Olivier Dutheillet de Lamothe présente en catimini son rapport sur le statut des cheminots

Le président de la section sociale du Conseil d’État a présenté le 24 juillet 2012 aux partenaires sociaux les principales lignes de son rapport sur le cadre social de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs. Il avait été mandaté par l’ancien gouvernement mais l’actuel ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, « ne se sent pas engagé par ce rapport« , indique une source syndicale.

Olivier Dutheillet de Lamothe a attendu le milieu de l’été pour « restituer » aux partenaires sociaux, à SNCF et aux opérateurs ferroviaires privés son rapport sur les conditions sociales de l’ouverture à la concurrence des trains régionaux et d’équilibre du territoire, les TER et les TET.

« Il s’agissait d’une restitution, le rapport n’est pas public, nous n’en avons même pas eu un exemplaire« , a-t-on appris de source syndicale.

Cette mission d’expertise lui avait été commandée par Nathalie Kosciusko-Morizet, l’ancienne ministre des Transports, dans la foulée des Assises ferroviaires en février 2012.

Abrogation de l’article 1 de la loi de 1940

Que préconise le président de la commission sociale du Conseil d’État ? De passer par la voie législative, puis réglementaire et enfin, de conclure un accord de branche afin de créer un statut unique du cheminot, ce qui mettrait fin au double statut actuellement en vigueur.

Aujourd’hui en effet, les presque 2000 salariés des entreprises ferroviaires privées (Colas Rail, Euro Cargo Rail, Europorte, VFLI etc.) autorisés depuis 2006 à exploiter des trains de fret relèvent du droit du travail. À l’inverse, l’organisation du travail des agents de SNCF (congés, repos, récupération, temps de service etc.) découle d’une loi de 1940 et est formalisée par des textes internes à la compagnie ferroviaire publique, les « RH ».

« Olivier Dutheillet-Lamothe propose d’abroger l’article 1 de la loi de 1940 et de soumettre ainsi la SNCF aux accords de branche négociés entre les partenaires sociaux« , explique cette même source.

Invité à cette présentation, Jean-Marc Ambrosini, conseiller social au cabinet du nouveau ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a indiqué que le gouvernement ne se sentait nullement engagé par les conclusions de ce rapport qu’il n’a pas commandé.

Il va de nouveau consulter les parties prenantes en septembre sur le volet social de l’ouverture du rail à la concurrence, mais aussi sur le dossier de la gouvernance ferroviaire.

(Avec mobilicites.com).

Le ministère des Transports en ordre de marche

Une réélection au premier tour des législatives, un cabinet étoffé et des attributions enfin officialisées par décret : tout est en place pour que le nouveau ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, entre dans le vif du sujet.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait fait savoir que tout ministre qui serait battu aux élections législatives ne pourrait rester au gouvernement. Un obstacle que le nouveau ministre délégué aux Transports et à l’Économie maritime a franchi avec succès.

Frédéric Cuvillier a en effet été élu dès le premier tour dans la 5ème circonscription du Pas-de-Calais, avec 50,66% des voix.

Le périmètre du portefeuille délimité

Le nouveau ministre va donc pouvoir s’attaquer à ses missions, précisées par un décret du 9 juin 2012. Ce texte, qui rappelle le périmètre classiquement dévolu à la fonction, insiste sur le fait que Frédéric Cuvillier devra suivre la politique d’intermodalité et veiller en particulier « au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires« . Au menu aussi : le suivi de « la politique industrielle dans le domaine des transports« , et, au titre de l’équipement, « la politique d’équipement routier et autoroutier« .

Le décret indique également que le ministre délégué aux Transports, en liaison avec les autres ministres concernés, contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur.

En quelques semaines de fonctions, Frédéric Cuvillier a déjà eu l’occasion de constater que ce type de dossiers ne manque pas, de Sernam à Novatrans en passant par SeaFrance, pour n’en citer que quelques-uns.

Ports et marine marchande

Également en charge de l’économie maritime, comme le stipule l’intitulé de son poste, le ministre, à ce titre, gère notamment les questions relatives aux transports maritimes, à la marine marchande et aux ports.

Pour exercer ses missions, Frédéric Cuvillier dispose des services placés sous l’autorité ou dont dispose sa ministre de tutelle, Nicole Bricq. Cela inclut notamment le Secrétariat général à la mer, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

La composition du cabinet

Plusieurs conseillers ont rejoint le cabinet du ministre délégué aux Transports et à l’Économie maritime, après les nominations d’Emmanuel Kesler et de Jérôme Martin aux postes respectifs de directeur et chef de cabinet :

• Directeur adjoint du cabinet : François Poupard
• Conseiller infrastructures de transport et ports : Olivier Rolin
• Conseiller social : Jean-Marc Ambrosini
• Conseiller services de transports collectifs, ferroviaires et routiers : Julien Matabon
• Conseiller mer : François Lambert
• Conseillère technique transport fluvial et urbains : Radia Ouati
• Conseillère transport aérien et construction aéronautique : Alice-Anne Médard
• Conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus : Laurence Nion.

(Source : wk-transport-logistique.fr).