ARDSL Association Rail Dauphiné Savoie Léman

Le blog des usagers

Posts Tagged ‘Jean-Marc Ayrault’

Le gouvernement promet de lancer « assez rapidement » un 3e appel à projets de transport en site propre

Posted by ardsl sur 10 septembre 2012

Ce sera fin 2012 ou début 2013, a promis Frédéric Cuvillier aux élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) menés par le maire de Strasbourg Roland Ries, venus rencontrer le ministre des Transports le 6 septembre. Entre 400 et 450 millions d’euros seraient dégagés pour aider une quarantaine de projets de transport en site propre, dont des téléphériques urbains. De son côté, Jean-Marc Ayrault annonce un plan d’urgence pour Marseille avec des aides pour les transports.

Roland Ries, chef de file du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), est sorti plutôt confiant de son entretien le 6 septembre au soir avec Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux Transports. Le sénateur-maire PS de Strasbourg, conseiller transport de François Hollande pendant la campagne électorale, était accompagné des plusieurs autres élus du Gart pour obtenir des réponses du gouvernement sur plusieurs dossiers en suspens.

Notamment sur la suite des subventions inscrites au Grenelle de l’environnement pour des projets de transports collectifs en site propre (TCSP). Mais aussi sur l’élargissement des compétences des autorités organisatrices de transport à l’ensemble des mobilités, y compris le stationnement.

Le président du Gart qui revendique depuis 2011 un troisième appel à projets TCSP retoqué par l’ancien gouvernement, a trouvé l’oreille plus conciliante du nouveau locataire de l’Hôtel de Roquelaure : l’enveloppe serait de « entre 400 et 450 millions d’euros pour subventionner la quarantaine de projets recensés par le Gart« , confie Roland Ries. C’était l’une des promesses électorales de François Hollande.

En juin 2012 déjà, l’éphémère ministre de l’Écologie, Nicole Bricq, avait donné le feu vert d’un 3e appel à projets lors de sa visite au Salon européen de la mobilité, porte de Versailles à Paris.

Juste avant sa visite à Marseille lundi 10 septembre, le premier ministre a par ailleurs annoncé des actions en faveur des transports dans le cadre un plan de l’État.

Téléphériques urbains

Pour rappel, les deux premiers ont déjà permis de subventionner plus d’une centaine de métros, tramways, bus à haut niveau de service, navettes martimes ou pôles d’echange multimodaux dans presque autant de villes françaises. Soit 1,4 milliard d’euros de subventions dégagées par le précédent gouvernement.

Au total, le Grenelle prévoit 2,5 milliards d’euros à l’horizon 2020 pour financer des systèmes de TCSP dans le but de favoriser le report modal, c’est-à-dire le transfert de l’usage de la voiture vers les transports collectifs. Mais avec les restrictions budgétaires, une certaine incertitude régnait sur ce nouvel engagement de part de l’État. Frédéric Cuvillier a visiblement levé les doutes, et les projets de transport par câbles feront partie du lot. Une dizaine de villes ont des projets de téléphériques dans les cartons.

Autre sujet évoqué lors de cette rencontre, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant de surface. Le sujet agace beaucoup Bercy qui voit d’un mauvais œil la « fuite » des recettes des amendes de stationnement vers les caisses des collectivités locales. Revendiquant le statut d’autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD), elles auraient alors la compétence du stationnement considéré comme un maillon de la chaîne des déplacements. Ces AOMD fixeraient le niveau des amendes et utiliseraient les recettes du stationnement pour développer leurs transports publics.

Ça fait 15 ans que le sujet est bloqué, Dominique Bussereau (secrétaire d’État aux Transports de 2007 à 2010) a commandé un rapport au sénateur-maire UMP de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre. Remis fin 2011, il a été enterré avant la présidentielle .

« Frédéric Cuvillier a reconnu la grande opacité de ce dossier et nous a promis de tenter de faire la lumière sur l’origine des blocages« , rapporte Roland Ries. Le dossier sera étudié dans le cadre du projet de loi de Marylise Lebranchu sur la décentralisation, acte 3.

Un nouveau rendez-vous entre le Gart et le ministre est fixé pour aborder le sujet le plus épineux, la réforme du système ferroviaire et le statut des cheminots. « Ce sera pour fin octobre, quand le gouvernement aura avancer sur le dossier en vue du projet de loi« , confime Roland Ries qui se dit favorable au modèle à l’allemande selon lequel le gestionnaire des infrastructures et l’exploitant commercial des trains sont intégrés au sein d’une holding. Une position qui ne fait pas forcément l’unanimité parmi les élus du Gart.

Jean-Marc Ayrault au chevet de Marseille

Le premier ministre a annoncé l’aide de l’État pour améliorer les transports collectifs de la ville :

  • extension de la ligne 2 du tramway entre la Canebière et la Castellane en 2014.
  • création de trois lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) pour desservir l’université de Luminy (2014), Capitaine Sèze-Saint-Antoine dans les quartiers nord (2014), et Château-Gombert-Saint Jérôme.
  • d’autres projets pourront être étudiés dans le cadre du futur appel à projets TCSP.

Parmi les projets candidats à ce 3e appel à projets, Marseille a un programme d’amélioration pour 11 lignes de BHNS.

D’autres aides pour réaliser la rocade reliant l’autoroute A7 au nord à l’A50 à l’est pour contourner la ville et soulager la circulation sur les boulevards sont aussi annoncés, ainsi que des investissements pour le port (réouverture du chantier de réparation navale, construction d’un terminal de transports combinés à Marseille-Mourepiane et meillure desserte routière de Fos).

(Avec mobilicites.com).

Publicités

Posted in Autoroutes, Politique, Provence | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

Baisse des taxes sur les carburants : et pourquoi pas un plan en faveur des transports collectifs ?

Posted by ardsl sur 27 août 2012

Tandis que l’Automobile Club de France se félicite de la baisse « modeste et provisoire » des taxes sur les carburants annoncée par le gouvernement le 22 août 2012, la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) juge que cette mesure est « coûteuse » et lance « un message anti-pédagogique » aux Français. Elle préconise un vaste plan de développement des transports collectifs.

Une baisse « modeste » et « provisoire » de la TIPCE (taxe intérieure sur les produits énergétiques, ex-TIPP), c’est ce qu’a promis Jean-Marc Ayrault le 22 août sur RMC Info et BFM TV en réponse à la flambée du prix des carburants à la pompe en plein congés d’été : près de 1,46 euro le litre de gazole, près de 1,67 euro pour le SP95.

Une baisse des taxes donc, plutôt que qu’un blocage des prix promis par François Hollande, trop compliqué à instaurer, selon le gouvernement.

La mesure annoncée par le premier ministre ne devrait pas toutefois représenter plus de quatre à cinq centimes d’euro du litre à la pompe.

Quelques centimes de baisse provisoire qui n’empêchent pas les tractations à Bercy. Le ministre de l’Économie Pierre Moscovici et son collègue à la Consommation, Benoît Hamon, ont accueilli le 27 août dans l’après-midi les principales organisations de défense des consommateurs, et devaient négocier le 28 août avec les pétroliers et distributeurs de carburant la mise en œuvre de la baisse promise par Jean-Marc Ayrault.

Mesures de fond

Dans un communiqué qui ne s’est pas fait attendre, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) fustige la mesure gouvernementale . « Il est incohérent de chercher hier à réduire la consommation de pétrole en renforçant le dispositif du bonus-malus (lire l’article sur le rapport de la Cour des Comptes sur ce sujet) puis, aujourd’hui, de vouloir la pérenniser en la faisant subventionner par l’État« , estime Jean Sivardière, son président. qui juge cette mesure « sympbolique » avec des effets « provisoires et dérisoires« .

Alors que la présidente de la CLCV, estime qu' »il faut absolument arriver à baisser le prix de l’essence car c’est intolérable pour les ménages« , la FNAUT préconise plutôt des mesures de fond comme par exemple, un « vaste plan de développement des transports publics » entre les villes de banlieue, dans les zones périurbaines et rurales où vivent de nombreux automobilistes à faible pouvoir d’achat et obligés de prendre leur voiture pour se déplacer.

L’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) constate par la voix de son délégué général, Bruno Gazeau cité mi-août par Libération, qu' »une hausse durable du prix de l’essence amène plus de passagers dans les transports en commun« . À condition qu’il y en ait là où les besoins sont pressants.

Dans son interview sur RMC Info et BFM TV, Jean-Marc Ayrault a annoncé que son gouvernement proposerait des mesures pour développer les transports en commun, notamment dans les zones mal desservies.

Avec quel argent ?

L’éphémère ministre de l’Écologie, Nicole Bricq, avait annoncé début juin qu’un troisième appel à projets sur les transports collectifs en site propre (TCSP) serait lancé par le gouvernement. Mais dans les zones périurbaines et dans les campagnes, ce sont de nouvelles formes de transport et surtout, de nouvelles sources de financement des transports publics qu’il faut inventer.

(Avec mobilicites.com).

Posted in Associations, Fréquentation, Politique | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

Guillaume Pépy : « oui, je veux rester à la SNCF »

Posted by ardsl sur 17 août 2012

Alors que la rumeur du remplacement d’Henri Proglio par Guillaume Pépy à la tête d’ÉDF a été relancée vendredi 17 août par Le Parisien, le président de SNCF réaffirme sa volonté de rester à la tête de son entreprise.

Guillaume Pépy président d’ÉDF ? Ce qui n’est qu’une « pure rumeur » pour l’Élysée est, en outre, tout à fait contraire à la volonté du principal intéressé. Interrogé à ce sujet début juillet en marge d’un congrès sur la très grande vitesse ferroviaire, le président de SNCF n’a pas tergiversé : « oui, je veux rester à la SNCF. Ce que je fais m’intéresse. Je suis dans une démarche d’entrepreneur, et je suis bien où je suis« . Sous-entendu : Guillaume Pépy, malgré son diplôme de l’ÉNA, son passage au Conseil d’État ou dans les cabinets ministériels de Michel Charasse, Michel Durafour et de Martine Aubry, se considère beaucoup moins comme un haut fonctionnaire multi-tâches que comme le patron d’une entreprise bien particulière qu’il a choisie et entrepris, en en prenant les rênes il y a 5 ans, de transformer en leader mondial de la mobilité.

Vieille rumeur

Pourtant, si la rumeur court depuis si longtemps, et de façon aussi persistante, c’est que le scénario serait tout à fait plausible : Henri Proglio risque bien d’être remercié pour avoir soutenu un peu trop ouvertement la campagne de Nicolas Sarkozy. Déjà, en février dernier, Manuel Valls avait déclaré sur France Inter : « le patron d’ÉDF qui fait campagne aujourd’hui aux côtés de Nicolas Sarkozy est-il tout à fait dans le respect de ce que doit être l’équilibre d’un haut fonctionnaire ou en tout cas d’un haut responsable nommé à la tête d’une grande entreprise ? Non, son attitude me paraît tout à fait anormale« . Une mise en garde que le président d’ÉDF a fort bien entendue, puisqu’il fait profil bas depuis. Mais la rumeur de son remplacement par Guillaume Pépy a alors commencé à circuler. Pure coïncidence ? Pas du tout. De source proche des deux dirigeants, la rumeur aurait en réalité été lancée par… Henri Proglio lui-même, de façon à accélérer son recrutement ailleurs – par exemple à Thalès, comme le veut la même rumeur.

Fin du mandat de Pépy en février 2013

Par ailleurs, le mandat de Guillaume Pépy se terminera en février prochain. Or, d’ici-là, il aura vraisemblablement réussi à boucler le plus gros dossier de sa présidence : la question de la gouvernance du système ferroviaire. Il s’agira de décider si l’on réunifie ou non la gestion du réseau ferré (aujourd’hui aux mains de RFF, Réseau Ferré de France) avec l’opérateur historique qu’est SNCF. Cette réforme, qu’il réclame depuis deux ans, a été annoncée par Jean-Marc Ayrault en juin, dans son discours de politique générale. Elle sera lancée en septembre, et terminée avant l’hiver. Rien, alors, ne s’opposerait au départ de Guillaume Pépy, patron au passé de gauche mais volontairement apolitique depuis -en 2007, se qualifiait de « sarkozyste de gauche et de segoléniste de droite » -. Rien ? Sauf sa volonté, clairement exprimée, de voir son mandat renouvelé.

(Avec challenges.fr).

Posted in Politique, SNCF | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

Veolia Transdev réduit sa participation dans la compagnie ferroviaire Thello

Posted by ardsl sur 9 juillet 2012

Actionnaire à 50 % de Thello, à part égale avec Trenitalia, Veolia Transdev va réduire sa participation dans la compagnie ferroviaire qui exploite depuis le 11 décembre 2011 des trains de nuit entre Paris et Venise, et envisage l’ouverture d’une liaison Paris – Rome.

Selon mobilicites.com, Veolia Transdev pourrait descendre aux alentours de 30% du capital de Thello, la coentreprise avec Trenitalia. La décision devrait être formalisée prochainement en interne.

Confronté à d’importants problèmes financiers depuis sa fusion avec Transdev, Veolia préfère donc laisser son partenaire italien, propriétaire du matériel roulant, porter l’essentiel des efforts d’investissements et de développement.

Rien à voir avec le succès de la liaison de nuit entre Paris et Venise inaugurée fin 2011 et qui enregistre une fréquentation satisfaisante. Thello prévoit d’ailleurs l’ouverture d’une liaison Paris – Rome. Ce retrait relatif s’explique par des raisons stratégiques : « en fait, il était programmé depuis longtemps« , indique la direction de Veolia Transdev.

Pas très intéressé par l’open access

Thello a permis à la filiale de Veolia Environnement de mettre un pied dans le transport ferroviaire de voyageurs en France, d’observer le marché et de tester des méthodes commerciales. Mais en réalité, le secteur du train conventionné, beaucoup moins risqué en terme de revenus que l’open access (ouverture d’une liaison aux risques et périls de l’opérateur), constitue la véritable cible de la filiale de la Caisse des dépôts et de Veolia Environnement.

Dans cette optique, Veolia Transdev vise les appels d’offre pour les contrats des trains des équilibre du territoire (TET) qui s’achèvent fin 2013, suivi peut-être de ceux des TER si le marché des lignes régionales est libéralisé.

Reste à savoir si le gouvernement Ayrault renouvellera la convention des TET en mettant en concurrence SNCF. Tout dépendra sans doute de la façon dont seront réglées la question de la réunification de la gouvernance de l’infrastructure et celle de la remise à plat des conditions sociales des cheminots qui s’annoncent très délicates socialement (lire notre article sur ce sujet).

Quant à l’échéance d’accorder la possibilité à des régions d’expérimenter l’ouverture à la concurrence sur les lignes TER, elle reste floue pour la même raison.

La DB à l’action

En tous cas, avec Trenitalia bientôt en première ligne dans la compagnie Thello, une tendance de fond se confirme : le marché des liaisons ferroviaires entre la France et l’étranger – le seul ouvert pour l’instant dans le secteur des transports ferroviaires de voyageurs – reste difficilement prenable par des acteurs privés. La crise économique qui sévit depuis fin 2008 n’arrange rien.

Le prochain challengeur de SNCF sur cette niche devrait être la compagnie nationale allemande. La Deutsche Bahn (DB) a programmé de se lancer sur le marché du Bruxelles – Lille – Londres en 2015, et très certainement aussi sur Paris – Bruxelles.

Posted in Service 2015, Thello, Veolia | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

Veolia Transdev : le flou règne dans la stratégie comme dans la communication

Posted by ardsl sur 28 juin 2012

Nouvel épisode dans l’interminable feuilleton du désengagement du secteur des transports de Veolia. Mi-juin, le directeur général par intérim de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), Antoine Gosset-Grainville, avait refusé l’offre présentée par le fonds Cube, au motif qu’elle ne valorisait Véolia Transdev qu’à 350 millions d’euros et que la CDC serait obligée de remettre près de 400 millions d’euros au pot lors de l’augmentation de capital. Désormais, le favori pour la reprise, la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) exige des mesures pour redresser les activités du groupe en France. Par ailleurs, les jours d’Antoine Gosset-Granville à la tête de la CDC sont comptés. Le gouvernement entend le remplacer par Jean-Pierre Jouyet.

Sans même attendre que ne soit réglé le dossier du retrait de Veolia Environnement du capital de leur filiale commune à 50-50 Veolia Transdev, la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) se pose en actionnaire de référence de l’opérateur de transport public. Selon Les Échos, les représentants de la CDC au conseil d’administration de Veolia Transdev, réuni mardi 26 juin, aurait rejeté le plan de redressement présenté par son directeur général, Jérôme Gallot, au motif, selon une source proche du dossier, qu’il ne serait pas assez ambitieux, tant sur son volet financier que sur son volet opérationnel. Un message clair adressé à la direction du troisième opérateur français des transports publics avec Keolis, filiale de SNCF, et la RATP : la CDC n’a pas l’intention de monter au capital d’une entreprise qui n’aurait pas l’ambition de jouer un rôle clef dans l’avenir des grands réseaux de transports urbains.

Interrogé par mobilicités.com, Jérôme Gallot indique qu’il « n’a pas présenté de plan de redressement » mais qu’il a « proposé des premières mesures d’amélioration de l’efficacité opérationnelle de la France, notamment dans le redressement des grands contrats urbains déficitaires. La Caisse a souhaité que j’apporte un complément à ces premières mesures« . Précisant par ailleurs, « qu’il y a un dialogue permanent entre les actionnaires et l’entreprise« .

Pour celui qui est à la tête du groupe depuis février 2011, il va falloir « en remettre une couche pour aller plus vite et plus fort dans la mise en œuvre de ce plan. » Jérôme Gallot ne cache pas que lors du mariage entre Veolia et Transdev il a hérité d’un certain nombre de contrats déficitaires en France mais aussi à l’étranger.

Et de citer le cas de la filiale allemande de Transdev qui s’était lancée dans le rachat de plusieurs opérateurs de bus et qui aujourd’hui, perdrait près de 70 millions d’euros par an.

Pour la France « nous négocions actuellement avec les collectivités locales concernées » explique-t-il, précisant que ce dialogue, entamé depuis plusieurs mois, avait été un peu gelé par la période électorale des législatives.

Une mission confiée à Philippe Segretain

La Caisse a par ailleurs confié une mission sur Veolia Transdev à Philippe Segretain, l’ancien patron de… Transdev. Celui-là même qui avait démissionné en décembre du conseil d’administration d’Egis, filiale à 75 % de la CDC, du fait, a-t-on dit à l’époque, de divergences avec Augustin de Romanet, le directeur général de la Caisse, sur le dossier Veolia Transdev. Il est de notoriété publique que Philippe Segretain s’était opposé à la fusion des activités transport de Veolia avec Transdev.

Sa mission consisterait à nouer des liens plus étroits avec les élus locaux qui gèrent leurs réseaux via des sociétés d’économie mixte (comme Strasbourg ou Grenoble par exemple. Eux-aussi s’étaient inquiétés, en leur temps, du mariage des deux groupes de transport, Veolia et de Transdev.

Ayrault propose Jouyet pour prendre la tête de la Caisse des dépôts

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué jeudi 28 juin qu’il allait proposer la nomination de Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et proche de François Hollande, à la tête de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Dans un communiqué, Matignon précise que « les commissions intéressées de l’Assemblée nationale et du Sénat se prononceront sur ce projet de nomination dans les conditions prévues par l’article 13 de la Constitution, après que la commission de déontologie aura rendu son avis ».

S’il est confirmé à la tête de la CDC, Jean-Pierre Jouyet devra donc s’occuper du redressement de Veolia Transdev.

La nomination de Jean-Pierre Jouyet, ancien membre du gouvernement sous la présidence Sarkozy, était pressentie depuis plusieurs semaines. Le mois dernier, « Le Monde » avait affirmé déjà que François Hollande souhaitait nommer l’ancien directeur-adjoint de cabinet de Lionel Jospin à Matignon à la tête de la CDC, ajoutant que dans ce cas, Xavier Musca, ex-secrétaire général de l’Élysée qui lorgnait lui aussi sur ce poste, lui succèderait à l’AMF.

(Avec AFP).

Posted in Veolia | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

Pierre Cunéo, le patron du RER C, directeur de cabinet de Delphine Batho

Posted by ardsl sur 26 juin 2012

Après Emmanuel Kesler, nommé directeur de cabinet du ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, et Antoine de Rocquigny, directeur de cabinet adjoint du ministre chargé du budget, Jérôme Cahuzac, Pierre Cunéo vient d’être nommé directeur de cabinet de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le gouvernement « Ayrault 2 ».

Ces deux derniers ont un point commun : ils ont été directeurs de cabinet de Guillaume Pépy. Déjà, lors de la formation du premier gouvernement, Pierre Cunéo, 36 ans, avait été sollicité par divers cabinets, en particulier celui de la Réforme de l’État de Marylise Lebranchu.

Directeur du RER C depuis décembre 2010, après avoir été directeur de la stratégie ferroviaire et de la régulation et directeur de cabinet de Guillaume Pépy, président de SNCF, Pierre Cunéo est diplômé de l’ÉNA, de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’Énsae (École nationale de la statistique et des études économiques). Après l’Insee, il a rejoint en 2003 l’Inspection générale des finances, avant d’intégrer le cabinet de Jean-Pierre Jouyet – dont il est resté très proche –, alors secrétaire d’État aux Affaires européennes, en tant que directeur adjoint. Il rejoint donc Delphine Batho, qui avait succédé en 2007 à Ségolène Royal comme députée de la 2e circonscription des Deux-Sèvres et a été, en 2012, porte-parole de François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012.

(Avec ville-rail-transports.com).

 

Posted in Politique | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

Nicole Bricq quitte déjà l’Écologie, remplacée par Delphine Batho

Posted by ardsl sur 22 juin 2012

Elle aura eu le temps d’annoncer un nouvel appel à projets pour les transports collectifs en site propre, de participer à la conférence Rio 2012, et la voilà nommée au Commerce extérieur. C’est Delphine Batho qui remplace Nicole Bricq au ministère de l’Écologie suite au remaniement ministériel annoncé le 21 juin par Matignon, après le second tour des législatives.

Un mois après été nommée ministre de l’Écologie et souligné lors de sa visite du salon européen de la Mobilité début juin à Paris que la ministre de tutelle des Transports, c’était elle, Nicole Bricq file au Commerce extérieur à la faveur du remaniement ministériel annoncé le 21 juin 2012 par Jean-Marc Ayrault.

C’est Delphine Batho, anciennement ministre déléguée à la Justice sous la tutelle de Christine Taubira, qui occupe désormais l’hôtel de Roquelaure, boulevard Saint-Germain. Un ministère pour elle toute seule, cette fois.

Spécialiste des questions de sécurité et des fichiers de police, Delphine Batho est moins connue sur les dossiers de l’Écologie, de la mobilité durable ou du maritime. Frédéric Cuvillier conserve, lui, son portefeuille de ministre délégué aux Transports et à l’Économie maritime.

(Avec mobilicites.com).

Posted in Politique | Tagué: , , , , , , | Leave a Comment »

Rail-concurrence : le coup de poker de Guillaume Pépy

Posted by ardsl sur 21 juin 2012

Dans un courrier au Premier ministre, le patron de SNCF interpelle le gouvernement sur le double cadre social dans le secteur ferroviaire qui naîtrait de la signature d’une convention collective fret, avant celle du transport de voyageurs. Elle devait être soumise à la signature des organisations syndicales le 28 juin 2012. Parfait timing pour semer le doute chez les cheminots et tenter d’influencer Matignon.

Ce devait être pour le 28 juin 2012. Après trois années de négociations entre l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et les organisations syndicales, la signature finale de la convention collective du fret devait être bouclée juste avant l’été.

Patatras, le 1er juin, Guillaume Pépy, président de SNCF, envoie un courrier au Premier ministre Jean-Marc Ayrault et à son ministre du Travail, Michel Sapin.

Objet de la missive : « Recours gracieux contre le décret du 27 avril 2010 instituant un double cadre social dans le secteur ferroviaire« . Recours gracieux, pour ne pas dire abrogation.

Ce décret a entériné l’accord paritaire conclu sous l’égide de l’UTP : il fixe la durée de travail des salariés des entreprises privées de fret ferroviaire (ils sont environ 2000) qui relèvent du droit du travail. À l’inverse, l’organisation du travail des agents de SNCF (congés, repos, récupération, temps de service etc.) découle d’une loi de 1940 et est formalisée par des textes internes à la compagnie ferroviaire publique, les « RH ».

Signature de la convention collective reportée

Avant de soumettre à la signature des organisations syndicales l’ensemble de la convention collective du fret ferroviaire s’appliquant aux salariés du privé, l’UTP attendait de conclure avec elles le dernier volet, celui sur la prévoyance (la CFDT voulant se prononcer sur le texte global, et non pas accord par accord).

La date du courrier de Guillaume Pépy n’est donc pas anodine : juste avant la signature de cette convention collective qui servira de base à celle du transport ferroviaire voyageurs en vue de l’ouverture à la concurrence des lignes TER et des Trains d’équilibre de territoire imposée par Bruxelles d’ici à 2019.

L’UTP préfère rayer la date du 28 juin de son agenda, « dans l’attente de la réponse du gouvernement aux questions soulevées par Guillaume Pépy« , avance prudemment Bruno Gazeau, délégué général de l’organisation patronale qui compte parmi ses adhérents à la fois SNCF et les entreprises ferroviaires privées (Euro Cargo Rail, Europorte, VFLI, EuRailCo, Colas Rail).

« Les autres accords sont signés, étendus et ils s’appliquent« , observe toutefois Sylvette Mougey, directrice du département des affaires sociales à l’UTP.

« Dumping social »

Selon Guillaume Pépy, la démarche des pouvoirs publics sous la présidence de Nicolas Sarkozy a consisté à « retenir un périmètre excluant les personnels de la SNCF, conduisant à faire coexister deux régimes sociaux concurrents au sein d’un même secteur d’activité (…). Le volet fret va donc entériner des écarts considérables de situation et de conditions d’emploi entre les salariés, selon qu’ils relèvent du privé ou de l’opérateur historique« , poursuit le patron de la compagnie publique.

Guillaume Pépy considère que le risque de « dumping social » hypothèque l’avenir de Fret SNCF, lequel n’est déjà très rose avec plus de 400 millions de pertes en 2011.

« Dumping social« , l’expression a toutes les chances de résonner aux oreilles d’un gouvernement de gauche, a peut-être pensé le patron de la compagnie ferroviaire publique qui prône un « cadre social harmonisé » pour le secteur ferroviaire.

Du côté des organisations patronales, UTP et AFRA (Association française du rail), on s’accorde sur la nécessité d’une loi pour encadrer la négociation d’une convention collective du transport ferroviaire de voyageurs. Pour que cette fois, SNCF et les entreprises privées se retrouvent autour de la même table des négociations.

Fin août 2011, dans la foulée des Assises du ferroviaire, le gouvernement Fillon avait justement chargé le président de la section sociale du Conseil d’État, Olivier Dutheillet de Lamothe, de mettre en place un groupe de travail pour imaginer l’harmonisation de l’organisation du travail dans toutes les entreprises ferroviaires, SNCF et privées.

L’enjeu, c’est de définir clairement les conditions de transfert des agents de SNCF si l’entreprise publique perd un marché contre un nouvel entrant, mais aussi de s’assurer que l’organisation du travail soit la même pour les cheminots du public et du privé. Sans toucher au fameux statut des agents SNCF. Difficile exercice d’équilibre.

Dans son courrier, Guillaume Pépy évoque un rapport de Dutheillet-Lamothe et affirme que les modalités techniques d’un cadre social harmonisé y sont instruites. Ce rapport n’a pas été rendu public.

Matignon goûte peu l’initiative

La démarche déplaît évidemment aux autres acteurs du rail, ils la considèrent comme un coup de force du président de la SNCF. Mais surtout, elle a été très mal ressentie par le gouvernement – et notamment par Matignon – tant sur la forme que sur le fond, selon une source proche du dossier.

À l’évidence, Guillaume Pépy a court-circuité ses ministres de tutelle et cherché à dicter sa ligne ferroviaire au nouveau gouvernement.

Bis repetita

Ce n’est pas la première fois que Guillaume Pépy cherche à remettre à plat l’organisation du travail dans le rail. Il s’y était déjà essayé fin 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ne souhaitant pas que SNCF agisse directement, il avait alors tenté de convaincre un syndicat cheminot, la CFDT, d’attaquer devant le Conseil d’État la convention collective fret, en cours de négociation.

Cette approche pour actionner un syndicat n’a jamais été niée par le président de SNCF ni par François Nogué, alors DRH du groupe. Elle avait suscité une crise profonde au sein de la fédération FGTE CFDT, une partie des troupes étant tentée de franchir le pas. Après analyse juridique des implications d’un recours, suivi d’un vif débat interne, le syndicat avait finalement refusé d’agir

« Si nous avions conduit ce recours gracieux, en tant que syndicat, nous nous serions tiré une balle dans le pied. Car cela aurait pu conduire au final à faire tomber les fondements juridiques – le décret-loi de 1940 – dont découle l’organisation du travail qui s’applique aux agents roulants de la SNCF« , indique un responsable de la fédération. « Le Conseil d’État aurait alors pointé l’existence impossible de deux réglementations du travail, et conduit à remettre en cause celle de 1940« .

(Avec mobilicites.com).

Posted in Politique, SNCF | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 1 Comment »

Le ministère des Transports en ordre de marche

Posted by ardsl sur 15 juin 2012

Une réélection au premier tour des législatives, un cabinet étoffé et des attributions enfin officialisées par décret : tout est en place pour que le nouveau ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, entre dans le vif du sujet.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait fait savoir que tout ministre qui serait battu aux élections législatives ne pourrait rester au gouvernement. Un obstacle que le nouveau ministre délégué aux Transports et à l’Économie maritime a franchi avec succès.

Frédéric Cuvillier a en effet été élu dès le premier tour dans la 5ème circonscription du Pas-de-Calais, avec 50,66% des voix.

Le périmètre du portefeuille délimité

Le nouveau ministre va donc pouvoir s’attaquer à ses missions, précisées par un décret du 9 juin 2012. Ce texte, qui rappelle le périmètre classiquement dévolu à la fonction, insiste sur le fait que Frédéric Cuvillier devra suivre la politique d’intermodalité et veiller en particulier « au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires« . Au menu aussi : le suivi de « la politique industrielle dans le domaine des transports« , et, au titre de l’équipement, « la politique d’équipement routier et autoroutier« .

Le décret indique également que le ministre délégué aux Transports, en liaison avec les autres ministres concernés, contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur.

En quelques semaines de fonctions, Frédéric Cuvillier a déjà eu l’occasion de constater que ce type de dossiers ne manque pas, de Sernam à Novatrans en passant par SeaFrance, pour n’en citer que quelques-uns.

Ports et marine marchande

Également en charge de l’économie maritime, comme le stipule l’intitulé de son poste, le ministre, à ce titre, gère notamment les questions relatives aux transports maritimes, à la marine marchande et aux ports.

Pour exercer ses missions, Frédéric Cuvillier dispose des services placés sous l’autorité ou dont dispose sa ministre de tutelle, Nicole Bricq. Cela inclut notamment le Secrétariat général à la mer, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

La composition du cabinet

Plusieurs conseillers ont rejoint le cabinet du ministre délégué aux Transports et à l’Économie maritime, après les nominations d’Emmanuel Kesler et de Jérôme Martin aux postes respectifs de directeur et chef de cabinet :

  • Directeur adjoint du cabinet : François Poupard
  • Conseiller infrastructures de transport et ports : Olivier Rolin
  • Conseiller social : Jean-Marc Ambrosini
  • Conseiller services de transports collectifs, ferroviaires et routiers : Julien Matabon
  • Conseiller mer : François Lambert
  • Conseillère technique transport fluvial et urbains : Radia Ouati
  • Conseillère transport aérien et construction aéronautique : Alice-Anne Médard
  • Conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus : Laurence Nion.

(Source : wk-transport-logistique.fr).

Posted in Politique | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

Le transport en bonne place dans le nouvel appareil d’État

Posted by ardsl sur 29 mai 2012

Le profil de non spécialiste de Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports et à l’Économie maritime et de Nicole Bricq, sa ministre de tutelle (Écologie, Développement durable et Énergie) ont pu en décevoir certains. Tout comme le rang du ministère des Transports, 32e sur 34, dans la hiérarchie gouvernementale. En fait, les cabinets ministériels du nouvel appareil d’État sont truffés d’hommes de SNCF.

Le transport et notamment le transport public de voyageurs mal loti dans le gouvernement ? Ce serait ignorer les récentes nominations de spécialistes du transport, et notamment de SNCF dans de nombreux cabinets ministériels. Le secteur ferroviaire a rarement été aussi bien représenté à des postes clés de l’appareil d’État.

C’est ce qu’on constate au gré des nominations intervenues depuis l’élection de François Hollande le 6 mai 2012, et la prise de poste de Jean-Marc Ayrault à Matignon, le 15 mai.

À l’Elysée, un très bon connaisseur des transports terrestres a été nommé au sein du pôle politique publique comme conseiller environnement et territoires du président de la République. s’agit de Patrick Vieu (ENA). Ancien directeur des services Transports à la DGITM -2008- 2011- il avait intégré l’équipe de réflexion chargée durant la campagne du programme transport du candidat Hollande.

La « Pépynière »

À Matignon, il compte un ancien collègue de bureau. Xavier Piechaczyk jusqu’alors directeur adjoint du service transport a été nommé conseiller transport du premier ministre Jean-Marc Ayrault. Cet ingénieur des Ponts a notamment supervisé le processus des Assises du ferroviaire organisées par Nathalie Kosiuszko-Morizet dans l’équipe Sarkozy, et qui ont abouti à un consensus sur la nécessité de regrouper la gestion de l’infrastructure ferroviaire.

On peut donc imaginer qu’il n’y aura pas de hiatus sur cette question entre l’ancien et le nouveau gouvernement.

Mais il faudra compter aussi avec la sensibilité SNCF bien représentée dans le nouvel appareil d’État. Car le directeur de cabinet du ministre des transports Frédéric Cuvillier est un cheminot. Emmanuel Kesler a été nommé le 24 mai. Originaire de la Cour des comptes, cet énarque a été détaché à SNCF en 2003 où il a occupé diverses fonctions (directeur-adjoint de cabinet de Louis Gallois, directeur adjoint du matériel et directeur financier).

À l’évidence, SNCF a constitué une réservoir pour la gauche socialiste. Le nouveau pouvoir a pioché dans la “Pépynière“, c’est-à-dire auprès des jeunes cadres formés par Guillaume Pépy, président de la compagnie publique des chemins de fer.

Antoine de Rocquigny (ENA, directeur de cabinet du président de SNCF depuis 2010 rejoint ainsi Bercy. Il a été nommé directeur de cabinet adjoint du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.

En revanche, Guillaume Pépy a réussi à conserver le directeur du RER C. Selon Ville Rail et Transport, Pierre Cunéo a été approché pour diriger le cabinet de Marylise Lebranchu, la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Mais la démarche n’a pas abouti.

Qui va gérer l’infrastructure ferroviaire ?

Mais d’autres connaisseurs de la chose ferroviaire ont également été appelés dans les sphères élevées du pouvoir. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie des finances et du commerce extérieur, a pour directeur de cabinet Rémy Rioux, qui fut administrateur de SNCF au titre de représentant du ministère de l’Économie.

Son directeur de cabinet adjoint est Alexis Kolher, jusqu’alors suppléant du représentant du ministère de l’Économie au conseil d’administration de la SNCF.

Ces nominations sont suivies d’autant plus près par la direction de SNCF et par celle de RFF que l’État va arbitrer dans les prochains mois au sujet du modèle d’organisation de la gestion de l’infrastructure ferroviaire française.

(Avec mobilicites.com).

Posted in Politique | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

 
%d blogueurs aiment cette page :