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Que peuvent faire les CFF face à Apple pour défendre leur horloge ?

Posted by ardsl sur 22 septembre 2012

Les CFF ont confirmé jeudi 20 septembre que leur mythique horloge est la même que celle qui apparaît dans le nouvel iPad. Pourtant Apple n’a pas demandé l’autorisation de l’entreprise ferroviaire. Que peuvent entreprendre les CFF pour défendre leurs droits ?

Une horloge CFF utilisée par Apple

Apple a repris sans autorisation le design de l’horloge de gare des CFF pour son nouvel iPad. Le nouveau système d’exploitation mobile iOS 6 utilise l’horloge comme montre-réveil.

La base juridique qui protège les CFF

Les CFF ont enregistré l’horloge auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) comme marque. Le numéro de dépôt est le 512830.

La différence entre une marque et un design

Le design permet de protéger l’apparence extérieure ou la forme d’un produit. L’enregistrement d’une marque protège les signes distinctifs qui sont utilisés en relation avec des produits enregistrés. Il confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de ceux-ci.

Le champ de protection de la marque de l’horloge

L’horloge est inscrite en tant que « marque tridimensionnelle » pour des « montres et leurs éléments« . Ainsi les CFF peuvent attaquer un objet s’il est similaire de par son apparence à l’horloge, s’il est utilisé pour des produits similaires aux montres et s’il en résulte un risque de confusion sur la provenance réelle de l’objet. À noter toutefois qu’un enregistrement de marque auprès de l’institut concerné peut être rendu nul en tout temps par un juge civil.

L’horloge CFF est inscrite en tant que marque tridimensionnelle. Les horloges de l’iPad peuvent-elles vraiment être attaquées ?

La question est ouverte. La conversion d’un bien tridimensionnel en un objet multimédia constitue un inédit. Au final, ce sera aux éventuels juges de décider.

Les avantages d’une marque sur un design

Si les designs sont protégés durant 25 ans, les marques bénéficient d’une protection illimitée dans le temps, à condition de renouveler le contrat tous les 10 ans contre la somme de 550 francs. Les conditions d’obtention d’une protection comme marque sont plus élevées que pour un design.

Dans le cas des CFF, il s’agit d’une « marque imposée« , c’est à dire que, les années aidant, l’horloge renvoie clairement à l’entreprise ferroviaire.

La protection de l’horloge est arrivée à échéance le 3 septembre. Apple peut-il profiter de la marque sans contrepartie ?

L’entreprise a six mois à partir de l’échéance pour faire prolonger ses droits. Les CFF comptent établir cette demande.

Quelles sont les options juridiques des CFF sachant que la protection ne concerne que la Suisse ?

En temps normal, ils pourraient demander à un tribunal civil de constater la nullité de la marque concurrente ou d’en interdire son utilisation dans le commerce. Face au géant américain, ils devraient pouvoir obtenir l’interdiction de la commercialisation du produit sur le territoire helvétique, ou au moins des réparations en fonction de l’impact sur la Suisse.

Les suites que comptent donner à l’affaire les CFF

Les CFF recherchent avant tout un accord à l’amiable, sans passer devant des juges. Le contrat ne mentionnerait pas nécessairement une contrepartie financière. Il s’attacherait plutôt à préciser les conditions d’utilisation. La mention du nom CFF/SBB accolée à l’horloge est une piste envisagée. « On ne cherche pas la guerre avec Apple. On serait bête de se priver de cette publicité gratuite, offerte par l’entreprise qui a le plus de valeur financière et symbolique au monde« , estime la porte-parole des CFF Patricia Claivaz.

Les CFF ont-ils déjà contacté Apple ?

Non. Le service juridique est en train d’élaborer la demande de relation contractuelle.

Que feront les CFF si Apple ne veut pas entrer en matière ?

Les CFF estiment ne pas pouvoir s’exprimer sur cette question pour l’heure. « Il s’agit de spéculations« , précise la porte-parole.

L’horloge des CFF

L’horloge qui se trouve sur tous les quais et dans toutes les gares de Suisse a été conçue pour les CFF en 1944.

Le design a été élaboré par un Suisse du nom de Hans Hilfiker.

La protection de l’horloge en tant que marque a été déposée le 3 septembre 2002 auprès de l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle.

Ce dépôt a été annoncé le 31 juillet 2003 dans la Feuille officielle suisse du commerce.

(Avec rts.ch).

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Trains à Genève : les riverains du rail seront bientôt protégés du bruit

Posted by ardsl sur 8 juin 2012

Quatre communes sont encore exposées à un bruit dépassant les limites. Des mesures de protection se préparent.

Les trains genevois seront bientôt plus silencieux. Suite aux premiers travaux menés il y a dix et vingt ans, de nouvelles mesures antibruit sont en préparation dans les quatre dernières communes du canton dépassant les valeurs limites : Genève, Vernier, Céligny et Lancy. Murs ou fenêtres de protection permettront de mieux préserver les riverains.

Selon la loi, l’assainissement sonore des voies de chemin de fer doit prendre fin en 2015 au plus tard. Ce vaste projet, piloté par l’Office fédéral des transports (OFT), vise à agir sur les bâtiments par la pose de fenêtres antibruit, le long des voies, grâce à des constructions de murs et sur les véhicules eux-mêmes. Jusqu’en 2011, 178 kilomètres d’écrans antibruit ont ainsi vu le jour le long des rails helvétiques. Si rien n’était entrepris, 265000 personnes subiraient des nuisances dépassant les limites en vigueur, selon l’OFT. À Genève, des travaux d’insonorisation ont déjà abouti sur le tronçon entre Cornavin et l’aéroport, il y a une vingtaine d’années. La ligne Genève – Coppet a elle aussi été assainie, il y a environ dix ans.

Murs et fenêtres antibruit

Pour l’heure, quatre projets sont en cours d’approbation par l’OFT. À Vernier, on s’apprête à poser des fenêtres antibruit près des voies, pour un coût de 2 000 francs. «La procédure devrait prendre fin d’ici à quelques mois», explique Florence Pictet, porte-parole de l’office. Le même type de travaux devrait être mené à Céligny, pour environ 30000 CHF.

Deux autres projets sont dans le pipeline côté CEVA, mais ils prendront plus de temps étant donné les procédures juridiques, désormais levées. À Lancy, des fenêtres antibruit apparaîtront le long des rails. «Et à Genève, il ne manque plus qu’un complément d’une centaine de mètres de parois antibruit juste avant la tranchée couverte de Saint-Jean», précise Frédéric Revaz, porte-parole des CFF.

Que prévoit-on pour limiter les nuisances du futur CEVA ? La liaison, en majeure partie souterraine, pourra provoquer des sons dits «solidiens», bruit dû aux vibrations se propageant dans les bâtiments. « Nous allons d’abord effectuer des tests in situ à l’aide d’un camion vibreur« , explique Caroline Monod, chargée de communication du projet CEVA. « Puis nous mettrons en place les mesures nécessaires, comme des dalles flottantes ou des chaussons sous les rails. Ces dispositifs vont au-delà de ce que prévoit la législation. »

Deux tronçons extérieurs

Hormis le secteur de Lancy cité plus haut, le CEVA n’a que deux tronçons extérieurs. L’un, le pont du Val l’Arve, sera vitré. L’autre, le pont enjambant la Seymaz, accueillera des murs antibruit.

Un train de voyageurs génère environ 80 décibels, alors qu’un train de fret en produit 10 de plus. Pour réduire les nuisances subies par les riverains, les murs sont parfois mieux adaptés que les fenêtres antibruit. En général, ces parois sont en béton, « car c’est le matériau le plus résistant« , poursuit Frédéric Revaz. « Le bois peut également être utilisé, mais il se détériore plus facilement. Dans certains cas particuliers, on peut aussi se servir d’aluminium, par exemple sur les ponts. » Autre solution, le verre. Mais celui-ci ne peut être utilisé que dans les gares «si des raisons de sécurité l’exigent, par exemple pour des questions de visibilité», précise le porte-parole des CFF.

Des trains plus silencieux

Tous les trains CFF qui circulent à Genève – de voyageurs ou de marchandises – sont assainis.

Depuis le début des années 2000, l’entreprise a rénové plus de 1000 voitures de voyageurs et 5800 wagons de marchandises. « Les anciens véhicules étaient équipés de freins dits à sabots, ce qui provoquait une importante usure des roues et qui entraînait une augmentation du bruit au moment du freinage« , explique Patricia Claivaz, porte-parole aux CFF. « Nous les avons donc équipés de freins antibruit. Le bruit de roulement a été réduit de 15 décibels, ce qui correspond à une baisse de plus de la moitié du bruit ressenti. » Il reste encore 500 wagons de fret à assainir.

(Source : La Tribune de Genève).

 

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