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Le blog des usagers

Posts Tagged ‘Pierre Cardo’

Les propositions de SNCF sur la dette provoquent un rejet des régions et la perplexité de l’ARAF

Posted by ardsl sur 25 septembre 2012

L’Association des régions de France (ARF) a réagi vivement aux propositions de SNCF sur la résorption de la dette. Elle les juge « inacceptables« . De son coté, Pierre Cardo, président de l’ARAF, l’autorité de régulation des activités ferroviaires se dit « perplexe« .

On pouvait s’en douter. La proposition faite par SNCF de résorber la dette ferroviaire (30 milliards d’euros) par un effort conjugué de l’entreprise nationale, des contribuables et des clients du rail (lire l’article à ce sujet) crée des remous au sein des acteurs du ferroviaire. Les plus virulents sont les régions qui jugent cette proposition « inacceptable« . « Faire payer la dette du système ferroviaire par des usagers du TER qui subissent quotidiennement le mauvais état du réseau lié à la priorité donnée depuis 30 ans à la grande vitesse serait absolument inacceptable« , s’insurge Jacques Auxiette, président de la commission Transports de l’ARF dans une déclaration à l’AFP le 25 septembre 2012.

Réduire ses coûts de production

SNCF « se permet de prendre la parole en lieu et place à la fois du ministre et des régions, autorités organisatrices, ce qui n’est pas son rôle en tant qu’entreprise exploitant le service ferroviaire. » ajoute Jacques Auxiette qui est aussi le président de la Région Pays-de-la-Loire. Selon lui, la proposition de SNCF reviendrait à taxer les régions pour éponger la dette liée à la construction des lignes à grande vitesse alors qu’elles manquent « de moyens pour financer les développements d’offre et les investissements nécessaires pour faire face à l’augmentation de la fréquentation« .

« Il importe surtout aujourd’hui que la SNCF et RFF travaillent conjointement à une réduction substantielle de leurs coûts de production du service ferroviaire afin de ne pas continuer d’augmenter cette dette année après année« , conclut Jacques Auxiette.

Contradictions

Pierre Cardo, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), a lui aussi réagi aux propositions de SNCF qu’il a découvert lundi 24 septembre « en lisant sa revue de presse« . « La réponse proposée comme une solution potentielle me laisse perplexe, c’est un peu hâtif« , a-t-il déclaré lors d’un point presse. « Je ne vois pas le gouvernement accepter une augmentation de sa dette en récupérant une partie de celle de RFF« , a-t-il ajouté. Quant aux régions, le président de l’Autorité a rappelé que leurs ressources allaient baisser. « Les dotations de l’État vont se réduire, on le sait. »

Le président de l’ARAF voit également une contradiction dans les propositions de SNCF qui, d’un côté, annonce qu’elle veut proposer des prix bas et de l’autre suggère d’augmenter les tarifs. « Je ne vois pas comment on peut lancer un tarification basse pour permettre aux gens, et notamment aux jeunes, de continuer à prendre les transports en communs et en même temps dire que l’on va augmenter la participation des usagers« , a-t-il expliqué.

(Avec mobilicites.com).

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L’ARAF met en demeure SNCF de séparer clairement les comptes de Gares & Connexions

Posted by ardsl sur 24 septembre 2012

L’ARAF, l’autorité de régulation du rail hausse le ton. Elle va envoyer une mise en demeure à SNCF pour qu’elle lui soumette, d’ici le 19 octobre 2012, ses propositions pour créer une véritable séparation entre ses comptes et ceux de Gares & Connexions.

« Nous travaillons sur la séparation comptable de Gares & Connexions et de SNCF depuis janvier 2010. Elle était censée être mise en œuvre début 2011 mais ce n’est toujours pas le cas. » Pierre Cardo, président de l’ARAF ne mâche pas ses mots. Lassé d’attendre que SNCF cesse ses « atermoiements » et lui propose un montage qui sépare clairement la comptabilité de sa branche Gares & Connexions de son activité de transporteur, il passe à l’offensive. Si SNCF ne lui fait pas de propositions sous un mois, il « passera à un autre niveau, en prenant des sanctions financières, pouvant aller de 3 à 5% du CA ou des mesures de restriction d’accès au réseau. »

Zones d’ombre

La loi prévoit que « la gestion des gares, lorsqu’elle est effectuée par la Société nationale des chemins de fer français, fait l’objet d’une comptabilité séparée de celle de l’exploitation des services de transport. Aucune aide publique versée à l’une de ces activités ne peut être affectée à l’autre. »

Pour Pierre Cardo le compte n’y est pas. Il subsiste encore trop de zones d’ombre. « Comment expliquer que la SNCF emprunte sur les marchés à 3,5% alors que Gares & Connexions emprunte auprès de la SNCF à 5% ?« , s’interroge le gendarme du rail qui pointe également le niveau des dividendes versés par Gares & Connexions à SNCF.

(Avec mobilicites.com).

 

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Nominations : 3 nouveaux membres au collège de l’ARAF

Posted by ardsl sur 27 août 2012

Réuni autour du président Pierre Cardo nommé en 2010 pour six ans, le collège de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) est composé de six autres membres, renouvelables par tiers tous les deux ans.

L’arrivée à échéance des mandats de Jacques Bernot et Jean Puech, et le décès de Claude Martinand le 10 juin (lire), ont conduit là la nomination de trois nouveaux membres de l’ARAF – le gendarme du rail – par décret du 1er août 2012.

Il s’agit d’Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, qui a été désignée par le Président du Sénat en remplacement de Jacques Bernot pour un mandat de six ans.

Michel Savy, professeur des universités, a été nommé par le gouvernement en remplacement de Jean Puech également pour six ans.

Enfin, Jean-François Bénard, procureur général honoraire près de la Cour des comptes, a été nommé par le gouvernement en remplacement de Claude Martinand pour quatre ans.

Les nouveaux membres doivent prendre officiellement leur fonction le 5 septembre 2012 autour de Pierre Cardo, président de l’ARAF, et de Dominique Bureau, Henri Lamotte et Daniel Tardy, membres du collège.

(Avec mobilicites.com).

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L’autorité de régulation du rail fait campagne pour la séparation entre SNCF et RFF

Posted by ardsl sur 16 mars 2012

Alors que les débats sur la gouvernance du rail français ont disparu de la scène publique depuis la fin des Assises du ferroviaire et la campagne présidentielle, l’Autorité de régulation du rail français (ARAF) remet le sujet sur le boisseau.

Son président, Pierre Cardo, a délivré un message clair à l’occasion de la présentation du premier rapport annuel de l’Autorité le 13 mars 2012, devant la presse et les représentants de divers acteurs du rail (SNCF, RFF, Veolia, Établissement public de sécurité ferroviaire, DCF, chargeurs, opérateurs de combiné …). Un message adressé « aux politiques » qui devront faire un choix après les présidentielles.

Pour Pierre Cardo, qui déplore les dysfonctionnements dont pâtissent les usagers liés à l’imbrication entre le gestionnaire du réseau ferré et son gestionnaire délégué, « il faut que RFF puisse disposer d’une réelle autorité hiérarchique sur les services censés lui permettre de réaliser ses missions« .

Il a mis en balance les deux hypothèses que le prochain gouvernement aura, selon lui, à trancher :

  • celle de la holding à l’allemande regroupant l’opérateur historique et le gestionnaire d’infrastructure unifié
  • ou celle d’un regroupement au sein de RFF des fonctions tenues par la DCF et SNCF Infra.

Zones d’ombre

Le premier scénario « soutenue par la SNCF qui s’appuie sur sa connaissance du réseau, son savoir-faire et son désir de tout coordonner (…) a néanmoins des inconvénients ou zones d’ombre juridique« , estime Pierre Cardo.

Le gendarme du rail s’interroge : « tout d’abord que devient la dette, et ne risque-t-on pas de la voir requalifier en dette d’État ? Quid du coût des emprunts ? Seront-ils alignés sur les taux bas actuels de RFF ou rehaussés par la notation de la SNCF qui contrôlerait la holding ?« .

Et par ailleurs, « que deviennent les contrats de partenariat public-privé signés avec RFF qui précisent que toute modification du statut de RFF est susceptible de les remettre en cause ?« , a-t-il encore relevé.

Regroupement au sein de RFF

Pour le juge arbitre du rail, il faut « le regroupement au sein de RFF des fonctions tenues par la DCF et SNCF Infra« . Une position qui servira à l’évidence de ligne directrice pour ses avis et décisions concernant la gouvernance du secteur.

En attendant, l’ancien député-maire UMP de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) déplore que le regroupement physique de la DCF auprès de RFF ne soit pas engagé, dans la logique des décisions prises à l’issue des Assises du ferroviaire. La raison en serait un blocage de Bercy alors que RFF a identifié un local qui conviendrait dans le quartier de la Bibliothèque de France, à Paris.

Télécharger le rapport annuel de l’ARAF

Bilan après un an d’activité

Sur son exercice 2010-2011, le collège de l’ARAF a tenu 57 séances, a rendu 30 avis et décisions dont deux règlements de différends et un premier avis sur le Document de référence du réseau (DRR) pour les horaires de service 2012.

L’Autorité comptait 40 collaborateurs fin décembre 2011, son budget a été plafonné à 11 millions d’euros par an et ses effectifs limités à 52 par la loi de finances 2012, ce que l’ARAF considère comme une atteinte à son autonomie.

Pierre Ravier a rejoint l’ARAF

Pierre Ravier a quitté en 2011 son poste de directeur des transports de la Région Rhône-Alpes. Il est désormais directeur de l’accès au réseau de l’ARAF.

(Avec mobilicites.com).

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Hervé Mariton prône la séparation totale entre SNCF et RFF

Posted by ardsl sur 3 février 2012

Au moment où les protagonistes du rail planchent sur l’architecture du système ferroviaire français, à la demande du gouvernement, le rapport présenté le 1er février par le député-maire UMP de Crest, Hervé Mariton, plaide pour une « séparation totale » entre les opérateurs ferroviaires et le gestionnaire des infrastructures (RFF). Il juge le système « à bout de souffle« 

Le rapport présenté par le député UMP Hervé Mariton qui préside la commission des finances à l’Assemblée nationale, rappelle « que la France doit agir pour que le principe de la séparation totale entre gestionnaire d’infrastructures (Réseau Ferré de France, RFF) et opérateurs (sous-entendu l’opérateur historique SNCF) soit clairement inscrite dans le 4e paquet ferroviaire, afin que « la concurrence puisse opérer dans des conditions saines« .

La commission et le parlement européen doivent présenter, courant 2012, ce 4e paquet ferroviaire qui organisera l’ouverture à la concurrence des lignes régionales de voyageurs. Il « pourrait également comporter des dispositions rendant obligatoire la séparation juridique entre l’infrastructure et les services de transports« , souligne le rapport Mariton.

Qui fait quoi ?

Ce qui aurait le mérite de clarifier les choses car le système ferroviaire français souffre d’un partage compliqué des rôles et des compétences entre SNCF et le propriétaire du réseau ferré (RFF). Une loi de 1997 a séparé la gestion des infrastructures, attribuée à RFF, de l’exploitation du réseau qui revient aux entreprises ferroviaires (SNCF, et les nouveaux entrants).

Le problème est que SNCF abrite toujours et gère pour le compte de RFF la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) ainsi que SNCF Infra qui assure la maintenance et l’entretien des voies. Et SNCF, ainsi que les autres opérateurs ferroviaires, paient une redevance (péage) à RFF pour l’utilisation des voies et les services ferroviaires en gares.

« À bout de souffle »

Le rapport Mariton juge que ce système est « à bout de souffle » et pointe plusieurs de ses effets pervers comme « une inefficacité opérationnelle croissante » ou « une perte de repères pour les personnels« . « Le statu quo ne peut plus durer : l’ensemble des acteurs s’accorde sur ce point« , relève-t-il.

En clôture des Assises du ferroviaire, mi-décembre 2011 (lire), Nathalie Kosciusko-Morizet avait annoncé la décision d’unifier le gestionnaire d’infrastructures du réseau ferré en rassemblant RFF, la DCF et SNCF Infra.

La ministre de l’Écologie et des Transports a aussi demandé aux services de l’État, à SNCF et à RFF de remettre, au printemps 2012, un calendrier et des propositions.

De son côté, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui compte Fret SNCF et d’autres entreprises ferroviaires (Colas Rail, EuRailCo, Euro Cargo Rail, Europorte France, VFLI, Thello) parmi ses membres, préconise une direction unique : « aujourd’hui, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, RFF, délègue une partie de ses missions à SNCF (SNCF Infra et la Direction des circulations ferroviaires) qui assure à la fois une activité de transporteur et de gestionnaire des infrastructures. Ce système ne nous paraît pas pérenne, il nuit à la transparence et aux exigences de confidentialité du marché« , commentait Michel Bleitrach, président de l’UTP (et dirigeant de Keolis, filiale de la SNCF) dans une interview, mi-novembre 2011 (lire).

Comme le rappelle le rapport parlementaire, les Assises « n’ont pas tranché » sur la question de la gouvernance entre « une séparation complète entre le gestionnaire d’infrastructure et les opérateurs ferroviaires » (option souhaitée par RFF) et un retour « à un système intégrant opérateur ferroviaire et gestionnaire d’infrastructure » (choix privilégié par SNCF).

Holding à l’allemande ou système de franchises ferroviaires sur le modèle britannique, ou encore un autre système à inventer comme l’a suggéré NKM en clôture des Assises ? Les avis sont partagés.

Télécharger le rapport parlementaire d’Hervé Mariton

Que dit l’Autorité de régulation ferroviaire ?

« La réforme de la gouvernance ferroviaire est nécessaire et doit être accompagnée de gains de productivité. Elle doit être progressive, en procédant par étapes pour que l’infrastructure soit totalement indépendante de l’exploitation des sillons dans un contexte d’ouverture à la concurrence« , a commenté Pierre Cardo, président de l’ARAF en marge d’une conférence de presse consacrée au Document de référence du réseau 2013.

(Source : mobilicites.com).

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Le gendarme du rail juge les tarifs des sillons ferroviaires peu transparents

Posted by ardsl sur 2 février 2012

L’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a présenté à la presse son avis sur le Document de référence du réseau 2013 (le DRR) dans lequel RFF fixe les tarifs d’utilisation des sillons et des services en gares pour les trains SNCF mais aussi ceux des entreprises privées. Elle épingle entre autres, le manque de transparence des tarifs.

Ceux qui prennent le train ne savent sans doute pas que pour les faire circuler, le gestionnaire des infrastructures, Réseau Ferré de France, publie chaque année un Document de référence du réseau, le fameux DRR. Celui publié fin 2011 couvre les horaires 2013. Le DRR a en effet toujours deux ans d’avance.

Ce document de plusieurs centaines de pages fixe les conditions d’attribution des sillons (droits de circulation sur le réseau ferré), les redevances de circulation et les redevances d’accès que devront payer les opérateurs ferroviaires, SNCF et les autres.

C’est lui qui fixe les règles du jeu entre RFF et les transporteurs : SNCF et les entreprises privées, principalement des opérateurs de fret et depuis décembre 2011, Thello, première compagnie ferroviaire privée de voyageurs en France.

La grille de tarifs est suspendue

Depuis qu’elle est opérationnelle, l’Autorité de régulation ferroviaire (l’ARAF est en place depuis décembre 2010), examine ce DRR et donne son avis. Elle a donc rendu son premier avis le 25 janvier 2012 et l’a présenté le 31 janvier à la presse.

Globalement, le gendarme du rail juge que les informations des différents acteurs du rail (RFF, SNCF Infra et Gares & connexions, branche de SNCF qui gère plus de 3 000 gares) sur la tarification des sillons et des services en gares ne sont pas transparentes. À tel point que la grille de tarification 2013 de Gares & connexions a été suspendue « en attendant des règles approuvées permettant de justifier cette tarification« , a commenté Pierre Cardo qui attend une réponse de SNCF sur ce sujet.

L’ARAF demande par ailleurs à RFF de fournir le prix définitif d’un sillon au moment où il est attribué à une entreprise ferroviaire. Car aujourd’hui, le prix n’est connu qu’au moment de la facturation, c’est-à-dire une fois que le train a circulé. « Un frein important à l’accès du réseau« , juge Michel Vermeulen, directeur général de l’ARAF. RFF est prié de présenter un projet de barème en mai 2012.

Plus largement, SNCF et RFF devront fournir « au plus tard le 31 juillet 2012« , les éléments nécessaires pour déterminer les coûts et les tarifs d’infrastructures de services.

Autre « barrière discriminante pour les nouveaux entrants » relevée par l’Araf, les trop longues procédures visant à vérifier la compatibilité des matériels roulants avec le réseau ferré. Les matériels sont autorisés au cas par cas, « Il n’existe pas de registre des infrastructures, RFF s’engage à le faire, ce qui évitera de passer par la procédure d’autorisation dont les délais sont trop longs (18 mois en moyenne)« , a indiqué Pierre Cardo.

Libérez les sillons !

Enfin, sur l’épineux sujet des acomptes de réservation des sillons, l’ARAF juge « légitime qu’ils soient versés à partir du moment où le sillon est réservé« , mais si l’opérateur y renonce finalement, le tarif devrait être établi au prorata des jours restants entre la date de réservation et la date de rendu du sillon.

Aujourd’hui, si un opérateur annule sa réservation, il paie la valeur du sillon (il n’est remboursé que s’il annule deux mois à l’avance). L’autorité considère qu’il serait plus pertinent de fixer des tarifs de remboursement dégressifs : plus tôt on abandonne le sillon non utilisé, mieux on est remboursé. Objectif, inciter les opérateurs à libérer au plus tôt le sillon afin que RFF puisse le revendre à une autre entreprise ferroviaire.

Cinq contentieux en 2011

Pour sa première année d’existence, l’ARAF a été saisie à cinq reprises par des entreprises ferroviaires, uniquement de fret (SNCB, Europorte, ECR, Combiwest, Froid Combi) puisqu’à ce jour, la seule compagnie privée de voyageurs est Thello, créé en décembre 2010. Ces contentieux ont donné lieu à deux règlements de différends et trois procédures de sanction en 2011. L’ARAF dénombre déjà quatre saisines depuis le 1er janvier 2012.

Les litiges entre RFF et les entreprises ferroviaires concernent par exemple la fourniture de gazole, les lieux de déchargements de marchandises, bref l’accès aux infrastructures et aux services ferroviaires.

« Le secteur sait que l’on existe maintenant« , a observé Pierre Cardo, qui s’attend à « une forte augmentation des saisines cette année« . L’ouverture probable du transport ferré de voyageurs à la concurrence pourrait multiplier les contentieux.

(Source : mobilicites.com).

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