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Posts Tagged ‘Nicole Bricq’

Le gouvernement promet de lancer « assez rapidement » un 3e appel à projets de transport en site propre

Posted by ardsl sur 10 septembre 2012

Ce sera fin 2012 ou début 2013, a promis Frédéric Cuvillier aux élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) menés par le maire de Strasbourg Roland Ries, venus rencontrer le ministre des Transports le 6 septembre. Entre 400 et 450 millions d’euros seraient dégagés pour aider une quarantaine de projets de transport en site propre, dont des téléphériques urbains. De son côté, Jean-Marc Ayrault annonce un plan d’urgence pour Marseille avec des aides pour les transports.

Roland Ries, chef de file du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), est sorti plutôt confiant de son entretien le 6 septembre au soir avec Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux Transports. Le sénateur-maire PS de Strasbourg, conseiller transport de François Hollande pendant la campagne électorale, était accompagné des plusieurs autres élus du Gart pour obtenir des réponses du gouvernement sur plusieurs dossiers en suspens.

Notamment sur la suite des subventions inscrites au Grenelle de l’environnement pour des projets de transports collectifs en site propre (TCSP). Mais aussi sur l’élargissement des compétences des autorités organisatrices de transport à l’ensemble des mobilités, y compris le stationnement.

Le président du Gart qui revendique depuis 2011 un troisième appel à projets TCSP retoqué par l’ancien gouvernement, a trouvé l’oreille plus conciliante du nouveau locataire de l’Hôtel de Roquelaure : l’enveloppe serait de « entre 400 et 450 millions d’euros pour subventionner la quarantaine de projets recensés par le Gart« , confie Roland Ries. C’était l’une des promesses électorales de François Hollande.

En juin 2012 déjà, l’éphémère ministre de l’Écologie, Nicole Bricq, avait donné le feu vert d’un 3e appel à projets lors de sa visite au Salon européen de la mobilité, porte de Versailles à Paris.

Juste avant sa visite à Marseille lundi 10 septembre, le premier ministre a par ailleurs annoncé des actions en faveur des transports dans le cadre un plan de l’État.

Téléphériques urbains

Pour rappel, les deux premiers ont déjà permis de subventionner plus d’une centaine de métros, tramways, bus à haut niveau de service, navettes martimes ou pôles d’echange multimodaux dans presque autant de villes françaises. Soit 1,4 milliard d’euros de subventions dégagées par le précédent gouvernement.

Au total, le Grenelle prévoit 2,5 milliards d’euros à l’horizon 2020 pour financer des systèmes de TCSP dans le but de favoriser le report modal, c’est-à-dire le transfert de l’usage de la voiture vers les transports collectifs. Mais avec les restrictions budgétaires, une certaine incertitude régnait sur ce nouvel engagement de part de l’État. Frédéric Cuvillier a visiblement levé les doutes, et les projets de transport par câbles feront partie du lot. Une dizaine de villes ont des projets de téléphériques dans les cartons.

Autre sujet évoqué lors de cette rencontre, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant de surface. Le sujet agace beaucoup Bercy qui voit d’un mauvais œil la « fuite » des recettes des amendes de stationnement vers les caisses des collectivités locales. Revendiquant le statut d’autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD), elles auraient alors la compétence du stationnement considéré comme un maillon de la chaîne des déplacements. Ces AOMD fixeraient le niveau des amendes et utiliseraient les recettes du stationnement pour développer leurs transports publics.

Ça fait 15 ans que le sujet est bloqué, Dominique Bussereau (secrétaire d’État aux Transports de 2007 à 2010) a commandé un rapport au sénateur-maire UMP de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre. Remis fin 2011, il a été enterré avant la présidentielle .

« Frédéric Cuvillier a reconnu la grande opacité de ce dossier et nous a promis de tenter de faire la lumière sur l’origine des blocages« , rapporte Roland Ries. Le dossier sera étudié dans le cadre du projet de loi de Marylise Lebranchu sur la décentralisation, acte 3.

Un nouveau rendez-vous entre le Gart et le ministre est fixé pour aborder le sujet le plus épineux, la réforme du système ferroviaire et le statut des cheminots. « Ce sera pour fin octobre, quand le gouvernement aura avancer sur le dossier en vue du projet de loi« , confime Roland Ries qui se dit favorable au modèle à l’allemande selon lequel le gestionnaire des infrastructures et l’exploitant commercial des trains sont intégrés au sein d’une holding. Une position qui ne fait pas forcément l’unanimité parmi les élus du Gart.

Jean-Marc Ayrault au chevet de Marseille

Le premier ministre a annoncé l’aide de l’État pour améliorer les transports collectifs de la ville :

  • extension de la ligne 2 du tramway entre la Canebière et la Castellane en 2014.
  • création de trois lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) pour desservir l’université de Luminy (2014), Capitaine Sèze-Saint-Antoine dans les quartiers nord (2014), et Château-Gombert-Saint Jérôme.
  • d’autres projets pourront être étudiés dans le cadre du futur appel à projets TCSP.

Parmi les projets candidats à ce 3e appel à projets, Marseille a un programme d’amélioration pour 11 lignes de BHNS.

D’autres aides pour réaliser la rocade reliant l’autoroute A7 au nord à l’A50 à l’est pour contourner la ville et soulager la circulation sur les boulevards sont aussi annoncés, ainsi que des investissements pour le port (réouverture du chantier de réparation navale, construction d’un terminal de transports combinés à Marseille-Mourepiane et meillure desserte routière de Fos).

(Avec mobilicites.com).

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Baisse des taxes sur les carburants : et pourquoi pas un plan en faveur des transports collectifs ?

Posted by ardsl sur 27 août 2012

Tandis que l’Automobile Club de France se félicite de la baisse « modeste et provisoire » des taxes sur les carburants annoncée par le gouvernement le 22 août 2012, la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) juge que cette mesure est « coûteuse » et lance « un message anti-pédagogique » aux Français. Elle préconise un vaste plan de développement des transports collectifs.

Une baisse « modeste » et « provisoire » de la TIPCE (taxe intérieure sur les produits énergétiques, ex-TIPP), c’est ce qu’a promis Jean-Marc Ayrault le 22 août sur RMC Info et BFM TV en réponse à la flambée du prix des carburants à la pompe en plein congés d’été : près de 1,46 euro le litre de gazole, près de 1,67 euro pour le SP95.

Une baisse des taxes donc, plutôt que qu’un blocage des prix promis par François Hollande, trop compliqué à instaurer, selon le gouvernement.

La mesure annoncée par le premier ministre ne devrait pas toutefois représenter plus de quatre à cinq centimes d’euro du litre à la pompe.

Quelques centimes de baisse provisoire qui n’empêchent pas les tractations à Bercy. Le ministre de l’Économie Pierre Moscovici et son collègue à la Consommation, Benoît Hamon, ont accueilli le 27 août dans l’après-midi les principales organisations de défense des consommateurs, et devaient négocier le 28 août avec les pétroliers et distributeurs de carburant la mise en œuvre de la baisse promise par Jean-Marc Ayrault.

Mesures de fond

Dans un communiqué qui ne s’est pas fait attendre, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) fustige la mesure gouvernementale . « Il est incohérent de chercher hier à réduire la consommation de pétrole en renforçant le dispositif du bonus-malus (lire l’article sur le rapport de la Cour des Comptes sur ce sujet) puis, aujourd’hui, de vouloir la pérenniser en la faisant subventionner par l’État« , estime Jean Sivardière, son président. qui juge cette mesure « sympbolique » avec des effets « provisoires et dérisoires« .

Alors que la présidente de la CLCV, estime qu' »il faut absolument arriver à baisser le prix de l’essence car c’est intolérable pour les ménages« , la FNAUT préconise plutôt des mesures de fond comme par exemple, un « vaste plan de développement des transports publics » entre les villes de banlieue, dans les zones périurbaines et rurales où vivent de nombreux automobilistes à faible pouvoir d’achat et obligés de prendre leur voiture pour se déplacer.

L’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) constate par la voix de son délégué général, Bruno Gazeau cité mi-août par Libération, qu' »une hausse durable du prix de l’essence amène plus de passagers dans les transports en commun« . À condition qu’il y en ait là où les besoins sont pressants.

Dans son interview sur RMC Info et BFM TV, Jean-Marc Ayrault a annoncé que son gouvernement proposerait des mesures pour développer les transports en commun, notamment dans les zones mal desservies.

Avec quel argent ?

L’éphémère ministre de l’Écologie, Nicole Bricq, avait annoncé début juin qu’un troisième appel à projets sur les transports collectifs en site propre (TCSP) serait lancé par le gouvernement. Mais dans les zones périurbaines et dans les campagnes, ce sont de nouvelles formes de transport et surtout, de nouvelles sources de financement des transports publics qu’il faut inventer.

(Avec mobilicites.com).

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Nicole Bricq quitte déjà l’Écologie, remplacée par Delphine Batho

Posted by ardsl sur 22 juin 2012

Elle aura eu le temps d’annoncer un nouvel appel à projets pour les transports collectifs en site propre, de participer à la conférence Rio 2012, et la voilà nommée au Commerce extérieur. C’est Delphine Batho qui remplace Nicole Bricq au ministère de l’Écologie suite au remaniement ministériel annoncé le 21 juin par Matignon, après le second tour des législatives.

Un mois après été nommée ministre de l’Écologie et souligné lors de sa visite du salon européen de la Mobilité début juin à Paris que la ministre de tutelle des Transports, c’était elle, Nicole Bricq file au Commerce extérieur à la faveur du remaniement ministériel annoncé le 21 juin 2012 par Jean-Marc Ayrault.

C’est Delphine Batho, anciennement ministre déléguée à la Justice sous la tutelle de Christine Taubira, qui occupe désormais l’hôtel de Roquelaure, boulevard Saint-Germain. Un ministère pour elle toute seule, cette fois.

Spécialiste des questions de sécurité et des fichiers de police, Delphine Batho est moins connue sur les dossiers de l’Écologie, de la mobilité durable ou du maritime. Frédéric Cuvillier conserve, lui, son portefeuille de ministre délégué aux Transports et à l’Économie maritime.

(Avec mobilicites.com).

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Le ministère des Transports en ordre de marche

Posted by ardsl sur 15 juin 2012

Une réélection au premier tour des législatives, un cabinet étoffé et des attributions enfin officialisées par décret : tout est en place pour que le nouveau ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, entre dans le vif du sujet.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait fait savoir que tout ministre qui serait battu aux élections législatives ne pourrait rester au gouvernement. Un obstacle que le nouveau ministre délégué aux Transports et à l’Économie maritime a franchi avec succès.

Frédéric Cuvillier a en effet été élu dès le premier tour dans la 5ème circonscription du Pas-de-Calais, avec 50,66% des voix.

Le périmètre du portefeuille délimité

Le nouveau ministre va donc pouvoir s’attaquer à ses missions, précisées par un décret du 9 juin 2012. Ce texte, qui rappelle le périmètre classiquement dévolu à la fonction, insiste sur le fait que Frédéric Cuvillier devra suivre la politique d’intermodalité et veiller en particulier « au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires« . Au menu aussi : le suivi de « la politique industrielle dans le domaine des transports« , et, au titre de l’équipement, « la politique d’équipement routier et autoroutier« .

Le décret indique également que le ministre délégué aux Transports, en liaison avec les autres ministres concernés, contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur.

En quelques semaines de fonctions, Frédéric Cuvillier a déjà eu l’occasion de constater que ce type de dossiers ne manque pas, de Sernam à Novatrans en passant par SeaFrance, pour n’en citer que quelques-uns.

Ports et marine marchande

Également en charge de l’économie maritime, comme le stipule l’intitulé de son poste, le ministre, à ce titre, gère notamment les questions relatives aux transports maritimes, à la marine marchande et aux ports.

Pour exercer ses missions, Frédéric Cuvillier dispose des services placés sous l’autorité ou dont dispose sa ministre de tutelle, Nicole Bricq. Cela inclut notamment le Secrétariat général à la mer, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

La composition du cabinet

Plusieurs conseillers ont rejoint le cabinet du ministre délégué aux Transports et à l’Économie maritime, après les nominations d’Emmanuel Kesler et de Jérôme Martin aux postes respectifs de directeur et chef de cabinet :

  • Directeur adjoint du cabinet : François Poupard
  • Conseiller infrastructures de transport et ports : Olivier Rolin
  • Conseiller social : Jean-Marc Ambrosini
  • Conseiller services de transports collectifs, ferroviaires et routiers : Julien Matabon
  • Conseiller mer : François Lambert
  • Conseillère technique transport fluvial et urbains : Radia Ouati
  • Conseillère transport aérien et construction aéronautique : Alice-Anne Médard
  • Conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus : Laurence Nion.

(Source : wk-transport-logistique.fr).

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SNCF : La CGT dénonce une politique « indigne d’une entreprise publique de service public »

Posted by ardsl sur 14 juin 2012

La CGT Cheminots a interpellé mercredi 13 juin le gouvernement et la direction de SNCF sur l’emploi, estimant que l’entreprise publique lançait « un plan social dissimulé » en prévoyant 1500 suppressions de postes en 2012. Elle organise jeudi 14 juin une série d’actions locales pour sensibiliser la direction et les pouvoirs publics sur ces questions.

« Il y a urgence » et « nous avons dépassé les limites du supportable pour offrir des trains à l’heure et maintenir des niveaux de sécurité. Il y a plus de travaux, plus de trains et moins de moyens et d’agents« , a expliqué à la presse Gilbert Garrel, secrétaire général de la CGT Cheminots. Dans toutes les activités de la SCNF (voyageurs, fret, maintenance et gares), « la situation se dégrade« , souligne la CGT Cheminots, qui demande une rencontre dans les plus brefs délais avec le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier.

Selon la fédération, 750 emplois de vendeurs vont disparaître (soit 20% du nombre total), ce qui va « accroître la déficience de l’accueil, réduire les horaires d’ouverture de certains guichets, voire entraîner des fermetures« , selon le secrétaire général. Dans les ateliers matériels, 620 emplois vont disparaître et 1400 au fret, selon la fédération. Les effectifs de la maison mère, c’est-à-dire de l’établissement public SNCF sans les filiales du groupe, ne cessent de baisser depuis plusieurs années et avoisinent les 155000 postes. La CGT évalue le solde des emplois à -1750 (différence entre les embauches, d’une part, et les départs à la retraite, d’autre part). Chaque année, 4500 embauches sont effectuées au sein de l’ÉPIC SNCF et environ 7000 agents partent à la retraite. Aujourd’hui, 30% des recrutements se font hors statut de l’ÉPIC, selon la CGT, qui regrette par ailleurs le recours fréquent à des intérimaires ou des CDD. La fédération a calculé qu’en 2011, le recours à l’intérim et aux CDD représentait l’équivalent de 548 emplois pour un montant dépassant les 20 millions d’euros.

La CGT dénonce une politique « indigne d’une entreprise publique de service public » et « la casse du service public et du fret« . Elle organise jeudi 14 juin une série d’actions locales pour sensibiliser la direction et les pouvoirs publics sur ces questions. Fin mai, la CGT, l’UNSA, Sud Rail et la CFDT avaient déjà interpellé dans un courrier commun la ministre de l’Écologie, Nicole Bricq.

(Avec L’Humanité).

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Les nouvelles lignes à grande vitesse ne sont pas près d’être construites

Posted by ardsl sur 10 juin 2012

Lors de sa première conférence de presse, le nouveau ministre des Transports a expliqué que certaines des décisions prises par le gouvernement Fillon en matière de transports n’étaient plus d’actualité. Décryptage.

Pour sa première rencontre avec la presse, Frédéric Cuvillier, l’actuel ministre des Transports et maire de Boulogne-sur-Mer, a choisi le Salon des Transports publics, à Paris. Discours rapide et pressé, mais riche en informations sur les orientations du gouvernement : « nous voulons éviter la fracture territoriale, trop longtemps insuffisamment réalisée« , a expliqué le ministre, tout jeune quadragénaire.

L’aménagement du territoire, donc, a été donné comme priorité au ministre. Peut-être par opportunisme politique – le parti socialiste ayant énormément perdu de terrain dans les zones rurales face au FN. Mais peut-être parce que le gouvernement est sensible à une situation devenue intenable dans les campagnes, en particulier en ce qui concerne les transports publics.

Pour l’ouverture du marché ferroviaire, il est urgent d’attendre

Thierry Mariani, son prédécesseur avait fait de la défense du voyageur son cheval de bataille. Encore avant lui, Dominique Bussereau avait beaucoup poussé l’arrivée du secteur privé dans ces domaines traditionnellement publics – tant dans les ports que dans le ferroviaire.

À propos de privé, la deuxième information notable est qu’il est très urgent d’attendre : le précédent gouvernement, à l’issue des Assises du Ferroviaire, avait décidé d’accélérer l’ouverture du marché. Les premiers à être concernés étaient les trains d’équilibre du territoire, mis en concurrence en 2014, puis les TER, et enfin le marché national, d’ici 2019. « Ce n’est pas la question la plus urgente. Il faut réfléchir à ce qui s’est passé dans le fret. Peut-être y avait-il avant moi une obsession de l’ouverture à la concurrence, mais désormais, il faut travailler avec tous les acteurs avant de prendre une décision« . Décryptage : Fret SNCF souffre énormément de l’arrivée du privé, plus léger et plus compétitif, et il serait bon de ne pas réitérer cette expérience malheureuse.

Les 2000 km de voies nouvelles de LGV ne verront pas le jour

Sur tous ces chantiers, de toute façon, conformément avec la volonté de François Hollande – dont Frédéric Cuvillier est très proche – de rééquilibrer les pouvoirs, il y aura un débat avec le Parlement. « Il faut que le Parlement soit respecté, et qu’il y ait un débat public sur les chantiers en cours. Il nous faut une démarche, une logique, il nous faut de l’efficacité, et de l’efficacité durable, en particulier sur les dossiers qui ne sont pas financés« . Décryptage : les 2000 kilomètres de nouvelles lignes à grande vitesse décidées par le Grenelle de l’Environnement ne verront pas le jour.

Frédéric Cuvillier a été réélu au premier tour sans difficulté député du Pas-de-Calais le 10 juin. Mais la rumeur veut que Nicole Bricq ait demandé deux ministres délégués pour travailler avec elle, et non pas un seul. Un remaniement interne et un nouveau partage des tâches est donc à prévoir.

(Avec challenges.fr).

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Troisième appel à projets TCSP : Nicole Bricq dit « oui », mais ne dit pas quand, ni combien

Posted by ardsl sur 7 juin 2012

Venue en métro inaugurer le salon européen de la Mobilité, le 5 juin au parc des Expositions de Paris, la ministre du Développement durable a annoncé la possibilité de lancer un troisième appel à projets de transports collectifs en site propre (TCSP) en province. Sans s’engager sur un montant de subvention de la part du gouvernement, ni sur une date. 

S’adressant à Roland Ries, maire PS de Strasbourg, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et conseiller transport de François Hollande pendant la campagne présidentielle, Nicole Bricq a dit entre les lignes ce que les élus locaux et l’ensemble du secteur des transports publics réunis au salon européen de la Mobilité espéraient entendre : « nous verrons comment développer les transports, par exemple sur les réseaux de transport en commun en site propre en lançant un troisième appel à projet TCSP« , a déclaré la ministre dans son discours inaugural.

Confirmant l’une des promesses électorales de François Hollande : le subventionnement des projets des collectivités locales souhaitant s’équiper de transport en site propre, c’est-à-dire sur voies réservées.

Pour rappel, les deux premiers appels à projets TCSP inscrits au Grenelle de l’environnement ont déjà permis de subventionner plus d’une centaine de métros, tramways, bus à haut niveau de service, navettes maritimes ou pôles d’échanges multimodaux dans presque autant de villes françaises. Soit 1,4 milliard d’euros de subventions dégagées par le précédent gouvernement.

Au total, le Grenelle prévoit 2,5 milliards d’euros à l’horizon 2020 pour financer des systèmes de transport collectif en site propre afin de favoriser le report modal, c’est-à-dire le transfert de l’usage de la voiture vers les transports en commun. Au vu de la pression sur les finances publiques, une certaine incertitude règne sur un nouvel engagement de part de l’État. D’ailleurs, si Nicole Bricq a dit oui au troisième appel à projets TCSP, elle s’est bien gardée de dire combien, ni à quelle échéance il serait lancé.

 (avec mobilicites.com).

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Les premiers pas de Frédéric Cuvillier dans son ministère parisien

Posted by ardsl sur 3 juin 2012

Deux semaines après sa nomination comme ministre délégué au Transport et à l’Économie maritime, Frédéric Cuvillier découvre sa fonction, son nouveau bureau et les problèmes d’intendance.

6h29, gare de Fréthun : le TER-GV emmène Frédéric Cuvillier vers son nouveau bureau parisien. Deux semaines après sa nomination, changement de tempo et de décor pour le député-maire de Boulogne-sur-Mer. « Le plus surprenant au début, c’est la succession des rythmes. Parfois, c’est le calme plat. Et puis tout à coup, ça s’accélère, le téléphone, les conseillers… On sent la crise arriver… »

8h14 : gare du Nord, un chauffeur du ministère le cueille à sa descente du TGV. La 308 grise l’emmène boulevard Saint-Germain, dans l’ancien hôtel de Roquelaure qu’il partage aujourd’hui avec Nicole Bricq, sa ministre de tutelle. Au second étage, une succession de bureaux… vides. Une standardiste pour des appels qui se font rares, deux-trois proches. C’est tout. Le nouveau ministre n’a pas eu le temps de constituer son équipe de travail. Dix conseillers, pas plus, a dit François Hollande. Trois ont déjà été recrutés : Emmanuel Kessler, son directeur de cabinet ; Jérôme Martin, son chef de cabinet qu’il a connu lorsqu’il était attaché parlementaire de Guy Lengagne ; le Boulonnais François Lambert, 27 ans, auparavant directeur des affaires maritimes. Dans ses bagages ce jour-là, sa secrétaire Anouck Coppin qui a la lourde tâche de gérer son agenda et ses quatre smartphones. Elle le suit depuis la mairie, est passée par la communauté d’agglomération du Boulonnais puis l’Assemblée nationale.

Frédéric Cuvillier est ainsi : il aime travailler en équipe avec des fidèles, des proches. Au bureau solennel de Cambacérès occupé en 1981 par Charles Fiterman et qui donne sur le parc, le nouveau ministre a préféré un bureau plus modeste qui donne sur la cour, pour être au plus près de ses conseillers.

Derrière son fauteuil, une photo satellite du port de Boulogne. « Elle me suit depuis l’Assemblée nationale. »

9h : première réunion de la journée avec les membres de son cabinet restreint. Au programme : comment caser les demandes de rendez-vous, le Conseil des ministres, la préparation des prochains grands sommets (transport jeudi, pêche le 12 juin), sans oublier de faire campagne pour les élections législatives. « Eh oui, il faut que je sois élu sinon tout ça va s’arrêter. » Et Frédéric Cuvillier, qui a hérité d’un ministère bicéphale, est bien décidé à défendre son pré carré. « On savait qu’il serait ministre de la Mer, avait déclaré quelques jours » avant Daniel Percheron, président PS de la Région Nord Pas-de-Calais. « Mais le Transport, c’est un miracle pour la région ! » Canal Seine-Nord, Eurostar, Calais-Boulogne 2015 : les enjeux sont énormes. Frédéric Cuvillier en est conscient. « Je suis un Boulonnais ministre, mais je ne suis pas ministre boulonnais. » Il sait qu’il va devoir se détacher, prendre du recul, arrêter de raisonner en élu régional.

9h30 : compte rendu rapide des événements du week-end. L’actualité (SeaFrance, Air France, retards TGV) le poursuit.

10h : premier rendez-vous de la journée avec Pierre Mongin, président de la RATP. Suivront ensuite Bruno Baraduc, inspecteur général des affaires maritimes, puis Guillaume Pépy, président de SNCF. Les cases vides de son agenda se sont assombries. La folle journée commence, elle n’est pas près de s’achever. •

 (Avec La Voix du Nord).

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Le transport en bonne place dans le nouvel appareil d’État

Posted by ardsl sur 29 mai 2012

Le profil de non spécialiste de Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports et à l’Économie maritime et de Nicole Bricq, sa ministre de tutelle (Écologie, Développement durable et Énergie) ont pu en décevoir certains. Tout comme le rang du ministère des Transports, 32e sur 34, dans la hiérarchie gouvernementale. En fait, les cabinets ministériels du nouvel appareil d’État sont truffés d’hommes de SNCF.

Le transport et notamment le transport public de voyageurs mal loti dans le gouvernement ? Ce serait ignorer les récentes nominations de spécialistes du transport, et notamment de SNCF dans de nombreux cabinets ministériels. Le secteur ferroviaire a rarement été aussi bien représenté à des postes clés de l’appareil d’État.

C’est ce qu’on constate au gré des nominations intervenues depuis l’élection de François Hollande le 6 mai 2012, et la prise de poste de Jean-Marc Ayrault à Matignon, le 15 mai.

À l’Elysée, un très bon connaisseur des transports terrestres a été nommé au sein du pôle politique publique comme conseiller environnement et territoires du président de la République. s’agit de Patrick Vieu (ENA). Ancien directeur des services Transports à la DGITM -2008- 2011- il avait intégré l’équipe de réflexion chargée durant la campagne du programme transport du candidat Hollande.

La « Pépynière »

À Matignon, il compte un ancien collègue de bureau. Xavier Piechaczyk jusqu’alors directeur adjoint du service transport a été nommé conseiller transport du premier ministre Jean-Marc Ayrault. Cet ingénieur des Ponts a notamment supervisé le processus des Assises du ferroviaire organisées par Nathalie Kosiuszko-Morizet dans l’équipe Sarkozy, et qui ont abouti à un consensus sur la nécessité de regrouper la gestion de l’infrastructure ferroviaire.

On peut donc imaginer qu’il n’y aura pas de hiatus sur cette question entre l’ancien et le nouveau gouvernement.

Mais il faudra compter aussi avec la sensibilité SNCF bien représentée dans le nouvel appareil d’État. Car le directeur de cabinet du ministre des transports Frédéric Cuvillier est un cheminot. Emmanuel Kesler a été nommé le 24 mai. Originaire de la Cour des comptes, cet énarque a été détaché à SNCF en 2003 où il a occupé diverses fonctions (directeur-adjoint de cabinet de Louis Gallois, directeur adjoint du matériel et directeur financier).

À l’évidence, SNCF a constitué une réservoir pour la gauche socialiste. Le nouveau pouvoir a pioché dans la “Pépynière“, c’est-à-dire auprès des jeunes cadres formés par Guillaume Pépy, président de la compagnie publique des chemins de fer.

Antoine de Rocquigny (ENA, directeur de cabinet du président de SNCF depuis 2010 rejoint ainsi Bercy. Il a été nommé directeur de cabinet adjoint du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.

En revanche, Guillaume Pépy a réussi à conserver le directeur du RER C. Selon Ville Rail et Transport, Pierre Cunéo a été approché pour diriger le cabinet de Marylise Lebranchu, la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Mais la démarche n’a pas abouti.

Qui va gérer l’infrastructure ferroviaire ?

Mais d’autres connaisseurs de la chose ferroviaire ont également été appelés dans les sphères élevées du pouvoir. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie des finances et du commerce extérieur, a pour directeur de cabinet Rémy Rioux, qui fut administrateur de SNCF au titre de représentant du ministère de l’Économie.

Son directeur de cabinet adjoint est Alexis Kolher, jusqu’alors suppléant du représentant du ministère de l’Économie au conseil d’administration de la SNCF.

Ces nominations sont suivies d’autant plus près par la direction de SNCF et par celle de RFF que l’État va arbitrer dans les prochains mois au sujet du modèle d’organisation de la gestion de l’infrastructure ferroviaire française.

(Avec mobilicites.com).

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La gouvernance du rail, sujet prioritaire du ministre des Transports

Posted by ardsl sur 22 mai 2012

Parmi les dossiers prioritaires du nouveau ministre des Transports figure la réforme du système ferroviaire, qui sépare aujourd’hui les activités de transporteur et de gestionnaire du réseau, mais dont SNCF souhaite qu’il soit réunifié.

Les Assises du ferroviaire, organisées fin 2011 par l’ancien gouvernement, avait permis de dégager des pistes de réflexion mais il reviendra au nouveau titulaire du portefeuille des Transports, Frédéric Cuvillier, et à sa ministre de tutelle, Nicole Bricq, de trancher cette épineuse question.

Deux pistes possibles

Deux scénarios avaient été examinés lors des Assises : l’un approfondissant le découplage actuel, l’autre explorant la voie d’une intégration du gestionnaire de l’infrastructure au sein d’une holding, choix privilégié par SNCF et inspiré du modèle allemand.

Depuis une réforme de 1997, la gestion du réseau a été transmise à Réseau Ferré de France (RFF) qui a hérité au passage de la dette de l’opérateur historique. Ce dispositif complexe est une source de tensions entre les deux groupes et de perte d’efficacité pour l’ensemble.

En conclusion des Assises, l’ex-ministre des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet avait demandé aux patrons du rail et aux services de l’État de lui remettre au printemps « un calendrier et des propositions ». Sans attendre, elle avait toutefois décidé d’unifier le gestionnaire de l’infrastructure en rassemblant tout ou partie des fonctions exercées par RFF, la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) et SNCF Infra (maintenance et entretien). Le rapprochement est actuellement en cours.

Absence de consensus entre les élus et les experts

La présidentielle est passée par là et, si le candidat Hollande ne s’est pas exprimé sur ce dossier, « le principe d’un retour à un système unifié a été arrêté par un groupe de travail chargé du sujet à ses côtés », a déclaré une source proche du dossier. « Mais il n’y avait pas consensus au sein de ce groupe formé d’élus et d’experts, les élus penchant pour le modèle allemand et les experts préconisant d’attendre l’issue d’une procédure lancée par Bruxelles à l’encontre de l’Allemagne ».

La Commission européenne a en effet engagé un recours contre Berlin devant la Cour européenne de justice, estimant que la Deutsche Bahn ne respecte pas suffisamment l’indépendance du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire. L’opérateur serait ainsi en infraction avec la législation communautaire sur l’ouverture du marché ferroviaire européen à la concurrence. « Il est probable que gouvernement restera prudent dans les semaines qui viennent et prendra une décision au vu de cette jurisprudence », estime la même source.

Le candidat PS s’est prononcé en faveur d’une holding

En France, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), le gendarme du rail, a déjà dit sa préférence pour un dispositif séparant strictement les rails et les trains. Mais à SNCF, on rappelle que « les socialistes se sont prononcés pour une holding pendant la campagne » et qu’ils doivent à présent « passer de la théorie à la pratique ».

L’attente est d’autant plus grande que s’ouvrent en juin, à Bruxelles, les travaux du 4e paquet ferroviaire qui déboucheront sur les mesures organisant l’ouverture prochaine à la concurrence du trafic national des voyageurs.

« La fenêtre de tir est unique et ne se représentera pas », prévient David Azéma, n°2 de SNCF. « Si rien n’est décidé, ce qui est le scénario alternatif le plus probable, nous continuerons à dépenser de l’argent pour un service de moins bonne qualité », ajoute-t-il. Le dirigeant plaide pour un gestionnaire de l’infrastructure unifié disposant de « la plénitude des attributions lui permettant d’exercer ses fonctions ».

(Avec AFP).

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