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Le pôle métropolitain de Lyon n’emballe pas la Région Rhône-Alpes

Posted by ardsl sur 11 février 2012

L’Assemblée plénière de la Région Rhône-Alpes a planché vendredi 10 février sur le projet de création d’un syndicat mixte pour les transports, à l’initiative du pôle métropolitain créé par le Grand Lyon avec Saint-Étienne Métropole, la CAPI et le Pays Viennois. Mais la discussion autour du syndicat de transports, a évolué en débat plutôt critique sur un pôle métropolitain qui remet en cause l’action régionale.

Jean-Jack Queyranne (ci-dessus). Didier Jouve (à droite).

Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes a rappelé l’importance du fait régional.

Le président de la Région concluait les échanges autour du projet de délibération sur la création d’un syndicat mixte des transports, à l’initiative du pôle métropolitain lyonnais, lancé par le Grand Lyon, sous l’impulsion de Gérard Collomb, président de la Communauté Urbaine de Lyon. Le débat a montré les très grandes réserves autour du projet de pôle métropolitain. Pour de nombreux intervenants, le pôle métropolitain est une couche supplémentaire dans le mille feuilles administratif actuel déjà peu lisible (et parfois peu efficace).

Le pôle métropolitain lancé par Lyon n’est pas une métropole, mais un syndicat mixte fermé, auquel la Région ne peut adhérer. Pour le moment le pôle ne compte comme intercommunalités que le Grand Lyon, Saint-Étienne Métropôle, le Pays Viennois et la CAPI.Didier Jouve

Le conseil régional a adopté un avis très critique sur le pôle métropolitain. Il a cependant voté pour la création d’un syndicat mixte de transports à l’échelle de ce nouvel échelon territorial, à condition que la Région en prenne la tête. Cet avis a été adopté à la majorité par les groupes PS, PRG, EÉLV et FdG. Le groupe d’opposition, l’UDC, s’est abstenu. Le FN a voté contre.

Hervé Saulignac, vice-président à l’Aménagement du territoire reproche au pôle métropolitain d’être « un nouvel ajout au millefeuille institutionnel français« . Il a rappellé que ses membres seront désignés au troisième degré , « ce qui nous éloigne d’une représentation directe qui a du sens pour nos concitoyens ».

La Région voit un risque d’exclusion d’un partie des territoires ruraux avec la métropolisation. Le risque est de créer à côté du pôle, des espaces interstitiels, des zones rurales qui risqueraient fort d’être délaissées.

Le projet de pôle a été soutenu par Thierry Kovacs (UDC, adjoint au maire de Vienne) très critique vis à vis de l’action de la Région en matière de transport. « Si le pôle métropolitain était un oiseau, avec toutes les flèches que vous lui lancez, il ne serait pas prêt de décoller », s’est-il amusé.

Il apparaît évident pour beaucoup d’élus régionaux que les créations d’un pôle et d’un nouveau syndicat mixte de transports fragiliseraient la construction régionale. Ce serait mettre en cause un réseau des villes, au delà des frontières des métropoles.

Plusieurs amendements ont mis en avant l’importance de l’action régionale, au niveau de l’efficacité, comme au niveau de la solidarité. Didier Jouve (EÉLV, président du comité de ligne Valence – Veynes) a même estimé que le vote de la Région pourrait être un jour considéré comme le jour où le Conseil régional a abandonné la Région.

Jean-Charles Kohlhaas (EÉLV, président du comité de ligne de l’Ouest Lyonnais et de la commission transports du conseil régional) aurait aimé aller plus loin et voter contre le Pôle métropolitain. Il a même rappellé que celui-ci n’était pas « dans le projet de départ du gouvernement de réforme des collectivités territoriales, c’est Gérard Collomb au Sénat, en tant que président de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) qui l’a fait adopter ! ».

Critiquable …. mais incontournable

Pour autant, l’enjeu est énorme pour la Région. En effet, le Pôle métropolitain a vocation à se décliner en syndicat métropolitain des transports (SMT) d’ici à l’automne 2012. Le Grand Lyon, la CAPI, Saint-Étienne Métropole et le Pays Viennois, regroupent près de 2 millions d’habitants, soit près du tiers de la population de Rhône-Alpes.

Le futur syndicat va percevoir un complément du prélèvement transport. C’est pourquoi, même si l’avis rendu par la Région est très critique envers le pôle métropolitain, la Région a « pris acte » de sa création. Elle ne peut pas passer à côté de son émanation, le syndicat métropolitain des transports qui a vocation à réunir toutes les autorités de transports à l’échelle du territoire. Elle propose donc, à la fin de son avis adopté, « la création d’un syndicat mixte de transport avec les autorités de transports du pôle métropolitain dont la Région a vocation à être le chef de file ».

Queyranne se dit « confiant »

La Région dit donc oui au pôle métropolitain, mais c’est surtout pour pouvoir dire oui à son émanation, le syndicat métropolitain des transports. Un projet qui ressemble au protocole adopté en 2009 à la Région dans le cadre de REAL et qui visait déjà à réunir toutes les autorités de transports à l’échelle du territoire. Elle dit oui, mais seulement si elle se retrouve à la tête de ce super-syndicat. « J’ai confiance », termine Jean-Jack Queyranne, « parce que je pense que les discussions plutôt rudes que nous avons eu avec les promoteurs du pôle montrent qu’ils sont plutôt acquis à cette idée-là. Non pas pour faire un zinzin de plus, mais pour prélever le prélèvement transports et aller vers plus d’intermodalité. Il y aura peut-être des évolutions législatives et des évolutions politiques. Mais de ce point de vue là, je suis plutôt confiant car il y a une tradition rhônalpine d’essayer de travailler tous ensemble ».

Télécharger la délibération de la région Rhône-Alpes

(Avec enviscope.com et lyoncapitale.fr).

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Rhône-Alpes sur le point de rejoindre le pôle métropolitain constitué par Lyon, Saint-Étienne, Vienne et Bourgoin

Posted by ardsl sur 7 février 2012

Jean-Jack Queyranne

Rhône-Alpes pourrait mutualiser le transport ferroviaire régional, qu’elle gère, dans l’offre multimodale du futur pôle métropolitain. Son concours permettrait d’outrepasser la discontinuité territoriale du pôle en apportant le concours du rail.

Est-ce la fin du jeu de dupes sur la question des transports entre les différentes collectivités locales ? En conférence de presse mardi 7 février, le président de Région Jean-Jack Queyranne a fait part de son souhait de « rassembler tout le monde pour une meilleure coordination des transports en communs. » Bus, tramway, métro, et désormais trains réunis sous une tarification commune ? « Ce projet donnerait une véritable force à Rhône-Alpes« , confesse Queyranne.

Le pôle métropolitain, ce nouveau syndicat mixte fermé, superstructure des établissements publics de collaboration intercommunale (EPCI), n’aura certes pas de fiscalité propre, mais portera des actions dans le domaine de l’économie, de la culture, des transports et de l’aménagement. Sans automaticité de transfert de compétences. Une super auberge espagnole en quelque sorte. Le protocole d’orientation a été signé à la mi-janvier entre les représentants du Grand Lyon, des communautés d’agglomérations de Saint-Étienne métropole, des Portes de l’Isère (CAPI) et du Pays Viennois. La question des transports représente son enjeu central car ces quatre institutions sont discontinues géographiquement. Seul le concours du ferré permettrait de lier ces territoires, donnant une légitimité à l’initiative du pôle métropolitain.

« Cela ne signifie pas pour autant un démembrement de la région« , recadre Queyranne. Évidemment, toutes les compétences régionales ne se retrouverait pas englouties dans la seule entité du pôle métropolitain. La Région déciderait sciemment de garnir l’offre transport avec le ferré qu’elle gère. Un incontournable pour créer une offre de transports multimodale à tarification zonale, sur le même modèle que Paris et sa couronne. C’est là l’objectif. Le Département du Rhône, qui souhaitait se retirer du SYTRAL pour créer son propre syndicat de transport, se retrouverait ainsi bien dépourvu si Rhône-Alpes cède aux sirènes métropolitaines. Il semble que le président du Conseil général Michel Mercier se soit déjà fait à l’idée d’un rétropédalage départemental sur la question. Reste à convaincre François Hollande, qui a promis de faire sauter la réforme territoriale s’il est élu président de la République en mai 2012. Mais Queyranne se dit « confiant » pour l’avenir de ces superstructures. « Aujourd’hui les pôles métropolitains existent, on ne peut plus rien y faire, concède-t-il. En plus, en France on ne supprime pas les structures, on en crée toujours plus. »

(Avec lyonmag.com).

 

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