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Transport des handicapés : le coût n’est plus une excuse

Posted by ardsl sur 13 juillet 2012

Les collectivités n’ont plus que 32 mois pour se conformer à la loi. C’est une grande victoire pour le handicap, qui met la pression aux collectivités. Un Isérois vient d’obtenir du Conseil d’État que son réseau de transport public soit rendu totalement accessible.

C’est une décision qui fera date. Olivier Bouret, adhérent à l’Association des paralysés de France (APF) de l’Isère, vient d’obtenir gain de cause face à la communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

Cette collectivité avait pris la décision de n’aménager que 42,5% des points d’arrêts de son réseau de bus, notamment pour un motif économique. Impossible, rétorque le Conseil d’État dans un arrêt rendu le 22 juin. La juridiction s’appuie sur la loi du 11 février 2005. Elle stipule que les services de transports collectifs doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées, dans leur totalité et dans un délai de dix ans. Seul moyen d’y déroger : une impossibilité technique avérée. Les critères financiers ne peuvent donc pas entrer en compte. À moins que le coût ne soit « manifestement hors de proportion avec le coût habituellement supporté sur le même type d’ouvrage. » Ce qui n’était pas le cas dans l’Isère.

« C’est une belle victoire », savoure Bernard Berraud, responsable de l’APF pour la Meurthe-et-Moselle. « Il y a une dizaine d’années, lorsqu’on évoquait le sujet avec les élus, ils nous renvoyaient dans les cordes en arguant que c’était trop cher. Depuis la loi de 2005, on se contente de répondre qu’il s’agit d’une obligation. Du coup, c’est devenu un plaisir de travailler avec les collectivités. Ce sont parfois même elles qui viennent vers nous », n’en revient pas Jacky Humilière, chargé de mission accessibilité pour l’APF de Moselle.

Du retard à l’allumage

Les deux spécialistes savent pertinemment qu’en 2015, année de l’échéance fixée aux collectivités, tous les réseaux ne seront pas accessibles. « Elles s’y sont prises trop tard », regrette Bernard Berraud. Cela passe soit par des quais à niveau, soit par des bus qui s’abaissent.

Les quais sont pas ou peu aménagés. Ce qui rend les déplacements quasi impossibles. « La grande satisfaction, c’est qu’un service de transport à la demande fonctionne très bien dans la plupart des agglos », souligne Jacky Humilière. Côté liaisons ferroviaires, les TER sont à la page. Mais certaines gares sont à la traîne. La situation semble beaucoup plus complexe sur les réseaux départementaux.

(Avec Le Républicain Lorrain).

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