par d’autres.

6,4 milliards pour le rail

Concernant les concepts déjà en discussion, le PDC soutient la décision de la commission des transports du Conseil des États de relever à quelque 6 milliards, au lieu des 3,5 milliards proposés par le Conseil fédéral, le crédit pour la première étape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (d’ici 2025). Il affiche clairement la couleur : ce devrait être 6,4 milliards.

Cette solution doit permettre de tenir compte aussi bien des revendications romandes que de la Suisse orientale, de même que préparer d’autres projets comme le tunnel du Zimmerberg. Pour les démocrates-chrétiens, il s’agit de trouver une solution capable de rallier une majorité au Parlement et pouvant passer le cap de la votation populaire.

La commission du Conseil des États doit se prononcer la semaine prochaine sur le détail de cette enveloppe ainsi que sur son financement. Le PDC évoque à ce titre comme piste son idée de recourir à la TVA. La taxe est relevée de 0,4 point jusqu’en 2017 pour financer l’AI. Ensuite, 0,1 point devrait aller au rail et 0,3 à la réforme de l’imposition des familles, réclame le parti.

Un second tube routier au Gothard

Faisant écho aux milieux routiers, les démocrates-chrétiens demandent la création d’un fonds d’infrastructure analogue à celui prévu pour le rail. Ils soutiennent en outre la construction d’un second tube au tunnel routier du Gothard. Mais sans augmentation de la capacité, avec maintien d’un compte-gouttes pour le trafic lourd. Pas touche non plus à l’article sur la protection des Alpes et à l’objectif du transfert du trafic de la route au rail.

À l’avenir, il faudra d’une manière générale dégager 1 à 1,5 milliard de francs par an aussi bien pour la route que pour le rail. Le PDC prône un équilibre entre financement public et par les usagers. Dans un autre chapitre, il s’oppose aux pressions européennes pour séparer l’infrastructure de l’exploitation ferroviaire.

(Avec ATS).

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Réforme du rail : d’anciens cadres dirigeants SNCF soutiennent RFF

Posted by ardsl sur 8 octobre 2012

Plusieurs anciens responsables de haut niveau à la SNCF plaident pour un rassemblement de « tous les métiers de l’infrastructure » mais « indépendant de l’opérateur national ».

La saga de la réforme ferroviaire française, en gestation depuis des mois, se poursuit, avec son lot de bonnes et de mauvais nouvelles pour l’un des principaux acteurs du dossier, Réseau Ferré de France, le gestionnaire du réseau.

Hubert du Mesnil a été renommé à son poste par le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier, mais « par intérim », selon les termes du ministre.

Lutte d’influences

L’entourage d’Hubert du Mesnil indique que la lettre ne contient aucune restriction de durée ni de compétence : il est président « de plein droit », fait valoir un collaborateur. Une manière de démentir l’hypothèse évoquée par certains observateurs selon laquelle le gouvernement aurait déjà fait ses arbitrages, et ne maintiendrait Hubert du Mesnil que le temps d’en faire l’annonce.

Le gouvernement doit notamment trancher qui, dans le cadre de la future réforme, va assumer la gestion de l’infrastructure. Cette responsabilité, aujourd’hui séparée entre RFF et SNCF, doit être confiée à un seul acteur, et les deux camps la revendiquent. SNCF milite donc pour un système où le gestionnaire d’infrastructure serait sous sa responsabilité au sein d’un holding, alors que RFF plaide pour un système séparé.

Dans cette lutte d’influences, RFF a reçu ces derniers jours une bonne nouvelle : le soutien de plusieurs anciens responsables SNCF qui plaident, dans un texte pour « un « Rail » ouvert et pluriel ».

Pluralisme du rail

Parmi les signataires figurent notamment Luc Aliadière, ex-directeur des affaires européennes de SNCF de 2002 à 2005, Jacques Chauvineau, ancien délégué à l’action régional, Pierre-Louis Rochet, PDG de SNCF International de 1998 à 2001 ou encore Philippe Essig, qui a présidé l’opérateur ferroviaire de 1985 à 1988.

Les auteurs estiment que « ni panacée ni menace, le pluralisme du rail et la concurrence qui l’accompagnent sont inéluctables ». Pour redonner à la France « le rang ferroviaire qu’elle peut espérer », ils proposent notamment la mise en place d’un gestionnaire de réseau « rassemblant tous les métiers de l’infrastructure », mais « indépendant de l’opérateur national de services », c’est-à-dire de SNCF. Ce choix doit pour eux permettre de « rendre crédible l’égalité d’accès au réseau d’opérateurs européens, privés et public, et relanceront la conquête des trafics ». Quant à l’opposition des syndicats à ce scénario, ils demandent de passer outre : « le potentiel de conflictualité du rail français, réel ou supposé, ne doit pas être un prétexte à l’immobilisme, quel qu’en soit l’habit ». Les semaines à venir diront si ils ont été entendus par le ministre.

(Avec lesechos.fr).

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Frédéric Cuvillier : «je ne suis pas le ministre qui arrête les chantiers»

Posted by ardsl sur 8 octobre 2012

Le Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Frédéric Cuvillier, présente sa feuille de route.

Vous voulez relancer le fret ferroviaire. N’est-ce pas une cause perdue ?

« Sur ce sujet, les objectifs du Grenelle relevaient de l’effet d’annonce, car ils étaient inatteignables. Aujourd’hui, je suis extrêmement inquiet sur la possibilité de sauver cette activité. Nous devons être dans l’exigence : on ne peut pas avoir un discours sur le report modal et accepter qu’on réduise le fret ferroviaire au prétexte que l’activité est déficitaire, ce qui ne fait que l’affaiblir et lui faire perdre encore plus d’argent. Le fret peut se développer, à condition de faire les bons choix. Les autoroutes ferroviaires, par exemple, ne sont même pas reliées aux ports ! Nous avons le personnel et les infrastructures, mais, par manque d’efficacité dans la conquête des marchés, certaines gares de triages ferroviaires sont totalement abandonnées. C’est anormal. »

Fret SNCF est également désavantagé sur le volet social par rapport à ses concurrents. Guillaume Pépy, le président de SNCF, a appelé les syndicats à négocier sur ce point…

« Chacun devra prendre sa part dans notre volonté de sauver le système ferroviaire. Les enjeux d’organisation du travail sont majeurs dans les problèmes d’efficacité. Il faut un cadre social harmonisé, ensuite laissons aux entreprises ce qui relève de la négociation entre partenaires sociaux. Il y a également un travail à mener sur l’organisation du groupe SNCF, qui compte 600 filiales. Y a-t-il réellement besoin d’une telle sophistication ? »

Plus largement, comment caractérisez-vous votre feuille de route ?

« Ces dernières années, les transports ont été vus uniquement sous l’angle des chantiers d’infrastructures, alors qu’ils sont au cœur de nombreux enjeux : aménagement du territoire, transports du quotidien, rayonnement économique des différentes régions… Nous souhaitons redonner du sens. Cela suppose de restaurer la crédibilité de l’État vis-à-vis des citoyens et des collectivités locales. Durant la période précédente, les annonces irréalistes et les engagements non financés se sont succédés. Il faut désormais dégager des priorités, donner des perspectives… Sur ce point, je ne suis pas le ministre qui arrête les chantiers, mais celui qui se mobilise pour les rendre réalistes. »

La réforme ferroviaire que vous préparez sera-t-elle compatible avec les vues de Bruxelles ?

« J’ai rencontré le commissaire aux Transports, Siim Kallas. Sa préoccupation, c’est que de nouveaux entrants soient traités à égalité. Mais la concurrence ne peut pas être un préalable, ni ce qui dicte notre façon d’organiser nos infrastructures. Nous ouvrirons le marché français le moment venu, mais avec la garantie que chacun soit à armes égales. J’invite le commissaire Kallas à travailler à un cadre social harmonisé en Europe. La Commission ne peut pas poser le crayon chaque fois que l’on aborde le social. »

Que pensez-vous des propositions de SNCF pour résorber les 30 milliards de dette du système ferroviaire ?

« C’est une contribution supplémentaire au débat. Néanmoins, je ne suis pas sûr que régionaliser la dette et faire payer plus encore les usagers soit souhaitable ou juste. La SNCF elle-même peut effectivement contribuer au désendettement du système. Nous verrons quel est le niveau de dette acceptable. »

Êtes-vous favorable au développement de l’autocar comme alternative au train ?

« Je n’y suis pas hostile, sous réserve que le critère soit la qualité de service rendue aux usagers. L’objectif est d’irriguer tout le territoire. On ne peut mettre des trains partout si les infrastructures et les conditions économiques ne sont pas satisfaisantes. Le sujet est le même pour les liaisons interrégionales : tout le monde n’a pas besoin du même mode de transport. L’important, c’est de répondre aux besoins de chacun. »

La France compte trois grands groupes de transport urbain qui ont tous comme actionnaire direct ou indirect l’État. Est-il rationnel qu’ils se fassent concurrence à l’étranger ?

« En France, cette compétition est nécessaire. À l’étranger, je ne crois pas qu’on puisse se partager l’Europe ou le monde. Les entreprises gagnent des appels d’offres par leurs compétences, pas par des arrangements. Cela dit, sur certains marchés, il est plus utile de travailler ensemble plutôt que de se faire la guerre. Pour Veolia Transdev par exemple, une stratégie d’alliance ne serait pas inenvisageable. »

Que vous inspire la situation du transport routier ?

« Cette profession a été maltraitée et stigmatisée ces dernières années. Les routiers sont pour le grand nombre dans une démarche saine et vertueuse. Il ne faut pas les opposer aux autres modes de transport, on aura toujours besoin de camions. Leurs capacités d’adaptation sont une vraie force pour le pays. Mais ils vivent dans un environnement concurrentiel inacceptable, car destructeur. Trop de petites entreprises sont soumises à un dumping déloyal. Nous nous opposerons à une libéralisation supplémentaire du cabotage en Europe tant qu’il n’y aura pas des règles du jeu respectueuses de la sécurité et des hommes. »

(Avec lesechos.fr).

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Un quart des horaires de train va changer le 9 décembre 2012

Posted by ardsl sur 8 octobre 2012

En Rhône-Alpes, les modifications d’horaires concernent essentiellement les TGV.

Un quart des horaires des trains en France devraient changer le dimanche 9 décembre, jour du passage aux horaires 2013. La majeure partie des modifications sont liées aux chantiers de rénovation, qui se multiplient sur le réseau et qui vont générer des perturbations très importantes en Rhône-Alpes.

Les usagers du train n’auront pas à chambouler leurs habitudes cette année : il n’y aura pas en décembre de big bang des horaires de la SNCF, comme cela avait été le cas fin 2011. Mais la circulation des trains sera toutefois perturbée dans de nombreuses régions par les travaux de rénovation du réseau.

Dans le monde ferroviaire, le rituel est bien établi : chaque année, le deuxième dimanche du mois de décembre, les opérateurs basculent sur le nouveau service annuel, c’est-à-dire sur les horaires de circulation qui seront appliquées durant les douze mois suivants. En France, le service annuel 2012, entré en vigueur le 11 décembre dernier, avait été un cru exceptionnel : 85 % des horaires ont été modifiés, amenant SNCF et Réseau Ferré de France (RFF), le gestionnaire du réseau, à une mobilisation sans précédent. Cette abondance de changements s’expliquait par la mise en service de la LGV Rhin-Rhône (qui impactait en cascade un tiers du réseau), par le développement du cadencement (qui consiste à faire partir un train à la même minute tout au long de la journée), ainsi que par la nécessité de moderniser le réseau.

Cette année, il n’y aura pas d’inauguration de nouvelles lignes, et le nombre de lignes cadencées ne progressera pas. La proportion d’horaires modifiés le dimanche 9 décembre 2012 retrouve donc un niveau plus classique. Selon RFF, 25% des horaires vont changer : 5% du fait d’une évolution de l’offre et surtout 20% du fait des travaux de modernisation du réseau.

Remise à niveau urgente

Rhône-Alpes est la région la plus impactée par les travaux dans le quart Sud-Est de la France

Car ceux-ci vont continuer à monter en puissance. Certaines semaines de mai et d’octobre, jusqu’à 300 chantiers seront menés simultanément ! Ils vont générer – parfois sur toute l’année, parfois de manière ponctuelle – des perturbations plus ou moins sévères de la circulation des trains. Ces travaux ne peuvent pas être ajournés après des décennies de sous-investissements, le réseau ferroviaire a vieilli et a un besoin urgent de remise à niveau. Les moyens sont conséquents : pas moins de 13 milliards sur la période 2012-2017 (2 milliards par an en 2011, 2012 et 2013 notamment), pour financer un millier de chantiers par an. Mais ces chantiers vont peser sur les horaires.

Dans certaines situations (comme la fermeture de la ligne Valence – Moirans), l’impact se fera sentir sur l’ensemble de l’année 2013. La construction de la LGV entre Tours et Bordeaux provoque une augmentation de 15 minutes la durée du trajet entre Paris et Bordeaux, jusqu’en 2017. C’est sur cet axe -sur les deux voies de 102 kilomètres entre Angoulême et Poitiers- que s’est déroulé le chantier le plus important de en 2012. D’un montant de 140 millions d’euros, ce chantier de nuit d’une durée de six mois a mobilisé au maximum 570 personnes.

Sur la ligne Lyon – Saint-André-le-Gaz, le détournement d’une partie du trafic par Bourg-en-Bresse ou Montluel, Ambérieu, Culoz et Aix-les-Bains se fera de février à juillet (lire).

Un train longue distance (supérieure à 500 km) pourra rencontrer cinq chantiers sur un parcours, explique RFF. Selon les cas, ces travaux se traduiront concrètement pour les usagers par une réduction du nombre de trains, un allongement du temps de parcours ou encore la suppression ponctuelle de certaines dessertes. Parfois même les trains seront remplacés par des bus. Ce sera notamment le cas en Île-de-France, sur la partie nord de la ligne B du RER, du 15 au 18 août 2013.

Selon RFF, aucune région ne sera épargnée par les travaux, mais l’Aquitaine et Poitou-Charentes figurent parmi les régions les plus touchées, car elles devront composer de surcroît avec les travaux de la ligne à grande vitesse actuellement en construction. Midi-Pyrénées, Bretagne, Limousin, Rhône-Alpes et Île-de-France figurent également parmi celles les plus concernées. La tâche des « horairistes » s’avère complexe, le réseau n’offrant dans certains cas que peu de solutions alternatives pour contourner un chantier.

SNCF mettra en ligne le 11 octobre un site qui permettra aux usagers de prendre connaissance des nouveaux horaires et des conséquences des travaux déjà planifiés.

Nouveau site web

SNCF a prévu d’ouvrir le 11 octobre 2012 un site internet, qui sera la « pierre angulaire » pour informer les voyageurs des modifications d’horaires du fait des travaux. Ce site, pour l’instant pas disponible, aura également pour vocation d’expliquer grâce à des fiches et des films thématiques la nature de ces travaux et les raisons de leur impact sur le réseau.

Le site sera mis à jour régulièrement et s’ajoutera aux dispositifs traditionnels d’information en gare (affichages, annonces, agents), explique SNCF.

Les syndicats sont eux inquiets des conséquences sur les conditions de travail et la sécurité des salariés qui effectueront ces travaux.

Le dispositif ARDSL

L’ARDSL a participé à certaines réunions de concertation en Rhône-Alpes et en PACA. Nous avons donc proposé certaines améliorations de l’offre ferroviaire. Nous détaillerons les principaux changements dans les jours à venir.

Vous pouvez dès à présent (en commentant cet article), nous poser vos questions sur le service 2013 ou vos suggestions en matière d’horaires.

Nous avons déjà publié de nombreuses informations sur le service 2013. Vous pouvez relire les articles suivants :

(Avec Les Échos et mobilicites.com).

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Une commission pour établir un Schéma de la mobilité durable

Posted by ardsl sur 5 octobre 2012

Le gouvernement a annoncé la mise en place le 15 octobre 2012 d’une commission chargée de redéfinir les priorités pour la modernisation du réseau ferroviaire « soutenables financièrement« . Frédéric Cuvillier confirme le lancement du 3e appels à projets de transport collectifs en site propre au premier semestre 2013.

Une de plus ! La commission présentée par le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier, au conseil des ministres du 3 octobre, a six mois pour faire des propositions en vue d’un Schéma de la mobilité durable.

Composée de parlementaires et de personnalités qualifiées, elle devra « redéfinir les priorités, re-hiérarchiser les infrastructures pour voir comment moderniser le réseau ferroviaire« , a déclaré la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, à l’issue du conseil des ministres.

Il faudra « faire en sorte qu’au moins 1000 kilomètres de voies ferrées par an puissent être rénovés pendant le quinquennat« , a ajouté la porte-parole qui présentait la communication du ministre délégué aux Transports.

« Trouver des formes de financement innovantes »

La Commission devra tenir compte « des impasses du Schéma national des infrastructures de transports (SNIT) » dont le gouvernement dit « hériter » et « qui prévoit 245 milliards d’euros d’investissements sur 20 à 30 ans« , a-t-elle prévenu.

« Nous allons mettre de la cohérence, de la crédibilité, nous allons proposer des formes de financements innovantes et travailler avec les collectivités territoriales », a précisé Frédéric Cuvillier à des journalistes à l’issue du conseil.

« Nous allons répondre à ce qui est à la fois la préoccupation des acteurs économiques mais aussi de la population, c’est-à-dire les transports du quotidien« , a-t-il ajouté. Prévu par la loi Grenelle 1, le SNIT estime à 245 milliards d’euros le montant des investissements nécessaires sur 25 ans, pour moderniser et entretenir les infrastructures existantes tout en développant de nouvelles installations.

Taxe poids lourds et 3e appel à projets TCSP

Najat Vallaud-Belkacema a d’ailleurs aussi confirmé que la taxe poids lourds s’appliquerait « comme prévue à partir de juillet 2013« . Calculée sur une base kilométrique, elle doit s’appliquer aux camions de plus 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier national non-payant.

Son produit estimé à 400 millions d’euros par an servirait à financer les projets d’infrastructures et de favoriser le transfert du transport de marchandises de la route vers rail et le fluvial. Elle sera acquittée par les transporteurs qui devront la répercuter aux chargeurs. Ce mode de répercussion, jugé complexe et difficilement applicable par les fédérations de transporteurs, sera simplifié, a indiqué Frédéric Cuvillier, à la sortie du conseil.

Quant au troisième appel à projets de transport collectifs en site propre (TCSP), « il sera engagé au premier semestre 2013 et ne sera pas uniquement destiné à construire des tramways, mais aussi des bus à haut niveau de service ou encore des voitures électriques en libre service« , indique un communiqué du ministère.

Roland Ries, le maire de Strasbourg qui préside le groupement des autorités responsables de transport (Gart) avait laissé entendre que les téléphériques urbains feraient aussi partie de ce nouvel appel à projets, suite à son entrevue avec Frédéric Cuvillier début septembre 2012.

(Avec mobilicites.com).

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Frédéric Cuvillier présentera sa feuille de route en conseil des ministres le 3 octobre

Posted by ardsl sur 28 septembre 2012

En visite le 27 septembre 2012 dans des ateliers de maintenance du RER A, le ministre délégué aux Transports a confirmé qu’il communiquerait au prochain conseil des ministres sa feuille de route pour les cinq ans à venir. Parmi les grands chantiers, la réforme ferroviaire dont le projet de loi serait présenté courant octobre pour être discuté au Parlement en 2013.

Accueilli par une délégation CGT de la ligne du RER B bardés d’autocollants demandant : « le changement, c’est pour quand ? », Frédéric Cuvillier s’est vu remettre un « Livre noir du RER« . Le ministre délégué aux Transports était venu visiter le nouveau bâtiment de maintenance de Sucy-en-Brie construit pour entretenir les nouvelles rames à deux niveaux qui circulent depuis un an sur la ligne du RER A, et monter à bord de l’une d’entre elles.

Ces fameuses rames MI09 inaugurées en décembre 2011 par Nicolas Sarkozy censées mettre fin au calvaire du million de voyageurs quotidiens du RER A qui relie la banlieue parisienne d’est en ouest, via la capitale. Deux nouvelles rames sont injectées en moyenne tous les mois, et ce jusqu’en 2017, pour remplacer les plus anciennes.

« Pas une bonne idée de s’attaquer à la dette des autres »

Juste avant son arrivée, les syndicalistes avait déjà interpellé Pierre Mongin, le patron de la RATP, sur les mêmes sujets : la présence de poussière d’amiante dans l’atelier de maintenance du RER B à Massy, la suppression de 2800 emplois depuis 2008 à la Régie, l’insuffisance de trains sur cette ligne, la nécessité d’un deuxième atelier de maintenance du RER B et le problème d’engorgement du tronçon commun du RER A et D.

« Je vais donner une nouvelle lettre de mission à Monsieur Mongin dans quelques semaines et nous ferons le point sur ce qui a été engagé et sur la stratégie à venir« , a répondu le ministre, avant d’entamer sa visite.

Car pour l’heure, ce qui le préoccupe, c’est moins la situation à la RATP et des transports en Île-de-France (c’est d’ailleurs le ministère de Cécile Duflot qui porte le projet du Grand Paris), que la nécessaire réforme su système ferroviaire dont son cabinet est en train d’élaborer les contours en vue du projet de loi qui devrait normalement être présenté en conseil des ministres, dans les prochaines semaines.

Commentant la récente proposition de Guillaume Pépy de partager les 30 milliards de dette ferroviaire entre SNCF, les usagers du TER et les contribuables, le ministre a ironisé : « ce n’est pas forcément une bonne idée de s’attaquer à la dette des autres« . Autrement dit à la dette de Réseau ferré de France (RFF)… Le président de SNCF souhaite voir rayer RFF de la carte dans un scénario qui verrait la holding SNCF intégrer à la fois la gestion des infrastructures et l’exploitation des trains.

En attendant de trancher sur cet épineux dossier, Frédéric Cuvillier devrait communiquer le 3 octobre, en conseil des ministres, la feuille de route de son ministère pour les cinq prochaines années. Il n’a pas souhaité en donner le détail avant cette date.

(Avec mobilicites.com).

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Les chemins de fer suisses bénéficieront de plus de moyens

Posted by ardsl sur 25 septembre 2012

Une rame Domino à son terminus en gare de Saint-Gingolph.

Le National a approuvé lundi 24 septembre à l’unanimité une hausse de l’enveloppe globale à 9,449 milliards de francs pour 2013-2016 pour les chemins de fer. Il a aussi choisi de priver les hooligans de transports publics.

Les chemins de fer disposeront d’une enveloppe globale de 9,449 milliards de francs pour les années 2013-2016. Après le Conseil des États, le National a approuvé lundi 24 septembre à l’unanimité trois arrêtés fédéraux sur le financement de l’infrastructure ferroviaire.

Dans le détail, les CFF recevront 6,624 milliards de la Confédération et les compagnies de chemins de fer privés 2,825 milliards, a indiqué, pour la commission, Viola Amherd (PDC/VS). Ces fonds serviront à l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’infrastructure.

Maintenir en l’état actuel

Quelques extensions mineures du réseau sont prévues, mais l’objectif principal reste son maintien en l’état actuel, a rappelé en substance la ministre des transports Doris Leuthard. Tous les groupes ont soutenu le financement.

« Il s’agit de la cinquième convention de prestations entre la Confédération et les CFF. L’outil est rôdé et fonctionne bien« , a relevé Max Binder (UDC/ZH). « Neuf milliards de francs, c’est une grosse somme, mais la contrepartie est évidente, aussi pour l’économie« , s’est enthousiasmé Phillip Hadorn (PS/SO).

Devant la hausse de la demande, il est important de garder un haut niveau de qualité, a renchéri Luc Barthassat (PDC/GE). Les Verts ont toutefois dénoncé le fait que l’accroissement des moyens se fasse en partie grâce à la hausse du prix du sillon. « C’est joli pour les comptes de la Confédération, mais au final ce sont les usagers et les transporteurs de marchandises qui paient la facture« , a lancé Franziska Teuscher (BE). « Il est normal que tous les acteurs participent à la hausse des coûts, en vertu du principe de causalité« , a rétorqué Max Binder.

L’utilisation des rails plus chère

Depuis cette année et jusqu’en 2016, les compagnies de chemin de fer payeront 200 millions de plus aux gestionnaires de l’infrastructure, comme CFF Infrastructure ou BLS Netz, afin d’utiliser les rails. Le reste de la manne sera puisé dans le fonds pour les transports publics (FTP), normalement utilisé pour les grands projets ferroviaires.

Sur la période 2013-2016, la perte pour le FTP se monte à 650 millions de francs. Cela ne devrait toutefois pas avoir de répercussions sur les projets en cours, a rassuré Doris Leuthard. C’est sans doute la dernière fois qu’un projet de financement de l’infrastructure ferroviaire fait l’unanimité, a souligné Franziska Teuscher.

Pour la prochaine période, qui débute en 2017, on devrait passer par le projet Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Les discussions seront alors vives, « voire même explosives« , a lancé Franziska Teuscher. Avec le FAIF, on débattra aussi du financement des investissements, avec des combats entre régions à la clé, a renchéri Kurt Fluri (PLR/SO).

Pas de transport public pour les hooligans

Le Conseil national a accepté lundi 24 septembre de serrer la vis en adoptant à 135 voix contre 26 une motion visant à permettre aux transports publics d’expulser les hooligans.

Si le Conseil des États donne son aval, la loi devrait être modifiée afin que les personnes portant atteinte à la sécurité et à l’ordre publics puissent être exclues de l’obligation de transporter. Actuellement, il n’est pas possible de renvoyer les personnes munies d’un titre de transport valable.

Un autre texte en faveur de jugements plus rapides a en revanche été rejeté par 101 voix contre 66 pour des raisons d’autonomie des cantons. L’objectif était de réduire au maximum le laps de temps entre l’acte de violence et son jugement afin de dissuader les fauteurs de trouble potentiels.

(Avec ATS et rts.ch).

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SNCF propose un partage de la dette ferroviaire avec les contribuables et les usagers

Posted by ardsl sur 24 septembre 2012

Voilà une idée qui va faire du bruit. SNCF défend une solution choc pour liquider les 30 milliards d’euros de dette portés par Réseau Ferré de France et qui asphyxient le système ferroviaire. C’est le principal casse-tête de la réforme institutionnelle en préparation au gouvernement.

La compagnie ferroviaire dirigée par Guillaume Pépy propose aux pouvoirs publics « un partage en trois morceaux, pas forcément de taille égale » des 30 milliards de dette de l’infrastructure ferroviaire entre « SNCF, le contribuable et l’usager« .

Ce qui supposerait une nouvelle hausse des impôts, solution politiquement difficile à assumer par le gouvernement qui vient d’annoncer un effort sans précédent du contribuable. Cela supposerait également une hausse des péages pour utiliser les sillons ferroviaires, or SNCF n’a cessé de combattre ces hausses, ces dernières années.

Resté silencieux depuis la fin des Assises ferroviaires organisées par le précédent gouvernement, SNCF a décidé de rendre publique sa proposition lors du séminaire de presse qui s’est déroulé pendant le salon InnoTrans, mi-septembre, à Berlin.

Concernant la part de la dette qu’elle prendrait à sa charge, Sophie Boissard, la directrice générale chargée de la stratégie du groupe SNCF explique ainsi que « dans la situation d’endettement qui va, quoiqu’il arrive, dériver à 50 milliards d’euros dans les prochaines années, la remise à flots peut passer par un effort financier de la SNCF sous une forme à déterminer, dans un montant à déterminer, et qui dépend de notre propre trajectoire. C’est à discuter avec l’État« .

Pourquoi ce geste de SNCF ?

SNCF explique être capable par ses efforts de gestion et sans réduction de son niveau d’investissement (10 milliards prévus d’ici à 2017) de maîtriser son propre endettement. La dette de la compagnie ferroviaire est passée de 4,5 à 8,5 milliards d’euros entre 2007 et 2010. Mais « après l’actuelle phase de stabilisation jusqu’en 2014, nous prévoyons d’abaisser notre dette aux alentours de 6 milliards d’euros« , anticipe Alain Picard, directeur général adjoint chargé des finances. Une façon d’indiquer que le transporteur public serait capable d’encaisser un effort supplémentaire.

Comment interpréter le geste de SNCF ? Il intervient alors que le gouvernement qui doit bientôt arrêter ses choix étudierait avec attention la solution d’une séparation nette entre RFF et SNCF. Tous deux serait chapeautés par une holding d’État. La proposition de SNCF lui permet de défendre le rôle pivot qu’elle entend jouer.

« À partir du moment où nous sommes le premier financeur du réseau, son premier utilisateur et que nous avons partie liée avec l’avenir du réseau, nous voulons avoir voix au chapitre sur les décisions qui seront prises« , justifie Sophie Boissard. SNCF défend une holding SNCF qui coifferait trois activités principales : l’entreprise ferroviaire SNCF, la direction des gares et l’infrastructure unifiée avec 51000 agents. Dans ce schéma, une part de la dette de l’infrastructure serait alors logée au niveau de la future holding SNCF alimentée par l’activité de ses entités.

Le contribuable et l’usager mis à contribution

Mais ce schéma pose de nombreux problèmes juridiques et financiers. Quel serait le statut juridique de la holding ? Établissement public, sa dette risquerait d’être requalifiée en dette d’État. Société anonyme, elle serait difficilement soutenable aux yeux des banques.

Pour Réseau Ferré de France, compte tenu de sa notation financière (AA+), c’est sous sa houlette que la dette est la mieux gardée. Mais comment la réduire ? Le gestionnaire compte sur « une mise en tension » du système pour augmenter la productivité et réduire le milliard d’euros qui fait défaut chaque année. Mais pour le reste, RFF rejoint SNCF : l’usager et le contribuable devront être mis à contribution.

Guillaume Pépy devrait défendre cette position lors d’un entretien avec Frédéric Cuvillier, lundi 24 septembre.

Les patrons de la DB et de SNCF en guerre contre Bruxelles

Bien qu’en guerre acharnée dans le fret – Fret SNCF risque en fin d’année une forte amende de l’Autorité de la concurrence après la plainte déposée par ECR, filiale de la DB – les deux groupes ferroviaires sont plus que jamais soudés face à Bruxelles.

Guillaume Pépy et Rüdiger Grube ont récemment signé un courrier de protestation adressé au commissaire européen Sim Kallas. L’objet de leur courroux ? Les deux principaux patrons du rail européen n’apprécient pas de ne pas avoir été conviés au séminaire que le commissaire et ses équipes organisent à Bruxelles lundi 24 septembre au sujet du 4è paquet ferroviaire. « Seuls les tenants de la séparation à la table ronde auront voix au chapitre« , commentent-ils.

Preuve supplémentaire de l’axe DB-SNCF, Rudiger Grube a récemment exposé son point de vue à une trentaine de journalistes français, invités par SNCF. « Dans la foulée du ‘recast’ un 4e paquet ferroviaire imposant une séparation nette affaiblirait le secteur ferroviaire européen. Elle entraîne des surcoûts. Au final, ce sont les usagers qui paient« , a martelé le président de la DB.

Rüdiger Grube intervient carrément dans le débat hexagonal : « il faut assurer que l’intégration devienne à nouveau possible en France« . Pour lui, si le prix des sillons a fortement augmenté ces dernières années, c’est à cause de RFF…

(Avec mobilicites.com).

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SNCF prend la moitié du capital d’Europool

Posted by ardsl sur 20 septembre 2012

Le groupe néerlandais Oranjewooud, spécialiste de l’ingénierie des infrastructures, a vendu 50% du capital de sa filiale Europool, propriétaire de la société d’inspection ferroviaire Eurailscout, à SNCF.

Eurailscout, qui a réalisé l’année dernière 17 millions d’euros de revenus, opère aux Pays-Bas, en Belgique, en Norvège, au Danemark, en Suisse et en Italie.

(Avec lerevenu.com).

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