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Un syndicat mixte de transports en Rhône-Alpes début 2013

Posted by ardsl sur 10 octobre 2012

Les agglomérations de Lyon, Saint-Étienne, Bourgoin-Jallieu et Vienne ont signé le 19 janvier 2012 un protocole d’orientation pour la création d’un Syndicat métropolitain des transports (SMT). Objectif, rendre plus attractifs les déplacements entre les quatre agglomérations, en dépassant la complexité institutionnelle actuelle. Ce syndicat devrait voir le jour début 2013.

Ce n’est pas un hasard si la première action du pôle métropolitain unissant les agglomérations de Lyon, Saint-Étienne, Bourgoin-Jallieu et Vienne, porte sur l’amélioration des transports. Unies, ces quatre agglomérations « pèsent » près de 2 millions d’habitants, 140 communes et 1 million d’emplois.

Tarification zonale

Sans attendre la création d’un schéma métropolitain des services de déplacements, qui sera la feuille de route de la métropole en matière de mobilité pour les années à venir, ce nouveau syndicat mixte des transports (SMT) portera son effort sur deux actions prioritaires :

  • Mise en place d’une tarification multimodale zonale. L’objectif est d’aller au-delà des accords tarifaires existants, en développant un titre de transport, supporté par la carte OùRA!, qui permette de circuler sur l’ensemble des réseaux, quelles que soient les autorités organisatrices, avec une tarification par zones (« Carte Orange » métropolitaine). La mise en œuvre sera progressive ; il s’agit à court terme d’engager la dynamique, avant d’envisager un déploiement sur l’ensemble du territoire de l’aire métropolitaine lyonnaise et sur tous les réseaux.
  • Amélioration de l’accès au réseau métropolitain de transports en commun. L’idée est de faciliter l’accès des usagers à ce réseau, notamment en développant les parcs relais de stationnement et les autres modes de rabattement vers le réseau structurant (lignes complémentaires ou navettes de rabattement, itinéraires modes doux…).

Les quatre agglomérations et le SYTRAL membres du SMT veulent établir « des relations privilégiées » avec la Région Rhône-Alpes, autorité organisatrice des transports ferroviaires et les départements qui souhaiteraient s’inscrire dans cette démarche.

Lors de la séance plénière du 4 octobre, la Région Rhône-Alpes a approuvé le principe de la création d’un syndicat mixte de transports de type loi SRU pour l’aire métropolitaine lyonnaise. Tous les groupes politiques ont voté, à l’exception de l’UDC qui s’est abstenue. Pour Éliane Giraud (PS), vice-présidente aux transports, déplacements et infrastructures et à l’administration générale, « nous nous devions, en tant qu’autorité organisatrice des transports (AOT) régionale, de porter cette nouvelle instance de coordination, étape décisive de coopération institutionnelle, dont le travail sera rapidement perceptible pour les habitants ».

Consulter le texte de l’intervention de Guillaume Lissy (PS)

C’est quoi un pôle métropolitain ?
La constitution d’un pôle métropolitain s’inscrit dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Assimilé à un syndicat mixte fermé, le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière :
  • de développement économique,
  • de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture,
  • d’aménagement de l’espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des EPCI qui composent le pôle,
  • de développement des infrastructures et des services de transport.

Ce syndicat mixte de transport (de type SRU) devrait voir le jour début 2013. Rayonnant sur l’aire métropolitaine lyonnaise, celui-ci regroupera cinq autorités organisatrices de transport : la Région, le SYTRAL, les communautés d’agglomération des Portes de l’Isère et du Pays Viennois, ainsi que Saint-Étienne Métropole.

Jean-Jack Queyranne président du SMT

« Il est prévu d’ouvrir cette structure aux départements« , précise Jean-Jack Queyranne (PS) qui présidera ce syndicat mixte. Il a même déclaré « vouloir engager dès 2013 une procédure d’ouverture pour permettre à d’autres collectivités AOT, comme les Conseils généraux, de rejoindre rapidement le syndicat mixte de transports pour l’aire métropolitaine lyonnaise ».

L’objectif de ces collectivités est de mieux organiser l’offre de transport public et de porter conjointement les projets de développement des infrastructures, d’intermodalité (covoiturage, parcs relais…) et de tarification. Ce qui reviendra à changer l’échelle de coordination des modes. L’occasion pour Jean-Jack Queyranne de se déclarer « favorable à ce que les Régions soient compétentes pour organiser la mobilité« .

(Avec mobilicites.com).

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Rumilly : des navettes entre la gare et les principales entreprises

Posted by ardsl sur 16 septembre 2012

À l’occasion de la Semaine Européenne de la Mobilité et dans le cadre du Plan de Déplacement Inter-Entreprises (PDIE) MOBIALB’ qu’il coordonne et anime, le CAE ( Comité d’Action Économique « Rumilly – Alby développement» ) offre l’opportunité aux entreprises de l’Albanais et à leurs salariés, de tester du lundi 17 au vendredi 21 septembre 2012 un mode alternatif à la voiture individuelle.

Une navette est mise à disposition du lundi 17 au vendredi 21 septembre de 4h35 à 20h30, entre la gare de Rumilly, et les zones d’activités de Rumilly et Alby-sur-Chéran.

Cette navette a pu être mise en place grâce au partenariat d’entreprises membres du PDIE MOBIALB’, Dupessey (un transporteur routier, dont le siège se trouve route d’Aix-les-Bains à Rumilly), Seb (dont la filiale Tefal, est implantée ZI des Granges à Rumilly) et Galderma (un laboratoire de dermatologie, située ZI Touvière à Alby-sur-Chéran).

L’accès à cette navette se fait sur réservation préalable auprès du CAE au 04 50 64 68 06.

La gare de Rumilly (13600 habitants) est desservie par 50 trains régionaux du lundi au vendredi. Télécharger la fiche horaire TER  Annecy – Rumilly – Aix-les-Bains – Chambéry. Le TER est le seul transport public qui dessert efficacement la ville de Rumilly.

Les lignes Lihsa 31 (Rumilly – Annecy, via Alby-sur-Chéran), 32 (Rumilly – Annecy, via Vallières) et 33 (Rumilly – Annecy, via Marcellaz-Albanais) ne font pas office de rabattement vers la gare de Rumilly.

La Communauté de communes du canton de Rumilly ne possède pas pour l’heure la compétence transports urbains. Elle souhaite néanmoins définir sa propre politique des déplacements, des transports et de la mobilité. Pour cela, elle a lancé l’élaboration d’un schéma directeur des déplacements et des infrastructures. Les objectifs du schéma directeur sont les suivants :

  • Favoriser la cohérence entre développement urbain et efficacité du système de déplacements
  • Maîtriser l’usage de la voiture
  • Développer et promouvoir les modes de déplacements doux
  • Mettre en place des services de transports publics
  • Favoriser l’intermodalité
  • Organiser et planifier le développement du réseau d’infrastructures.

Le schéma directeur des déplacements et infrastructures doit traiter de l’ensemble des modes de déplacements (transports en commun, transports individuels motorisés, vélo, marche à pied) et doit tenir également compte des équipements structurants, des infrastructures routières existantes et en projet. Il doit permettre de définir la politique des déplacements de la Communauté de communes, notamment dans les secteurs suivants :

  • la hiérarchisation du réseau de voiries et les plans de circulation
  • la politique de stationnement
  • l’offre de transports en commun et l’intermodalité
  • les cheminements piétonniers
  • la politique cyclable
  • les services à la mobilité (covoiturage, auto-partage, conseil en mobilité, plans de déplacements entreprises…)
  • les mesures d’accompagnement et de valorisation des modes de déplacements alternatifs etc.

Une étude, en 3 phases a été lancée le 20 février :

  • Phase 1 : réalisation d’un diagnostic du système de déplacements et de transports, et des pratiques de mobilité des habitants du canton de Rumilly
  • Phase 2 : élaboration et analyses d’un scénario « au fil de l’eau » poursuivant les tendances actuelles et de plusieurs scénarios prospectifs
  • Phase 3 : approfondissement du scénario final et élaboration du schéma directeur et de son programme d’actions à court, moyen et long termes

Le schéma directeur permet aussi d’étudier les modalités d’une éventuelle prise de compétence de la Communauté de communes dans l’organisation des transports urbains à l’échelle du canton, en lieu et place du Département. Concrètement, cette nouvelle compétence se traduirait par la création d’un Périmètre de Transports Urbains (PTU), érigeant ainsi la Communauté de communes en Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) sur son territoire, à l’instar des intercommunalités voisines d’Annecy (C2A) ou d’Aix-les-Bains (CALB).

La communauté de communes de Rumilly pourrait donc mettre en place à partir de 2013 ou 2014 un service de transports urbains sur son territoire. La ville de Rumilly retrouverait alors une desserte en transports urbains qui avait été supprimée par la municipalité actuelle.

En attendant ce sont les entreprises qui substituent au Département, à la Communauté de communes et à la ville de Rumilly du 17 au 21 septembre (dans le cadre à la semaine de la mobilité) pour organiser des transports collectifs entre la gare et les zones industrielles.

À terme, la mise en place d’un réseau de transports urbains dans l’Albanais devrait permettre une desserte des zones industrielles. Ainsi les salariés pourraient alors venir en TER à Rumilly, puis prendre une navette jusqu’à leur lieu de travail.

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Grenoble : inauguration lundi 17 septembre de l’agence de mobilité

Posted by ardsl sur 10 septembre 2012

Lundi 17 septembre, l’agence de mobilité de Grenoble sera inaugurée. Présentation.

Cette agence multimodale se situe au n° 15 du boulevard Joseph-Vallier. Accès par le réseau TAG :

  • tram C et lignes de bus 1 ou 17 à l’arrêt Vallier – Jaurès
  • tram C et ligne de bus 32 à l’arrêt Vallier – Docteur Calmette

Elle sera inaugurée par Éliane Giraud (vice présidente de la Région Rhône-Alpes), Marc Baïetto (président de Grenoble-Alpes Métropole), Michel Issindou (président du SMTC, député-maire de Gières), Richard Samuel (préfet de l’Isère), Michel Destot (député-maire de Grenoble) et Didier Rambaud (vice-président du Conseil Général de l’Isère chargé des  transports).

L’agence est un lieu de conseil en mobilité, de vente de titres « Tous transports », et de promotion des nouveaux moyens de déplacement. Elle concerne principalement la Région Urbaine Grenobloise, mais des services peuvent être proposés sur un périmètre plus étendu, notamment grâce à la billetique OùRA. Il ne s’agit donc pas d’une agence « TAG » ou « Transisère » ou « SNCF » ou « Métro-Vélo », … mais de la combinaison de tous ces services et d’autres au sein d’un même lieu. Cette agence multimodale est la première d’un réseau qui se construira au cours des prochaines années.

Portée par le SMTC, elle a été réalisée en partenariat avec tous les gestionnaires des réseaux de déplacement de la Région Urbaine Grenobloise (Région, Conseil Général, Métro, …).

En libre-service, vous trouverez de la documentation sur l’offre existante de transport, une borne d’information permettant d’accéder aux sites internet des gestionnaires de réseaux de déplacements, d’acheter et d’imprimer des titres « en ligne ».

Au guichet, vous pourrez auprès des conseillers obtenir un conseil en mobilité  pratique et pédagogique. Par exemple, des trajets ou modes de déplacement auxquels vous n’avez pas pensé, des explications sur la tarification … Mais aussi comment utiliser les sites internet relatifs aux déplacements, comment lire une grille horaire, comment utiliser une Métro vélo box, comment acheter des titres de transport, comment ….

Pour les professionnels, l’agence vous aide à promouvoir les modes alternatifs :

  • accompagner votre entreprise pour son PDE (Plan de Déplacements Entreprise)
  • mettre en place de pédibus et/ou vélobus dans votre école,
  • accompagner, initier des manifestions en faveur des nouveaux moyens de déplacement, …

L’agence est ouverte de :

  • de 8h30 à 18h30, du lundi au vendredi.
  • de 9h à 17h, le samedi.

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Les départements reviennent de plus en plus sur la gratuité des transports scolaires

Posted by ardsl sur 7 septembre 2012

Pour cette rentrée 2012, dans plusieurs départements, les parents d’élèves ont dû mettre pour la première fois la main à la poche pour que leurs enfants puissent emprunter des transports scolaires jusque-là gratuits. La gratuité des transports scolaires reste pratiquée par seulement 28 départements.

Selon les statistiques de l’Association des départements de France (ADF), le coût global des transports scolaires – hors Île-de-France – est supérieur à 3 milliards d’euros, dont 2 milliards sont à la charge des départements. Soit un coût moyen par an et par élève de 840 euros. Une compétence obligatoire qui coûte cher, voire de plus en plus cher avec la hausse du prix du carburant et de la TVA. C’est d’autant plus marqué dans l’actuel contexte économique où les pressions financières étranglent les départements. Ces dernières années, ces collectivités se sont vues amputées d’une partie de leurs recettes fiscales (taxe professionnelle, taxe d’habitation…) et ont hérité de dépenses sociales obligatoires (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap, RSA) qui plombent les budgets.

« Sur les 75 milliards accordés aux départements, les dépenses sociales pèsent 12 milliards d’euros. Or, l’État ne les a compensés qu’à hauteur de 7 milliards« , rappelle Claudy Lebreton, président de l’ADF. Autant dire que l’équation entre dépenses et investissements est devenue un exercice de haute voltige pour les collectivités départementales et se traduit inexorablement par des arbitrages politiques. C’est dans ce cadre-là que certaines d’entre elles ont pris la décision de réviser les conditions d’accès aux transports scolaires.

Gratuité dans 28 départements

Malgré tout, en 2012, 28 Conseils généraux financent encore à 100% la gratuité des transports scolaires, tandis que sept prennent à leur charge entre 95% et 99% des coûts du transport. Les autres participent de 50% à 94%. Selon Christophe Trébosc, secrétaire général de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’Éducation nationale (Anateep), « si le nombre de départements assurant la gratuité a longtemps été stable, nous observons une rupture à partir de 2010/2011« .

En effet, c’est à cette date-là que les Ardennes et l’Aube ont remis en question la gratuité. Ils ont été suivis par la Seine-Maritime. En ce début d’année, la Corrèze, le Loiret, l’Isère, les Hautes-Alpes ont rebattu les cartes en modifiant les conditions d’accès. Une raison à cela : la chasse au gaspillage et une recherche d’optimisation des moyens. En effet, l’instauration de frais d’inscription ou d’une participation vise surtout à optimiser l’exploitation. Notamment en espérant que les élèves inscrits prendront effectivement le car.

Terminée l’époque où les véhicules circulaient à moitié pleins. Pas question non plus de se défausser sur les familles et de réaliser des économies sur le dos. Car la fin de la gratuité, au sens littéral du terme, consisterait à faire payer aux familles le coût réel du transport. Inenvisageable. « Dans l’Yonne, le coût moyen par enfant transporté est de 850 euros. Mettre fin à la gratuité consisterait à faire payer cette somme-là aux familles« , rappelle Bernard Ristord, directeur de cabinet du président au Conseil général de l’Yonne.

Double peine

À l’Anateep, la position est claire. « Nous sommes pour la gratuité des transports scolaires car nous estimons que c’est un service public permettant l’accès à l’éducation qui, elle aussi, est gratuite« , explique Christian Trébosc. Autre argument mis en avant : la volonté de ne pas pénaliser les élèves obligés de prendre le car. « Ces derniers subissent un double peine : non seulement ils mettent plus de temps (donc accumulent de la fatigue), mais en plus leurs parents sont obligés de payer le transport« .

Néanmoins, l’Anateep se dit consciente des problématiques financières rencontrées par les départements pour continuer à assurer ce service dans des conditions de sécurité optimales. « Les dernières normes de sécurité (le port de la ceinture, l’accessibilité, l’installation d’éthylotests) sont de plus en plus lourdes« , reconnaît le secrétaire général. Lequel se dit favorable à ce que les usagers sachent que le transport scolaire a un coût. « C’est pourquoi nous ne sommes pas hostiles à ce qu’il soit demandé aux familles une participation symbolique de 5% au maximum« .

Cinq questions à Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France

Quelle est la situation financière des départements ?

Le contexte général dans lequel nous sommes amenés à assumer des responsabilités est très lié à la situation nationale, européenne et mondiale. C’est-à-dire que nous subissons une grande tension sur les finances publiques. Depuis des années, nous voyons chuter nos recettes fiscales, alors que nos dépenses ne cessent de progresser. De toutes les collectivités territoriales, ce sont les départements qui sont le plus en grande difficulté financière. Tout cela nous pousse à regarder de très près toutes les sources d’économie potentielles. D’où les décisions qui ont été prises dans le secteur des transports.

Peut-on dire que la remise en question de la gratuité des transports scolaires est tendancielle ?

Les départements qui sont revenus sur la gratuité sont finalement très peu nombreux. De plus, aucun n’a décidé d’imposer du jour au lendemain une forte participation financière. Pour utiliser une métaphore médicale, il s’agit d’un traitement homéopathique. Par ailleurs, j’observe qu’une immense majorité de départements consacrent d’importants moyens aux transports scolaires : pour 39 d’entre eux, ils subventionnent ce service entre 95 et 100%.

Peut-on imaginer que les régions cofinancent le transport des lycéens ?

C’est un sujet d’actualité. Même si cette question-là n’a pas été abordée dans la campagne présidentielle, elle l’est dans tous les cercles initiés. François Hollande, dont je suis membre du comité de campagne, porte l’éventualité d’une nouvelle réforme de décentralisation. Nous en sommes au stade de la clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités mais aussi entre les collectivités elles-mêmes. Le transport est une compétence partagée : l’urbain incombe aux agglomérations, l’interurbain aux conseils généraux, et le ferroviaire régional aux régions. Aujourd’hui, le grand enjeu est lié l’intermodalité. La tension sur les dépenses et les recettes publiques nous oblige à nous rapprocher. Mais cela demande du temps, des conciliabules, des négociations. Il est impératif d’aller vers plus de coopération, de mutualisation, de rationalité dans l’organisation des services publics. Je pense que d’ici 5 ans tout cela sera résolu et que nous serons parvenus à des gentlemen agreement entre les conseils généraux et régionaux en matière de transport.

Pour dégager de nouvelles ressources, seriez-vous partisan d’augmenter la participation demandée aux familles ?

Compte tenu de la situation économique et du pouvoir d’achat, je ne suis pas sûr que ce soit le bon moment d’augmenter fortement la participation des familles. De plus, les enfants qui fréquentent les bus ne sont pas forcément les plus aisés économiquement. Malgré tout, nous sommes en train de rechercher un équilibre entre ce qui reste des ressources liées à la fiscalité et ce qui va relever des usagers. D’où la tendance à actualiser les prix de façon modérée. Nous venons de la faire dans les Côtes-d’Armor, département que je préside. Nous avons augmenté de 10 euros la participation financière des familles. Ce qui la porte à 110 euros par an et par enfant. Autre piste étudiée par les collectivités pour réduire les coûts : la possibilité de revenir à des régies départementales. Il y a de plus en plus d’interrogations sur la pertinence des délégations de service public pour une raison très simple : les grands groupes de transport ont gagné beaucoup d’argent…

Pensez-vous que les départements qui ont instauré des tarifications uniques risquent de revoir les prix à la hausse ?

Non. J’espère que la situation économique et financière va se détendre. Il faut avoir le souci de la maîtrise des dépenses mais aussi celui des investissements publics pour produire du développement et de l’emploi. C’est un enjeu essentiel, un équilibre qu’il faut trouver. Aujourd’hui, avec le développement durable, il faut trouver un système qui encourage à l’utilisation du transport public. Dans les Côtes- d’Armor, avec un titre à 2 euros, nous sommes passés en 5 ans de 150000 voyageurs à 500000 aujourd’hui.

(Avec mobilicites.com et Transport Public).

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Chalon-sur-Saône : le bus en site propre débarque en force

Posted by ardsl sur 7 septembre 2012

Lundi 3 septembre 2012, Chalon-sur-Saône a mis en service une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS). Dans les agglomérations de taille moyenne, le BHNS va ainsi jouer le rôle structurant qu’a eu le tramway dans les plus grandes.

Le mouvement est lancé. Si la période 1990-2000 a été celle du tramway qui équipe désormais presque toutes les grandes agglomérations, les années qui viennent vont être celles du bus à haut niveau de service. Une terminologie un peu barbare pour désigner un bus circulant majoritairement dans une emprise qui lui est réservé et équipée de vraies stations et pas de simples arrêts.

Chalon-sur-Saône « flash » sur ses bus

À Chalon-sur-Saône, la ligne de BHNS longue de 6,4 kilomètres, dont les trois premiers kilomètres ont été inaugurés le 3 septembre, a été baptisée Flash en référence à Nicéphore Niépce, pionnier de la photographie natif (en 1765) de la ville. Ce site propre dessert désormais les principaux pôles d’activités de la ville : la zone industrielle de Saôneor (où se trouve le site du cybermarchand Amazon), des établissements scolaires et un quartier en renouvellement urbain. Il tangente également la zone piétonne (créée en 2011), passe à proximité du palais de justice, de la sous-préfecture et a son terminus à la gare SNCF. « Laquelle est amenée à se développer avec le TGV Rhin/Rhône« , souligne Jean-Noël Despocq, vice-président des transports et de l’intermodalité au Grand Chalon (39 communes, 110000 habitants). C’est pourquoi ce pôle d’échanges a été requalifié pour devenir un lieu d’intermodalité avec la création de chemins piétonniers sécurisés. D’autres secteurs du centre-ville ont également bénéficié d’opérations de requalification urbaine. Notamment la rue Niépce où un auto-pont a été détruit dans l’objectif de réduire les flux de transit. Cette politique s’est enfin accompagnée de la suppression de places de stationnement en centre-ville. En échange, deux parc-relais ont été construits en périphérie pour inciter l’utilisation des transports collectifs.

Une vitesse commerciale de 19 km/h

Fin 2013, cette ligne sera totalement achevée et les bus évolueront alors en site protégé sur 4,5 kilomètres. Une extension permettra de relier le centre-ville aux Près Saint-Jean, un quartier en renouvellement urbain concentrant 15% de la population de l’agglomération. Avec une fréquence de 10 minutes en heure de pointe, Flash dessert un bassin de vie de 18000 habitants et autant d’emplois. Le tout en moins de 20 minutes grâce à une vitesse commerciale de 19 km/h, soit 6 km/h de plus que les bus évoluant au cœur de la circulation.

Ce projet qui a nécessité un investissement de 11 millions d’euros (HT), en incluant le matériel roulant, a bénéficié d’une subvention de l’État (1,1M€) dans le cadre du Grenelle 2 de l’Environnement.

« Une nouvelle ère est en route pour les moyens de transports doux dans les deux principales agglomérations de Bourgogne« , souligne Michel Neugnot, conseiller régional. « Dijon a inauguré son tramway, Chalon, son bus à haut niveau de service« .

Faire préférer le bus à la voiture

Pour Michel Neugnot, « le temps est au changement de comportements face à la problématique du coût du pétrole et de ses produits dérivés mais aussi, face à la problématique du vieillissement de la population ».  À Chalon-sur-Saône, cela passe par le BHNS

Le député-maire de Chalon, Christophe Sirugue, a félicité lors de l’inauguration tous les artisans de ce projet, « partenaires et entreprises qui ont permis de réaliser en un temps record cette première ligne du Flash ».

Un nouveau mode de transport qui « vient s’ajouter au Pixel, Déclic, Pouce, vélos Réflex et au réseau Zoom », a-t-il rappelé. « Même si », concéda-t-il, « il y a encore quelques ajustements à faire pour le Flash au niveau des feux aux carrefours pour permettre une meilleure fluidité du trafic ».

Si le Flash se veut plus rapide, il se veut aussi plus accessible aux personnes à mobilité réduite et plus confortable tout en circulant plus fréquemment aux heures de pointe et sur une amplitude horaire, étendue jusqu’à 23h30, les vendredis et samedis. « 18000 habitants vivent le long de la ligne 1 du Flash », a rappelé le sous-préfet de Chalon. « Ce qui était », selon lui, « un gage de développement pour les services de proximité ».

L’opposition municipale « Chalon pour tous » a tout bonnement boycotté l’inauguration en « fanfare du Flash » qui selon elle, est « la pire erreur du mandat de M. Sirugue et de sa majorité ». Un projet qu’elle juge « démesuré » et aux « conséquences néfastes » avec « la création d’embouteillages », mais aussi « la dissuasion pour la clientèle de venir faire ses courses en centre-ville avec la suppression de parking ».

L’association « Vélosursaône » a également menacé la municipalité chalonnaise de la proposer pour le titre de « Clou rouillé », qui, au contraire du « guidon d’or », pointe du doigt les municipalités qui entravent la circulation des cyclistes. « Sur le boulevard rien n’a été pensé pour la circulation des vélos », dénonce M. Pouleau, « On nous conseille la route ou le trottoir selon l’élu, alors que nous ne demandons que la permission de pouvoir emprunter le couloir du bus comme cela se fait déjà à Mâcon ou Dijon. Le seul couloir qui nous est accessible celui de l’avenue Jean-Jaurès en venant de la gare ». L’association laisse six mois à la ville de Chalon-sur-Saône pour revoir sa copie avant d’entamer ses démarches.

(Avec mobilites.com et Le Journal-de-Saône-et-Loire).

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PACA réinvente la carte de transport

Posted by ardsl sur 30 août 2012

L’abonnement offre la gratuité sur les transports pendulaires et de fortes réductions pour les autres.

Depuis septembre 2011, la Région PACA expérimente un système de tarification à prix unique sur les transports relevant de sa compétence : 16 lignes de TER dans six départements, 22 lignes de bus express et le tracé du chemin de fer de Provence reliant Digne-les-Bains à Nice. Contre 15 euros d’abonnement (30€ pour les plus de 26 ans, zéro € pour les sans-emploi), les usagers disposent d’une option parmi quatre : trajet gratuit ou réduit (- 75%) du domicile au lieu de travail ou d’étude, moitié prix sur tous les autres trajets, quasi-gratuité pour les titulaires les plus démunis. Selon les villes, des réductions supplémentaires sont également accordées pour les transports en commun, tramway, bus et métro. « Notre objectif est d’accroître l’attractivité financière des transports collectifs par rapport à la voiture en offrant au plus grand nombre la possibilité de passer d’un mode de transport à un autre », explique Jean-Yves Petit, vice-président (EÉLV) délégué aux transports.

Jusqu’à 300 euros d’économie

Plus de 100000 voyageurs empruntent quotidiennement les réseaux, la moitié dans le cadre de déplacements pendulaires (domicile travail ou étude), et un tiers dans le cadre d’activités de loisir et de tourisme. En quelques semaines, 40000 étudiants et presque autant d’employés ont adopté la carte baptisée de l’expression provençale qui commande de circuler, « Zou ! ». À la clef pour certains jusqu’à 300 euros d’économie par mois. L’assemblée a anticipé un budget annuel de 16 millions d’euros pour financer l’opération, soit environ 5% de la facture annuelle qu’elle acquitte à SNCF. « Notre ambition est d’étendre ce dispositif à une carte unique pour tous les transports collectifs, y compris départementaux », poursuit le représentant régional. Un premier pas sera conclu l’an prochain avec la commercialisation de la carte Pass MP2013 qui permettra aux visiteurs de « Marseille, capitale européenne de la culture », de voyager indifféremment dans les TER, le métro marseillais ou les cars des Bouches-du-Rhône avec le même ticket à tarif unique.

 (Avec Les Échos).

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La FNAUT attend du gouvernement des mesures plus efficaces qu’une baisse des taxes sur les carburants

Posted by ardsl sur 27 août 2012

Confronté au mécontentement des automobilistes, le gouvernement envisage une baisse « modeste et provisoire » des taxes sur les carburants : une telle mesure serait incohérente, inutile et dangereuse, selon la FNAUT.

Il est incohérent de chercher hier à réduire la consommation de pétrole en renforçant le dispositif du bonus-malus puis, aujourd’hui, de vouloir la pérenniser en la faisant subventionner par l’État.

Au moment où on augmente les impôts, il y a mieux à faire pour protéger les automobilistes que de gaspiller l’argent public par une mesure symbolique dont les effets, sauf à ruiner l’État déjà peu fortuné, ne pourraient être que dérisoires et provisoires.

Il est dangereux de nier ainsi que la hausse du prix du pétrole est un phénomène à la fois conjoncturel et structurel, et d’endormir le consommateur, au lieu de le responsabiliser, en validant un « droit acquis » au carburant bon marché, comme le fait le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, quand il déclare : « il n’est pas question que les prix des carburants continuent d’augmenter ».

La FNAUT attend un effort d’information du public sur le prix des carburants en Europe et leur évolution en France

Le prix des carburants automobiles en France est un peu inférieur à la moyenne européenne : 1,42 € / litre de gazole le 13 août dernier contre 1,52 € dans l’Europe des 27. Le litre de gazole coûtait alors 1,54€ en Allemagne, 1,71€ en Italie et 1,77€ en Grande-Bretagne.

Suivant une étude de l’économiste Jean-Marie Beauvais réalisée pour la FNAUT et l’ADEME, contrairement aux idées reçues, le prix moyen réel d’un trajet de 100 km en voiture (chiffré en nombre de minutes de travail nécessaire pour payer le carburant) a été divisé par 2,5 depuis 1970, soit une baisse de 60% : le salaire minimum a augmenté 3 fois plus vite que le prix des carburants en monnaie courante ; depuis 2000, la fiscalité des carburants a fortement baissé (de 78% du prix de vente à 55% pour l’essence, et de 70% à 47% pour le gazole).

La FNAUT souhaite des incitations à réduire immédiatement la consommation de carburant

La FNAUT est favorable :

  • au lancement d’une grande campagne d’information sur l’éco-conduite, sur le modèle des campagnes de sécurité routière (2h de formation suffisent pour réduire la consommation de 10%)
  • à un abaissement des vitesses maximales autorisées à 120 km/h sur les autoroutes (comme en Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse et sur de nombreuses sections en Allemagne), 100 km/h sur les voies express et 80 km/h sur les routes ordinaires.

La FNAUT exige des mesures de fond permettant de réduire progressivement la dépendance automobile.

La FNAUT suggère 4 mesures :

  1. Favoriser l’intermodalité pour réduire la longueur des parcours automobiles.
  2. Faire connaître la prime transport, instaurée sur l’ensemble du territoire en 2009 mais dont l’existence est encore peu connue des salariés.
  3. Préparer un vaste plan, créateur d’emplois pérennes, de développement des transports collectifs entre banlieues des grandes villes et dans les zones périurbaines et rurales, où vivent de nombreux automobilistes à faible pouvoir d’achat captifs de leur véhicule.
  4. Encourager le télétravail et la densification de l’habitat autour des transports collectifs.

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Les régions françaises proposent une nouvelle étape de la décentralisation

Posted by ardsl sur 7 juillet 2012

Au chapitre des transports ferroviaires, l’Association des Régions de France (ARF) souhaite l’abrogation de la loi de 1940 sur le statut particulier des cheminots afin de pouvoir négocier une convention collective unique. Elle prône la création de ressources dynamiques pour financer les TER, comme un versement transport « additionnel » et « intersticiel », mais aussi une taxe sur les autoroutes et une TIPP sur le kérosène.

« Aujourd’hui il faut franchir une nouvelle étape. Nous avons besoin de clarifier l’ensemble des compétences des régions, de les rendre plus visibles« , a déclaré Alain Rousset président de l’Association des régions de France (ARF), entouré d’une brochette de présidents de conseils régionaux, lors d’une conférence de presse organisée dans le cadre des Rencontres des acteurs publics, le 4 juillet 2012.

« La France a besoin d’un acte fort de décentralisation pour se redresser« , a poursuivi un brin lyrique le dirigeant de la région Aquitaine qui considère que la bonne santé de l’économie allemande est avant tout due à ses Länder. « Ce modèle qui marche dans d’autres pays, pourquoi ne fonctionnerait-il pas en France ?« , a lancé l’élu.

Dans un dossier de presse d’une cinquantaine de pages, l’ARF liste une série de propositions dans les domaines dont elle a déjà la compétence mais ou son rôle « doit être reconnu et mieux pris en compte« .

Autorité coordinatrice des transports

Le transport ferroviaire, par exemple. Au-delà des principes généraux aux termes desquels l’État et les régions « redéfinissent et assument leurs rôles respectifs », l’ARF avance des propositions concrètes. Elle souhaite que les régions deviennent des « autorités coordinatrices de l’intermodalité, grâce à l’instauration de schémas régionaux des infrastructures et des transports (SRIT)« .

Concernant la mise en concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, qui doit être laissée à l’appréciation des autorités organisatrices des transports, elle ne pourra se faire qu’après « une harmonisation du cadre social pour les salariés du rail« . L’ARF demande donc l’abrogation de la loi de 1940 qui régit l’organisation du travail des agents de SNCF et « l’ouverture d’une négociation collective sur un accord de branche couvrant toutes les entreprises ferroviaires, y compris la SNCF« .

Un VT intersticiel, additionnel… et autoroutier

Par ailleurs, les régions qui ont beaucoup déploré ces derniers mois de ne plus avoir de fiscalité dynamique, réclament des ressources nouvelles. Pour les transports, l’ARF liste un certain nombre de pistes : la création d’un versement transport (VT) intersticiel – c’est-à-dire perçu sur les territoires situés hors des périmètres de transport urbain (PTU) – auquel s’ajouterait un versement transport additionnel dans les agglomérations (en supplément du VT urbain).

Autre piste évoquée, un « versement transport réinventé » qui toucherait les sociétés concessionnaires d’autoroutes et qui pourrait être basé à la fois sur le nombre de kilomètres exploités et sur le nombre de km parcourus par les automobiles sur ces voies à péages.

Enfin, dernière piste envisagée par les élus régionaux, la suppression de l’exonération de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le kérosène pour les vols aériens domestiques. L’ARF a d’ailleurs réalisé une estimation de ce que pourrait rapporter ces différentes taxes (voir le tableau ci-contre).

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Hollande, président : son programme pour les transports

Posted by ardsl sur 6 mai 2012

François Hollande a été élu président de la République dimanche 6 mai 2012 avec 51,62% des voix. Son conseiller pour les transports, Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), avait présenté au cours de la campagne électorale les dix propositions du candidat socialiste.

Au programme, un troisième appel à projets de transport en site propre, coup de frein sur les nouveaux projets de LGV, tarifs de transport collectif selon le quotient familial, décentralisation du stationnement et de la voirie, une ressource fiscale pour les transports régionaux.

François Hollande n’est « pas favorable » à la mise en concurrence des lignes ferroviaires de voyageurs et demande un bilan de la libéralisation du fret et du trafic international avant l’ouverture du marché des TER.

Les 10 propositions du candidat socialiste

1. TCSP : Un troisième appel à projets

Deux milliards et demi d’euros avaient été prévus dans la loi Grenelle 2 pour aider les villes françaises à s’équiper de tramways, bus à niveau de service (BHNS) ou simplement sur voie réservée. Deux premiers appels en projets ont déjà permis de débloquer 1,5 milliard en 2008 et 2011. Il reste donc un milliard à « distribuer » et « le Gart a repéré 45 projets dans les tiroirs des agglomérations de taille moyenne, surtout des bus à haut de service, des tramways compacts comme à Besançon, par exemple« , a indiqué Roland Ries. L’enveloppe budgétaire n’est pas décidée mais « il faudrait 400 à 500 millions d’euros pour faire face à la demande« .

François Hollande s’engage à lancer un troisième appel à projets avec un taux de subvention de l’État de 15 à 20% de l’assiette subventionnable.

2. Nouveaux projets de lignes à grande vitesse : « analyser leur utilité sociale« 

« Les projets de LGV en cours (LGV Est, Tours-Bordeaux, Bretagne-Pays de la Loire) seront honorées, mais aussi les 1 000 kilomètres par an de voies ferrées à moderniser. Quant aux nouveaux projets de LGV, il faudra analyser quelle est leur utilité sociale et se tourner du côté des subventions européennes, notamment les 50 milliards du plan MIE (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe) pour pouvoir les financer« .

3. Tarification des transports urbains : selon le quotient familial et non plus le statut des usagers

« L’idée, c’est de passer à une tarification en fonction des capacités contributives des usagers des transports collectifs, comme cela existe déjà à Strasbourg (les tarifs d’abonnements varient de 2,30€ à 46€) et Grenoble. Ce serait un système plus juste selon François Hollande, qui est hostile à la gratuité« .

4. Contre l’ouverture à la concurrence des Trains d’équilibre du territoire (TET)

La mise en concurrence des TET, l’une des conclusions des Assises du ferroviaire présentées mi-décembre 2011 par le gouvernement, n’est pas au programme du candidat socialiste : « Dans l’état actuel des choses, ces trains d’équilibre du territoire ont, comme leur nom l’indique, une fonction de solidariser les territoires. On ne peut donc pas laisser à la concurrence ces trains d’intérêt public« , a relevé Roland Ries. « De manière générale, François Hollande n’est pas favorable à la mise en concurrence des lignes ferroviaires de voyageurs, sauf sous forme d’expérimentation« .

5. Ouverture à la concurrence des lignes TER : « expérimentons d’abord et négocions une convention collective du transport ferroviaire de voyageurs« 

« Avant toute ouverture à la concurrence des lignes TER, il faut tirer le bilan de la libéralisation du trafic international et du fret ferroviaire. L’ouverture d’un marché TER ne pourra se faire qu’à l’initiative des régions et sous forme d’expérimentation. Et il faudra régler le problème du statut des cheminots avec une convention collective du transport ferroviaire de voyageurs, avec le socle du statut des cheminots d’aujourd’hui. La concurrence ne peut en aucun cas être un prétexte de dumping social« .

6. Réformer et moderniser le fret ferroviaire

Alors que l’Allemagne a fait progresser les marchandises transportées par le rail de 52 %, « le fret ferroviaire arrive péniblement à 9,4 % de part de marché en France« , constate le sénateur qui en profite pour pointer du doigt la dette croissante de SNCF et de RFF.

« Globalement, le système ferroviaire est loin de donner satisfaction. Il faut améliorer le raccordement des ports, des aéroports, internaliser les coûts du transport routier de marchandises dans les prix du transport (coût de construction et d’entretien des routes), investir dans du matériel ferroviaire pour le fret« .

7. Décentraliser les transports avec la création d’autorités organisatrices de mobilité durable

« Ces autorités dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants auraient la compétence de gestion des transports publics, des systèmes d’autopartage, de covoiturage, des vélos en libre-service, et même du stationnement et de la voirie. Elles disposeraient ainsi de toute la boîte à outils indispensable pour organiser la chaîne de mobilité, l’intermodalité pour bien coordonner les politiques de transport et d’urbanisme. Car il faut travailler sur l’origine des flux plutôt que sur la gestion des flux. Certains déplacements ne sont pas inéluctables, pour cesser de voire la ville grignoter la campagne, il faut renforcer la loi SRU (loi Solidarité et renouvellement urbain votée en 2000, les SCOT (schémas de cohérence territorial instaurés par la loi SRU), faire plus de densité urbaine« .

8. Création d’une ressource fiscale pour les régions

Soit, une extension du versement transport (VT) au-delà du périmètre de transport urbain, soit un versement transport « interstitiel » plafonné. Déjà proposé par le sénateur Ries dans la loi de finances 2011, cet amendement sur un VT « interstitiel » avait été rejeté.

Pour rappel, le VT est acquitté par les entreprises de plus de 9 salariés implantées à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain. Son taux plafond varie selon la taille de l’agglomération (de 0,55% à 1,75% de la masse salariale). Son produit sert à financer en partie les transports collectifs urbains.

9. Gouvernance ferroviaire : « la gestion hybride SNCF/RFF ne tient pas« 

« Nous penchons pour une réunification de la gestion des infrastructures par le biais d’une holding, le système à l’allemande. Tout en maintenant une séparation comptable. Le 4è paquet ferroviaire que doivent présenter la commission et le parlement européen courant 2012, va dans le sens de cette séparation organique« .

10. Une fiscalité écologique pour dégager des ressources pour les transports publics

La taxe poids lourd qui tarde à entrer en vigueur, et l’Eurovignette 3 (principe du pollueur-payeur) sont des ressources pour alimenter l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), elle-même censée financer les transports publics.

Actuellement, son budget annuel est de 2 milliards d’euros et le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) comptabilise 260 milliards de projets : « c’est un exercice rêvé, il faudrait 120 années de budget annuel du STIF pour y arriver!« , conclut le conseiller de François Hollande qui propose que l’État émette des obligations pour alimenter l’AFITF, après la remise en concurrence des concessions autoroutières en 2030.

(Avec mobilicites.com).

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Quel rail après 2012 ?

Posted by ardsl sur 19 mars 2012

Louis Nègre (UMP) et Bernard Soulage (PS) viennent de publier l’ouvrage « Quel rail après 2012 ? Le temps du politique est venu« .

À l’occasion de l’élection présidentielle, Louis Nègre, sénateur maire UMP de Cagnes-sur-Mer, co-président de TDIE (Transport Développement Intermodalité Environnement) et Bernard Soulage, conseiller régional PS de Rhône-Alpes, président des Villes et Régions de la Grande Vitesse, portent un regard croisé sur la question ferroviaire française.

« Comment sauver un système en voie d’implosion sous nos yeux ? Face à un monde qui bouge considérablement et rapidement, comment ne pas rater à nouveau ce rendez-vous de l’histoire ? » interroge Louis Nègre.

Avenir des TER et de la très grande vitesse, échec du fret, enjeux de l’intermodalité, conditions d’une ouverture à la concurrence réussie, maintien de la sécurité, choix d’organisation et approche managériale, priorités d’action et compétitivité …

« Parler vrai », éclairer les éléments du système, inciter aux choix, telle est l’ambition sans concession de ce débat, en forme d’interpellation, conduit par Gilles Rabin.

Cet ouvrage préfacé par Louis Gallois est en vente en librairie depuis le 15 mars 2012.

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