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Les régions françaises proposent une nouvelle étape de la décentralisation

Posted by ardsl sur 7 juillet 2012

Au chapitre des transports ferroviaires, l’Association des Régions de France (ARF) souhaite l’abrogation de la loi de 1940 sur le statut particulier des cheminots afin de pouvoir négocier une convention collective unique. Elle prône la création de ressources dynamiques pour financer les TER, comme un versement transport « additionnel » et « intersticiel », mais aussi une taxe sur les autoroutes et une TIPP sur le kérosène.

« Aujourd’hui il faut franchir une nouvelle étape. Nous avons besoin de clarifier l’ensemble des compétences des régions, de les rendre plus visibles« , a déclaré Alain Rousset président de l’Association des régions de France (ARF), entouré d’une brochette de présidents de conseils régionaux, lors d’une conférence de presse organisée dans le cadre des Rencontres des acteurs publics, le 4 juillet 2012.

« La France a besoin d’un acte fort de décentralisation pour se redresser« , a poursuivi un brin lyrique le dirigeant de la région Aquitaine qui considère que la bonne santé de l’économie allemande est avant tout due à ses Länder. « Ce modèle qui marche dans d’autres pays, pourquoi ne fonctionnerait-il pas en France ?« , a lancé l’élu.

Dans un dossier de presse d’une cinquantaine de pages, l’ARF liste une série de propositions dans les domaines dont elle a déjà la compétence mais ou son rôle « doit être reconnu et mieux pris en compte« .

Autorité coordinatrice des transports

Le transport ferroviaire, par exemple. Au-delà des principes généraux aux termes desquels l’État et les régions « redéfinissent et assument leurs rôles respectifs », l’ARF avance des propositions concrètes. Elle souhaite que les régions deviennent des « autorités coordinatrices de l’intermodalité, grâce à l’instauration de schémas régionaux des infrastructures et des transports (SRIT)« .

Concernant la mise en concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, qui doit être laissée à l’appréciation des autorités organisatrices des transports, elle ne pourra se faire qu’après « une harmonisation du cadre social pour les salariés du rail« . L’ARF demande donc l’abrogation de la loi de 1940 qui régit l’organisation du travail des agents de SNCF et « l’ouverture d’une négociation collective sur un accord de branche couvrant toutes les entreprises ferroviaires, y compris la SNCF« .

Un VT intersticiel, additionnel… et autoroutier

Par ailleurs, les régions qui ont beaucoup déploré ces derniers mois de ne plus avoir de fiscalité dynamique, réclament des ressources nouvelles. Pour les transports, l’ARF liste un certain nombre de pistes : la création d’un versement transport (VT) intersticiel – c’est-à-dire perçu sur les territoires situés hors des périmètres de transport urbain (PTU) – auquel s’ajouterait un versement transport additionnel dans les agglomérations (en supplément du VT urbain).

Autre piste évoquée, un « versement transport réinventé » qui toucherait les sociétés concessionnaires d’autoroutes et qui pourrait être basé à la fois sur le nombre de kilomètres exploités et sur le nombre de km parcourus par les automobiles sur ces voies à péages.

Enfin, dernière piste envisagée par les élus régionaux, la suppression de l’exonération de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le kérosène pour les vols aériens domestiques. L’ARF a d’ailleurs réalisé une estimation de ce que pourrait rapporter ces différentes taxes (voir le tableau ci-contre).

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Vers la réouverture aux voyageurs de la ligne Chalon-sur-Saône – Saint-Marcel

Posted by ardsl sur 3 juillet 2012

La Région Bourgogne porte le projet de réouverture de la ligne ferroviaire longue d’environ 5 kilomètres entre Chalon-sur-Saône (47200 habitants) et Saint-Marcel (6100 habitants).

Une étude inscrite au Contrat de Projet État Région 2007-2013 sur les lignes secondaires de Bourgogne ouvertes au seul trafic a été rendue en 2011. Elle démontre que le rétablissement du trafic voyageur serait intéressant sur les lignes Auxerre – Nevers et Chalon-sur-Saône – Saint-Marcel. La réouverture de cette dernière a été inscrite en 2007 au Schéma Régional des Infrastructures de Transports de la Région Bourgogne.

La Région Bourgogne a donc voté le 25 juin 2012 le financement d’une étude préliminaire sur la réouverture de la ligne Chalon – Saint-Marcel. Le rendu de l’étude est prévu pour le second semestre 2013. L’étude est co-financée par Le Grand Chalon (vote unanime le 28 juin 2012).

Le projet de réouverture aux voyageurs de cette ligne prévoit :

  • l’amélioration de la voie
  • l’électrification
  • la modernisation de la signalisation
  • une rénovation éventuelle du pont sur la Saône
  • la création de 3 haltes ferroviaires (2 haltes au niveau de zones d’activité et d’emploi et la halte terminale à Saint Marcel, dans une zone d’habitat et dans un site permettant de bons échanges avec les axes routiers vers l’Est). L’agglomération chalonnaise aurait alors 4 points d’arrêts des TER (au lieu de la seule gare SNCF de Chalon).
  • 24 allers-retours entre Chalon et Saint-Marcel. Les 17 AR Dijon – Chalon et les 7 AR Montchanin – Chalon seraient prolongés à Saint-Marcel.

Ce projet permettrait un report modal significatifs pour des déplacements locaux.

La ligne n° 882000 du RFN Chalon – Saint-Marcel est fermée au trafic voyageurs depuis le 1er juillet 1951. Le coût de la réouverture est estimé à 25M€. Fin 2010, une étude a estimé un trafic journalier possible dès la réouverture de 915 voyageurs par jour.

(Avec infos-chalon.com).

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Le projet de gare TGV à Allan fait débat

Posted by ardsl sur 25 avril 2012

Tandis que le député-maire UMP de Crest, Hervé Mariton clame qu’« en 2017, la gare TGV d’Allan sera faite », d’autres voix insinuent que le projet s’éloigne tous les jours un peu plus. Dans tous les cas, avec une enquête publique à l’horizon, le sujet est plus que jamais d’actualité chez les soutiens comme chez les opposants au projet.

Pour preuve, les cheminots CGT de Lyon ont organisé mercredi 11 avril un débat public à l’espace Mistral à Montélimar. Ils sont plutôt contre cette gare qu’ils qualifient de « gabegie » et avancent des arguments techniques et financiers :

  • « Pourquoi ne pas développer la gare de Pierrelatte, près du site du Tricastin, pour qu’elle puisse recevoir les TGV. C’est faisable à moindre coût car la ligne grande vitesse et la ligne TER sont raccordées 10 km au sud, à Lapalud (84) » ;
  • « La gare à Allan, ça rallonge le parcours des Ardéchois » ;
  • « Des demandes de réouvertures de gares ne sont pas faites parce qu’il n’y a pas d’argent, mais il y en a pour créer celle-là » ;
  • « Le fin du TGV sur les lignes TER ? Il faut arrêter de rêver, ça voudrait dire qu’il n’y a plus de TGV vers Saint-Étienne et vers les pistes du Mont-Blanc ! »

À cette liste, s’ajoutent au moins deux commentaires d’élus. Annie Agier (conseillère régionale EÉLV) a clairement dit être « dubitative » et s’inquiète d’avoir vu la gare d’Allan figurer « sur le Schéma régional des infrastructures terrestres ». Quant à Catherine Coutard (élue montilienne d’opposition, MRC), elle reste encore évasive sur sa position. Cependant, elle a répété : « il y a besoin de plus de trains. Il faut amener d’autres solutions. Faisons, par exemple, que la virgule qui existe entre les gares de Valence ville et Valence TGV soit enfin utilisée ».

(Avec Le Dauphiné Libéré).

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