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Jean-Jack Queyranne : « le modèle actuel du financement du TER conduit à une équation insoluble »

Posted by ardsl sur 23 septembre 2012

Jean-Jack Queyranne à Genève le 15 novembre 2011 lors de l’inauguration des travaux du CEVA. Photo : Joël Grandcollot.

Lors de l’inauguration du tram-train à Lyon, samedi 22 septembre, Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la Région Rhône-Alpes a souligné l’urgence à instaurer un versement transport interstitiel dédié au financement des TER.

Pour Jean-Jack Queyranne, l’importance de l’investissement consenti pour l’Ouest lyonnais pose plus largement la question du financement des transports express régionaux, dont les budgets ne cessent d’augmenter. Engouement pour le TER oblige. Fin 2012, pour faire circuler chaque jour 1300 trains et 520 cars, Rhône-Alpes aura consacré 539 millions d’euros à cette compétence. Soit 8 millions de plus qu’en 2011. « Avec 145000 voyages réalisés chaque jour, la fréquentation des TER rhônalpins a progressé de + 18% depuis 2007. Or, ce succès génère des charges supplémentaires pour la collectivité« , rappelle Jean-Jack Queyranne. D’où son souhait (tout comme l’Association des régions de France) de voir s’instaurer un versement transport interstitiel.

« Une fiscalité absurde ! »

« Les Régions n’ont pas d’autonomie fiscale en dehors des taxes additionnelles issues de la TIPP et des cartes grises. En résumé, plus nous développons une offre concurrentielle à la voiture, moins nous avons de ressources, exceptée celle payée par l’usager. Laquelle est de l’ordre de 25%« , affirme Jean-Jack Queyranne.

Autrement dit, plus les gens prennent le train, moins ils consomment de carburant et plus les ressources fiscales des régions s’appauvrissent. « Nous sommes assis sur une fiscalité absurde !« , regrette Jean-Jack Queyranne. Le président de la Région Rhône-Alpes poursuit son analyse : « un développement du TER reposant sur des ressources fiscales qui n’augmentent pas, voire qui sont en baisse tendancielle, confine à l’impossibilité. Si en Rhône-Alpes nous ne sommes pas encore dans une situation critique, nous allons le devenir car le modèle actuel du financement du TER conduit à une équation insoluble« . En Rhône-Alpes, l’instauration d’un versement transport interstitiel génèrerait 35 millions d’euros par an, soit l’équivalent de 8% du coût de la convention TER. « Cela favoriserait le développement du TER« , conclut Jean-Jack Queyranne.

Versement transport interstitiel ou additionnel ?

Le versement transport (VT) est une taxe perçue sur les entreprises de plus de 9 salariés implantées dans les périmètres de transport urbain (PTU) des agglomérations. Son taux varie en fonction du nombre d’habitants du PTU. Son produit sert à financer le développement des transports collectifs.

Les régions, qui ne disposent pas de ressource affectée pour développer leurs réseaux de TER, réclament la création d’un versement transport intersticiel qui serait perçu sur l’ensemble de leur territoire, à l’exception des agglomérations déjà assujetties.

Certains réclament également la création d’un versement transport additionnel qui viendrait s’ajouter au VT urbain.

(Avec mobilicites.com)

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Les transports urbains connaissent une poussée de fréquentation : + 8,3% en 18 mois

Posted by ardsl sur 12 septembre 2012

Fréquentation à la hausse dans les transports publics qui font l’objet d’opérations promotionnelles le 19 septembre 2012 à l’occasion la Journée des transports publics, mais l’offre ne suit plus, faute de financement de la part des collectivités locales dont les budgets sont asphyxiés. Les exploitants suggèrent d’autres sources de financement.

À deux jours de la Conférence environnementale organisée par le ministère de l’Écologie les 14 et 15 septembre 2012, les Français interrogés par l’Ipsos se disent très soucieux sur l’impact de l’environnement sur la santé. Et encore, l’étude de l’Institut de veille sanitaire (InVS) n’avait pas encore rendu public ses conclusions concernant cette fois, l’impact de la pollution sur la santé dans 9 villes françaises dont Paris, Lyon, Lille et Marseille.

« Le coût de la mortalité liée à la pollution de l’air s’élève à 442 euros par an et par habitant« , a relevé Bruno Gazeau, délégué général de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), lors d’une conférence de presse présentant la Journée des transports publics du 19 septembre. Il citait les résultats d’une étude publiée en mars 2012 par le Conseil national de l’air.

Cette journée nationale dédiée aux transports collectifs urbains, départementaux et régionaux organisée pendant la Semaine européenne de la mobilité vise à faire découvrir les transports publics (bus, métros, tramways, autocars, trains) en les rendant plus attractifs, parce que gratuits ou à 1 euro seulement le trajet. (Consulter la liste des réseaux participants et leurs actions).

Fréquentation à la hausse en 2011 et 2012

De fait, les transports urbains attirent de plus en plus de clients au fil des ans. Après les années fastes comprises entre 2000 et 2010 où les chiffres de fréquentation ont connu des hausses annuelles importantes, +25% en dix ans, avant de se heurter aux réalités de la crise économique de 2008, le trafic est reparti à la hausse en 2011 à + 5% (+5,3% dans les villes de plus de 250000 habitants) et +3,5% depuis début 2012, selon les statistiques de l’UTP qui regroupe près de 200 réseaux de transport urbain.

« Les chiffres sont bons, la demande est là, mais l’offre ne peut plus suivre faute de financements« , déplore Bruno Gazeau.

En panne de ressources

Si la Fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV) qui regroupe les autocaristes ne pas dispose de chiffres de fréquentation précis à bord des cars interurbains parce que le marché est très atomisé avec de nombreuses PME familiales, « les départements ne cessent de développer l’offre de transport, parfois jusqu’à 50%« , constate Éric Ritter, secrétaire général de la fédération professionnelle. « Mais, ces collectivités locales commencent à revenir sur la gratuité des services scolaires, par exemple en Isère ou dans le Haut-Rhin« , ajoute-t-il.

C’est bien ici que le bât blesse : devant les changements de comportement des citoyens, une plus grande sensibilité à l’environnement, et sans doute à cause de la hausse du prix de l’essence, la demande de transport augmente. Mais l’offre ne suit plus, faute de recettes et de financements suffisants. Les collectivités locales doivent se serrer la ceinture, leurs budgets sont asphyxiés.

« L’offre de transports publics progresse moins que la demande« , déplorent les deux organisations professionnelles réunies au sein de l’Apam (Association pour la promotion des acteurs de la mobilité). Dans l’urbain, cette offre n’augmente que de 3,5% en 2011 contre + 5% pour la trafic.

Nouvelles sources de financement

Pour rappel, outre les recettes commerciales, les transports publics sont financés par la fiscalité locale et le versement transport (VT), un impôt assis sur la masse salariale des entreprises de plus de neuf salariés.

Selon l’UTP, ces deux derniers leviers sont aujourd’hui difficilement mobilisables compte tenu de la conjoncture économique, voilà pourquoi elle défend « la pérennité du versement transport dans la configuration actuelle pour limiter les charges qui pèsent sur les employeurs« , auquel viendrait s’ajouter un VT « interstitiel » dans les zones situées hors des périmètres de transport urbain mais où se trouvent des zones d’habitat et d’emplois.

« La tendance des collectivités est de nous inciter à réduire l’offre« , explique Bruno Gazeau qui plaide aussi pour l’augmentation de la contribution des voyageurs : « depuis dix ans l’augmentation des tarifs est inférieure à l’inflation« . L’UTP déplore une « baisse continue et régulière des recettes commerciales qui couvre 35% des dépenses« .

L’organisation propose aussi de nouvelles sources de financement « vertueuses« , selon les principes pollueur-payeur ou utilisateur-payeur. Comme « l’incitation des entreprises à réduire l’accidentologie routière (deux-tiers des accidents du travail sont des accidents de trajets)« , la mise en place de péages urbains ou encore la réforme du stationnement dont le montant des recettes « est aujourd’hui largement inférieur à son potentiel« .

« Faute d’un système performant de contrôle et de recouvrement des amendes (…), une large part des automobilistes préfère prendre le faible risque d’une amende plutôt que de s’acquitter du prix de leur stationnement« , explique l’UTP, qui rejoint les élus du transport réunis au sein du Gart. Ils revendiquent le transfert de la compétence du stationnement payant de surface vers les collectivités locales.

Autant de sujets sur le bureau du nouveau ministre des Transports qui n’en manque déjà pas.

La pollution atmosphérique tue

Dans une étude publiée le 10 septembre 2012, l’Institut de veille sanitaire (InVS) tire un bilan accablant : sur neuf villes françaises – Paris, Bordeaux, Lyon, Lille, Le Havre, Marseille, Rouen, Strasbourg et Toulouse – les conséquences de la pollution sur la santé et sur les coûts sociaux sont « tout à fait substantielles ».

L’étude (Aphekom) porte sur l’impact sur la santé à court et long terme de la pollution atmosphérique, en particulier des particules fines (PM 10), et très fines (PM 2,5) en suspension dans l’air, très dangereuses, car pénétrant profondément dans l’organisme. Ces microparticules générées par les gaz d’échappement des véhicules, notamment les moteurs diesel, l’activité industrielle ou les systèmes de chauffage affectent les voies respiratoires et le cœur. Les zones étudiées par les scientifiques concernent 12 millions de citadins français, dont 6,5 millions pour Paris et ses alentours.

Premier constat : aucune des villes françaises ne respecte les seuils de pollution admis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à savoir 10 microgrammes par m³ de PM 2,5. Marseille est la ville française dont l’air est le plus pollué aux particules fines, suivi de Strasbourg, Lille, Lyon. Paris arrive cinquième position, devant Bordeaux, Rouen, Le Havre et Toulouse.

(Avec mobilicites.com).

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Un réseau de bus urbains dans le Genevois français dès janvier 2013

Posted by ardsl sur 24 août 2012

La communauté de communes du Genevois (CCG) possède le statut d’autorité organisatrice des transports depuis mai 2012. C’est le 2 janvier 2013 que sera mis en place un réseau de bus urbains.

La communauté de communes du Genevois a décidé d’exercer sa compétence transports scolaires (en lieu et place du Conseil général de la Haute-Savoie) à compter du 1er septembre 2012.

Le Conseil général de la Haute-Savoie a approuvé ce transfert de compétence lundi 20 août lors de sa commission permanente (20 voix pour, 0 contre).

Les élèves domiciliés dans le PTU du Genevois (c’est-à-dire les communes de la CCG), les circuits scolaires internes au PTU et les circuits scolaires à destination d’Annemasse agglo et de Reignier sont désormais gérés par la CCG.

Les lignes régulières et leurs doublages scolaires restent pour l’heure gérées par le CG 74 et le GLCT (Groupement Local de Coopérations Transfrontalières).

Le département de la Haute-Savoie verse 2 384 017,60€ à la CCG dans le cadre de ce transfert de compétence.

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Sorgues : des bus supplémentaires en attendant un renforcement de la desserte ferroviaire

Posted by ardsl sur 24 août 2012

Un bus du réseau Sorg’en bus.

La ville de Sorgues (18200 habitants), située entre Avignon et Orange tente progressivement de sortir du tout voiture.

Sorgues, septième ville la plus peuplée du Vaucluse (les 6 premières étant Avignon, Carpentras, Orange, Cavaillon, L’Isle-sur-la-Sorgue et Pertuis), dispose depuis avril 2011 d’un réseau de bus municipal « Sorg’en bus », dont l’offre sera renforcée dès septembre 2012. Sorgues dispose également d’une gare sur la ligne classique Valence – Avignon avec 29 arrêts par jour. Avec la réouverture en décembre 2014 de la ligne desservant Carpentras, la desserte de Sorgues sera plus que doublée.

Un constat : 90% des déplacements se font en voiture

Sorgues est une commune de 3340 hectares (densité : 155 habitants/km²). Elle fait partie la Communauté de communes des pays de Rhône et Ouvèze (CCPRO). Créée en 1993, la CCPRO compte 38000 habitants et comprend 6 communes (Bédarrides, Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières et Sorgues).

Selon une étude réalisée en 2008, 33,2% des habitants de Sorgues travaillaient dans leur commune de résidence et 66,8 % des habitants travaillaient dans une autre commune. Cette situation génère donc de nombreuses migrations quotidiennes vers les bassins d’emploi voisins (Avignon, en premier lieu). Ces déplacements se font très majoritairement en voiture individuelle. 83,8% des habitants sont motorisés (45,6% des ménages ont 1 voiture et 38,2% ont 2 voitures ou plus). 66,9% des ménages ont au moins un emplacement de stationnement réservé, en 2008.

Certains quartiers de la commune sont particulièrement isolés du centre, les quartiers Chaffunes et Bécassières. Les zones d’habitat pavillonnaire, en périphérie du centre, sont à l’écart des transports en commun.

6 lignes du réseau TransVaucluse desservent Sorgues. Les établissements de Carpentras, Cavaillon, Orange, Avignon et Vedène sont ainsi desservis, par des services scolaires organisés par le Conseil général du Vaucluse.

Ces offres ne sont adaptés aux déplacements domicile – travail.

Résultat : la voiture reste le moyen de transport majoritaire. Les navettes quotidiennes domicile-travail se font à 90% en voiture.

Une première réponse : la mise en place de bus urbains

La ville de Sorgues s’est doté depuis le 7 mars 2011 d’un service de bus : « Sorg’en bus ». C’est la commune seule qui est l’autorité organisatrice de ce réseau dont le périmètre de transports urbains (PTU) se limite au territoire de la ville de Sorgues.

Les services sont assurés par la société Voyages Arnaud, basée à Carpentas.

Deux lignes (avec 7 allers-retours du lundi au samedi, sauf jours fériés) desservent les différents quartiers afin de créer une dynamique entre le centre-ville (où se trouve la gare SNCF) et les quartiers périphériques tels que Bécassières et Chaffunes.

Le dimanche et les jours fériés, une seule ligne (avec 4 allers-retours), qui recoupe les deux lignes habituelles, dessert la ville.

La fréquentation du réseau est d’environ 8000 à 9000 voyages par mois en période scolaire. L’été, le réseau est nettement moins utilisé (avec environ 3300 voyages en juillet et en août).

Télécharger les horaires valables jusqu’au 31 août 2012

À compter de septembre 2012, le réseau sera renforcé. Une ligne supplémentaire sera mise en place.

L’objectif voulu à travers le développement du réseau Sorgu’en bus est d’offrir aux habitants de Sorgues une solution alternative, moins polluante que la voiture individuelle.

Tarification du réseau Sorgu’en bus

  • Ticket à l’unité (valable 1h) : 0,50€ (0,25€ pour les bénéficiaires du RSA).
  • Pass’journée : 1€.
  • Carnet de 10 voyages : 4€.
  • Abonnement mensuel plein tarif : 14€.
  • Abonnement mensuel tarif réduit (pour les scolaires, les étudiants, les bénéficiaires du RSA et les demandeurs d’emploi) : 12€.
  • Abonnement annuel plein tarif : 140€.
  • Abonnement annuel tarif réduit : 120€.
  • Handicapés titulaires d’une carte MDH, habitants de Sorgues non imposables âgés de plus de 65 ans et enfants de moins de 6 ans : gratuit.

Lors de sa mise en place, le réseau communal était gratuit pour tous les usagers pendant le mois de mars 2011. 10693 voyages ont alors été comptabilisés.

Une seconde réponse : le développement de la desserte TER

Avec le TER, il ne faut que 6 minutes pour se rendre de Sorgues à Avignon centre et 15 minutes pour se rendre de Sorgues à Orange.

Sorgues est desservi par :

  • 29 trains du lundi au vendredi (sauf fêtes)
  • 19 trains le samedi (sauf fêtes)
  • 13 trains le dimanche et les jours fériés.

La desserte est correcte le matin, le midi et en fin d’après-midi. Elle comprend des lacunes considérables en journée (avec une période de 4h30 sans aucune desserte), en soirée et le week-end. Cela explique la fréquentation actuellement très moyenne de la gare.

La desserte de la ligne classique Avignon – Valence n’est pas construite pour l’instant de manière à privilégier les déplacements périurbains vers Avignon. La desserte omnibus Avignon – Valence ne bénéficie toujours pas un vrai cadencement. Près de la moitié des TER circulant sur la ligne ne desservent pas Sorgues malgré une population de plus de 18000 habitants. Les TER Marseille – Lyon Part-Dieu (cadencés aux deux heures) sont en effet sans arrêts entre Orange et Avignon centre. En revanche, ils desservent des villes moins peuplées : Bollène (14100 habitants), Pierrelatte (13500 habitants), Tain-l’Hermitage (6100 habitants) et Le Péage-de-Roussillon (6800 habitants).

Horaires au service 2012 des TER au départ de Sorgues vers Avignon (hors impacts travaux)

  • 15 trains du lundi au vendredi (sauf fêtes) : 7h07, 7h23, 7h53, 8h23, 10h53, 12h53, 13h23, 14h53, 17h22, 18h23, 18h53, 19h23, 19h53, 20h23 et 20h53.
  • 10 trains le samedi (sauf fêtes) : 7h07, 7h53, 8h23, 10h53, 12h53, 14h53, 18h23, 18h53, 20h23 et 20h53.
  • 6 trains le dimanche et fêtes : 8h23, 10h53, 14h53, 18h23, 20h23 et 20h53.

Horaires au service 2012 des TER au départ d’Avignon centre vers Sorgues (hors impacts travaux)

  • 14 trains du lundi au vendredi (sauf fêtes) : 5h31, 6h01, 6h31, 7h01, 7h31, 12h01, 12h31, 13h01, 16h31, 17h01, 17h31, 18h31, 19h01 et 19h31
  • 9 trains le samedi (sauf fêtes) : 5h31, 6h31, 7h01, 7h31, 12h01, 13h01, 17h01, 19h01 et 19h31.
  • 7 trains le dimanche et fêtes : 6h31, 7h31, 12h01, 13h01, 17h01, 19h01 et 19h31.

Aucune n’est amélioration de la desserte de Sorgues n’est prévue pour le service 2013.

La desserte sera améliorée au service 2014 avec la mise en service de virgule entre Avignon centre et Avignon TGV. Ainsi la plupart des TER desservant Sorgues seront prolongés à Avignon TGV avec un temps de parcours d’environ 15 minutes. Ce sera une occasion que saisiront peut-être les Régions Rhône-Alpes et PACA pour renforcer la desserte TER au sud de Valence.

Le service 2015 sera marqué par la réouverture de la ligne desservant Carpentras (lire), fermée aux voyageurs depuis 1938. 19 allers-retours sont prévus entre Carpentras et Avignon. Ces trains desserviront systématiques la gare de Sorgues. Ainsi il y aura au minimum 33 allers-retours entre Sorgues et Avignon en 2015, avec un train tous les quarts d’heure en période de pointe et au moins un train par heure le reste du temps.

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Rhône : le département crée un syndicat mixte des transports

Posted by ardsl sur 25 juillet 2012

Le Conseil général du Rhône a décidé mi-juillet 2012 de mettre en place une structure départementale pour mieux coordonner les services de transport du département et de disposer de ressources supplémentaires.

Il s’agit d’un syndicat mixte départemental de type SRU (rendu possible par la loi Solidarité renouvellement urbain de 2000), composé dans un premier temps du département du Rhône et de la Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône est en passe d’être créé.

Les communautés de communes souhaitant se constituer en autorités organisatrices de transport urbain sur le périmètre de transport urbain (PTU) susceptible d’être ainsi créé pourront adhérer à ce syndicat. Le département reste adhérent du SYTRAL, l’autorité organisatrice des transports sur l’agglomération lyonnaise.

(Avec mobilicites.com).

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Les régions françaises proposent une nouvelle étape de la décentralisation

Posted by ardsl sur 7 juillet 2012

Au chapitre des transports ferroviaires, l’Association des Régions de France (ARF) souhaite l’abrogation de la loi de 1940 sur le statut particulier des cheminots afin de pouvoir négocier une convention collective unique. Elle prône la création de ressources dynamiques pour financer les TER, comme un versement transport « additionnel » et « intersticiel », mais aussi une taxe sur les autoroutes et une TIPP sur le kérosène.

« Aujourd’hui il faut franchir une nouvelle étape. Nous avons besoin de clarifier l’ensemble des compétences des régions, de les rendre plus visibles« , a déclaré Alain Rousset président de l’Association des régions de France (ARF), entouré d’une brochette de présidents de conseils régionaux, lors d’une conférence de presse organisée dans le cadre des Rencontres des acteurs publics, le 4 juillet 2012.

« La France a besoin d’un acte fort de décentralisation pour se redresser« , a poursuivi un brin lyrique le dirigeant de la région Aquitaine qui considère que la bonne santé de l’économie allemande est avant tout due à ses Länder. « Ce modèle qui marche dans d’autres pays, pourquoi ne fonctionnerait-il pas en France ?« , a lancé l’élu.

Dans un dossier de presse d’une cinquantaine de pages, l’ARF liste une série de propositions dans les domaines dont elle a déjà la compétence mais ou son rôle « doit être reconnu et mieux pris en compte« .

Autorité coordinatrice des transports

Le transport ferroviaire, par exemple. Au-delà des principes généraux aux termes desquels l’État et les régions « redéfinissent et assument leurs rôles respectifs », l’ARF avance des propositions concrètes. Elle souhaite que les régions deviennent des « autorités coordinatrices de l’intermodalité, grâce à l’instauration de schémas régionaux des infrastructures et des transports (SRIT)« .

Concernant la mise en concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, qui doit être laissée à l’appréciation des autorités organisatrices des transports, elle ne pourra se faire qu’après « une harmonisation du cadre social pour les salariés du rail« . L’ARF demande donc l’abrogation de la loi de 1940 qui régit l’organisation du travail des agents de SNCF et « l’ouverture d’une négociation collective sur un accord de branche couvrant toutes les entreprises ferroviaires, y compris la SNCF« .

Un VT intersticiel, additionnel… et autoroutier

Par ailleurs, les régions qui ont beaucoup déploré ces derniers mois de ne plus avoir de fiscalité dynamique, réclament des ressources nouvelles. Pour les transports, l’ARF liste un certain nombre de pistes : la création d’un versement transport (VT) intersticiel – c’est-à-dire perçu sur les territoires situés hors des périmètres de transport urbain (PTU) – auquel s’ajouterait un versement transport additionnel dans les agglomérations (en supplément du VT urbain).

Autre piste évoquée, un « versement transport réinventé » qui toucherait les sociétés concessionnaires d’autoroutes et qui pourrait être basé à la fois sur le nombre de kilomètres exploités et sur le nombre de km parcourus par les automobiles sur ces voies à péages.

Enfin, dernière piste envisagée par les élus régionaux, la suppression de l’exonération de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le kérosène pour les vols aériens domestiques. L’ARF a d’ailleurs réalisé une estimation de ce que pourrait rapporter ces différentes taxes (voir le tableau ci-contre).

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