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« La grande ambition transport du Grenelle est abandonnée », selon le Conseil économique et social

Posted by ardsl sur 16 février 2012

Dans son avis sur le Grenelle de l’environnement voté le 15 février et remis au gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) diagnostique un essoufflement du processus et des déceptions pour le fret ferroviaire et les transports collectifs.

Saisi par le premier ministre François Fillon pour faire le bilan du Grenelle de l’environnement lancé par le gouvernement en 2007, les sages du Palais d’Iéna ont livré leur verdict le 15 février 2012 et ils n’y vont pas par quatre chemins : « la belle dynamique s’est beaucoup essoufflée, sans doute à cause d’un processus législatif très compliqué (deux lois, plus de 200 décrets suivis de plus de 1 000 textes d’application) doublé de la crise économique« .

Au final, le Grenelle a perdu son élan, « il déçoit sur deux grands dossiers, l’information environnementale en entreprises et les transports. La grande ambition du fret ferroviaire, des transports collectifs et des mobilités plus douces est abandonnée« , a résumé Pierrette Crosemarie, rapporteure de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (membre de la CGT).

« Le recul sur le dossier du fret ferroviaire est révélateur de la difficulté du Grenelle à aller de l’avant« , a-t-elle insisté. Son rapport a été voté à 180 voix (12 abstentions) et remis au gouvernement.

À quand la taxe poids lourds ?

« La promesse du Grenelle d’augmenter la part du fret ferroviaire d’un quart en 2022, pour passer à 25% du transport de marchandises, n’est pas tenue« , estime Pierrette Crosemarie. Pour rappel, la part du fret ferroviaire était de 19% en 2007 et a reculé à 11,3% en 2010, largement devancée par la route.

Et la taxe censée soutenir le développement du fret ferroviaire n’est toujours pas encore en place. Prévue pour s’appliquer dès 2010, « cette taxe a tellement été différée qu’on se demande si elle verra le jour« , s’interroge la rapporteure de l’avis.

Elle devrait commencer à alimenter l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) en 2013, à raison de 800 millions par an. Mais comme le précise le CESE dans son avis, avant même son entrée en vigueur, trois régions (Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées ont déjà obtenu une exemption, en raison de leur éloignement des grands axes européens.

(Avec mobilicites.com).

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TER : faut-il prendre le train de la concurrence ?

Posted by ardsl sur 9 février 2012

La libéralisation du marché européen du rail était au centre des débats, mercredi 8 février à Tours, à l’occasion des Rencontres nationales du transport régional.

En 2019, SNCF perdra son dernier monopole. Après le fret et les grandes lignes internationales, le marché intérieur du transport voyageurs sera ouvert à la concurrence. Les régions pourront soumettre leurs réseaux TER à des appels d’offres. Pour l’heure, il n’est pas question d’obligation. Mais le gouvernement français veut accélérer le mouvement. Il milite pour une libéralisation des transports ferroviaires dès 2014. Mercredi 8 février, à Tours, le sénateur UMP Louis Nègre est venu justifier cet empressement. Là encore, l’Allemagne serait le modèle à suivre. Outre-Rhin, la productivité des réseaux régionaux serait 30 % supérieure à celle des TER.

Entre deux trains express, le président de SNCF lui a fait écho : « aujourd’hui, nous sommes au milieu du gué. Il faut aller au bout de la décentralisation pour plus d’efficacité et plus de transparence », convient Guillaume Pépy en plaidant pour une « concurrence régulée » évitant le démantèlement de son entreprise. D’ores et déjà, la Bretagne et le Limousin seraient partants pour cette libéralisation totale des transports ferroviaires régionaux. Mais ce volontarisme est loin d’être partagé. « La régionalisation est une bonne chose. Elle a permis de tripler la fréquentation des TER, mais il faut garder un opérateur unique pour préserver un service public cohérent et de qualité. Nous ne voulons pas d’un scénario sur le modèle d’ÉDF, de France Telecom ou de La Poste », prévient Jean-Michel Bodin, le vice président de la région Centre. C’est aussi le scénario redouté par la fédération des cheminots CGT : « partout où il y a eu ouverture à la concurrence, il y a eu baisse de la qualité des services, hausse des tarifs pour les usagers et dégradation des conditions de travail. Le régionalisme, c’est la casse du service public », résume le secrétaire général Gilbert Garrel, debout sur les freins. Plutôt que l’ouverture à la concurrence, bon nombre de régions réclament aujourd’hui à l’État plus de moyens pour leurs TER. « Depuis dix ans, notre dotation est inchangée alors que notre offre de transports a doublé » s’insurge Jean-Michel Bodin.

(Source : La Nouvelle République).

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